Opportunites et contraintes de la decentralisation sur le developpement local

Lโ€™assouplissement du joug colonial, aprรจs la seconde guerre mondiale permet aux colonies dโ€™Afrique de lโ€™ouest dโ€™accรฉder ร  lโ€™indรฉpendance vers les annรฉes 1960. Cependant, si la colonisation a produit des espaces balkanisรฉs, les indรฉpendances ont dรฉbouchรฉ sur des paradigmes de gouvernance centralisatrice et jacobine. Lโ€™adoption de cette philosophie de gouvernement central sโ€™est traduite par lโ€™รฉmergence dโ€™Etats patrimoniaux qui accaparent tous les pouvoirs de dรฉcisions au dรฉtriment du reste conduisant ainsi ร  des situations de crises notamment dans les domaines รฉconomiques et socio-politiques. Ce systรจme politique de dรฉveloppement sโ€™est caractรฉrisรฉ progressivement par une impuissance notoire qui justifia son รฉchec.

Le Sรฉnรฉgal, ร  lโ€™instar de beaucoup dโ€™autres pays, a fait lโ€™expรฉrience de ce modรจle hรฉritรฉ de la colonisation dโ€™aprรจs lequel, le pouvoir politique voulait sโ€™approprier le droit de tout rรฉgenter. En effet, il en dรฉcoule une forte dรฉpendance des populations vis-ร -vis du pouvoir central qui concentre les activitรฉs essentielles du pays autour de la capitale occasionnant, du coup, un exode massif des populations rurales vers le milieu urbain. Ceci illustre les propos de J. Monod et de P.Castelbajac : ยซ plus un Etat est centralisรฉ, plus il favorise lโ€™urbanisation ยป .

Ainsi, aprรจs les รฉchecs rรฉpรฉtitifs des politiques de dรฉveloppement et les crises de gouvernabilitรฉs qui en rรฉsultent, la logique centralisatrice de contrรดle du territoire semble battue en brรจche par lโ€™adoption de la dรฉcentralisation dans la plupart des pays dโ€™Afrique de lโ€™ouest particuliรจrement au Sรฉnรฉgal qui est considรฉrรฉ comme lโ€™un des tous premiers laboratoires dโ€™expรฉrimentation de la dรฉcentralisation en Afrique. A ce titre, Il fallait trouver un autre modรจle capable de mieux promouvoir le dรฉveloppement ร  travers une meilleure responsabilisation des populations. Les collectivitรฉs locales vont ainsi reconnaitre un certain nombre de responsabilitรฉ dans la gestion de leurs affaires. Il sโ€™agit de mettre ร  la disposition des collectivitรฉs locales des domaines dโ€™actions qui, jadis รฉtaient au service de lโ€™Etat central. En effet, ceci permet dโ€™instaurer une administration de proximitรฉ qui se traduit par le rapprochement entre gouvernants et gouvernรฉs et de favoriser le dรฉveloppement local.

Par ailleurs, en voulant faire sien la maxime Napolรฉonienne selon laquelle ยซ si lโ€™on gรจre de loin, on administre de prรจs ยป , le Sรฉnรฉgal sโ€™engage dans un processus assorti de reformes justifiant ainsi sa politique volontariste de dรฉcentralisation. A cet effet, deux reformes phares ont marquรฉ le processus de la dรฉcentralisation au Sรฉnรฉgal. La rรฉforme de 1972 qui pose ยซ lโ€™acte prรฉcurseur de libertรฉs locales plus affirmรฉes avec la crรฉation des communautรฉs rurales, la promotion de la dรฉconcentration et la rรฉgionalisation de la planification ยป . Lโ€™autre rรฉforme est marquรฉe par la rรฉgionalisation ou la promotion de la rรฉgion aux rangs de collectivitรฉ locale avec la loi nยฐ96-06 du 05 fรฉvrier 1996 portant code des collectivitรฉs locales. Lโ€™objectif principal visรฉ dans ces rรฉformes est dโ€™instaurer un dรฉveloppement local inclusive, cโ€™est-ร -dire partant des populations locales qui sont persuadรฉes dโ€™รชtre pleinement associรฉes ร  la gestion de leurs affaires. Dโ€™ailleurs, cette situation est perรงue par certains spรฉcialistes avertis comme le seul gage dโ€™un dรฉveloppement endogรจne. Cependant, bien quโ€™รฉtant une politique ancienne au Sรฉnรฉgal, la dรฉcentralisation est toujours dโ€™actualitรฉ et continue de dรฉfrayer la chronique. Elle apparait comme un moyen dโ€™appui pour atteindre le dรฉveloppement. De ce fait, elle est conรงue comme la clef de voรปte du dรฉveloppement local grรขce aux opportunitรฉs incommensurables quโ€™elle offre et qui une fois exploitรฉes, peuvent asseoir un dรฉveloppement durable des territoires. Cependant, mรชme si la dรฉcentralisation semble รชtre, ร  lโ€™heure actuelle, lโ€™une des meilleures voies qui mรจnent au dรฉveloppement, lโ€™atteinte des objectifs escomptรฉs est remise en cause par des contraintes diverses au niveau des collectivitรฉs locales.

