Soutenance mémoire
Scène de crime
La scène de crime comprend tout lieu sur lequel une infraction a été commise et dont l’examen nécessite l’intervention de spécialistes. Cette infraction qu’elle soit :
Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle : homicides, meurtres, assassinats, coups et blessures, etc.
Infractions contre le patrimoine : vols, brigandages, abus de confiance, etc.
Infraction contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé : diffamation, violation de secrets privés, etc.
Il est important de souligner que :
la scène englobe non seulement l’endroit géographique où l’infraction a été perpétrée mais également tout élément qui y est lié : outils ou armes utilisés, traces emportés, cadavres, véhicules, etc.
le mot crime doit être compris au sens latin du terme crimen -qui signifie le chef d’accusation- et non pas dans le sens de la qualification pénale.
Le traitement de la scène de crime ne concerne pas uniquement la phase de découverte de l’infraction ou de son lieu de commission. L’intervention des spécialistes sera sollicitée par les enquêteurs dans tous les lieux liés à l’infraction où le recueil d’indices s’avère nécessaire : perquisition au domicile de l’auteur présumé, endroit où a été séquestrée une victime, local où ont été entreposés des objets en rapport avec l’infraction.
La scène de crime est l’ensemble des éléments connectés à une infraction, quelles que soient leurs formes. Sont ainsi considérés les lieux-dits, les victimes, les témoins, les suspects, les objets, etc. En outre, différents endroits sont inclus dans cette notion, par référence à leur fonctionnalité.
Etape de l’enquête ou figure le traitement de la scène de crime
La mission de police judiciaire est exercée en Algérie principalement par les officiers et agents de deux services que sont la Sûreté Nationale et la Gendarmerie Nationale, sous la direction du procureur de la république, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre d’accusation. Volet spécifique de la police judiciaire, la police technique et scientifique est par conséquent également pratiquée par les mêmes institutions.
En raison de la méthode de recherche empruntée pour la préparation de cette recherche et suite au stage passé au sein de l’Institut Nationale de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale, ce mémoire abordera les investigations judiciaires au sein de la Gendarmerie Nationale.
Du moment où l’infraction est commise jusqu’à la prononciation du jugement, la procédure passe par trois étapes :
La collecte des preuves par l’OPJ (étape de l’enquête préliminaire)
Etape de l’instruction judiciaire par le juge d’instruction
Etape de jugement
Dans le cadre du Code de Procédure Pénale, Il existe trois types d’enquête : l’enquête sur crime et délit flagrant, intervention dans le cadre d’une commission rogatoire et l’enquête préliminaire.
Sous direction des sciences Médico-légales
Département biologie empreintes génétiques
L’histoire liée à l’empreinte génétique a débuté dans les années 80, entre 1984 et 1986 par le célèbre chercheur Sir Alec Jeffrey. Ce dernier et suite à une série de crimes (viols suivi de meurtres) a pu introduire la preuve scientifique en utilisant l’ADN, à cette époque la méthode utilisée nécessitait une quantité importante de la source d’ADN (sang, sperme, salive, etc.). Grâce à l’empreinte génétique, le suspect a pu être identifié et condamné, il s’agit de la première condamnation par l’ADN dans l’histoire.
Département de médecine légale
Le médecin légiste est un auxiliaire de la justice, il répond à des questions purement techniques pour éclairer les autorités administratives ou judiciaires, sa contribution est sollicitée par réquisition art 49 CPPA ou demande d’expertise art 143 CPPA, son travail est purement médical loin de toute réflexion de jugement, son impartialité est de règle, il assure son travail par lui-même et répond avec un rapport remis à l’autorité qui l’a nommé pour cette mission.
Le département de toxicologie médico-légale
Dans le cadre de la recherche des causes de la mort, la toxicologie médico-légale est l’examen complémentaire de l’autopsie ayant le meilleur rendement diagnostic. De même, chez les vivants, ces analyses permettent la détection et la quantification de médicaments, alcools et drogues dans les milieux biologiques humains ( l’urine, sang, liquide gastrique, cheveux ou les viscères) ainsi que dans tout échantillon de produits pouvant être a l’origine d’une intoxication humaine.
Par ailleurs, l’analyse des drogues de saisies permet principalement l’identification et la quantification de drogues et de substances psychotropes.
Sous direction des investigations Techniques et scientifiques et la sous direction des analyses physico-chimiques et électronique
Département d’empreintes digitales
Au cours d’une investigation criminelle, il existe peu d’indices permettant une identification individuelle spécifique et incontestable. L’empreinte digitale offre une quantité et une qualité d’informations suffisantes pour l’identification. A cette effet, la présence d’une empreinte digitale d’une personne sur un objet trouvé sur une scène de crime constitue une preuve irréfutable de sa présence sur les lieux. En effet, les surfaces papillaires sont couvertes de crêtes produisant divers dessins digitaux (tels que les boucles, les verticilles et les arcs).
Département expertise document
L’expertise en écritures et en documents intervient dans les enquêtes judiciaires pour la vérification de l’authenticité des documents ou des signatures suspectées de faux et l’identification de l’auteur d’un écrit anonyme.
Ce département compte deux (2) laboratoires : Laboratoire d’expertise faux documents, Laboratoire d’expertise écritures manuscrites et signatures ,Le département a pour mission de : Réaliser, à la demande, des expertises et des examens scientifiques sur les différents types de documents pour soutenir et éclairer les enquêteurs et la justice. Contribuer à la formation des TSC. Apporter, en cas de besoin, aux directeurs d’enquêtes le soutien nécessaire au bon déroulement des constatations.
