Organigramme structurel de la Direction AUXIMAD

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L’organisation commerciale en consignation maritime :

Les conditions de déchargement :

Lors des opérations commerciales (embarquement et débarquement), il existe des frais et charges inhérents à ces opérations. Pour cela, des conditions ont été établies entre l’armateur et le chargeur ou le réceptionnaire :
· La condition F.I.O.S :
La condition F.I.O.S engage l’entière responsabilité du réceptionnaire des marchandises à débarquer sur tous les frais et charges des opérations commerciales : frais de débarquement, attente équipe, temps morts, main shift…
· La condition LINER OUT :
La condition LINER OUT retrace la responsabilité dunavire sur tous les frais et charges durant les opérations commerciales, saufles frais de débarquement.
· La condition FULL LINER TIME
La condition FULL LINER TIME engage l’entière responsabilité du navire sur tous les frais et charges des opérations commerciales. Cette condition est utilisée parfois par les navires de ligne régulière.

Les opérations à l’import

Dans la consignation maritime, le début des opérations à l’import est marqué par la collecte des documents et informations nécessaires à l’établissement du « Manifeste d’entrée ». Cette collecte consiste à la réception de ces documents et informations par e-mail ou par fax. Sitôt toutes ces données disponibles, le responsable procède à l’établissement dudit Manifeste par la saisie sur logiciel SYDONIA++ pour l’enregistrement automatique au niveau de la douane en vue d’obtention du numéro d’entrée ou le « Gros d’entrée ».
A l’arrivée du navire, les documents originaux seront récupérés à bord pour le dépôt et l’enregistrement manuel à la douane.
Ce manifeste d’entrée servira à l’apurement pour les opérations de transit. Ensuite, les documents issus des plis bord seront remis aux réceptionnaires pour leur permettre à la réalisation de leurs opérations de ransit. Le responsable de l’import effectue en même temps la délivrance du « Bon à délivrer ».

Les opérations à l’export

Les opérations à l’export commencent par le contact avec le client ou le chargeur. Ce contact consiste à la collecte des ren seignements sur les frets ou conditions de transport. Le responsable procède ensuite à la réservation du chargeur en lui remettant les imprimés dûment remplis qui figureront dans le « booking » ou liste de chargement du transporteur. Après cela, le chargeur effectue le transfert des marchandises jusqu’au quai d’embarquement et le transporteur envoie les relances pour éviter tout retard d’embarquement.
Le responsable des opérations à l’export effectue en même temps l’établissement du « Manifeste de sortie » à partir des bons d’embarquement et des connaissements déjà remis par les chargeurs jusqu’au « closing date » (date limite de remise des documents) qui sera remis avec la liste de chargement, au commandant du navire et à la douane pour l’obtention du numéro de sortie ou le « gros de sortie » du navire.
Durant l’embarquement, le responsable suit de près toutes les opérations en vérifiant l’arrivée des documents réguliers (Déclaration, bon bleu) à la douane, des brigades surveillances export au quai d’embarquement, et en vérifiant les conteneurs non embarqués.

Le SLOT

Le « SLOT » est une réservation d’espace effectuéepar une compagnie de navigation au sein d’une autre compagnie de navigation pour des cas spéciaux de transport entre les chargeurs et la compagnie réservant (prolongement de départ du navire, réservation complète….). Il existe parfois un contrat entre les deux compagnies, stipulant les conditions de transport et le fret.

Les autorités compétentes

· L’arrondissement maritime :
En tant que premier responsable concerné en exploitation maritime, il s’occupe de tout contrôle et la surveillance de la circulati on maritime. En effet, tous les navires arrivant ou partant du territoire malgache devront être contrôlés en matière technique, en vue d’éviter tout incident naval (échouement, insuffisance de soutage, panne technique…..) Par conséquent, l’arrondissement maritime ne peut délivrer le bon de partance qu’après avoir effectué toutes les inspections nécessaires sur lenavire.
· La capitainerie du port :
S’occupant de la gestion technique du port, la capitainerie doit être avisée de tout mouvement des navires afin qu’elle puisse organiser toutes opérations portuaires (pilotage, remorquage, lamanage, débarquement, embarquement, stationnement….) Une conférence de communication entre la capitainerie et les compagnies de navigation a lieu tous les jours, en vue de bien mener cette organisation.
· L’Administration douanière :
Toutes les opérations effectuées dans le territoiredouanier doivent être sous le contrôle de l’administration douanière que ce soit en opération de transit, que ce soit en opération d’exploitation maritime. Pour cela, tous les documents utilisés lors de ces opérations doivent être visés par ce dernier.
· La gendarmerie :
Pour sa part, la gendarmerie s’occupe de la sécurisation de tous les accès au port. Elle procède au contrôle des entrées et des sorties des personnes et des marchandises.
· La police d’immigration :
Cette entité s’occupe également de la sécurisationdes entrées et des sorties, mais seulement des personnes. Elle procède au contrôle des papiers, identités des équipages et des passagers entrant dans le territoire malgache.
· Le médecin arraisonneur :
Le médecin arraisonneur est le responsable de la sécurité sanitaire, en vue d’éviter toute pénétration de maladie venant de l’étranger. Pour cela, tous ceux qui entrent dans le territoire malgache doivent présenter des certificats sanitaires que le médecin arraisonneur vise dès l’arrivée du navire.

