organisation de l’administration fiscale a travers le territoire national

Organisation de l’administration fiscale a travers le territoire national

L’Algérie a promulgué le 25 novembre 2007, une loi par laquelle le plan comptable national (PCN), en vigueur depuis 1975, sera remplacé par un « système comptable financier » dont l’application est fixée impérativement au 1er janvier 201043 C’est la refonte du plan comptable national (PCN) de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable financier des entreprises qui s’inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau référentiel comptable d’entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IASIFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers. Les normes IAS-IFRS, adoptées par l’union européenne ainsi que par beaucoup d’autres pays, oblige les entreprises algériennes à se réorganiser et a former leurs cadres dirigeants et cadres financiers afin de s’adapter et adopter se nouveau système et le mètre en application sur le terrain.
En effet, il s’agit d’un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale puisqu’elles sont acceptées par la commission des opérations de bourse des USA (Securities and exchange commission), par sa publication le 04 janvier 2008 au « registre fédéral des enregistrements et archives », sa décision d’accepter les états financiers, établis selon les normes IFRS, par les sociétés étrangères sans procéder a un quelconque retraitement pour les rendre conformes aux normes US GAAP. Se chapitre est subdivisé en trois sections principales, dont la première section sera consacrée pour l’illustration de cadre conceptuel du SC, la seconde section c’est une présentation générale des états financiers la nomenclature et le fonctionnement des comptes, et on termine ce chapitre par les deux approches qui constituent la base de système comptable et financier, l’approche bilancielle, et l’approche par le compte de résultat dans la troisième section. 1. Cadre conceptuel et règles générales d’évaluations et de comptabilisation Après avoir imposé des améliorations et revu les travaux de l’IASB, l’organisation internationale de commission de valeur (OICV) 44 a procédé à l’homologation du référentiel IASB et a recommandé en mai 2000 à l’ensemble des autorités boursières dans le monde d’accepter l’utilisation des normes IAS/IFRS pour les émissions et les cotations effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur marché. Ces autorités nationales restent libres d’exiger des réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs normes nationales. Le principe de positionnement en faveur des normes IAS/IFRS au niveau mondial a été franchi lors de cette homologation.

Cadre conceptuel

D’après le journal officiel de la république algérienne, « Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide pour l’élaboration, l’interprétation des normes comptable et la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autre évènements ne sont pas traités par une norme ou une interprétations »45 Le cadre conceptuel définit notamment le champ d’application, les conventions comptables de base, caractéristiques qualitatives et principes comptables fondamentaux, ains les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges. Ce cadre a pour objectifs d’aider au développement des normes, à la préparation des états financiers et à l’interprétation par les utilisateurs de l’information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables.

Le champ d’application

Les dispositions du SCF s’appliquent aux sociétés soumises aux dispositions du code du commerce ,aux coopérations ,aux personnes physiques ou morales produisant des biens et des services marchands ou non marchands dans la mesure ou elles exercent des activités économiques fondées sur des actes répétitifs , et aux personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou règlementaire.Par ailleurs, le SCF donne la possibilité aux petites entités, dont le chiffre d’affaires, l’effectif et l’activité ne dépassant pas des seuils déterminés, de tenir une comptabilité financière simplifié.
.
Conventions comptables de base, caractéristiques qualitatives et principes comptables fondamentaux :

L’ensemble des hypothèses et conventions comptables constitue un outil de construction logique procédant d’une démarche déductive. Elles forment des guides pour l’élaboration des normes, la réflexion, le raisonnement, les pratiques comptables, la mesure et la présentation des états financiers et le jugement professionnel. Pour les préparateurs des états financiers, les principes comptables fondamentaux constituent des outils opératoires qui permettent d’assoir le jugement professionnel lorsqu’on doit décider quand et comment mesurer, constater et présenter les actifs, les passifs, les produits et les charges et satisfaire, ainsi, aux qualités caractéristiques de l’information financière.
A. Hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers Les méthodes comptables sont construites sur la base de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation et de l’hypothèse de la comptabilité d’engagement. Lorsque ces deux hypothèses ne sont plus vérifiées, de nombreuses conventions comptables perdent leur utilité.  Comptabilité sur la base des droits constatés (comptabilité de l’exercice) : Sous service de dispositions spécifique concernant les très petites entités, les effets de transactions et autres évènements sont comptabilisées sur la base des droits constatés, c’est –à dire à la date de survenance de ces transactions ou évènements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices aux quels ils se rattachent.  Continuité d’exploitation : Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation sauf si direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réalistes que de liquider l’entité ou cesser son activité. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité d’exploitation, ce fait doit être indiqué ainsi que la base sur laquelle, ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée comme étant en situation de continuité d’exploitation.

