Organisation du système national de santé

Aperçu sur le système de santé en Algérie

La santé est un droit fondamental de l’homme et un investissement social. Il s’agit en conséquence d’un phénomène complexe à mesurer et à appréhender. Il se situe en outre à la coïncidence de facteurs diverses parmi lesquelles on trouve : l’ajustement du système de santé afin de satisfaire les demandeurs de soins. Aujourd’hui, le développement des technologies scientifiques et des connaissances médicales et les nouvelles exigences de la société obligent l’hôpital à redéfinir ses missions sans pour autant renoncer à son héritages. Il se trouve en effet pris entre plusieurs contradictions: devoir d’accueil au sens le plus large pour répondre à son exigence d’humanité, et devoir d’excellence pour être en mesure de répondre aux demandes de soins. Comme tous les pays, l’Algérie connaît une évolution rapide de ses dépenses de santé. Le contexte économique et budgétaire ne permet malheureusement pas à l’heure actuelle de faire face à cette situation et l’offre de service de santé doit donc s’adapter pour éviter un décalage trop important entre l’offre et la demande. Dans cette perspective, les dépenses hospitalières jouent un rôle fondamental puisqu’elles représentent une part importante des dépenses de santé. Cette situation explique la volonté de la tutelle à améliorer le système hospitalier Algérien à partir de l’instauration d’un nouveau mode de pilotage des établissements.

Le système de santé Algérien a connu des changements, il est passé par des différentes périodes; après l’indépendance, la phase de transition et aujourd’hui. Il est organisé autour d’un secteur public et d’un secteur privé. le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (MSPRH) gère les soins hospitaliers et de santé publique et contrôle les conditions d’exercice du secteur privé. Le présent chapitre est composé de trois sections. La première section sera consacrée à une analyse de l’organisation du système de santé algérien, Cette analyse porte sur l’étude des aspects aussi importants que l’état de santé de la population, l’organisation administrative du système de santé en Algérie qui est à structure pyramidale, avec trois échelons de décision et de responsabilité, l’offre de sois, la recette et les dépenses de ce système. La deuxième section aborde l’analyse de la classification des établissements de santé, l’organisation administrative et fonctionnel des structures hospitalières qui est l’organisme principale de l’offre de soins. Enfin, la troisième section sera consacrée à l’analyse de l’approche de financement des établissements hospitaliers, leurs sources de financement et enfin l’apport de la récente reforme hospitalière au système de santé Algérien.

L’analyse du niveau des dépenses de santé

D’après les chiffres de la banque mondiale en 20063, les pays à revenu élevé consacrent en moyenne 7,7% de leur PIB aux dépenses de la santé et dans les pays à revenu intermédiaire, ces dépenses représentent 5,8% du PIB. Les pays à faible revenu ne dépensent que 4,7% de leurs PIB dans la santé. Le tableaux suivant représente l’évolution des dépenses de santé en Algérie depuis 1974 jusqu’à 2011. En Algérie, les dépenses nationales de santé rapportées au PIB ont connu une progression non régulière en passant de 3,5% en 1979 à 6% en 1988 et 3,5% en 2005. Cette diminution des dépenses de santé a été le résultat des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre du programme d’ajustement structurelle (PAS) : la limitation des embauches et l’investissement dans le secteur de la santé. Mais à partir de 2006, celles-ci n’ont pas cessé d’évoluer pour atteindre 7,32 % en 2011. Cela est dû à l’embellie financière qui a caractérisé l’économie algérienne ces dernières années.

En valeur courante, les dépenses nationales de santé ont connu d’importantes augmentations, elles ne représentaient que 1852 millions de DA en 1979 pour passer à 19 822 millions DA en 1988. Soit une multiplication par 10,7 au cours de cette période. Depuis 1992, ce chiffre enregistre une croissance sans cesse, pour atteindre 83 680 millions DA en 1995, 143 870 millions DA en l’an 2000, plus de 267795 millions DA en 2005 et plus de 679 262 millions DA en 2009. Ces dépenses sont majoritairement des dépenses publiques. Sur la période 1974 à 2009, rapportées aux dépenses totales de santé, les dépenses publiques enregistrent une part nettement plus importante par rapport aux dépenses privées de santé. Les dépenses publiques représentaient 100% en 1974 où l’Etat et la sécurité sociale étaient les seuls financeurs de la santé en Algérie. Elles passent à 70,4% en 1992 puis elles augmentent jusqu’à 86,2% en 2009. La part des dépenses privées reste très limitée dans le financement de la santé au cours de cette période. Quant aux dépenses de santé par habitant, elles ont connu une évolution importante. Elles ont été multipliées par sept pour la période 1995 à 2011, cette augmentation est due principalement au désengagement de l’Etat progressif du financement de la santé et au développent du secteur privé et la dégradation de la qualité des prestations fournies par le secteur public, ce qui poussent les Algériennes à contribuer pour l’amélioration de leurs santé.