L’activité de Transit

C’est l’une des plus grandes activités de l’AUXIMAD. Le transit est une activité exercée par la Société quelques années èsapr la consignation du fait de leur complémentarité, afin de garder la clientèle. Il consiste à établir toute la procédure portuaire et douanière dans le but de faire franchir une marchandise destinée à l’export ou à l’import à la frontière douanière.
Le transitaire est le mandataire effectuant pour le compte d’un tiers chargeur ou réceptionnaire les formalités (en particulier douanières) ainsi que les opérations nécessaires à l’exportation ou à l’importation des marchandises .

Le transit à l’Import

Définition de l’Administration des Douanes

L’administration des douanes est une entité de l’Etat qui s’occupe de la sécurisation des entrées et sorties du territoire ational. Le rôle et la mission de l’administration des douanes sont régis par le CODE DES DOUANES.

Les missions de l’administration des douanes

· Une mission de protection :
L’administration douanière a pour mission de protéger l’intérêt de l’Etat dans le domaine de la relation internationale : le commerce international, le tourisme, les trafics de drogues, trafic d’arme…….
· Une mission fiscale :
Dans sa mission de protection, l’administration des douanes a également pour mission, l’application des assiettes fiscales sur les marchandises entrant ou sortant du territoire national. Ces assiettes sont fixées suivant la politique fiscale adoptée par l’Etat, dans la poursuite de l’équilibre de la Balance commerciale, c’est-à-dire de limiter les importations et de stimuler les exportations.

La déclaration en détail

Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.
L’exemption des droits et taxes soit à l’entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l’obligation d’une déclaration en détail.
Enfin, la déclaration en détail doit être déposéeansd un bureau de douane ouvert à l’opération  douanière envisagée.

L’espèce tarifaire

L’espèce tarifaire ou la position tarifaire désigne la nomenclature des marchandises. Tous les renseignements des marchandises déclarées en douane doivent être mentionnés dans le DAU. Chaque marchandise est présentée sous forme de codification. En saisissant le code, SYDONIA++ donne automatiquement les libellés précis de la marchandise. Cette codification permet à l’administration de la douane d’appliquer les impositions précises correspondant à la marchandise.  Le livre de nomenclature mentionne également la note documentaire permettant à l’identification des documents joints nécessaires à la déclaration.

L’origine de la marchandise

A l’importation, les droits de douane sont perçus s uivant l’origine des marchandises. Le pays d’origine d’un produit est ce lui où ce produit a été récolté, extrait du sol ou fabriqués. Les règles à suivre pour détermin l’origine des produits récoltés, extraits du sol ou fabriqués dans un pays et travaillés ensuite dans un autre pays sont fixées par arrêté du Ministre chargé des finances et de l’économie.

La valeur en douane :

A l’importation, la valeur à déclarer est le prix normal des marchandises, c’est-à-dire le prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises au moment et dans le lieu fixé ci-après, lors d’une vente effectuée dans des conditions de pleine concurrence entre un acheteur et un vendeur indépendants. Lorsqu’une vente a été effectuée dans ces conditions, le prix normal pourra être déterminé à partir du prix de facture.
La valeur CAF dans la case n°46 du D.A.U. indique l a base taxable de la marchandise après imputation des coûts (valeur dans la facture commerciale), du fret et de l’assurance.

