Organisation du système universitaire

Organisation du système universitaire

Le projet de loi en contexte

L’UQAM a entrepris des projets de construction immobilière en 2003. Seulement, la construction du Complexe des sciences et de l’îlot Voyageur a entraîné l’université dans un gouffre financier. Des dépassements de coûts, respectivement de 100 et 200 millions de dollars, et des prévisions de revenus trop optimistes ont provoqué une grave crise financière. Pour tenir l’UQAM indemne des conséquences financières des projets immobiliers, le gouvernement du Québec lui a versé, en 2008, plus de 400 millions de dollars. En réaction contre ces problèmes, le gouvernement a entrepris d’exercer un meilleur contrôle financier sur les projets immobiliers des établissements. Par le dépôt du projet de loi no 44, intitulé Loi modifiant la Loi sur l’administration financière et la Loi sur
le ministère des Finances, le gouvernement prend des moyens pour que les projets immobiliers importants ne puissent être lancés sans l’autorisation préalable du gouvernement, comme c’est arrivé à l’UQAM (ASSNAT, 2008c).
Puis, en enquêtant sur les facteurs responsables du fiasco ayant mené l’UQAM au bord de la faillite, le Vérificateur général du Québec (VGQ) a montré du doigt la composition du conseil d’administration de l’UQAM, où siègent une majorité de membres qui travaillent ou étudient à l’université : « Se considèrent-ils tous comme des administrateurs chargés de défendre les grands enjeux de l’université, dont son équilibre financier, au risque de déplaire soit au recteur, soit au groupe qu’ils représentent ou se voient-ils plutôt comme des représentants des intérêts de leur groupe » (VGQ, 2008 : 81), s’interrogeait alors le vérificateur général. Ce dernier met l’accent sur la composition du conseil d’administration pour expliquer le peu d’opposition rencontrée par les meneurs des projets. Plus précisément, l’enjeu évoqué par le vérificateur est que la majorité des membres est issue de la communauté « uqamienne » ou liée indirectement à l’université, ce qui ne lui donnait pas le recul nécessaire pour réfréner les ardeurs du recteur Roch Denis.

Les modèles organisationnels des universités

Les déboires immobiliers de l’UQAM durant la période 2006 à 2008 ont contribué à intensifier le débat sur la gouvernance universitaire au Québec. Pour voir clair dans les débats, il faut avoir une certaine compréhension des modèles organisationnels qui inspirent les positions des acteurs. Selon Alain Dupuis (Dupuis, 2008 :10), les débats mettent en évidence une opposition entre les modèle hiérarchisé6 et le modèle « professionnel »7 ou collégial8 des organisations. Dupuis (2008) souligne que les universités sont des institutions sociales porteuses d’un modèle organisationnel qui comporte un aspect fortement décentralisé, égalitariste, collégial. Les archétypes organisationnels des universités apparentés au collégialisme et au professionnalisme reposent sur le principe que tous les « pairs » sont porteurs de la mission et conjointement responsables de sa réalisation. À titre illustratif, le modèle « professionnel » accorde aux professeurs, qui sont les principaux fournisseurs du capital humain de l’organisation, une part importante des droits de décision et de contrôle. Ce faisant, l’allocation des droits de décision et de contrôle aux professeurs se traduit, selon Dupuis, « par une autonomie d’action et de décision dans leur travail, individuellement et en groupe (…) grâce entre autres à des mécanismes de démocratie organisationnelle (démocratie directe et représentative) » (Dupuis, 2008 :16).
On peut opposer à cette perspective égalitariste ou professionnaliste l’archétype organisationnel hiérarchique. Selon Dupuis, « le hiérarchisme est un élément du managérialisme qui met sur les épaules du conseil d’administration et du premier dirigeant la responsabilité de la mission d’une organisation» (Dupuis, 2008 :7). Le modèle hiérarchique met d’ailleurs de l’avant certains mécanismes ou instruments managériaux comme l’imputabilité du dirigeant, la planification stratégique ou le « management stratégique », le contrôle de la performance à distance à l’aide d’indicateurs de performance mesurables, et des principes de saine gouvernance.

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1- Introduction
2- Problématique
2.1 Le projet de loi en contexte
2.2 Les problèmes dits et vécus
2.2.1 Les modèles organisationnels des universités
2.2.2 La gouvernance et l’autonomie des établissements universitaires
2.2.3 L’imputabilité, la reddition de comptes et l’efficience
2.3 Les courants des « policy studies »
2.3.1 L’analyse des politiques publiques centrées sur les théories de l’État
2.3.2 L’explication du fonctionnement de l’action publique
2.3.2 L’évaluation des effets de l’action publique
2.4 L’étude du fonctionnement de l’action publique : le choix d’une approche
2.4.1 Définition de l’action publique
2.4.2 L’étude de l’action publique du système de l’enseignement postsecondaire au Québec : les caractéristiques
2.5 La production de la politique publique : analyse séquentielle du processus d’élaboration
2.6 L’étape du processus de production de la politique publique à l’étude
2.6.1 L’émergence
2.6.2 La formulation
2.7 Pertinence scientifique de la recherche
2.7.1 Continuité historique
2.7.2 La pertinence méthodologique
3. Cadre conceptuel
3.1 Les systèmes d’action
3.1.1 Trois dimensions de l’action sociale
3.2 Première dimension de l’action sociale : orientation fondamentale des politiques publiques
3.2.1 Rapports sociaux fondamentaux
3.2.2 Les Rapports sociaux fondamentaux : privé, public et société civile
3.2.3 Rapport de genres
3.2.4 Rapport de générations
3.3 Deuxième dimension de l’action sociale : les enjeux organisationnels
3.4 Troisième dimension de l’action sociale : les enjeux politiques
3.4.1 Acteurs sociaux et influence
3.4.2 L’État : acteur prédominant des systèmes d’action
3.4.3 Autonomie relative de l’État
3.5 Le statut conceptuel et les relations dynamiques entre les différentes catégories d’enjeux
3.6 Synthèse et formulation des objectifs de recherche
3.6.1 Objectifs
4. Méthodologie
4.1 Unité d’analyse : champ social de la politique à l’étude
4.2 Approche qualitative
4.2.1 Contenu quantitatif
4.2.2 Contenu qualitatif
4.3 Outils : analyse de contenu
4.3.1 Matrice de reconstitution des débats
4.3.2 Construction des catégories d’analyse de la matrice de reconstitution des débats
4.4 Stratégie d’analyse
4.5 Le matériau empirique
4.5.1 Revue de l’actualité
4.5.2 Documents produits par les acteurs sociaux et le gouvernement
4.5.3 Entrevues semi-structurées
4.6 Typologie des acteurs
4.7 Considérations éthiques
5. Résultats : Système des débats
5.1 Missions et orientations fondamentales
5.1.1 Organisation du système universitaire
5.2 Enjeux organisationnels
5.2.1 Administration et ressources humaines
5.2.2 Partage des pouvoirs et responsabilités entre les acteurs
5.2.3 Autres dispositions
6. Analyse
7. Interprétation
7.1 Retour sur le cadre conceptuel
7.2 Retour sur la problématique
8. Conclusion
8.1 Limites et perspectives de recherche
8.2 Perspectives de recherche
8.2.1 Les modèles organisationnels
8.2.2 Les administrateurs indépendants
8.2.3 La reddition de comptes