NOTIONS GENERALES DES DIVERSES RECETTES ET DES DEPENSES

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LE GESTIONNAIRE ET LE REGISSEUR

Le gestionnaire

Gestionnaire désigne l’autorité qui gère le crédit,qui procède à l’établissement de la demande d’engagement et passera les commandes ou établira l’ordre de service de commencer l’exécution d’un marché. Le gestionnaire tient la comptabilité des engagements et des liquidations.
Le gestionnaire délégué désigne le responsable d’unservice excentrique à qui on a découvert des crédits auprès d’un comptable public sous forme de délégation de crédit.

Le régisseur

Le régisseur est celui est responsable à des recettes et dépenses dans chaque Etablissement publics.
Régisseur est un comptable par fonction.
Donc, il y a deux différents types de régisseur :
-le régisseur de recette
-le régisseur de dépense

BUDGET

C’est un document dans lequel sont prévues et autorisées les ressources et les charges des organismes publics.
Il a deux caractères principaux :
▪ d’abord, c’est l’acte de prévision. Dans cet acte,les provisions des recettes constituent le minimum vital pour avoir le bon fonctionnement de l’Administration, tandis que les dépenses constituent le maximum de sorties de fonds autorisé.
Rapprochement des comptabilités privée et publiqueen recettes et en dépenses
▪ Egalement, un acte d’autorisation préalable donnéepar l’autorité exécutive.
Définition formelle :
Budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics.
Définition matérielle :
Budget est l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées à être réalisées pour une année.
Définition politique :
Budget est le moyen financier accordé à l’exécutif pour lui permettre de mettre en œuvre sa politique.
Avant, les Etablissements publiques utilisent le « budget de moyen ».
Ce budget dépend toujours à la recette d’Etablissement
Mais actuellement, ils utilisent le « budget de pro gramme ». Ce budget est étalé sur 3 ans, alors chaque Etablissement fait tout les moyen pour que ce budget soit satisfaire.

Journal des recettes et des dépenses

Le journal des recettes et des dépenses étant un document de comptabilité, il doit être rempli avec soins. Les ratures sont interdites, les erreurs doivent barrées Registre journal des recettes c’est un outil de gestion auxiliaire permettant à chaque régisseur de récapituler au détail toutes les opérations de recettes et de dépenses qu’il auraiteffectuées pendant la journée.
Rapprochement des comptabilités privée et publiqueen recettes et en dépenses
Les dépenses effectuées doivent figurer également dans ce registre journal.

Les différents types des recettes et des dépenses

Les différents types des recettes

· Impôt sur revenus, bénéfices et gains :
– Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS)
– Impôts sur les revenus non salariaux (IRNS)
– Impôt général sur les revenus (IRSA)
· Impôts sur le patrimoine
– Droits sur actes et mutations
– Taxe sur les véhicules à moteur
– Taxe annuelle sur les autres patrimoines
· Impôts sur les biens et services
-Taxe sur la valeur ajoutée
– Droit d’accise intérieur
– Taxes particulières sur les biens
· Impôts sur le commerce extérieur
Rapprochement des comptabilités privée et publiqueen recettes et en dépenses
– Droit de douane
– Taxe à l’importation
– TVA sur commerce extérieur
· Autres recettes fiscales
– Droit de timbres
– Taxes diverses
· Subventions d’exploitation
-subvention d’exploitation Etat
– Organismes privés locaux
– Aides bilatérales
· Produits financiers
– Produit des prises de participation
– Revenus des autres créances
· Recettes non fiscales
– Produit des activités des services
– Produit des activités annexes et accessoires
· Reprises sur provisions :
-Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation
– Reprises sur provision : produit financières
· Autres recettes et transferts de charges :
– Transfert de charge

Les différentes types des dépenses

· Charges de personnel :
– Salaires et accessoires
– Indemnités et avantages liés à la fonction
· Achats de biens :
– Achats des biens de fonctionnement général
– Autres achats
· Achats de services
Rapprochement des comptabilités privée et publiqueen recettes et en dépenses
– Entretien et maintenance
– Indemnités de mission
· Charges permanentes
– Eau et Electricité
– Charge locatives
· Impôts et taxes
– Droits à l’importation
– Impôts, taxes et droits divers
· Transferts et subventions :
– Bourses
– Transferts aux privés
· Charges financières :
– Charges d’intérêts
– Différences de chance : pertes
· Charges diverses
· Dotations aux amortissements et provisions
· Dépenses d’intervention :
– Innervation sociale
– Dépenses diverses et imprévues

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Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DES DIVERSES RECETTES ET DES DEPENSES
I – ORDONNATEUR ET COMPTABLE
1- ORDONNATEUR
2- COMPTABLE
II- LE GESTIONNAIRE ET LE REGISSEUR
1- Le gestionnaire
2- Le régisseur
III- BUDGET
IV- Journal des recettes et des dépenses
V- Registre de versement au Trésor :
VI – Les différents types des recettes et des dépenses
a- Les différents types des recettes
b- Les différentes types des dépenses
Chapitre 2 – PROCEDURE COMPTABLE DE LA RECETTE PUBLIQUE
1-Phase administrative
2-Phase comptable
I- La liquidation des droits ou des créances
II- L’émission de titres exécutoires ou de titre perception
III- Le recouvrement des créances et le maniement des fonds
Chapitre 3- PROCEDURE COMPTABLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
I- Phase administrative :
1- Les étapes préalables à l’engagement des dépenses
2- L’administration des crédits
II- Phase comptable
Chapitre I : NOTIONS GENERALES DES DIVERSES RECETTES ET DES DEPENSES
1- Recettes
1-1- Recette de caisse
1-2- Recette de banque
2- Les dépenses
2-1- Les dépenses par caisse
2-2- Les dépenses par banque
Chapitre II : COMPTABILISATION DES RECETTES
1- Comptabilisation des recettes de caisse
2- Comptabilisation des recettes de banque
Chapitre III : COMPTABILISATION DES DEPENSES
1- Les dépenses de caisse
2- Les dépenses de banque
Chapitre I : LES ANALOGIES
1- Budget
2- Recette
3- Dépense (pour achat ou travaux)
4-Sur le plan comptable
Chapitre 2 : LES DIFFERENCES
Document utilisé
Chapitre 3 : SUGGESTIONS
CONCLUSION