Participation à l’élaboration de deux avis régionaux de Schéma de Cohérence Territorial

Présentation de l’Espace Région Centre Val de Loire de Tours 

Historique et enjeux de la structure 

En 2002, la Région a décidé de mettre en place des antennes de son siège, appelés « Espace Région Centre-Val de Loire » (ERCVL ou Espace Régional) dans les cinq Départements de la Région, afin d’être au plus proche des citoyens. Aujourd’hui, les Espaces Région Centre-Val de Loire se situent à Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours et Blois et sont durablement inscrits dans la vie locale. Pour le Loiret, le siège de la Région situé à Orléans permet déjà cette proximité. L’objectif était de territorialiser davantage les politiques régionales, renforcer la proximité avec les acteurs locaux et prendre en compte les spécificités locales (Région Centre Val de Loire, 2019). Dans un contexte de renforcements successifs de ses compétences (transports, développement économique…), la Région Centre-Val de Loire a consolidé et élargi les missions des espaces régionaux créés en 2002 dans les villes préfectures. Aussi, depuis la rentrée de septembre 2017, les Espaces Régionaux ont été installés dans de nouveaux locaux avec des équipes pluridisciplinaires organisées autour de pôles de compétences et un directeur en charge de son animation. L’Espace Régional joue le rôle d’interface et simplifie les relations entre les partenaires locaux et le siège de la Région situé à Orléans. Cette position particulière permet de produire une offre de service diversifiée et évolutive en fonction des spécificités locales par l’écoute des besoins et la mise en œuvre des projets territoriaux. L’équipe pluridisciplinaire de l’Espace Régional est au service des territoires et des usagers. Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’information et de rencontres permettant l’organisation de manifestations régionales déconcentrées ouvertes aux citoyens, aux élus et professionnels du territoire.

Le périmètre d’activité de l’ERCVL37 : Le territoire de l’Indre-et-Loire

Ayant effectué mon stage à l’Espace Régional de Tours, il est important de connaitre le territoire d’Indre-et-Loire et ses particularités. Celui-ci est composé d’une métropole (Tours Métropole Val de Loire), 10 communautés de communes, 272 communes, trois pôles d’équilibre et de centralité, 22 pôles intermédiaires et 70 pôles de proximité (Cf. figure 1). Avec une dynamique démographique et économique confirmée, la métropole tourangelle concentre à elle seule 48% des habitants et 61% des emplois d’Indre-et-Loire. Le territoire se positionne également comme un poids lourd du tourisme en Val de Loire. En effet, ses châteaux, ses paysages et la Loire à vélo font de l’Indre-et-Loire un territoire de référence en matière de tourisme. Il s’agit également d’un espace très diversifié avec un maillage de services à la population et d’équipements plutôt resserré mais inégal selon les territoires. La population peut profiter de conditions de vie relativement confortables avec un parc de logements en forte croissance. Des équipements de formation et de recherche de qualité avec la présence d’une des deux universités de la Région (Université Rabelais de Tours). Enfin, la présence d’un patrimoine naturel et culturel est également un atout pour l’attractivité du territoire départemental.

Equipe et organisation de l’Espace Régional de Tours 

L’espace régional d’Indre-et-Loire est dirigé par Fabienne PIGNOLET depuis 2017. La Directrice est sous la responsabilité de la Direction Générale des Services et en collaboration avec les Directions Opérationnelles (DO) de la Région. Ses missions sont principalement le management de l’ensemble des agents placés sous son autorité, assurer la transversalité et la mise en œuvre de la feuille de route territorialisée. Enfin, Madame PIGNOLET assure le lien avec les élus régionaux sur les problématiques territorialisées. La Directrice de l’Espace régional est appuyée par une assistante de Direction (Florence GUEANT) et son apprentie (Hélène WREDE) qui assurent les tâches administratives de l’ERCVL37. L’équipe territorialisée est constituée de 23 agents (chargés de mission, chargés de gestion, administratifs, coordinateur, correspondant territorial), de 2 chargées de mission Ingénierie de l’Orientation et de 3 agents de l’antenne départementale de l’agence régionale de développement économique DEV’UP   Les missions des ERCVL s’articulent autour de 3 pôles de compétences :
– L’animation et le développement territorial :
o Aménagement du territoire
o Développement économique (Région et DEV’UP)
o Formation professionnelle
o Orientation des métiers
– Les transports scolaires et interurbains
– Vie des lycées : La gestion des ressources humaines et la maintenance du patrimoine bâti .

Pôle Animation et Développement Territorial 

Aménagement du territoire
J’ai effectué mon stage auprès du chargé de mission développement territorial du Pôle Aménagement du territoire de l’ERCVL 37. J’ai pu ainsi accompagner mon maître de stage sur un large panel de missions. Le chargé de mission est placé sous l’autorité hiérarchique du manager de l’Espace régional (Directrice), tout en bénéficiant d’un management « métier » de la part de la Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT) situé au siège de la Région à Orléans .

L’objectif du chargé de mission est de mettre en œuvre la politique d’aménagement et de développement du territoire du Conseil régional à travers notamment l’accompagnement et le suivi des Contrat Régionaux de Solidarité Territoriale sur le territoire d’Indre-et-Loire. Le chargé de mission assurer l’interface entre la Région et les signataires locaux des contrats. Il apporte des informations sur les priorités régionales et une assistance méthodologique dans la conduite de projet territorial. Enfin, il veille au bon déroulement de l’instruction des dossiers de subventions en Commission Permanente Régionale(CPR) et à la préparation de la négociation des contrats.

