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Normes et règlementations
Règlementations générales
C’est un ensemble de lois et règlements qui régissent les pratiques en santé et sécurité du travail issues de la législation américaine, canadienne et européenne.
Objectifs de la loi sur la santé et la sécurité au travail ou LSST
La LSST vise à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
En d’autres termes, les activités de prévention doivent tendre le plus possible vers l’élimination des risques professionnels afin d’assurer une bonne protection de la santé et la sécurité des travailleurs.
Cible de la LSST
Toutes les entreprises sont soumises aux règlementations en vigueur dans leur pays sur la santé et la sécurité au travail. Dans le cas où le pays d’installation de l’entreprise ne dispose pas de lois sur ce sujet, l’entreprise elle-même doit mettre en place des règlements spécifiques afin de garantir le confort et le bien être de ses personnels.
Droit de l’employeur et du travailleur
L’employeur a droit à des services de formation, d’information et de conseil en matière de sante et sécurité au travail.
Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Il a droit entre autres:
A des services de formation et d’information ;
De recevoir l’entrainement et la supervision nécessaires à l’exécution sécuritaire de son travail ;
A des services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il est exposé.
Obligations de l’employeur et du travailleur
Les règlements et loi sur la sécurité au travail impose des obligations à l’employeur et au travailleur.
Obligations du travailleur
Le travailleur doit:
Prendre connaissance du programme de prévention de son entreprise ;
Prendre des mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et celles des autres ;
Participer à l’identification et à l’élimination des risques liés au travail, c’est à dire, signaler les situations dangereuses et participer à la recherche de solutions.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit entre autres s’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection des travailleurs. Il a aussi la responsabilité de garantir que l’organisation du travail et les techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.
Ces règlementations ne sont pas exhaustives mais sont essentielles, quels que soient les entreprises et les pays concernés.
Lois Malagasy
Jusqu’à présent, les lois et règlementations en termes d’hygiène et sécurité au travail ne sont pas encore rigoureusement appliquées. La législation concernant l’hygiène industrielle proprement dite n’est pas encore mise au point.
Voici quelques extraits de lois N° 2003- 044 portant sur le Code du Travail:
Article 111: Les travailleurs doivent se soumettre à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité exigées.
Article 112: Les lieux de travail doivent être tenus en état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
Article 113: L’atmosphère des lieux de travail doit être protégée contre les
émanations dangereuses et gênantes, les vapeurs, les gaz, les poussières, les fumées, sans que cette énumération soit limitative.
Article 114: L’ambiance générale et l’environnement des lieux de travail doivent prendre en considération le confort physique, mental et social des travailleurs.
Article 120: Pour prévenir les risques d’accidents, les installations, les matériels et matériaux de travail sont soumis à des normes de sécurité obligatoires. Ils doivent faire l’objet de surveillance, d’entretien et de vérification systématiques.
Article 122: Chaque entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et effectivement combattu.
Article 123: L’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs sur les mesures de sécurité et de santé liées au poste de travail.
Article 128: Le service médical du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, en particulier de surveiller les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Son rôle est prioritairement préventif.
Article 130: Toute personne physique ou morale exerçant une activité de quelque nature que ce soit et employant un ou plusieurs travailleurs est tenu de leur assurer les prestations médico-sanitaires.
Organismes œuvrant pour la promotion de l’hygiène industrielle
American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)
C’est une association américaine qui énumère des publications qui peuvent aider les professionnels en hygiène industrielle à réussir leur examen de qualification. Il dispose également des valeurs de référence d’exposition à certains produits chimiques. Il est d’une réputation et de confiance confirmée.
Institut National de Recherche Scientifique
L’INRS est un organisme français généraliste en santé et sécurité au travail qui intervient en lien avec les acteurs de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises élevant du régime général de la Sécurité sociale.
La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
NIOSH : National Institute of Safety and health
NIOSH est un groupe canadien qui constitue une source d’information sur l’hygiène industrielle pour les travailleurs, les employeurs ainsi que les professionnels de la santé au travail. Il aide les usagers à reconnaître les risques chimiques liés à leur situation. Il informe sur les diverses propriétés d’une substance chimique, le temps maximal d’exposition recommandé par NIOSH, la description physique de l’agent et de ses
propriétés, les méthodes de mesure, les protections personnelles et les recommandations sanitaires sur des produits chimiques.
OSHA: Occupationnal Health and Safety Administration
OSHA est un organisme américain dont la mission est de promouvoir et d’assurer la sécurité et la santé au travail, de réduire les décès au travail, les blessures et les maladies.
