Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

Méthodologie initiale d’un mandat inchangé

Dans le cas où le mandat initial de ma recherche serait resté inchangé, la méthodologie utilisée aurait été quelque peu différente.D’abord, l’accès à plus d’informations de la part de CIC m’aurait permis de répondre à plusieurs questions qui auraient contribué à enrichir la section 3. Recension des écrits et idées. Je pense entre autre à : élément déclencheur de la mise en place de ce projet, état des relations actuelles entre les voyageurs canadiens et les autres pays, recherches passées ayant été effectuées par le département, exemples de documents de voyages d’urgence et de passeports provisoires  canadiens, explication des défis actuels des Politiques du programme de passeport (PPP), fonctionnement du département PPP, historique des améliorations et de l’évolution de l’ensemble des documents de voyage canadiens, exemples de situations problématiques vécues par des ressortissants canadiens dans le besoin, etc. Ces informations auraient également pu servir à préparer une meilleure analyse des résultats après la collecte des données.Ensuite, si comme prévu j’avais eu accès aux résultats recueillis par CIC suite à la première partie de leur recherche, il aurait été très intéressant d’effectuer une analyse comparative des perceptions du gouvernement canadien avec celles des autres pays. Cela vaut également pour le partage de leur méthodologie, qui aurait contribué à l’enrichissement de mon travail.
PRÉSENTATION ET ANALYSE DES RÉSULTATS:
Dans l’objectif de préserver la confidentialité des pays interrogés dans le cadre de ce projet de recherche, ces derniers seront représentés par des codes à connotation neutre. Ces codes correspondent simplement à l’ordre dans lequel je suis entrée en contact avec eux pour la première fois, que ce soit par une visite à leur délégation ou par un courriel. Dans un premier temps, il convient de présenter les résultats bruts de cette recherche, auxquels j’ajouterai mes observations personnelles en tant qu’agente de recherche. Dans un deuxième temps, il convient de mettre ces faits et mes observations en relation pour ainsi en tirer des conclusions tant spécifiques que générales sur l’ensemble du projet. Dans un dernier temps, il convient d’interpréter les résultats obtenus par rapport aux questions et objectifs initiaux de ce projet.

Données d’observations sur l’accueil général de la requête

Pour ce projet de recherche, j’ai eu l’opportunité d’accumuler des informations basées sur mes observations personnelles à titre d’agente de recherche. Ces observations sont évidemment tirées de ma perception personnelle ainsi que mon interprétation des situations que j’ai vécues pour établir le contact avec les différents pays. Étant donné la période de l’année pendant laquelle j’ai sollicité une rencontre avec les pays, certains Représentants n’ont pas été en mesure de me recevoir dans leurs bureaux parce que d’autres occupations les retenaient à l’extérieur de l’OACI ou du pays. D’autres pays contactés font partie de groupes rotationnels, ce qui signifie qu’ils ne possèdent pas de bureaux dans l’OACI pour la période 2013-2016 mais que leurs intérêts sont représentés par le Représentant du pays dirigeant ce groupe rotationnel. Conséquemment, quatre pays ont reçu ma requête des mains d’autres Représentants, que j’ai rencontrés en leurs noms. Enfin, j’ai contacté un seul pays par l’intermédiaire d’un contact direct au sein de leur bureau régional en sol canadien, sans passer par l’OACI.Ma première observation porte sur le fait que tous les pays que j’ai contactés, peu importe la manière utilisée (rencontre en personne, réception indirecte par un Représentant de groupe rotationnel, appels téléphoniques ou courriels), ont accepté de recevoir ma requête et de la transmettre aux autorités compétentes de leur pays. Toutefois, il m’est impossible de savoir sans l’ombre d’un doute que c’est exactement ce que ces derniers ont fait. Entre le moment où je leur ai remis la documentation et la réception (ou non réception) de leurs réponses, je ne peux que me fier à leur parole. D’un autre côté, les pays avaient avantage à suivre cette directive, étant donné que leurs réponses sont censées représenter la position officielle de leur gouvernement sur la question des documents de voyages d’urgence et des passeports provisoires canadiens.
Ma seconde observation porte sur l’accueil qu’a reçu ma requête. La totalité des Représentants des pays que j’ai visités en personne m’ont accueillie avec respect et gentillesse dans leurs délégations. Bien que je ne me sois pas attendue à l’inverse, mon hypothèse initiale quand à l’accueil de ma personne ainsi que de ma requête était beaucoup plus centriste que polarisée : plus ou moins 60% d’accueils favorables, 40% de refus catégoriques, et 40% d’accueils désintéressés ou froids. Pourtant, les chiffres réels s’éloignent considérablement des chiffres que j’ai pu projeter : 17 pays m’ont offert un accueil favorable (77,27%), 4 pays m’ont accueillie de façon plus froide ou désintéressée (18,18%), aucun pays n’a refusé d’accueillir ma requête, et un seul pays (4,54%) n’entre dans aucune de ces catégories parce les données sont insuffisantes pour pouvoir l’évaluer. Également, les 7 pays ayant répondu à ma requête se retrouvent dans la catégorie « accueil favorable », et 3 des 4 pays m’ayant offert un accueil que j’interprète comme étant plus froid ou désintéressé se retrouvent dans la catégorie géographique de l’Afrique.Depuis mon arrivée au sein de la Mission permanente du Canada auprès de l’OACI, j’ai eu l’occasion d’observer deux constats pouvant expliquer le fait que malgré les divers accueils que ma requête a pu recevoir, tous les pays pour lesquels cela était possible m’ont reçue dans leur délégation avec respect et gentillesse, et que tous ont accepté de transmettre ma requête aux autorités compétentes de leurs pays. D’abord, j’ai été impressionnée par le respect dont les pays membres présents dans l’édifice de l’OACI font part les uns envers les autres, et ce, malgré les différences culturelles, financières, régionales, éthiques et politiques. En effet, bien que les exceptions confirment parfois les règles, ces derniers communiquent et travaillent en harmonie et en toute équité dans le domaine de l’aviation civile, peu importe les possibles tensions internationales pouvant régner tant sur la scène mondiale actuelle que passée. Cette « culture » d’organisation, intrinsèque au système des Nations Unies, ne transparaît malheureusement pas toujours dans les travaux généraux des instances composant ce grand système. La particularité du Conseil de l’OACI à ne pas utiliser de véto, ni de permanence de ses membres, pour plutôt favoriser le consensus et la rotation de ses membres, permet de créer un environnement dans lequel il existe une répartition égalitaire du pouvoir, des opportunités, et du droit de parole. Je pense que ce fonctionnement exerce une grande influence sur les relations entre les pays, d’où leur ouverture à m’accueillir dans leurs délégations au-delà des caractéristiques me définissant à leurs yeux (représentante du gouvernement canadien, femme, étudiante, ne possède aucun titre diplomatique, etc.).Ensuite, j’ai pu observer que la caractéristique « canadienne » de ma personne a influencé positivement la réaction des pays à mon égard. En effet, au-delà de la prédisposition caricaturée (et précédemment confirmée) des pays à accueillir favorablement les voyageurs arborant un passeport canadien, il semble que les pays membres ayant un pied à terre dans l’OACI aient une perception favorable de la Mission permanente du Canada ainsi que de ses membres.D’un côté, cette perception découle de l’aspect « pays membre », une opportunité partagée par l’ensemble des membres de projeter une image positive de leur délégation, favorable au soutien des pairs en Conseil. Si le gouvernement du Canada est connu pour ses politiques inclusives et sa position d’ouverture sur le monde, ce fil conducteur se retrouve également dans le forum onusien qu’est l’OACI, par lequel via sa Mission permanente, le Canada manifeste un comportement pacifiste, respectueux et égalitaire par rapport aux autres délégations. Il semble tout de même que cette opportunité ne procure qu’un faible avantage comparatif au Canada, étant donné que même les pays connus pour exposer des positions et des valeurs opposées sur la scène internationale s’avèrent respecter les valeurs de l’OACI dans leurs relations avec les autres pays membres.