Les conventions comptables de base :

Les conventions comptables de base génèrent des règles concrètes qui guident la pratique Comptable. Elles sont développées en conformité avec les objectifs et les caractéristiques qualitatives de l’information financière. La convention de l’entité : L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. La comptabilité financière s’appuie sur la nette distinction entre les transactions affectant le patrimoine de l’entreprise et ceux de ses propriétaires ou actionnaires. Ce sont les transactions de l’entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers de l’entité. La convention de l’unité monétaire : Cette convention, dite aussi de l’unité de mesure, est l’héritière d’une autre convention, aujourd’hui écartée des principes comptables de base, mais néanmoins toujours présente dans le raisonnement comptable, à savoir la convention de la stabilité dite aussi du nominalisme monétaire, repose sur le fait que la monnaie est l’unité de mesure commune à toute activité économique et que, par conséquent, la monnaie fournit une base appropriée pour la mesure et l’analyse comptables. Cette convention postule que l’unité monétaire est le moyen le plus objectif de présenter aux utilisateurs les variations des capitaux propres et les échanges des biens et des services. Elle s’appuie sur le fait que l’unité monétaire permet de mesurer de façon simple, objective, compréhensible et par conséquent utile. La convention du coût historique ou valeur d’origine : La comptabilité en coûts historiques consiste fondamentalement à comptabiliser les coûts et à traduire leur utilisation dans le processus de création de richesses.

Les principes comptables fondamentaux :

Les états financiers doivent être élaborés dans le respect des principes comptables fondamentaux suivants48

Périodicité :

Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civil ; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est liée à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civil. Dans les cas exceptionnels ou les exercice est inferieur ou supérieur à douze mois et notamment en cas de création ou de l’entité en cours d’année , ou en cas modification de la date de clôture , la durée retenue doit être précisées et justifier .

Indépendance des exercices :

Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui procède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les évènements et opérations qui lui sont propres, et ceux la seulement .lorsque des évènements survenant après la date, de clôtures de l’exercice contribuent à confirmer des situations qui existaient à cette date, l’entité doit ajuster les montants comptabilisées dans ses états financiers.

convention de l’unité monétaire :

L’unité de mesure unique pour enregistrer toutes les opérations d’exploitation d’une unité est le Dinar Algérien. Le Dinar algérien est l’unité de mesure de l’information portée dans les états financiers.

principe de l’importance relative :

Une information est significative si le fait de ne pas l’indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers. Aussi les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires.

Principe de prudence :

Établir les états financiers avec précautions pour éviter des surévaluations ou des souévaluations, en estimations dans des conditions d’incertitudes des actifs ou produits ainsi que les passifs ou charges.

Table des matières

Introduction générale 
chapitre I :présentation générale de l’impôt et du système d’imposition
Introduction 
Section 01 : présentation générale de l’impôt
Section 02 : le système fiscal applicable aux entreprises algériennes
Section 03 : organisation de l’administration fiscale a travers le territoire national
Conclusion
Chapitre II :présentation de nouveau système comptable et financier SCF
Introduction
Section 01 : cadre conceptuel et règlesgénérales d’évaluation et de comptabilisation
Section 02 : présentation des états financiers, la nomenclature et le fonctionnement des comptes
Section 03 : comptabilisation et évaluation des éléments du bilan et du compte de résultat
Conclusion 
Chapitre III :Traitement comptable des différents régimes d’imposition
Introduction
Section 01 : la norme internationale relative a l’impôt sur le résultat (IAS 12)
Section 02 : les imputations comptables des différents impôts prévus par le SCF
Section 03 : la liasse fiscale adoptée par l’application du SCF
Conclusion 
Chapitre IV :étude du cas pratique : EPE/ ELECTRO-INDUSTRIE/SPA, AZAZGA, WILAYA de TIZI OUZOU
Introduction 
Section 01 : présentation de l’organisme d’accueil
Section 02 : établissement de la situation fiscale de l’entreprise EPE/ÉlectroIndustries/SPA, AZAZGA, TIZI OUZOU
Conclusion
Conclusion générale 
Bibliographie
Annexes

Télécharger le rapport complet