OSHA réalise sa mission par divers moyens, y compris l’application en milieu de travail des lois et règlements applicables, des inspections, des services de consultation.
Valeurs limites d’exposition
Les valeurs limites sont des seuils de concentration au dessous desquels la santé du travailleur exposé n’est pas atteinte.
Trois principales valeurs existent dans le cadre de l’hygiène industrielle, celle qui est étudiée par rapport à une journée entière de travail, celle qui fait référence à une exposition de 15 minutes et celle qui se réfère à une durée de 30 minutes. La dénomination est différente d’un organisme à l’autre.
Sac d’échantillonnage
Les sacs d’échantillonnage servent à recueillir certains gaz.
Les prélèvements s’effectuent dans des sacs aluminés de 2 ou 5 litres.
Le sac est relié à la sortie d’air de la pompe au moyen d’un tube flexible de plastique. L’échantillonnage se fait à la pression atmosphérique et la pression finale à l’intérieur du sac doit être égale à la pression atmosphérique. Dès que l’échantillonnage est terminé, la valve est refermée et bouchée.
Afin de garder l’intégrité des échantillons, ceux-ci doivent être envoyés aux laboratoires dans les 48 heures qui suivent l’échantillonnage.
L’humidité est un facteur très important à cause du phénomène de dissolution des gaz dans l’eau; il faut donc éviter les variations de température qui entraîneraient une condensation à l’intérieur du sac.
Aérosols
Cassettes pour échantillonnage des poussières
Les aérosols sont habituellement recueillis par filtration sur une membrane. Le dispositif de prélèvement le plus couramment utilisé est constitué d’une cassette de 2 ou 3 sections en matière plastique, d’un support poreux sur lequel est déposé un filtre ou une membrane.
La cassette est pressée et une bande de cellulose scelle les joints entre les deux ou trois sections. Il est impérieux que la cassette soit étanche. Des membranes ou filtres de différentes porosités et compositions sont disponibles. La sélection d’une membrane dépend de la nature du produit à échantillonner et de la méthode analytique utilisée.
Les bouchons sont enlevés et la cassette est reliée à la pompe de prélèvement à l’aide d’un tube flexible.
À la fin de l’échantillonnage, la cassette est refermée et placée dans une boîte de transport, le filtre orienté vers le haut pour éviter le plus possible les pertes de poussières.
Impacteurs en cascade
Les impacteurs permettent de classer les particules d’un aérosol en de multiples portions dont chacune est comprise entre deux diamètres aérodynamiques précis et de connaître la concentration massique de chacune de ces portions.
Chaque étage possède à sa surface une série d’orifices dont la géométrie permet d’augmenter la vitesse de l’air et des particules qui circulent. L’épaisseur d’un étage et la vitesse des particules à travers les orifices d’un étage font en sorte qu’uniquement les particules dont le diamètre aérodynamique est suffisamment petit peuvent suivre l’écoulement d’air et aller rejoindre les orifices de l’étage suivant
Remarque : Echantillon-témoin
Pour chacune des séries d’échantillonnage, un témoin doit être fourni. Le nombre de témoins recommandé est 10% du total des échantillons. Le témoin subit les mêmes manipulations que les échantillons (ouverture, scellage et transport) mais il ne sert pas d’échantillons. On les appelle blank ou blanc ou support vierge.
Laboratoire d’analyse : Bureau Veritas North America
Identification
Le Bureau Veritas, fondé en 1828, est un leader mondial dans les essais, d’inspection et de services de certification. Le groupe compte près de 1330 bureaux et laboratoires répartis dans 140 pays.
Bureau Veritas offre des services et des solutions innovantes afin d’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations en termes de qualité, santé et sécurité, protection de l’environnement et la responsabilité sociale.
Choix du bureau Veritas
Ambatovy a opté pour le bureau Veritas pour l’analyse des échantillons pour des fins d’évaluation des expositions de ces travailleurs. Ce choix est lié à la qualité de services que le bureau offre à ses clients.
D’abord, la prestation de services de haute qualité pour aider les clients à répondre aux défis croissants de la qualité, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale est un engagement du bureau à l’égard de ses prestataires. Par ailleurs, le résultat des analyses est obtenu dans un bref délai par rapport aux autres bureaux existants (5 à 10 jours).
