Organisation d’une émission obligataire socialement responsable

Un marché ISR en mouvement 

Le marché ISR français a connu une croissance de 29% entre 2014 et 2015, certes elle est plus modeste que celle de l’année dernière qui représentait 69%, mais ce marché représente aujourd’hui 746 milliards d’euros. Cette croissance est tirée par l’augmentation des encours détenus par les assureurs mutualistes et privés. Les encours des investisseurs particuliers ont augmenté de 22% en un an, l’épargne salariale qui tire le plus cette croissance. Ce changement est dû à une prise en conscience d’une nécessité de faire la finance autrement, de se tourner vers un modèle qui privilégie une finance plus responsable, plus soucieuse de l’environnement dans lequel elle vit.

« Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, près d’un dollar investi sur neuf l’est aujourd’hui, au moins partiellement, dans une perspective d’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire en tenant compte à la fois d’anticipations financières et de critères extra-financiers, portant par exemple sur la performance sociale ou environnementale » (Crifo, Mottis, 2011).

Ainsi, nous considérons l’investissement socialement responsable comme un nouveau mode d’investissement qui intègre des valeurs éthiques, de respect de l’environnement, du cadre social, sociétal et de bonne gouvernance. Son principe reposait sur les exclusions des entreprises dont les secteurs d’activités étaient orientés vers des activités dites « immorales » comme l’alcool, le tabac, etc. Ce mouvement a évolué par la suite et passé d’une logique d’exclusion à une logique de sélection positive favorisant les entreprises responsables engagées envers leur société civile.

« Parallèlement au marché bien identifié des fonds ISR, se sont développées de nouvelles pratiques que l’on qualifiera d’intégration ESG. Elles consistent à prendre en considération des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans le cadre des gestions financières traditionnelles. Ces pratiques peuvent apparaître au premier abord comme une forme d’aboutissement pour l’ISR, qui quitterait ainsi sa position de niche pour gagner l’ensemble de la gestion financière (…) Plus récemment, les gestions d’actifs traditionnelles, dites mainstream, ont également commencé à s’approprier certains enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, mais de façon bien mois systématique que ce qui est mis en œuvre dans le cadre des fonds ISR. (…) contrairement à l’ISR qui implique une prise de compte systématique de multiples critères ESG dans les décisions d’investissement, l’intégration ESG se pratique au cas par cas le plus souvent en ne prenant en compte que les enjeux extrafinanciers considérés comme ayant un impact direct sur la performance d’une entreprise à moyen-long terme» .

Cette évolution de ces nouvelles pratiques autour de l’investissement socialement responsable ouvre la voie à des modes d’organisations innovants. Un grand marché est né entre l’offre et la demande, de nouvelles « architectures transactionnelles » proposant des émissions obligataires socialement responsables voient le jour. L’objectif étant de créer la liquidité dans un marché naissant entre faire un lieu de rencontre entre l’offre et la demande et, de contribuer au développement économique et social.

Par ailleurs, l’investissement socialement responsable était fait d’une manière discrétionnaire. L’émergence de l’investissement socialement responsable et des différentes pratiques RSE dont le reporting extra-financier était un moyen de mieux rendre compte des pratiques qui relèvent de la responsabilité sociale des entreprises. Aujourd’hui nous assistons à une nouvelle aire de généralisation de l’ISR, les sociétés de gestion de portefeuille sont amenées à structurer davantage leurs informations en matière de RSE. En ce sens, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à travers l’article 173 oblige les sociétés de gestion à faire un reporting RSE comprenant les « informations sur les engagements de la société en faveur de l’économie circulaire » (Rapport 2016 de l’AMF sur la RSE) .

La légitimation du choix d’un paradigme épistémologique 

Dans un premier temps, le cheminement retenu pour la réflexion épistémologique de notre recherche (Raymond-Alain et al., 2014) est argumenté. Il est important pour le chercheur de se poser la question de ce que c’est la connaissance, la conception de la connaissance mais aussi sur le processus d’élaboration de connaissances. L’épistémologie se définit comme « la discipline philosophique qui vise à établir les fondements de la science. En ce sens, elle cherche à caractériser la science afin d’estimer la valeur logique et cognitive des connaissances qu’elle produit pour décider si elles peuvent prétendre se rapprocher de l’idéal d’une connaissance certaine et authentiquement justifiée » (Soler, 2000). Dans une version plus ancienne elle est définit comme « l’étude de la constitution des connaissances valables » (Piaget, 1967, p.6). Nous mobilisons cette deuxième définition, car nous considérons à l’instar de Raymond-Alain et al. (2014, p.46) que la « réflexion épistémologique est nécessaire car c’est elle qui va permettre la justification des connaissances produites et offrir la possibilité de la critique entre chercheurs ». Ainsi, une telle réflexion épistémologique va permettre de comprendre les présupposés sur lesquels la recherche s’appuie ainsi que d’expliciter les différentes implications que les choix du chercheur entraînent « pour parvenir à une plus grande maîtrise de sa recherche » (Raymond-Alain et al., 2014).

L’articulation interprétativiste et la recherche mixte, abductive, déductive 

L’élaboration du design de la recherche est une étape très importante pour la poursuite de la recherche. Le design de recherche doit être justifié par rapport à la problématique de recherche, « ce dernier prend la forme d’un document qui présente l’intérêt de la question ou objet, le cadre théorique, la démarche de recherche et choix méthodologiques effectués (terrain de l’étude, méthodes de recueil et d’analyse des données) » Thiétart et al., 2014, p.184. Nous adhérons à l’affirmation de Thiétart et al., (2014) selon laquelle « l’élaboration du design de recherche constitue un processus itératif qui demandera plus ou moins de temps en fonction de la démarche choisie, du niveau de connaissances méthodologiques préalables et des difficultés rencontrées par le chercheur pour trouver un terrain » (p. 187).

Table des matières

SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE
TITRE 1 : LA COMPARAISON DE DEUX EMISSIONS OBLIGATAIRES PIONNIERES
CHAPITRE 1 : ETUDE DE L’ORGANISATION DES DEUX EMISSIONS
OBLIGATAIRES SOCIALEMENT RESPONSABLES
CHAPITRE 2 : L’AFFIRMATION DE LA PROBLEMATIQUE
TITRE 2 : L’ETUDE DE LAPPETENCE DES INVESTISSEURS
CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE LA METHODE QUANTITATIVE
CHAPITRE 2 : RESULTATS DE RECHERCHE ET DISCUSSION
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLES DES ANNEXES

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