Le contrôle de gestion comme dispositif de maîtrise des risques organisationnels Les hôpitaux comme toute les organisations sont devenus des systèmes extrêmement complexes de par « l’étendue et la diversité des compétences, le développement d’hyperspécialisés, l’incommunicabilité entre services et parfois au sein d’un même service ».4 l’hôpital doit donc faire face à un certain nombre de risques, notamment médicaux, organisationnels. La typologie de ce dernier reconnaît trois types de risques : Le risque produit: induit par la difficulté de définir précisément le produit hospitalier et dont l’enjeu principal est la qualité des soins . Le risque procédure : lié à la pertinence des outils de gestion par rapport au contexte dans lequel ils s’insèrent, dont l’enjeu est la qualité de l’instrumentation de gestion .

Le risque personne : qui recouvre la qualité des rapports des individus aux outils d’une part, la qualité des relations interpersonnelles d’autre part, et dont les enjeux complémentaires sont l’adhésion aux objectifs de l’organisation et la création et la préservation de relations de coopérations entre individus. En 1997 Moisdon a dit que ; « Flexibilité, interactivité, décentralisation sont autant de caractéristiques des outils actuels qui attestent de cette transformation de leur statut, liée à celle des organisations qui les accueillent »5. D’après Cauvin et Coyaud ; « trois lignes directrices doivent animer la conception, l’organisation et l’installation d’un système de gestion : la contingence du système par rapport à la politique en matière de stratégie et de structures, la convergence organisationnelle sur des objectifs et réalisations communes, la cohérence du processus coordonnant et intégrant les différentes phases » 6 Le contrôle va jouer dans les organisations ce rôle de limiteur de risques. Il s’inscrit dans une perspective nouvelle qui oblige « à interroger le sens des pratiques, à articuler le contrôle de gestion à la dynamique stratégique et à penser des organisations complexes, multiples, instables, ouvertes sur leur environnement et mobilisant des acteurs appartenant à plusieurs d’entre elles. Ces organisations nécessitent un contrôle de gestion dont l’architecture conceptuelle est l’autonomie »7. L’objectif de contrôle de gestion face aux risques organisationnels est d’inciter et d’identifier une certaine qualité organisationnelle définie comme « l’ensemble des caractéristiques formelles et informelles qui confère au cadre structurel et aux mécanismes de fonctionnement d’un hôpital l’aptitude à satisfaire les objectifs stratégiques de celui-ci »

Les limites de la dotation globale A partir de 1973 les hôpitaux et les établissements publics de santé reçoivent, annuellement, un budget qui leur permet de couvrir l’ensemble des prestations de soins qu’ils offrent. L’Etat étant la principale source de financement a coté le la sécurité sociale. Le financement se fait d’une manière forfaitaire, il n’est aucunement liés à l’activité réel des établissements, ni même à la qualité des soins prodiguées. En effet, en tenant en compte des prévisions futures des dépenses du secteur sanitaire public et de la participation budgétaire de la sécurité sociale, l’Etat participe au financement de la santé moyennant une contribution préétablie et fixée d’une manière approximative sans relation ni avec le volume de l’activité de l’hôpital ni même avec le nombre de patient reçus à l’hôpital.

L’on supprime alors, l’ancien système de gestion hospitalière basé sur la tarification à l’activité et au prix de la journée. Les établissement ne sont plus, depuis, rémunérés sur la base de leur activité réelle. Le budget global étant, par conséquent, forfaitaire fixé annuellement en fonction des consommations de crédits de paiement des années précédentes et des évolutions futures et prévisionnelles des dépenses des établissements publics de santé. Les crédits sont répartis par titres, chapitres et articles de dépenses (personnels, formation, alimentation, médicaments, prévention, matériel médical, entretiens des infrastructures, oeuvres sociales, recherche médicale et autres dépenses de fonctionnement). Ce type d’allocation de fonds engendre une fixation de la consommation des soins et celle des coûts, sans prise en compte des charges des établissements liées à la prise en charge de patients assurés sociaux.

