Participation à l’élaboration de la politique départementale de Transition énergétique et écologique

 Présentation du contexte 

La Lozère 

La Lozère est un département du Sud de la France, au Nord-Est de la Région Occitanie (Fig.1). Marqué par sa ruralité, il est le département le moins peuplé de France et comptait 76 520 habitants en 2018 (INSEE, 2021), chiffre plutôt stable ces dernières années montrant seulement des oscillations. Il est également le département le moins dense de France, avec une densité de 14,8 hab/km², loin derrière la densité moyenne de la Région de 80,9 hab/km² en 2018 (INSEE, 2021). Ilsuit aussi la tendance nationale de vieillissement de la population. Tous ces facteurs font qu’il y a un fort enjeu d’attractivité de nouvelles populations pour le territoire.

Le chef-lieu du département est Mende. C’est aussi la ville la plus importante en termes d’habitants puisqu’elle comptait 12 227 habitants en 2018. C’est également la seule commune du département qui dépasse les 10 000 habitants. Elle peut cependant se classer en petite ville (moins de 20 000 habitants). Le département est constitué de deux arrondissements : celui de Mende au Nord et celui de Florac au Sud. Au niveau de l’emploi, le secteur agricole est bien présent puisqu’il représente 14% des actifs du territoire, loin devant l’Occitanie où ils ne représentent que 4% (Chambre d’Agriculture de la Lozère, 2021 ; Chambre d’Agriculture d’Occitanie, 2021). Dans le département, le secteur est marqué par une prédominance de l’élevage bovin et ovin. Cependant, à l’image de la tendance nationale, l’emploi tertiaire représente presque les trois quarts des emplois (il atteint 78% en Occitanie).

Le département possède une altitude moyenne parmi les plus hautes de France, celle-ci dépassant les 1000 m. On peut noter qu’il est couvert à plus de 40% par de la forêt et à plus de 45% par de la surface agricole. Le territoire possède une géomorphologie très variée. On peut découper la Lozère en plus ou moins 5 grandes régions naturelles (Fig. 2).

L’Aubrac, au Nord-Ouest du Département, est un haut et vaste plateau basaltique, s’étendant aussi sur le nord de l’Aveyron et le sud du Cantal. L’altitude est comprise entre 1000 et 1400 m. Il est composé de vastes pâturages, ponctués de rivières, tourbières et lacs.

La Margeride, au Nord est un vaste massif granitique couvert d’étendues boisées et érodés, couvertes de landes et de pins. Le climat y est froid mais plus sec que dans l’Aubrac. Les Cévennes, au Sud-Est, forment des montagnes schisteuses et granitiques escarpées. Elles comportent le point culminant du département, le Mont Lozère, qui culmine à 1699 m d’altitude. On retrouve des dénivelés entre sommets et fonds de vallées assez importants : très souvent au-dessus de 1000 m. Le climat est alors contrasté entre le climat rude des sommets et méditerranéen des vallées. Les épisodes cévenols sont aussi caractéristiques avec des pluies abondantes entraînant des inondations. Ce territoire constitue une partie d’un parc national, le parc national des Cévennes, reconnu comme réserve de biosphère par l’Unesco. Au Sud-Ouest du Département, les Grands Causses constituent de hauts plateaux calcaires où les phénomènes karstiques sont nombreux. Le Causse de Sauveterre et le Causse Méjean sont séparés par les Gorges du Tarn, tout comme les Gorges de la Jonte séparent le Causse Méjean et le causse Noir. Ces gorges atteignent une profondeur de 500 m et l’altitude des plateaux varie d’environ 900 à 1250 m. Les Causses et Cévennes sont reconnus par l’Unesco au titre des paysages culturels de l’agropastoralisme méditerranéen. Au milieu du département, la vallée du Lot marque une forte séparation entre le Nord et le Sud du département, tant au point de climatique que géologique. C’est la région la plus peuplée du département. Elle accueille notamment Mende, ville la plus importante du territoire.

En ce qui concerne l’hydrographie (Fig. 3), le département est tête de bassin sur trois grands bassins versants nationaux. La majorité du département est couvert par le bassin AdourGaronne, à travers les rivières du Lot, de la Colagne, du Tarn, de la Jonte, de la Truyère et du Bès. Le bassin LoireBretagne couvre le Nord-Est du territoire avec l’Allier et le Chapeauroux. Enfin, le bassin RhôneMéditerranée couvre une partie au Sud-Est avec les Gardons cévenols, le Chassezac, l’Altier.