Il possède plusieurs certifications, notamment de la norme ISO:
En termes de qualité : ISO 9001
En termes d’environnement : ISO 14001
En termes de gestion de l’énergie : ISO 50001
Ces diverses grandes qualités du bureau Veritas ainsi que les certificats qu’il possède lui confèrent un bureau de confiance en termes d’analyse. Ainsi, la fiabilité des résultats est confirmée.
Analyse au laboratoire des produits
Les filtres, les solutions collectrices captant les contaminants sur terrain sont scellés et entreposés dans des endroits à température basse et pour éviter l’effet d’autres contaminants. Puis ils sont envoyés dans des laboratoires certifiés pour des fins d’analyse. Selon la nature chimique du contaminant et la molécule à doser, le laboratoire utilise de techniques particulières et propres à chaque contaminant.
Chromatographie en phase gazeuse CPG
La CPG est une technique de séparation des constituants d’un mélange éventuellement complexe de nature diverse. Elle concerne les composés principalement susceptibles de se vaporiser après chauffage sans qu’ils ne se décomposent. La CPG recouvre donc l’analyse des composés organiques volatiles.
Les molécules à séparer sont entrainées par un gaz (phase mobile). Elles interagissent ou pas avec un support fixe, la phase stationnaire. La différence d’affinité des substances à analyser à l’égard des deux phases entraine une séparation. Les unes ont plus d’affinité sur la phase mobile et sont plus retenues et les autres sans affinité sur la phase sont rapidement éluées.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE
Chapitre 1 : CONTEXTE GENERAL, OBJECTIF ET INTERET DE L’ETUDE
I. Contexte général
II. Intérêt de l’étude
Chapitre 2 : INTRODUCTION SUR L’HYGIENE INDUSTRIELLE
I. Historique
II. Dangers chimiques liés au travail
1. Risque d’intoxication
2. Risque d’incendie – explosion
3. Risque de réactions dangereuses
4. Risques liés aux aérosols
III. Normes et règlementations
1. Règlementations générales
2. Lois Malagasy
3. Organismes œuvrant pour la promotion de l’hygiène industrielle
4. Valeurs limites d’exposition
Chapitre 3 : PRINCIPE DE L’HYGIENE INDUSTRIELLE
I. Généralités
II. Méthodes d’évaluation des risques
1. Evaluation préliminaire des risques
2. Evaluation approfondie de l’exposition : mesure de l’exposition
2.1. Durée et fréquence des mesures
2.2. Mesures de l’exposition
3. Prévention et maîtrise des risques
Chapitre 4 : APPAREILLAGES
I. Instruments à lecture indirecte
1. Gaz et vapeurs
2. Aérosols
3. Laboratoire d’analyse : Bureau Veritas North America
II. Analyse au laboratoire des produits
1. Chromatographie en phase gazeuse CPG
2. Analyse thermo-optique
3. Analyse gravimétrique
III. Instruments électroniques à lecture directe ou ILD
1. Gaz et vapeurs
2. Aérosols
2.2. Gravimétrie
IV. Corrélation entre méthode directe et indirecte
1. Définitions
2. Corrélation de Bravais- Pearson
3. Test de significativité
4. Détermination de la relation linéaire des méthodes
DEUXIEME PARTIE: ETUDE EXPERIMENTALE
Chapitre 5 : EVALUATION DE L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS PAR LECTURE DIRECTE ET LECTURE INDIRECTE
I. Evaluation préliminaire des produits chimiques
1. Inventaire des produits
2. Evaluation des risques
II. Evaluation approfondie des produits chimiques
1. Mesure de la matière diesel particulaire
2. Mesure de la concentration en fumée de soudage
3. Mesure du trichloroéthylène
Chapitre 6 : RESULTATS ET DISCUSSIONS
I. Résultats des mesures
1. Résultats de l’analyse du DPM
2. Résultat de l’analyse des fumées de soudage
3. Résultats de l’analyse du trichloréthylène
II. Discussions
1. Comparaisons des mesures des particules diesel
2. Comparaison des mesures de la fumée de soudage
3. Comparaison des mesures du trichloréthylène
CONCLUSION PARTIELLE
TROISIEME PARTIE : ETUDE TECHNICO- ECONOMIQUE
I. Avantages et inconvénients
1. Lecture indirecte
2. Lecture directe
II. Bilan économique
1. Bilan de l’analyse des COV et aérosols utilisés à Ambatovy par la méthode indirecte
2. Coûts supplémentaires dans la méthode indirecte
3. Charge fixe totale pour l’analyse des COV et poussières
4. Bilan du coût des appareils à lecture directe
5. Interprétation des résultats
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
REFERENCES WEBOGRAPHIQUES
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