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Direction Générale du Budget
La DGB occupe une place importante au niveau du Ministère. Non seulement, le premier responsable en ce qui concerne l’exécution du budget de l’Etat, mais aussi responsable de la vulgarisation des exigences des lois de finances au niveau des organismes publics. Quatre services sont rattachés directement à cette Direction Générale. Il s’agit du Service Personnel, du Service Administratif et Financier, du Service d’Exécution et Règlementaire, et puis du Service des Relations Interrégionales.
Pour le Service Administratif et Financier, il a pour rôles de préparer en premier lieu, l’exécution budgétaire ; en second lieu, le suivi de cette exécution, et en dernier lieu, l’appui des services régionaux sur l’exécution Budgétaire.
Avant d’énumérer les missions et attributions de la DGB, on va procéder par la présentation de sa structure à travers son organigramme, et le domaine d’intervention de chaque département qui la compose.
Missions et attributions de la DGB
Conformément aux dispositions du Décret n° 2007-633 du 10 Juillet 2007 portant modification du Décret n° 2003-185 du 27 février 2007, fixant les attributions du Ministère des finances et du Budget, ainsi qu’organisme général de son ministère.
La Direction Générale du Budget assure d’abord le leadership de la conception des projets de loi de finance, et de les soutenir auprès des autorités d’approbation et la tutelle financière et budgétaire des établissements publics nationaux ; élabore le cadrage macro-économique et met en exécution les lois de finances. Elle définit et exécute ensuite, la politique budgétaire de l’Etat en matière de gestion des dépenses publiques tout en tenant compte des dispositions légales et règlementaires ; en outre, elle gère le solde et pension du personnel de l’Etat, mobilise les ressources en faveur des collectivités et établissements publics. Enfin, elle centralise et assure la conformité de tout acte ayant des incidences financières et budgétaires au niveau des structures étatiques et vise la promotion des relations interrégionales.
La DGB est composée de quatre directions, d’un bureau d’appui et de six directions interrégionales à savoir :
La Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire
La DESB est le responsable de la préparation de la loi de règlement, de l’exécution et de l’assurance de suivi de la mise en œuvre de la loi de finance, en plus, l’assurance de la tutelle financière des établissements publics. Elle conçoit aussi les stratégies et les mesures à prendre pour l’utilisation des fonds ou des allocations budgétaires émanant des partenaires financiers, centralise et contrôle le respect de l’exécution de tout acte ayant des incidences financières et budgétaires. Elle appuie les institutions et départements ministériels dans l’exécution Budgétaire.
La DESB est composée de cinq services comme :
Le service de l’appui des Institutions et des Départements Ministériels(SAIDM)
Le service du Budget du fonctionnement(SBF) Le service de la Synthèse Budgétaire(SSB)
Le service du Budget d’Investissement(SBI)
Le service de la tutelle des Etablissements Publics et des Débets(STEPD)
La Direction de Patrimoine de l’Etat
Elle est chargée de gérer le patrimoine de l’Etat d’un côté, en prenant en charge la comptabilité de la quantité, de la valeur et des mouvements du patrimoine de l’Etat, en veillant à l’effectivité de la sauvegarde et de la sécurisation du patrimoine de l’Etat. D’autres côtes, en effectuant le contrôle de l’utilisation à bon escient du patrimoine de l’Etat, en assurant la régularité et le suivi financier des engagements destinés aux indemnités, primes et autres avantages financiers des agents de l’Etat, et en gérant les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies officielles ainsi que les visites officielles.
Elle est composée de trois (3) Divisions rattachées et de quatre (4) Services:
Division Personnel, Division Inspection, Division comptabilité, Services des Matériels,
Services des Transports et Indemnités, Services des Logements Administratifs,
Service Central des Garages Administratifs.
La Direction de Programmation et du Cadrage Budgétaire
Elle est chargée de la préparation et la présentation des projets de loi de finances initiales et de loi de finances rectificatives, garantit la conformité du budget du programme avec les plan d’action annuels au niveau de chaque démembrement de l’Etat; elle soutient aussi la revue de finances publiques sur le plan technique et surveille par la suite, la disponibilité du financement de la programmation et du programme d’investissement et s’occupe des missions d’octroi des codifications dans le cadre du Budget.
Pour la réalisation de ses missions, la DPCB dispose d’ :
un service du Contrôle des Actions de Prévisions(SCAP) un service du cadrage Macroéconomique(SCME)
un service du secteur infrastructures(SSI)
un service du secteur social et administratif(SSA) un service de la synthèse Budgétaire(SSB)
La Direction de la Solde et des Pensions
Elle assure l’étude et la conception de la politique globale en matière de rémunération et la gestion financière du personnel de l’Etat, l’étude des dossiers et textes litigieux en matière de solde et pension et l’élaboration des textes relatifs à l’application de cette politique. C’est encore elle qui est le responsable de la documentation, l’information des entités concernées sur l’évolution des textes en matière de solde et pensions et la réforme de fonctionnaires.
La DSP dispose d’ :
Un service central de la solde et des pensions ;
Un service du contrôle de la validité des Actes ;
Un service du traitement Informatique ;
Un service du suivi des dépenses des caisses de retraite ;
Un service interrégional de la solde et des Pensions.
Le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National
Le BAON assure l’interface, conseille et appui l’ordonnateur national sur les instruments de financements de l’Union Européenne. Il organise et participe à la préparation de la stratégie de coopération, du Programme indicatif National et autres instruments d’aide, supervise le suivi des engagements et décaissements des ressources et relation avec la délégation de la communauté Européenne à Madagascar (DCEM).Le BAON est aussi le responsable du dialogue, de la communication et de la concertation avec tous les acteurs ainsi que collabore avec les ordonnateurs régionaux dans le cadre du programme Indicatif et indicatif régional.