La Lozère, territoire de montagne, est confrontée à la problématique de l’accessibilité et des temps d’accès longs. Le territoire est traversé par l’autoroute A75 au niveau du couloir entre l’Aubrac et la Margeride, couloir également emprunté par la ligne de chemin de fer Neussargues-Béziers. La vallée du Lot constitue une importante voie de communication Est-Ouest. Elle est empruntée par la route nationale RN88 qui relie l’A75 à Mende puis au Puy-en-Velay, mais aussi par une ligne de chemin de fer qui constitue un « barreau central » qui relie la ligne Ouest à une ligne Est, la « Ligne des Cévennes ». Une seconde nationale dessert Florac, sous-préfecture, depuis la N88, et la relie à Nîmes. Nous avons réalisé ici une présentation succincte du territoire de la Lozère, travail indispensable au sujet que nous avons traité pendant trois mois. En effet un sujet tel que celui de la transition implique un minimum de connaissance sur le contexte territorial pour pouvoir aborder la question. Notre appréhension du territoire s’est bien évidemment approfondie au fil des semaines et a été la toile de fond de notre travail, notamment à travers les différentes personnes rencontrées.

La collectivité 

Présentation générale 

Le Département de la Lozère emploie environ 650 agents, répartis en 4 grandes directions (Fig. 4). La Direction Générale Adjointe des solidarités sociales est chargée de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées notamment avec la Maison départementale de l’Autonomie, du lien social, de l’insertion et de l’enfance et la famille La Direction Générale Adjointe des infrastructures départementales pour la gestion des routes départementales, de la mobilité et du numérique. Le pôle ressources internes gère l’informatique, les bâtiments départementaux, les finances et les moyens humains. La Direction Générale Adjointe de la solidarité territoriale est chargée de l’aide au territoire et de l’ingénierie de projet, du développement et de l’attractivité du territoire et du développement éducatif, culturel et sportif.

Le Département s’appuie également sur différents satellites. Les satellites sont des structures qui peuvent prendre différents statuts (associations, sociétés d’économie mixte …), créées ou non par le Département. Ainsi le Département de la Lozère soutien des structures reconnues pour leur savoirfaire dans leurs thématiques propres. Ils permettent ainsi d’assurer diverses missions en ayant un ancrage territorial. Les satellites détaillés après sont ceux qui ont un lien visible avec la transition écologique et énergétique. Lozère Développement travaille pour les missions de prospective et pour l’attractivité et la promotion de produits locaux. Lozère Energie est en charge des questions d’énergie pour la rénovation énergétique (via les PIG, OPAH…), ils ont également le statut d’ALEC (Agence Locale pour l’Energie et le Climat) et de guichet unique du SPIRE. Lozère Ingénierie est en charge du conseil aux communes pour les projets d’ingénierie (voirie, aménagement…) et pour de l’aide administrative. Nous étions rattachés à la Direction Générale Adjointe à la solidarité territoriale (DGAST) et plus précisément au sein de la Direction de l’ingénierie, de l’attractivité et du développement (DIAD). En effet, cette direction étant la plus vaste au niveau des sujets traités, c’est actuellement là plus à même de porter des thématiques transversales comme celle de la transition. L’organisation de la Direction se retrouve en annexe.

Les compétences du Département 

En 2015, la loi NOTRe, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, a redéfini et clarifié les compétences du Département. Elle lui a notamment retiré la clause générale de compétence, qui lui permettait de se saisir de n’importe quel sujet tant qu’il y avait un intérêt territorial. Plus particulièrement, cette loi a retiré deux compétences majeures au Département que sont la compétence transport et celle des déchets. Dans ses actions, le Département possède des compétences dites obligatoires et d’autres dites partagées.

Dans ses compétences obligatoires, le Département est chef de file de l’action sociale. Il a en charge la gestion des personnes handicapées et âgées tant dans leur transport que dans leur accompagnement. Le Départements’occupe de la gestion des bâtiments médico-sociaux, des EPHAD, mais aussi des aides techniques pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Il est aussi chargé de la gestion de l’enfance à travers la protection maternelle et infantile, et l’aide sociale à l’enfance. Pour finir, le Département joue un rôle dans l’aide à l’insertion professionnelle et personnelle. Le service en charge de l’insertion accompagne de manière personnelle et adaptée les personnes dans des thématiques d’aides au logement, de développement social et d’insertion à l’emploi. L’aide au logement constitue des missions d’accompagnement pour trouver un logement et le garder mais aussi traiter des problèmes d’insalubrité. Afin de mettre en place ces politiques, le Département déploie comme outils les Maisons Départementales des Solidarités. Ces équipes déployées dans le département proposent un accompagnement personnalisé sur les différentes thématiques vues précédemment.

Table des matières

Introduction
Présentation du contexte
La Lozère
La collectivité
Présentation générale
Les compétences du Département
Objectif et attendus de la mission
Déroulé de la mission
Définition des termes et des limites du sujet
Diagnostic sur les politiques régionales, nationales et européennes
Préparation et retranscription des entretiens
Diagnostic interne
Ressources utilisées
Entretiens avec les agents départementaux
Diagnostic sur le territoire
Entretiens des acteurs du territoire
Recherches complémentaires
Résultats et rendus
Enjeux
Présentation des livrables de la mission
Restitutions
Organisation
Retour réflexif sur l’expérience
Recherche de stage
Retour commun
Thématiques
Entretiens
Méthodologie
Retours personnels
Antoine
Emy
Marion
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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