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Table des matières

Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale
Chapitre I: Aperçu sur le système de santé en Algérie
Introduction
Section I- Organisation du système national de santé
1- La structure pyramidale du système national de santé
1. 1- L’administration centrale
1. 2- Niveau intermédiaire
1. 3- Le Niveau périphérique ou local
2- L’offre de soins en Algérie
2. 1- L’offre de soins hospitalière
2. 2- L’offre de soins ambulatoire
3- Le financement et les dépenses de santé en Algérie
3. 1- Le financement de la santé
3. 1. 1- L’évolution de la participation des financeurs de la santé
3. 2- L’évolution des dépenses de santé en Algérie
3. 2. 1- L’analyse du niveau des dépenses de santé
Section II. Présentation et classification des établissements de santé
1- Présentation des établissements public hospitaliers
1. 1- Définition d’un Établissement de Santé
1. 2- Historique de l’hôpital
2- Classification des établissements public de santé
2. 1 Classification selon le statut juridique
2. 1. 1- Les structures public
2. 1. 2- Les structures prive
2. 2- Classification selon la taille et la nature des soins
2. 2. 1- Les hôpitaux généraux
2. 2. 2- Les hôpitaux spécialisés
2. 2. 3- Les hôpitaux universitaires (CHU
2. 2. 4- Les L’établissement public de santé de proximité
2. 3- Les missions d’un l’hôpital
2. 3. 1. Les soins directs aux patients
2. 3. 2. La participation à la gestion et à la coordination des programmes de santé
2. 3. 3. La formation et l’encadrement de la personne
2. 3. 4- Le Soutien administratif et gestionnaire
2. 4- Organisation administratif et fonctionnelle d’un hôpital
2. 4. 1- Les organes de décisions de l’établissement public de santé
2. 4. 2- Le conseil médical
2. 4. 3- Les instances consultatives de l’établissement hospitalier
2. 4. 4- Les instances consultatives spécialisées
Section III : Le financement de l’hôpital public
1- Les sources de financement de l’hôpital public
1. 1- L’Etat
1. 2- La sécurité sociale
1. 3- Les patients
2- Comparaison entre le financement de l’hôpital public et la clinique privée
3- L’hôpital dans la réforme hospitalière récentes
3. 1- Les axes de la réforme hospitalière
3. 1. 1- Les besoins de santé et la demande de soins
3. 1. 2- Structures hospitalières
3. 1. 3- Les ressources humaines
3. 1. 4- Les ressources matérielles
3. 1. 5- Le financement
3. 1. 6- L’inter-sectorialité
3. 2- Les objectifs de la reforme hospitalière
Conclusion
CHAPITRE II : La gestion budgétaire comme outil du contrôle de gestion au processus de gestion hospitalière en Algérie
Introduction
Section 1: Les outils issus du contrôle de gestion dans le système hospitalier
1- Définition et objectifs du contrôle de gestion
1. 1- Le concept du contrôle de gestion
1. 2- Les objectifs du contrôle de gestion
2-.Le contrôle de gestion comme dispositif de maîtrise des risques organisationnels
3- Les outils de contrôle de gestion hospitalier
3. 1- La comptabilité analytique
3. 2- Le Tableau de Bord
3. 3- La gestion budgétaire
Section 2- La gestion budgétaire ou pilotage de la performance
1- Etude théorique du budget
1. 1- Définition de budget
1. 2- Caractéristiques des budgets
2- Etude théorique de la gestion budgétaire
2. 1- Définition de la gestion budgétaire
2. 2- Les objectifs de la gestion budgétaire
2. 3- Les acteurs de la gestion budgétaire
2. 4- Rolle de la gestion budgétaire
2. 5- Caractéristiques de la gestion budgétaire
3- Le contrôle de gestion par les systèmes budgétaires
Section 3 : Etude de la gestion des ressources financière de l’hôpital public
1- Gestion comptable
2- Gestion budgétaire
2. 1- Le budget de l’hôpital publique
2. 1. 1- Les recettes
2. 1. 2- Les dépenses
3- Présentation du processus budgétaire
3. 1- La prévision budgétaire
3. 1. 1- Les objectifs de la prévision budgétaire
3. 2- Exécution du budget de l’hôpital
3. 2. 1- Mobilisation des ressources
3. 2. 2- Exécution des dépenses
3. 4- Contrôle du budget de l’hôpital
3. 4. 1- Production de rapport
3. 4. 2- Évolution périodique
3. 4. 3- Interprétation des résultats
Conclusion
CHAPITRE III : Analyse du système de gestion budgétaire du centre hospitalo-universitaire Khelil Amrane de Bejaia
Introduction
Section I- Présentation du l’organisme d’accueil : le Centre
Hospitalo-universitaire de Bejaia
1- Historique de CHU de Bejaia
2- Mission de CHU de Bejaia
3. Organigramme du CHU de Bejaia
3. 1- Mission des différents services de CHU de Bejaia
3. 1. 1- La direction des ressources humaines
3. 1. 2- La direction des finances et du contrôle
3. 1. 2. 1- La sous-direction des finances
3. 1. 2. 2- Sous-direction de l’analyse et de l’évaluation des coûts
3. 1. 3- La direction des moyens matériels
3. 1. 3. 1- La sous-direction des services économiques
3. 1. 3. 2- La sous-direction des produits pharmaceutiques de l’instrumentation et du consommable
3. 1. 3. 3- La sous-direction des infrastructures, des équipements et de maitenance
3. 1. 4- La direction des activités médicales et paramédicales
3. 2- Présentation de l’activité des différents services de soins de CHU de Béjaia
Conclusion
Section II : Le processus de la gestion budgétaire au niveau du CHU de Béjaia
1- Elaboration du budget de de CHU de Béjaia
2- Les recettes du CHU Khalil Amrane de Bejaia
2. 1- La dotation primitive
2. 2- Le budget complémentaire
2. 3- Les autorisation spéciales
2- Exécution des dépenses
2. 1- Les étapes d’exécution des dépenses du CHU de Béjaia
2. 2- Les dépenses du CHU de Béjaia
3- Evolution des dépenses globales du CHU de Béjaia de 2010 à 2013
4- Le control d’exécution des charges budgétaire
4. 1-L’étendue de contrôle des charges budgétaires
4. 2- Les modalités de contrôle des charges budgétaires
Conclusion
Conclusion générale
Références bibliographique
Liste des tableaux
Annexes
Table de matière