Le BAON dispose trois services à savoir :
Un Service Stratégie et Gestion ;
Un Service Contrôle budgétaire ;
Un Service Juridique et Comptabilité.
Les Directions Interrégionales du Budget
En premier lieu, elles ordonnancent les recettes et dépenses, mettent en œuvre la politique de l’Etat en matière de dépenses publiques et valident les actes ayant des incidences financières et budgétaires. En second lieu, elles assurent le rôle de conseiller financier et de formateur en matière de procédures administratives d’exécution du budget, le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire, la gestion financière du personnel de l’Etat et la tutelle des établissements public.
Et troisième lieu, elles représentent le Ministère des Finances et du Budget au sein des diverses commissions interrégionales et gèrent le patrimoine de l’Etat.
Chaque DRB est composé de :
Service Interrégional de l’exécution Budgétaire ;
Du Patrimoine de l’Etat ;
Centre informatique Interrégional ;
Service Régionaux du Budget
Dans l’optique d’une bonne gouvernance pour son rôle d’acteur principal en matière de politique financière de l’Etat et afin de pouvoir satisfaire ses besoins, toutes les structures au sein du Ministère des Finances et du Budget doivent respecter les principes fondamentaux et les règlementations en vigueur sur les marchés publics que nous allons détaillés ci-dessous.
MARCHES PUBLICS
Fondement de marchés publics à Madagascar
Les Marchés Publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les personnes morales de droit public désignées sous le terme « Autorité Contractante ». Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou des prestations intellectuelles.
Champ d’application
Les marchés publics sont appliqués par les autorités contractantes, telles que l’Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics, toute entité publique ou privée bénéficiant ou gérant un Budget de l’Etat, d’une collectivité publique ou tout autre financement public, et toute société d’Etat à participation majoritaire de l’Etat.
Principes
Les Marchés Publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’acheteur public, une planification rigoureuse des opérations de mise à la concurrence, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre évaluée la moins disante ou de la proposition évaluée plus avantageuse.
Tout candidat à un marché public doit démontrer qu’il a la capacité juridique, technique et financière, et l’expérience nécessaire pour exécuter les prestations, objet du marché.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE
Section 1 : Ministère des Finances et du Budget
1.1. Historique
1.2. Organisation générale
1.3. Activités
1.4. Objectifs
Section2 : Direction Générale du Budget
2.1. Organigramme
2.2. Missions et attributions de la DGB
CHAPITRE II : MARCHES PUBLICS
Section1 : Fondement de marchés publics à Madagascar
1.1. Champ d’application
1.2. Principes
1.3. Types et formes des marchés
1.4. Le Seuil
Section 2 : Organe de Régulation et de Contrôle des Marchés Publics : l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Section 3 : Les structures d’appui à la passation des Marchés
3.1. L’Unité de Gestion de la Passation des Marchés
3.2. La Commission D’Appel d’Offre
PARTIE II : ANALYSE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET
CHAPITRE I : LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Section 1 : La détermination des besoins de la DGB
1.1. L’expression des besoins
1.2. L’évaluation financière des besoins de la direction
Les Ordonnateurs Secondaires
1.3. La programmation des besoins
1.4. L’affinage des besoins et choix du mode
Section 2 : L’appel d’offres
2.1. Elaboration du Dossier d’Appel d’Offres
2.2. Lancement de l’appel d’offres
2.3. Réception et ouverture des plis
Section3 : Evaluation des offres et notification de marchés
3.1. Examen des offres
3.2. Attribution et approbation du marché
CHAPITRE II : LES FORCES DU SYSTÈME
Section1 : L’utilisation de tous les types de marchés
1.1. Les marchés de fournitures
1.2. Les marchés de travaux
1.3. Les marchés de prestations intellectuelles
1.4. Les marchés de prestations de services
Section2 : Les atouts de marchés publics au niveau de la DGB
2.1. L’existence de la PRMP
2.2. L’existence d’un système de gestion de commande publique opérationnelle
2.3. La synergie des engagements
CHAPITRE III : PROBLEMES RENCONTRES
Section 1: Au niveau de marchés publics en général
1.1. Sur le texte de marchés publics
1.2. Sur les formations
1.3. Sur le contrôle
Section 2: Au niveau des organes de la commande publique
2.1. Sur les membres de la CAO et l’UGPM
2.2. Sur l’archivage
Section 3: Au niveau de la conduite de la passation des marchés
3.1. La Planification
3.2. La mise en concurrence
3.3. Evaluation des offres et attribution
3.4. Les Procédures et les pratiques
PARTIE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : CADRE LOGIQUE
Section 1 : Cadre logique de passation des marchés publics de la DGB
Section2 : Condition de réalisation du cadre logique
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS SUR LES MARCHES PUBLICS EN GENERAL
Section 1 : Sur le texte de marchés publics
Section 2 : Sur la formation
Section 3 : Sur le contrôle
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS SUR LES ORGANES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Section 1 : Sur la CAO et l’UGPM
Section 2 : Sur l’archivage
CHAPITRE IV : AU NIVEAU DE LA CONDUITE DES PASSATIONS DES MARCHES
Section 1 : La planification
Section 2 : La mise en concurrence
Section3 : Evaluation des offres et attributions
Section 4 : Les procédures et les pratiques
4.1. Etape de passation de marchés en fourniture
4.2. Etape de passation des marchés en prestation intellectuelle
4.3. Etape de passation de marchés en travaux
4.4. Etape de passation de marchés en prestation de service
CONCLUSION
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