La nature des droits et taxes :

Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier, ou qui en sortent sont passibles, selon le cas des droits d’importation ou des droits d’exportation inscrits au tarif des droits de douane qui est fixé par la loi.
A l’importation, le tarif des droits de douanes comprend le tarif minimum et le tarif général.
Le tarif général est applicable aux marchandises qui ne sont pas admises au bénéfice du tarif minimum.
Certaines marchandises peuvent être admises à des droits intermédiaires entre ceux du tarif général et du tarif minimum.
Il existe différentes impositions dans la réalisation des opérations douanières, mais certaines ne sont plus appliquées, ou ont subi des modifications sur leur quotité.
Les droits et taxes encore appliqués sont :
– DD : Droit de Douane à l’import
– DA : Droit d’Accises
– TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée
– DMI : Droit sur les Marchandises Importées
– IGRNS : Impôt Général sur les Revenus Non Salariale
Pour les produits pétroliers :
– TPP : Taxe sur les Produits Pétroliers
– TVAPP : Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les ProduitsPétroliers
– DTD : Droit de Timbre Douanier
Chaque imposition dispose d’un taux forfaitaire applicable. Leur application dépend seulement de la nature de la marchandise, etdu statut de l’importateur (pour le cas de l’IGRNS).

Le décompte de valeur

Le décompte de valeur est un calcul préliminaire qui permet d’obtenir la base imposable d’une marchandise ou la valeur en douane, en devise et en monnaie locale. Le décompte de valeur contient également le calcul desdroits et taxes affectant la marchandise. Il fait l’objet d’une pièce jointe dans la déclarationen détail.

Le support de déclaration Document Administratif Unique :DAU

Le DAU est un nouveau modèle de déclaration en douane. Le modèle se trouve en annexe V.
Sa mise en place a pour objectif la standardisation des documents de la douane et de simplifier les procédures douanières dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. Le DAU contient tous les renseignements nécessaires et indispensables pour la réglementation douanière des entrées et sortiesdes marchandises dans un territoire national.

