Soutenance mémoire
Une économie équilibrée est caractérisée par des équilibres macroéconomiques. Cela implique qu’il y a une croissance soutenue, un plein emploi des facteurs de production ainsi qu’un équilibre extérieur. Ces dernières années, Madagascar a connu une période difficile. Il a été, en effet, constaté une dépréciation continue de la monnaie nationale, l’Ariary. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de cette situation, entre autres, le déficit de nos comptes extérieurs. Mais la dépréciation de la monnaie nationale peut aussi conduire à l’amélioration du déséquilibre extérieur si elle entraîne une amélioration de sa compétitivité vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.
L’analyse de l’évolution de la compétitivité extérieure de Madagascar consécutivement à l’évolution de la valeur nominale de la monnaie nationale, ainsi que l’étude de sa répercussion sur notre balance de paiements feront l’objet de notre travail. Plusieurs instruments sont disponibles pour l’analyse de la compétitivité extérieure de Madagascar.
ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
Plusieurs Directions ont été créées au sein de la Banque. Elles sont subdivisées en deux catégories : les Directions opérationnelles et les Directions d’Appui.
Les Directions Opérationnelles
Elles sont impliquées directement aux opérations réalisées par la Banque dans le cadre de sa mission.
Leur composition :
– La Direction du Crédit (DCR)
Elle est responsable de la mise en œuvres de la politique de crédit définie par le Conseil d’Administration, de la gestion des instruments de la politique monétaire et de crédit tels que le taux d’intérêt, le taux des réserves obligatoire, etc.) et de la politique des informations destinées aux banques de dépôt ;
– La Direction des Etudes (DET)
Elle gère la base de données macroéconomiques de la banque et relève l’identification des problèmes d’ordre monétaire et financier, directement évoqués ou indirectement identifiés. Elle propose l’orientation de la politique monétaire et élabore la balance de paiements.
– La Direction des Opérations Financières (DOF)
Elle se charge des affaires courantes et de la Caisse. Elle est aussi chargée de tenir les comptes des correspondants, comme le trésor, les banques de dépôt etc.
– La Direction des Services Etrangers et de la Dette Extérieure (DSEDE)
Elle gère les réserves de change de la Banque Centrale, intervient sur le marché interbancaire des devises, suit les comptes des correspondants et se charge du contrôle comptable. Elle s’occupe du développement des fonctions statistiques et d’analyse et du suivi de la qualité des données et de la gestion de la dette extérieure.
Les Directions d’Appui
Les Directions d’Appui, quant à elles, contribuent à la gestion interne de la Banque. Les Directions d’Appui sont :
– La Direction de l’Inspection (DI)
Elle est responsable de l’inspection et de l’audit interne.
– La Direction de l’Administration Générale (DAG)
Elle assiste la Banque Centrale pour toutes les formalités administratives. Elle assure la sécurité des personnes et du patrimoine de la Banque, l’appui logistique nécessaire au bon fonctionnement de la Banque ainsi que les achats et approvisionnements. Cette Direction gère et entretient le patrimoine de la Banque et maîtrise l’œuvre de la procédure budgétaire de la Banque.
– La Direction des Ressources Humaines (DRH)
Elle procure à la Banque le personnel dont elle a besoin, en qualité et en quantité pour réaliser les objectifs de la Banque. Elle se charge de la gestion efficace des ressources et des compétences.
– La Direction de l’Organisation de l’Informatique (DOI)
Elle est responsable de la cohérence de l’information et du suivi de son évolution. Pour accomplir sa mission, elle procure à la Banque des moyens adéquats, disponibles, fiables et sécurisés. Elle participe aux travaux organisationnels dans les directions de la Banque et lui apporte aussi des ressources humaines compétentes
– La Direction de la Comptabilité Générale (DCG)
Elle contrôle les procédures dans les unités comptables, la coordination et la centralisation des opérations réalisées par ces unités, ainsi que la production des états financiers. Elle se charge de l’enregistrement comptable des opérations particulières telles que l’inventaire, la fiscalité, les provisions et les subventions. Elle élabore les états financiers et comptables et assure la fiabilité des informations comptables et leur traduction dans les états financiers. Cette Direction établit le lien entre le Siège et les Agences pour le traitement des opérations de ces dernières.
– La Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Elle conseille la Direction Générale en matière juridique. En principe, en collaboration avec la Commission de Surveillance Bancaire et Financière (CSBF) à l’élaboration de la législation bancaire.
LA STRUCTURE DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
Les organes de la Banque Centrale de Madagascar sont :
– Le Gouverneur, assisté d’un Directeur Général ;
– Le Conseil d’Administration, dénommé le conseil ;
– Les Censeurs.