Département balistique
La balistique judiciaire est une branche des sciences criminelles. Elle étudie d’une part les effets subis par des projectiles tirés par des armes à feu, afin de pouvoir déterminer quelle arme a tiré une balle ou percuté une douille, et d’autre part les trajectoires, les impacts et les blessures. Pour identifier l’arme à l’origine d’un tir, on étudie les marques laissées par différentes actions lors du tir. Lorsqu’on appuie sur la détente d’une arme, le marteau frappe le percuteur, qui imprime une marque sur l’amorce à la base de la douille ; de même d’autres pièces mécaniques s’impriment sur cette douille. La balle quant à elle est projetée avec force hors du canon.
Département examen véhicule
Dans certains cas, l’identification des causes réelles et circonstances précises de l’accident routier est primordiale afin de reconstituer les faits et déterminer les responsabilités.
Dans ce contexte, l’exploitation des traces relevées de la scène d’accident (trace de freinage, dommages sur les véhicules, débris de verre, etc.) permettra d’apporter des réponses aux questions posées par les enquêteurs et magistrats. En outre, la restauration des numéros de série et la comparaison des traces pneumatiques pour l’identification des véhicules sont parmi les missions d’un expert en accidentologie.
Sous direction Des analyses physico-chimiques et Électronique informatique
Département Electronique & Informatique
Le département Electronique & informatique est chargé de traiter, l’analyse et présenter à la justice toute preuve numérique ou analogique.
Une veille technologique permanente est assurée par le personnel du département pour l’actualisation des connaissances et des techniques ainsi que les procédures utilisées au sein du département.
Pour effectuer les missions qui lui sont attribuées, le département est subdivisé en trois laboratoires: Laboratoire Informatique, Laboratoire Vidéo, Laboratoire Audio.
Département micro-analyse
Toute trace susceptible d’aider à la manifestation de la vérité doit systématiquement être recherchée et prélevée sur la scène de crime.
Selon le principe de transfert de « LOCARD », si un contact physique se produit entre deux individus, objets, ou individus et objets, il y a une probabilité de transfert des microtraces (fibres, verres, cheveux et poils). L’analyse comparative de ces microtraces permet donc de prouver ou de rejeter le lien entre deux personnes, une personne et un objet ou une personne et un lieu.
Ce département regroupe trois (3) laboratoires : Laboratoire de Verres, Laboratoire de cheveux et poils, Laboratoire de fibres et textiles.
Département Incendies & Explosions
Les incendies et les explosions reposent sur des phénomènes physiques et chimiques semblables, l’exploitation des résidus et traces prélevés sur la scène de crime permettront la détermination des causes de l’incendie ou de l’explosion, la nature de l’explosif, les mécanismes de mise à feu, la reconstitution de la nature des engins explosifs, ainsi que l’identification des munitions et des agents incendiaires.
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE I : TRAITEMENT DE LA SCENE DE CRIME
CHAPITRE I : SCENE DE CRIME
SECTION I : Etape de l’enquête ou figure le traitement de scène de crime
a- Enquête du crime ou délit flagrant
b- Dans le cadre d’une commission rogatoire
c- Enquête préliminaire
SECTION II : Organisation et mode d’intervention sur une scène de crime
a- Organisation et coordination du travail sur les lieux
b- Déplacement sur les lieux et procéder à l’enquête
CHAPITRE II : LES INTERVENANTS SUR SCENE DE CRIME
SECTION I : Des intervenants principaux
a- La protection civile et les services paramédicaux
b- L’Officier de Police Judiciaire : directeur d’enquête
c- Le gestionnaire scène de crime
d- Le technicien scène de crime (TSC)
e- Le médecin légiste
SECTION II : Intervention des autres services dans la scène de crime
a- Les artificiers
Intervention des spécialistes de l’INCC /GN
b- Unité d’intervention criminalistique
c- Unité de la Gendarmerie Nationale pour l’Identification des Victimes
d- De la direction des études et de la recherche criminologie
TITRE II : TRAITEMENT DES PIECES A CONVICTION
CHAPITRE I : Dispositions communes aux différents départements de la direction criminalistique de l’INCC/GN
SECTION I : L’expertise
a- Responsabilité de l’expert
b- l’opposabilité de l’expertise pénale
c- Le rapport d’expertise
SECTION II : Statistiques sur les activités de la direction criminalistique
a- Nombre d’affaires traitées d’après la nature d’analyses effectuées
b- Nombre d’analyses effectuées en 2012 d’après les compétences
CHAPITRE II : La direction criminalistique de l’INCC/GN
SECTION I: Sous-direction des sciences médico-légales
a- Département biologie
b- Département de médecine légale
c- Département de toxicologie médico-légale
SECTION II: Sous-direction des investigations techniques et scientifiques et Sous-direction des analyses physico-chimiques et électronique
Sous-direction des investigations techniques et scientifiques
a- Département d’empreintes digitales
b- Département expertise document
c- Département balistique
d- Département examen véhicule
Sous-direction des analyses physico-chimiques et électronique informatique
a- Département Electronique & Informatique.
b- Département micro-analyse
c- Département Incendies & Explosions
CONCLUSION
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