Table des matières

Remerciements
Table des matières
Résumé
INTRODUCTION
1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
1.1 Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
1.1.1 L’Assemblée
1.1.2 Le Conseil
1.1.3 Le Secrétariat
1.1.4 La Commission de navigation aérienne (ANC)
1.2 Mission permanente du Canada auprès du Conseil de l’OACI
1.2.1 Mandat État Membre
1.2.2 Mandat État Hôte
1.3 Ministère des Transports du Canada
2. DESCRIPTION DU MANDAT
2.1 Contexte du mandat
2.1.1 Les documents de voyage canadiens
2.1.2 La problématique
2.2 Le mandat de la stagiaire – Analyste de recherche interministérielle et multinationale
2.2.1 Le mandat initial
2.2.2 Évolution du mandat
2.2.2.1 Échéancier
2.2.2.2 Accès aux ressources
2.2.3 Le mandat final
2.2.4 Compétences requises pour réaliser le mandat
2.2.5 Tâches et apprentissages connexes au mandat
3. RECENSION DES ÉCRITS/IDÉES
3.1 La perception du Canada et de ses citoyens par la communauté internationale
3.2 Les causes et conséquences des pertes de documents de voyage
3.3 La représentation multilatérale
3.4 Le modèle de l’Union européenne
4. MÉTHODOLOGIE
4.1 Méthodologie utilisée par Citoyenneté et Immigration Canada
4.2 Méthodologie utilisée par la stagiaire
4.2.1 Méthodologie utilisée
4.2.2 Méthodologie initiale d’un mandat inchangé
5. PRÉSENTATION ET ANALYSE DES RÉSULTATS
5.1 Données d’observation sur l’accueil général de la requête
5.2 Délais et origines des réponses
5.2.1 Interprétation des résultats – Délais et origines des réponses
5.3 Contenant et contenu des réponses
5.3.1 Contenant des réponses
5.3.2 Contenu des réponses
5.3.3 Comparaison des données
5.3.4 Interprétation des résultats et recommandations
CONCLUSION
ANNEXE 1 – Structure de la Mission permanente du Canada auprès de l’OACI
ANNEXE 2 – Types de passeports et de documents de voyage
ANNEXE 3 – Groupes comportant un accord rotationnel pour la représentation à l’OACI
ANNEXE 4 – Lettre de présentation et Questionnaire officiel de CIC envoyés
ANNEXE 5 – Message introductif à l’enveloppe remise aux pays
ANNEXE 6 – Tableau des attentes de réponse
ANNEXE 7 – Modèle de courriel envoyé à tous les pays avec les documents
ANNEXE 8 – Lettre de remerciements envoyée aux pays ayant répondu
BIBLIOGRAPHIE

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