Soutenance mémoire
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Organisation générale de la DF
L’organigramme de l’institution montre que la DF se trouve sous l’autorité du Président du CST, du Questeur I et du secrétaire général. Sa principale occupation est de gérer les moyens alloués à l’institution pour lui permettre d’atteindre ses objectifs et mission. Les moyens sont généralement les moyens matériels, lesmoyens humains et moyens financiers.
La tâche de la DF la plus importante est l’exécution budgétaire. Cette tâche consiste à utiliser les crédits accordés à l’institution en vue de faire des activités déterminées pour atteindre les objectifs fixés qui à leur tour conduisent à la réalisation des programmes de l’institution et de sa mission même. Lors de l’exécution budgétaire, la DF est sous l’autorité du :
-président du CST/SENAT, en tant qu’ordonnateur délégué .
– questeur I en tant qu’ordonnateur secondaire (ORDSEC) .
– secrétaire général en tant que coordonnateur derogrammep.
Les services de la DF et leur tâche
La Direction financière comporte 7 services et un secrétariat principal sous la direction du directeur financier dont les attributions de chaque service sont définies par les articles 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 respectivement :
Le service du budget
Le service budget peut être considéré comme le cœurde l’institution car c’est lui qui gère les moyens financiers sous l’autorité de l’ordonnateur secondaire. Ainsi, tout acte ayant incidence financière ne peut être entrepris sans passer au service budget. Les tâches du service budget sont : l’élaboration du budget de l’institution, l’exécution les dépenses suivant les activités prévues, le suivi (du budget, de performance et des projets) et la gestion des activités étant donné que le Gestionnaire des activités (GAC)ainsi que le responsable s’y trouvent.
Le service de la solde et des indemnités
Le Service de la Solde et des Indemnités est chargédes opérations financières et comptables concernant la rémunération du personnelet le règlement des indemnités dues aux membres du Conseil Supérieur de la Transition.
Le service de la logistique
Le service de la logistique est chargée : de l’entretien des bâtiments et des dépendances mis à la disposition du Conseil Supérieur de la Transition ; du suivi de la bonne exécution des travaux de réparation en régie ou surdevis ; de l’entretien du mobilier et de la gestion des moyens matériels.
Le service de l’approvisionnement
Le service approvisionnement est chargé : de la commande des fournitures, des matériels et de tout autre article nécessaire au bon fonctionnement des services ; de la gestion des stocks et du suivi du règlement des factures des fournisseurs.
Le service de la comptabilité matières
Le service de la comptabilité matière est chargé dela comptabilisation des entrées et sorties ainsi que de l’inventaire périodique des matériels et mobiliers du Conseil Supérieur de la Transition ayant une valeur unitaire de 50.000 Ariary et plus.
Le service du parc de véhicule
Le Service du Parc de Véhicule est chargé : de la estiong de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicules ; de la relation avec les concessionnaires et le garage administratif ; de la mise en place et gestion de l’atelier rapide de maintenance ; de la tenue des livres matricules des véhicules ; de l’inventaire des pièces usées et pièces neuves ; de la gestion des mouvements des voitures.
Le service de transit
Le Service Transit est chargé d’effectuer des opérations administratives et commerciales relative à la circulation nationale ou internationale des membres du Conseil Supérieur de la Transition, les personnels administratifs ainsi que de leurs bagages. Le personnel du Service transit doit s’occuper de tous les formulaires administratifs et des attestations nécessaires au transport des bagages : document d’expédition, déclaration en douane (si transport aérien ou maritime)
Le secrétariat principal
Les secrétaires principales enregistrent les faits ou les événements. Les secrétaires principales de la direction financière enregistrent les dossiers venant des autres directions, les dossiers à transmettre aux autres directions, assur e l’information des services au niveau de la direction financière sur les décisions prise au niveau de la direction financière, assure la correspondance entre le directeur financier.
L’environnement de proximité
L’environnement de proximité est composé par des tiers qui sont en relation directe avec l’institution et qui peuvent influer ses activités.
