Soutenance mémoire
PRESENTATION GENERALES DES DOUANES ET ANALYSE DE L’EXISTANT
Cette partie nous permet de mettre en évidence le rôle de la douane sur les opérations d’exportation et d’importation. Nous allons voir l’historique de la douane et son organigramme ainsi que les attributions en premier lieu, suivi de la procédure de dédouanement en second lieu. Nous allons parler également, en troisième lieu, le rôle de transitaire et l’Etat sur les échanges commerciaux internationaux et nous terminerons par les différents types des INCOTERMS.
Présentation des Douanes
Organisation de la direction générale des douanes
Les douanes de Madagascar ont été crée en 1896. La direction générale des douanes dépend du ministère chargé des douanes : Ministère de l’Economie des Finances et du Budget. Elle comprend des directions, services et bureaux extérieurs c’est-à-dire les recettes des douanes qui sont réparties dans six bureaux : Toamasina « port », Antanimena, Ivato, Mahajanga, Toliary et Antsiranana.
Attribution
La Direction Générale des Douanes assure le bon fonctionnement des opérations douanières et sécurise les recettes douanières, elle a pour rôle de :
– proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière
– collecter avec efficacité et à l’optimum les recettes
– collecter et analyser les statistiques sur le commerce extérieur
– surveiller le territoire national
– sécuriser la chaîne logistique internationale .
La direction Générale est composée de cinq directions : Direction des Affaires Juridique et de la lutte contre la Fraude, la Direction des Statistiques et de la Comptabilité, la Direction de la Législation de la Réglementation et des Etudes, la Direction Nationale de la Formation Professionnelle et la Direction des Services Extérieurs.
La direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude est chargée de :
– procéder à l’étude et au traitement des dossiers contentieux mettant en cause les services et/ou les agents de la douane ;
– procéder au contrôle a posteriori des déclarations en douane ;
– conduire les enquêtes dans les entreprises ;
– collecter, analyser et gérer les informations sur la lutte contre la fraude ;
La direction des Statistiques et de la Comptabilité est chargée de :
– proposer et participer à la mise en œuvre de la stratégie d’information des services des douanes ;
– traiter, exploiter, diffuser et archiver les données statistiques sur les recettes douanières et le commerce extérieur ;
– mettre en place et exploiter un système automatisé et intégré de la comptabilité douanière dans le cadre du SIGFP/PGDI
– coordonner et gérer les interfaces internes et externes des systèmes informatiques mis en place et étendre leurs applications au niveau de la Direction Générale des Douanes.
La Direction de la Législation, de la Réglementation et des Etudes est chargée de :
– préparer le projet de loi de finances ;
– procéder à l’étude et au traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers, aux tarifs des douanes, aux professions des commissionnaires en douane, à la valeur et à l’origine ainsi qu’à l’inspection des marchandises ;
– participer aux rencontres internationales sur la douane et mettre eu ouvre les engagements souscrits lors de ces rencontres ;
– élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière.
La direction Nationale de la Formation Professionnelle est chargée de :
– assurer la formation initiale d’agents destinés à servir dans l’administration douanière ;
– organiser la formation continue et le perfectionnement des agents des douanes ;
– former les agents auxiliaires des douanes
– former les fonctionnaires des douanes étrangères.
La direction des Services Extérieurs est chargée de :
– superviser et contrôler les activités des Recettes des Douanes ;
– mettre en place les structures sur le territoire national pour un dispositif de gestion plus rapprochée ;
– superviser la surveillance générale du territoire national.
La douane assure une triple mission :
● en premier lieu, elle a une mission traditionnelle d’assurer la sécurisation des recettes douanières, ce rôle lui confère une fonction budgétaire et donc fiscal
● par suite, la douane influe sur les activités économiques, il s’agit de sa fonction économique, laquelle se caractérise par son intervention sur les échanges commerciaux internationaux
● enfin, la douane assume une mission de surveillance et de contrôle des activités économiques tout en assurant une mission de protection des biens et des personnes.
Aspects réglementaires et légaux du régime douanier à Madagascar
Historique de la réglementation douanière :
Le cadre légal de la douane est de nature conjoncturelle et évolue en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte socio-économique et politique, la volonté politique des autorités nationales et l’environnement international. Ainsi, à chaque période de l’histoire nationale correspond une approche douanière particulière. Cette sous-section va par conséquent décrire brièvement l’historique de la mise en pratique de la douane et de la réglementation douanière à Madagascar, en distinguant cinq périodes.
La période d’avant la colonisation de 1896 :
Durant la royauté, au XIX ème siècle, la douane existait déjà à Madagascar. A cette époque, la répartition des recettes douanière se décomposait comme suit :
– 10/120 ème : aux proches de la reine et à quelque favoris
– 11/120 ème : aux officiers supérieurs (10 à 16 honneurs)
– 99/120 ème : destiné à la cassette royale (équivalent au budget de l’Etat).
Les droits de douane étaient en moyenne de 10% de la valeur des importations, payables en nature ou en espèces. A l’exportation, la taxe variait suivant la nature du produit. Lorsque les caisses de l’Etat étaient vides, la reine Ranavalona III demandait aux Banques de lui consentir un emprunt dont le remboursement serait garanti par les recettes douanières, c’est le Comptoir National de l’Escompte de Paris (ancêtre de l’actuelle BTM) qui fut autorisé à faire contrôler par ses Employés les recettes en question dans les différents ports encore sous autorité royale : Tamatave, Vatomandry, Mananjary, Fort-dauphin, Tuléar etc …. Dès 1886, c’est-à-dire après la déclaration de protectorat français, les agents des douanes malgaches furent remplacés progressivement par des agents français.
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Table des matières
INTRODUCTION
1 Présentation générale des douanes
11 Présentation des douanes
111 Organisation de la direction douanière
112 Attribution
12 Analyse de l’existant au sein de la douane
121 Aspect réglementaire et légaux de régime douanier à Madagascar
122 La douane face à la mondialisation
123 Formalité des opérations de dédouanement
124 Le rôle de transitaire sur les échanges commerciaux internationaux
125 Politique douanière
126 Contrat de transport (INCOTERMS)
2 Impact de la détaxation sur les recettes douanières 2003, 2004, 2005
21 Détermination de la valeur en douane
211 Techno tarifaire
212 Système harmonisé de désignation et de codification de marchandise
22 Régime douanier
221 Mise à la consommation
222 Le régime d’exportation
223 Le régime suspensif
224 Le régime réexportation
23 Les droits et taxes en douane
231 Les droits et taxes à l’importation
232 Les différents droits et taxes en douane
233 Tableau comparatif et analyse de la détaxation
234 Impact estimé de la loi de détaxation 2004
235 Impact estimé de la suppression de la détaxation à partir du 01/09/05
236 Evolution de la valeur CAF et des quantités pendant 2003, 2004, 2005
CONLUSION
Annexes