Table des matières

Introduction
1ère Partie. Présentation générale du cadre de la recherche
Chapitre 1. Présentation de la Société
Section 1. Historique
Section 2. Structure et organisation
1.1.2.1. Structure
1.1.2.2. Organigramme
1.1.2.2.1. Organigramme structurel de la Direction AUXIMAD
1.1.2.2.2. Organigramme structurel de l’Agence AUXITO
Section 3. Les activités
1.1.3.1. La consignation maritime
1.1.3.1.1. Généralités
1.1.3.1.2. Définition
1.1.3.1.3. Cadres légaux.
1.1.3.1.3.1. Mission
1.1.3.1.3.2. Election de domicile
1.1.3.1.3.3. Responsabilité envers l’armateur
1.1.3.1.3.4. Responsabilité personnelle à l’égard des tiers
1.1.3.1.3.5. Conditions d’exercice
1.1.3.1.4. Le circuit de la consignation maritime
1.1.3.1.4.1. Préparations administratives
1.1.3.1.4.1.1. Le dossier du navire
1.1.3.1.4.1.2. Les documents utilisés en consignation
a-) Les documents du navire
b-) Les documents du transport maritime
c-) Les documents de l’armateur et du consignataire
d-) Les documents de mise en Douane
1.1.3.1.4.2. L’organisation commerciale en consignation maritime
1.1.3.1.4.2.1. Les conditions de déchargement
1.1.3.1.4.2.2. Les opérations à l’import
1.1.3.1.4.2.3. Les opérations à l’export
1.1.3.1.4.2.4. Le SLOT
1.1.3.1.5. Les autorités compétentes
1.1.3.2. L’activité de Transit
1.1.3.2.1. Le transit à l’import
1.1.3.2.1.1. Définition de l’Administration des Douanes
1.1.3.2.1.2. Les missions de l’administration des Douanes
1.1.3.2.1.3. Les régimes douaniers à l’importation
1.1.3.2.1.3.1. Les régimes suspensifs
1.1.3.2.1.3.2. Les régimes définitifs
1.1.3.2.1.4. La déclaration en détail
1.1.3.2.1.4.1. L’espèce tarifaire
1.1.3.2.1.4.2. L’origine de la marchandise
1.1.3.2.1.4.3. La valeur en douane
1.1.3.2.1.4.4. La nature des droits et taxes
1.1.3.2.1.4.5. Le décompte de valeur
1.1.3.2.1.4.6. Le support de déclaration DAU
1.1.3.2.1.4.7. Les documents joints et leurs codifications
1.1.3.2.1.4.8. Le circuit douanier
a-) L’écriture
b-) La visite
c-) La révision
d-) Caisse et magasin
1.4.9. Les soumissions
1.1.3.2.2. Le transit à l’export
1.1.3.2.2.1. Type d’exportation
1.1.3.2.2.2. Mode de chargement
1.1.3.2.2.3. Ouverture de dossier à l’export
1.1.3.2.2.3.1. L’ordre de transit
1.1.3.2.2.3.2. Les documents nécessaires
1.1.3.2.2.4. Les opérations portuaires
1.1.3.2.2.5. Les régimes douaniers à l’exportation
1.1.3.2.2.5.1. Les régimes suspensifs
1.1.3.2.2.5.2. Les régimes définitifs
1.1.3.2.2.6. La déclaration en détail
1.1.3.2.2.6.1. L’espèce tarifaire
1.1.3.2.2.6.2. La valeur en douane
1.1.3.2.2.6.3. La nature des droits et taxes
1.1.3.2.2.6.4. Le décompte de valeur
1.1.3.2.2.7. Le circuit douanier
1.1.3.2.2.7.1. L’écriture
1.1.3.2.2.7.2. La Caisse
1.1.3.2.2.7.3. La visite
1.1.3.2.2.7.4. La révision
1.1.3.3. Le groupage et le dégroupage
1.1.3.4. L’assurance
1.1.3.5. Le département technique
Chapitre 2. Théorie générale sur l’outil « Gestion de trésorerie » 
Section 1. Définition
Section 2. Processus
1.2.2.1. La prévision
1.2.2.2. Les ajustements nécessaires
1.2.2.3. Le contrôle de trésorerie
Section 3. Caractéristiques
1.2.3.1. La position de trésorerie
1.2.3.1.1. La position bancaire
1.2.3.1.2. La position prévisionnelle
1.2.3.2. La gestion de l’encaisse
1.2.3.3. La gestion des crédits à court terme
1.2.3.3.1. Les transferts de fonds
1.2.3.3.2. La trésorerie à « ZERO » et la trésorerie négative
Section 4. La trésorerie de l’Agence AUXITO
1.2.4.1. La section de trésorerie
1.2.4.1.1. Les crédits
1.2.4.1.2. La relation avec les banques
1.2.4.1.3. Les engagements non échus
1.2.4.1.4. La prévision
1.2.4.1.5. La réalisation
1.2.4.1.6. La caisse
1.2.4.2. La section de recouvrement
2ème Partie. Identification des problèmes et solutions proposées
Chapitre 1. Identification des problèmes
Section 1. Au niveau de la section de trésorerie
2.1.1.1. Avance de fonds
2.1.1.2. Problèmes relatifs à la relation avec les banques et les partenaires
2.1.1.2.1. Relation avec la banque
2.1.1.2.2. Relation avec les partenaires
2.1.1.2.2.1. Avec les compagnies de navigation
2.1.1.2.2.2. Avec la SPAT
2.1.1.2.2.3. Avec la MICTSL
2.1.1.2.2.3. Avec la Douane
2.1.1.3. Difficultés dans la tenue de la position et la prévision de trésorerie
2.1.1.3.1. Problèmes relatifs aux différentes dates de valeur de référence
2.1.1.3.2. Problèmes relatifs dans la tenue de la prévision de trésorerie
2.1.1.3.3. Ecart entre réalisations et prévisions
2.1.1.4. Problèmes relatifs à la prise de décision pour l’utilisation des crédits
2.1.1.4.1. Préoccupations de l’incidence dans la sélection de type de crédits
2.1.1.4.2. Problèmes sur les crédits à l’exportation
Section 2. Au niveau de la section de recouvrement
2.1.2.1. Problèmes liés à la clientèle
2.1.2.1.1. Dépendance vis-à-vis de la Direction Commerciale
2.1.2.1.2. Dépendance vis-à-vis du Service Contentieux
2.1.2.2. Difficultés dans la gestion des créances des clients
2.1.2.2.1. Risques liés à toute étude préalable menée par le service commercial
2.1.2.2.2. Constatations d’impayés à l’échéance
Chapitre 2. Solutions proposées
Section 1. A l’adresse de la section de trésorerie
2.2.1.1. Révision de l’avance de fonds
2.2.1.1.1. Clients transit
2.2.1.1.2. Clients consignation
2.2.1.2. Suivi des relations avec les banques et les partenaires
2.2.1.2.1. Relation avec la banque
2.2.1.2.2. Relation avec les partenaires
2.2.1.2.2.1. Avec les compagnies de navigation
2.2.1.2.2.2. Avec la SPAT
2.2.1.2.2.3. Avec la MICTSL
2.2.1.2.2.4. Avec la Douane
2.2.1.3. Révision dans la tenue des prévisions
2.2.1.4. Détermination des crédits à court terme
2.2.1.4.1. Moment opportun pour demander un crédit à court terme
2.2.1.4.2. Utilisations de moyen de paiement international les plus adaptés
Section 2. A l’adresse de la section de recouvrement
2.2.2.1. Levées des problèmes liés aux relations avec la clientèle
2.2.2.2. Amélioration de la gestion des créances
2.2.2.3. Contrôle des crédits à la clientèle
Conclusion
Bibliographie

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