Pour le CST/SENAT, son environnement de proximité est constitué par :
– le ministère, des finances et du budget (MFB). Par référence au décret n°2007-185 fixant les attributions du Ministre des finances et du budget ainsi que l’organisation de son ministère, dans son article 1 :
-il élabore les projets de lois de finances dans lesquelles le budget de l’institution est inclut .
-il assure le contrôle et la synthèse des lois de finances .
Ainsi, dans la pratique :
– il reçoit les demandes de l’institution et approu ve les décisions prises par l’institution (exemple, en cas de modification de crédit) .
-il met à jour les logiciels SIIGFP (Système Informatique Intégré de Gestion de Finances Publiques) que les organismes publics utilisent pour le traitement des Dépenses publiques.
– il contrôle le mouvement de crédit de l’institution à travers le SIIGFP.
– le contrôle financier.
Le contrôle financier est en relation avec le CST/S ENAT parce qu’il contrôle et appose son visa aux demandes d’engagement financier que l’institution a établi. Ainsi sans son visa aucune dépense du CST/SENAT ne peut être ayéep. Mais il faut souligner que ceci concerne notamment les dépenses supérieures ou égales 700 000 Ariary.
– Le trésor public.
Le trésor public procède au payement des dépenses edl’institution après contrôle des documents qui lui sont soumis.
– Les fournisseurs.
Les fournisseurs fournissent les biens et les services nécessaires à l’activité de l’institution. Il établit les pièces justificativesà l’exécution des dépenses. Ainsi, la réalisation des activités de l’institution dépend largement des fournisseurs car dans le cas où ils fournissent des biens non conformes ou ils livrent tard les biens commandés, ceci aura un impact sur le fonctionnement de l’institution. Il est donc évident que pour assurer en bien son fonctionnement l’institution se doit d’entretenir une bonne relation avec son environnement de proximité.
Chaque organisation possède toute sa propre histoire, le CST/ SENAT a vécu pas mal de changement depuis sa mise place dès la Première république jusqu’à ce jour. Le CST aujourd’hui remplace temporairement le sénat, son organisation reste inchangée par rapport à celle du Sénat. Sa mission principale est d’être leconseil supérieur de la transition. Pour réussir cette mission, il poursuit deux programmes et des objectifs à atteindre et pour les atteindre, il effectue divers activités. Il est unegrande institution qui possède un président qui le dirige, six directions qui assurent chacune une fonction non négligeable à la réalisation de sa mission dont la direction financière peut être onsidéréec comme le moteur de fonctionnement de l’institution dû à sa responsabil ité de gérer ses moyens financiers.
Dans les organisations publiques, la gestion des moyens financiers ou les crédits doit suivre des procédures biens déterminées et régit rpades règlements et des textes. Les finances publiques rassemblent justement ces textes et ces règlements. De ce fait, le prochain chapitre se focalisera sur cette notion afin de faire connaitre les règles et principes auxquels le CST/SENAT se soumet dans l’exécution de son budget.
La modification de crédit (article 19 du décret 2005-003) du 04/01/05
Le budget voté et le budget d’exécution peuvent être modifiés en cours d’exercice budgétaire. Il existe différentes sorte de modification de crédit. Mais ceux qu’on peut voir au CST/SENAT sont :
· les lois de finances rectificatives.
En cours d’année, un ou plusieurs lois de finances rectificatives peuvent être votées pout modifier les dispositions initiales de la loi de finance de l’année.
· modification des répartitions des crédits.
Le budget de programme a apporté un nouveau principe de droit budgétaire : « le principe de fongibilité des crédits à l’intérieur d’un programme». De changement d’affectations des crédits sont donc possible pour les adapter aux besoins. En effet, un aménagement de crédits peut être entrepris en cours d’année. L’aménagementdes crédits se fait par voie d’arrêté pris par l’ordonnateur délégué, pour le cas du CST/SENATpar son Président.
Mais à part l’aménagement de crédit il est possibled’effectuer le virement de crédits ainsi que le transfert de crédits après qu’un décret pris en conseil de Gouvernement l’autorise selon l’article 19 de la loi organique n°2004-007 d u 26 juillet 2004 sur les lois de finances.