Vu lโ€™importance et lโ€™ampleur de cette politique dans beaucoup de pays pour leur politique de dรฉveloppement, cette situation nโ€™a pas manquรฉ de susciter notre attention et de raviver notre curiositรฉ jusquโ€™ร  nous amener ร  une รฉtude, territoriale et dโ€™un point de vue gรฉographique, des opportunitรฉs et des contraintes de la dรฉcentralisation au Sรฉnรฉgal et particuliรจrement dans la commune de Thiakhar.

PROBLEMATIQUE

Contexteย 

La dรฉcentralisation est le fait de lโ€™histoireย  . En effet, elle remonte au Sรฉnรฉgal au 19รฉme siรจcle durant la pรฉriode coloniale. Cependant, au lendemain des indรฉpendances, les leaders des partis politiques, ont souvent dirigรฉs les nouveaux Etats souverains de lโ€™Afrique de lโ€™Ouest. Ainsi, รฉtant รฉtรฉ formรฉs au sein de la classe politique franรงaise, il nโ€™est pas surprenant que la politique quโ€™ils mirent en branle, ne rompt pas avec les paradigmes de la gouvernance ร  la ยซ franรงaise ยป cโ€™est-ร -dire centralisatrice et jacobine. La concentration รฉtait alors considรฉrรฉe comme mode dโ€™administration capable de rรฉpondre aux impรฉratifs dโ€™alors. A cet effet, lโ€™Etat est le seul acteur du dรฉveloppement socioรฉconomique et aucune initiative nโ€™est laissรฉe aux populations de la base et elles sont perรงues comme รฉtant des acteurs passifs, de simples bรฉnรฉficiaires.

Lโ€™Afrique va ainsi sโ€™enfoncer dans une crise multiforme liรฉe aux faiblesses ร  la fois institutionnelles, structurelles et stratรฉgiques des Etats centralisรฉs. Ce centralisme รฉtatique va se montrer alors inefficace avec la crise des modรจles de dรฉveloppement mis en ล“uvre au lendemain de la dรฉcolonisation.

Fort de ce constat, et conscient de lโ€™รฉchec des politiques classiques qui justifie lโ€™incapacitรฉ des Etats centralisรฉs, les bailleurs de fonds vont instaurer des injonctions et des conditionnalitรฉs sur leur politique dโ€™aide au dรฉveloppement. En effet, ils vont imposer la dรฉcentralisation comme une condition sin qua non pour tous les pays aspirant ร  la modernitรฉ, notamment ceux sousdรฉveloppรฉs et marquรฉs par une longue histoire de pouvoir centralisรฉ. Au Sรฉnรฉgal, la crise รฉconomique et financiรจre des annรฉes fastes de 1980 a obligรฉ lโ€™Etat ร  se dรฉfausser de ses fonctions dans plusieurs secteurs. Cโ€™est ainsi que les PAS ont รฉtรฉ mis en place sous la pression des bailleurs de fonds.