Le Gouverneur
Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur présentation du Ministre chargé des Finances parmi les personnalités reconnues pour leur compétence en matière monétaire, financière et économique. Son mandat est de quatre ans renouvelable une fois. Il est tenu au secret Professionnel, alors même qu’il aura cessé ses fonctions. Ses fonctions sont incompatibles avec tout mandat législatif et toute charge gouvernementale. Le Gouverneur assure la direction et la gestion de la Banque Centrale, exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au Conseil. C’est lui qui assure l’application des lois et règlements relatifs à la Banque Centrale et les résolutions du Conseil et il a l’initiative de la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit défini par le Conseil. Il représente la Banque Centrale vis-à-vis des tiers. Il signe seul au nom de la Banque Centrale tous traités et conventions auxquels la Banque Centrale est partie prenante. Dans les conditions prévues par le statut du personnel, le Gouverneur recrute, nomme à leur poste, fait avancer en grade, révoque et destitue les agents de la Banque Centrale.
Le Directeur Général
Il est nommé par décret au Conseil des Ministres sur proposition du Conseil d’Administration parmi les personnalités reconnues pour leur compétence en matière monétaire, financière et économique, et pour leurs expériences professionnelles. Les fonctions du Directeur Général sont incompatibles avec tout mandat législatif et toute charge gouvernementale. Il ne peut exercer aucune autre fonction, ni ne recevoir aucune rémunération pour travail ou conseil. Les activités suivantes font une exception : la participation au fonctionnement d’organismes internationaux, les tâches d’enseignement et la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques dans la mesure où elles sont compatibles avec l’exercice régulier de ses fonctions.
Le Directeur Général est placé sous l’autorité du Gouverneur, qu’il assiste dans l’exécution de sa mission. Il exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le Gouverneur par voie d’instruction. Il assiste à la séance du Conseil avec voie consultative.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comprend :
– Le Gouverneur, le Président ;
– huit Administrateurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres en raison de leur compétence en matière monétaire, financière, économique ou juridique, et dont la composition est répartie comme suit :
– deux Administrateurs proposés par le Président de la République ;
– deux Administrateurs proposés par le Gouvernement ;
– deux Administrateurs proposés par l’Assemblé Nationale ;
– deux Administrateurs proposés par le Sénat.
Les membres du Conseil doivent être de nationalité malgache et résident à Madagascar, jouir de leurs droits civiques et politiques et n’avoir subi aucune peine afflictive ou infamante. Les Administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Le Conseil se réunit tous les trois mois aux dates qu’il a fixées. Le Conseil d’Administration approuve le statut du personnel, sa rémunération. Il arrête le règlement intérieur de la Banque Centrale C’est lui qui établit les normes, les conditions générales et les modalités d’exécution des opérations de la Banque Centrale. Il arrête chaque année les budgets prévisionnels et rectificatifs de la Banque Centrale. Il arrête aussi la répartition des bénéfices dans les conditions prévues par la loi, approuve le compte rendu annuel que le Gouverneur adresse au Président de la République et au Chef du Gouvernement.
Les Censeurs
Ils sont nommés par décret au Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances et sont choisis pour leur compétence en matière économique, monétaire, financière, comptable ou juridique. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.
Les Censeurs exercent une surveillance générale sur tous les services et sur toutes les opérations de la Banque Centrale. Ils effectuent des contrôles périodiques des comptes de la Banque Centrale. Après clôture de chaque exercice, ils adressent au Président de la République et au Chef du Gouvernement un rapport d’activités dont la copie est communiquée au Gouverneur et au Conseil.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
1- STATUT JURIDIQUE
2-ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
3-LA STRUCTURE DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
4- LES ROLES DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR
5- OPERATIONS
6- AUTRES ATTRIBUTIONS ET OPERATIONS
7- LA DET ET LE DEPARTEMENT DU SECTEUR EXTERIEUR
DEUXIEME PARTIE : LA COMPETITIVITE EXTERIEURE DE MADAGASCAR ET LA BALANCE DES PAIEMENTS
1- LE TAUX DE CHANGE EFFECTIF REEL (TCER)
2- LES TERMES DE L’ECHANGE
3- LA PARITE DES POUVOIRS D’ACHAT (PPA)
4- DEFINITIONS
5- LES COMPOSANTES TYPES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
6- LES QUESTIONS SOULEVEES PAR L’ANALYSE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
7- LA COMPETITIVITE EXTERIEURE DE MADAGASCAR ET LA BALANCE DES PAIEMENTS : 2001 A 2005
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
ANNEXES