De plus, il doit assurer le suivi des Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) en Indre-et-Loire. En effet, en tant que personne publique associée (PPA), la Région est sollicitée pour avis lors d’une création ou révisions de SCoT. Le chargé de mission doit également participer aux activités transversales de la DAT (Points hebdomadaires, définitions des politiques, transversalité, suivi budgétaire et financier…) et participer aux projets transversaux impactant le territoire départemental (Contrat Plan Etat-Région, Convention Région Département, Dispositifs d’Etat, etc…).

Développement économique (Région et Dévup)

La mission de l’équipe économie de l’Espace régional consiste à détecter et accompagner les projets des entreprises industrielles, de services aux entreprises. De plus, elle propose un accompagnement financier sur les projets de création et de développement des entreprises en lien avec les acteurs et partenaires économiques. L’équipe gère 30 % des fonds régionaux dédiés à l’économie et 58% des projets Recherche Développement Innovation. De 2013 à 2019, la Région a accordé dans l’Indre-et-Loire 40 millions d’euros au bénéfice d’environ 800 entreprises au titre des dispositifs des Contrats d’Appui aux Projets (CAP) à destination des entreprises industrielles, de services aux entreprises , d’activités de proximité et des appels à projet innovation. Le Pôle Economie intervient également à travers des conventions de partenariat économique sur le territoire. En effet, l’ensemble des interventions régionales (aides aux entreprises, soutien aux collectivités) s’inscrivent dans la déclinaison opérationnelle des conventions de partenariat économiques avec tous les EPCI (à l’exception de Tours Métropole en 2019).

Créée en 2017, l’agence DEV’UP accompagne toute entreprise ou porteur de projet économique (innovation, implantation, investissement, reprise, recherche de partenaires, export…) via notamment ses antennes au sein des Espaces Région Centre Val de Loire, à travers un réseau technique, opérationnel et de conseil (Accueil | Dev’up Centre-Val de Loire, s. d.) L’objectif de cette agence est d’attirer les entreprises sur le territoires et de les aider à se développer. A Tours, les 3 agents veillent donc à l’attractivité du territoire, à la coordination du réseau d’acteurs économiques régionaux et au développement à l’international (export, programmes européens) et d’information économique.

Formation professionnelle 

Les chargés de mission formation professionnelle ont pour activité principale de suivre le programme régional de formation (PRF). Dans une ambition de contribuer à une insertion durable des publics et de proposer des formations en adéquation avec des réels besoins d’entreprise, le PRF 2021-2024 est un outil d’accompagnement des évolutions et d’accélération des transformations nécessaires, qui doit inclure les enjeux écologiques et numériques. L’équipe du pôle formation professionnelle de Tours gère une enveloppe d’environ 15 millions € en Indre-et-Loire avec le PRF.

De plus la Région a mis en place l’opération DEFI (Développement de l’Emploi par des Formations Inclusives). Il s’agit d’animer une offre d’ingénierie innovante et collaborative en développant une offre de formation cousue-main pour répondre aux besoins de compétences des entreprises. Une dizaine d’opérations DEFI sont en projet ou en cours dans différents secteurs (grande distribution, industrie pharmaceutique, transport de voyageurs, industrie, etc.) en 2019 pour un objectif de 3 opérations DEFI par bassin de vie.

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Table des matières

Table des figures
Table des abréviations
Introduction
1. Présentation de l’Espace Région Centre Val de Loire de Tours
1.1 Historique et enjeux de la structure
1.2 Le périmètre d’activité de l’ERCVL37 : Le territoire de l’Indre-et-Loire
1.3 Equipe et organisation de l’Espace Régional de Tours
1.3.1 Pôle Animation et Développement Territorial
1.3.2 Pôle Transport
1.3.3 Pôle Lycées
2. Mes missions au sein de l’Espace Région Centre Val de Loire
2.1 Participation à l’élaboration de deux avis régionaux de Schéma de Cohérence Territorial
2.1.1 Contexte et définitions
2.1.2 Déroulement de la mission (travail préparatoire)
2.1.3 Elaboration de l’avis régional du SCoT Nord-Ouest de la Touraine
2.2. Suivi du dispositif régional : Les Contrat régionaux de Solidarité Territorial
2.2.1 Contexte et définitions
2.2.2 Déroulement de la mission
2.3 Suivi des dispositifs d’Etat : Contrat de Relance de Transition Ecologique et le programme Petites Villes de Demain
2.3.1 Contexte et définitions
2.3.2 Déroulement de la mission
2.4 Autres missions en tant que stagiaire à l’Espace Régional
2.4.1 Participation au réunion hebdomadaire de la Direction d’Aménagement du Territoire
2.4.2 Elaboration d’un rétroplanning pour le pôle aménagement du territoire
2.4.3 Rédaction d’une note au Président de la Région pour l’inauguration d’une voie verte
3. Retour sur mon expérience au sein de la Région Centre Val de Loire
3.1 Compétences et connaissances acquises lors de mes missions
3.2 Difficultés et regard critique sur les Contrats de relance et de transition écologique
3.3 Enrichissements personnels et professionnels
3.4 Réflexion sur la place de la Région concernant l’aménagement du territoire aujourd’hui
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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