Sur ce point, la dรฉcentralisation est apparue ร  la fois comme ยซ une rรฉponse au dรฉsengagement de lโ€™Etat afin dโ€™assurer le relais par la sociรฉtรฉ civile, et comme une rรฉponse ร  lโ€™รฉchec des projets qui ont รฉtรฉ conรงus au niveau central sans bรฉnรฉficiaire finaux ยป . Aprรจs toute cette conjoncture, la dรฉcentralisation devient la fille la plus courtisรฉe par les pays . Elle sโ€™impose comme un nouveau paradigme de dรฉveloppement impliquant les acteurs ร  la base. Par ailleurs, le Sรฉnรฉgal qui sโ€™est prรฉcocement engagรฉ dans la voie de la dรฉcentralisation, entreprend dโ€™รฉnormes rรฉformes marquรฉes par un tournant important de lโ€™organisation administrative et territoriale. En effet, lโ€™avรจnement des quatre communes de plein exercice, des communes de moyen exercice et des communes mixtes ont beaucoup incitรฉ la dรฉcentralisation postcoloniale. En 1972, les communautรฉs rurales ont รฉtรฉ crรฉรฉes et couvrent lโ€™ensemble du territoire national. La rรฉforme de 1990 est marquรฉe par la suppression du statut de commune spรฉcial pour le renversรฉ dans le droit commun , mais รฉgalement le transfรจre, avec la loi nยฐ90- 37 du 08 octobre 1990, de la gestion des communautรฉs rurales, du sous- prรฉfet au prรฉsident du conseil. Lโ€™รฉtape de 1996 est celle de la rรฉgionalisation ou de lโ€™รฉrection de la rรฉgion comme cadre de programme et de coordination du dรฉveloppement local. La rรฉgion gรจre dรฉsormais, ร  lโ€™instar des communes et des communautรฉs rurales, toutes les affaires qui sont de sa compรฉtence. Cette rรฉforme crรฉe une nouvelle donne dans la dรฉmarche vers la dรฉcentralisation en transfรฉrant plus de pouvoir aux รฉlus en matiรจre de gestion et en rรฉduisant la tutelle de lโ€™Etat. Cโ€™est ainsi que neuf domaines de compรฉtences ont รฉtรฉ dรฉvolus aux collectivitรฉs locales. La premiรจre catรฉgorie de compรฉtences transfรฉrรฉes concerne les domaines ci-aprรจs :

โ—ย La santรฉ et lโ€™action sociale
โ—ย Lโ€™environnement et les ressources naturelles
โ—ย La jeunesse et les sports
โ—ย La culture
โ—ย Lโ€™รฉducation
โ—ย La planification
โ—ย Lโ€™amรฉnagement du territoire
โ—ย Lโ€™urbanisme et lโ€™habitat
โ— Les domaines .

Lโ€™importance de ce transfert de compรฉtence rรฉside dans le fait quโ€™il permet aux responsables dโ€™intervenir dans des matiรจres touchant directement le vรฉcu quotidien des populations. Il favorise aussi une gestion de proximitรฉ et renvoie au principe de subsidiaritรฉ : ยซ agir au plus prรจs pour agir mieux ยป. Sur ce principe, cโ€™est au niveau le plus proche du terrain et des populations que lโ€™on retrouve les rรฉponses les mieux adaptรฉs. La dรฉcentralisation au Sรฉnรฉgal, a pour objectif de favoriser un vรฉritable pouvoir local ร  travers la valorisation des initiatives locales et la rรฉduction des interventions rรฉgaliennes de lโ€™Etat.

Lโ€™Etat du Sรฉnรฉgal sโ€™engage aujourdโ€™hui dans lโ€™application de lโ€™Acte III qui met un point dโ€™orgue au processus de la dรฉcentralisation. En effet, le 19 mars 2013, le prรฉsident de la rรฉpublique lance les travaux de lโ€™Acte III allant dans le sens, entre autres, dโ€™amรฉliorer la gouvernance locale et de permettre ร  lโ€™รฉlu dโ€™obtenir un nouveau statut. Ainsi, lโ€™Acte III vise ร  renforcer la dรฉcentralisation et la territorialisation des politiques publiques. Son objectif est dโ€™asseoir le dรฉveloppement local qui est devenu alors le cheval de bataille des dรฉcideurs et qui met les acteurs au cล“ur du processus pour corriger les dรฉsรฉquilibres.

La dรฉcentralisation constitue, de ce fait, un pari pour lโ€™avenir et un challenge pour les collectivitรฉs locales car elle permet de jauger les capacitรฉs managรฉriales et de gestions des รฉlus mais aussi leur esprit dโ€™initiative et de crรฉation. Cependant, la dรฉcentralisation, un projet politique et le dรฉveloppement local, une pratique sociale, sont deux concepts รฉtroitement liรฉs, sโ€™effectuant respectivement lโ€™une selon une dรฉmarche descendante et lโ€™autre selon une approche bottom up.

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Table des matiรจres

Introduction
Avant-propos
Premiรจre partie : Cadre Thรฉorique
Introduction gรฉnรฉrale
I. Problรฉmatique
II. Analyse conceptuelle
III. Mรฉthodologie
Deuxiรจme partie : Prรฉsentation de la zone
I .Situation gรฉographique et administrative
II .Lโ€™analyse du cadre naturel
III. Lโ€™analyse du cadre humain
Troisiรจme partie : Analyse de la gouvernance territoriale
I .Les opportunitรฉs de la dรฉcentralisation
II .Les contraintes de la dรฉcentralisation
Conclusion Gรฉnรฉrale
Rรฉfรฉrences bibliographiques
Annexes

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