-virement de crédit: Il consiste à affecter les crédits entre programme d’un même ministère ou institution. Le taux cumulé des virements de crédits ne peut excéder 10% des crédits initiaux du programme de prélèvement. Il convient de souligner que les dépenses permanentes : les dépenses relatives aux consommations d’eau et d’électricité et des loyers ne peuvent pas faire l’objet de virement de crédits.
-transfert de crédit : il modifie la répartition des crédits entre programme des ministères différents ou institutions.
· ouverture de crédit en cas d’urgence .
Un décret d’avances peut être ratifié ultérieuremenpar le prochain projet de loi de finance et au plus tard par la loi de règlement. Il peut ouvrir des crédits supplémentaires sans affecter l’équilibre budgétaire. Le montant cumulé ne peut asp excéder 1% des crédits ouverts par la loi de finance. Il est pris après avis du bureau permanent, à défaut de celui des commissions de l’assemblée nationale et du Sénat chargées desinancesf.
Un décret d’avance est pris lorsqu’aucun des modes d’ajustement cités ci-dessus n’est plus possible.
Dérogation sur taux de régulation
En cours d’année, le gestionnaire de crédit peut adresser une demande auprès du MFB pour augmenter le taux de régulation fixé par la circulaire d’exécution budgétaire. Des documents justificatifs (plan d’engagement, taux d’exécution, …) sont joints avec la demande.
Etant donné que, le CST/SENAT est une administration publique, il ne peut pas échapper aux règles des finances publiques. Ce chapitre a permis de connaitre les finances publiques même, ses caractéristiques par rapport aux finances privées, ensuite, d’éclaircir la manière d’élaborer et d’adopter les lois de finances auxquelles le budget du CST/SENAT est inclus et enfin de fournir quelques règles et principes auxquels l’exécution budgétaire doit obéir ainsi que les dérogations possibles. Etant informé sur ces règles et principes qui régissent l’exécution budgétaire de l’institution,le chapitre prochain parlera les modes d’application de ces règles dans la pratique lors de l’exécution budgétaire au CST/SENAT.
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Table des matières
PREMIERE PARTIE : CONSIDERATION GENERALE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’INSTITUTION
SECTION I : Historique, identification et politique général
SECTION II : Organisation générale
SECTION I I I : La Direction financière
CHAPITRE II : NOTIONS GENERALES SUR LA FINANCE PUBLIQUE
SECTION I : Les finances publiques
SECTION II : La loi de finances et le budget
SECTION I I I : Les testes, les principes régissant l’exécution budgétaire et les dérogations possibles
CHAPITRE III : L’EXECUTION BUDGETAIRE AU NIVEAU DU CST/SENAT
SECTION I : Les intervenants dans l’exécution budgétaire du CST/SENAT
SECTION II : Les procédures d’exécution du budget
SECTION III : Les suivis de l’exécution des dépenses et des activités
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES SITUATIONS EXISTANTES
CHAPITRE I : DIAGNOSTIC INTERNE DE LA DIRECTION FINANCIERE.
SECTION I : Les points forts
SECTION II : Les points faibles
CHAPITRE II : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT MACRO ECONOMIQUE
SECTION I : Les opportunités
SECTION II : Les menaces
CHAPITRE I I I : ANALYSE DES REALISATIONS BUDGETAIRES
SECTION I : La structure du budget du CST/SENAT
SECTION II : Les réalisations et les prévisions.
SECTION III : Les problèmes majeurs constatés de l’exécution budgétaire
PARTIE I I I : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS, RESULTATS ATTENDUS, IMPACTS ET LIMITES
CHAPITRE I : PROPOSITION DES SOLUTIONS.
SECTION I : Solutions proposés pour les points faibles de fa direction financière
SECTION II : Solutions devant les menaces de l’environnement
SECTION I I I : Solutions proposées pour les causes de l’insuffisance des crédits
CHAPITRE II : RESULTATS ATTENDUS
SECTION I : Perte de temps lors de l’exécution budgétaire réduite,
SECTION II : Insuffisance de crédits ouverts selon les régulations évitée.
CHAPITRE III : IMPACTS ET LIMITES DES SOLUTIONS PROPOSEES
SECIION I : Les impacts des résolutions
SECTION II : Les limites des solutions proposées
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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