Notions de base sur l’audit 

Notions de base sur l’audit 

Gouvernance d’entreprise

La crise financière qu’a connue le monde en ce début du XXIème siècle, a poussé les différents acteurs économiques ainsi que les institutions étatiques à s’intéresser une fois encore au concept de gouvernance d’entreprise, afin de réglementer de la meilleure manière possible les relations entre le conseil d’administration et le corps managérial de l’entreprise. C’est donc dans un souci de maitrise des dysfonctionnements qui touche à la sincérité de l’information financière des entreprises qu’une bonne gouvernance est essentielle afin de limiter pour ne pas dire éradiquer tout dépassement pouvant porter atteinte à ces informations, qui conduisent aux bouleversements boursiers. Ce qui conduit la gouvernance d’entreprise à avoir au-delà des marchés financiers une incidence sur l’économie globale.
Dans le cadre de notre travail, nous allons commencer par présenter la notion de gouvernance, ensuite, les différentes théories, codes et normes de la gouvernance d’entreprise puis démontrer le rapport existant entre l’audit interne et la gouvernance d’entreprise pour finir avec la dernière section qui s’accentuera sur la gouvernance en Algérie par rapport au contexte économique globale. Dans la présente section nous allons aborder les notions essentielles afin de mieux comprendre le concept de gouvernance.

Historique1

Aujourd’hui, la gouvernance est présente dans différents domaines. Mais ce que l’on ne sait pas c’est qu’elle a toujours existé au fil des temps, sous diverses formes et appellations. D’ailleurs, le terme gouvernance trouve son origine dans le latin « gubernare » et du grec « kubernân » qui signifiait « piloter un navire ». Au Moyen Age le territoire a joué un rôle important dans le développement du concept de gouvernance. Et ce n’est que depuis les années 1930 que le terme « gouvernance » fut utilisé par les économistes, notamment par Ronald H. Coase, (prix Nobel d’économie en 1991) pour JOUMARD Robert, « Le concept de gouvernance », Rapport n° LTE 0910, Bron, Novembre 2009, p 9-10.  désigner l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par une entreprise pour mener des coordinations plus efficaces que le marché, publier dans son article « The nature of the Firm » (Coase, 1937, Williamson, 1975). A partir de la fin des années 70 dans un contexte de scandales financiers, on commence à parler de «corporate governance» traduit en français par «gouvernement ou gouvernance d’entreprise» qui évoque le réveil des actionnaires pour participer à la direction de l’entreprise (Sébastien, 2006).
Malgré son émergence durant les années 80 et 90 l’origine de la « corporate governance » fut attribuée aux travaux d’Adolf Berle et Gardiner Means figurant dans leur thèse « The Modern Corporation and Private Property, 1932 ». au début du XXème siècle, selon leur analyse, la séparation, fortement prononcée dans les grandes sociétés américaines, des fonctions de propriété exercées par les actionnaires, et de gestion, assurées par les dirigeants, était à l’origine d’une dégradation de performance pour les actionnaires, en raison de la défaillance des systèmes de contrôle. Dans le contexte du New Deal, cette thèse allait entraîner un renforcement de la réglementation boursière aux États-Unis avec la création en 1934 de la Securities and Exchange Commission, chargée de protéger les investisseurs. Cette première conception de la gouvernance, d’origine anglo-saxonne, est associée à une représentation des relations entre les actionnaires et les dirigeants sous forme de relation d’agence, les dirigeants étant les agents ou mandataires et les actionnaires, les principaux ou les mandants.
Elle domine encore aujourd’hui les recherches et les débats, tant dans la presse financière que dans les discussions législatives. Fondée sur la conception légale, traditionnelle, de la propriété, elle conduit à privilégier l’étude des mécanismes censés contraindre les dirigeants à gérer dans l’intérêt des actionnaires, notamment le conseil d’administration, les assemblées générales d’actionnaires, les systèmes de rémunération des dirigeants, la réglementation légale et comptable ou encore les offres publiques d’achat. Le rôle du système de gouvernement d’entreprise est de « sécuriser » l’investissement financier (Andreï Shleifer et Robert Vishny, 1997) ; les différents mécanismes organisationnels, marchands ou institutionnels, constituant ce système, se justifient par leur fonction disciplinaire.

Définition :

Pour mieux appréhender le concept de gouvernance d’entreprise nous présentons quelques définitions données par certains auteurs ainsi que certaines définitions utilisées par les organisations internationales. Le terme « corporate gouvernance est souvent traduit en français par le terme gouvernement d’entreprise ou gouvernance des entreprise, cette dernière apparait sans contexte comme un des thèmes centraux de la gestion » Bancel (1997)3 propose un certain nombre d’outils de contrôle et d’incitation des dirigeants susceptibles de rétablir l’équilibre en faveur des différents groupes de partenaires (actionnaires, créanciers, salariés, etc.), d’aboutir à une répartition de la richesse créée plus équitable afin d’améliorer l’efficacité des firmes. Pour Bancel le dirigeant occupe un rôle central car il est un acteur majeur du processus conduisant à la création de la richesse et dispose de la capacité à influer sur la répartition.
Charreaux (1997) considère quant à lui que « La gouvernance des entreprises recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influer les décisions des dirigeant, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire. » Dans le même ordre d’idées, MAATI (1999) estime qu’on ne peut donner une définition cohérente au concept de gouvernance avant d’avoir préalablement explicité celle de l’entreprise. Selon lui, l’entreprise est une organisation qui constitue en conséquence un construit social abritant un jeu se déroulant entre divers agents économiques, tous n’ayant pas le même statut ni la même responsabilité. Dès lors, la gouvernance d’entreprise est définie comme : « L’ensemble des mesures mises en œuvres dans le cadre du construit social qu’est l’entreprise afin d’inciter les agents économiques indispensables à prendre part au processus productif .
Bagnasco et Le Galès : « un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions, pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains ». Nous tenons à faire remarquer par ailleurs que le dirigeant occupe une place dans la définition de Charreaux. Cependant, l’objet du gouvernement d’entreprise est principalement de limiter le pouvoir décisionnel du dirigeant.Par contre dans la seconde définition, seuls les agents intervenants dans la coopération sont placés au même niveau mais en fonction de leur degré d’implication et la finalité de la coopération et la création d’une rente organisationnelle plutôt que la maximisation du profit. Par ailleurs, la gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, réglementaires, lois et institutions influant sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.
La gouvernance d’entreprise inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes ou steakeholders ) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d’administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres préteurs, le voisinage (prise en compte de l’impact environnemental par exemple) et la communauté au sens large. La gouvernance d’entreprise permet aux ayants droits et partenaires de l’entreprise, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendus dans le fonctionnement de celle –ci. D’après les définitions précédentes on constate que la gouvernance d’entreprise est :  L’ensemble des processus, des réglementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée ;  L’ensemble des mécanismes et procédures qui encadrent les décisions de création et de répartition de la valeur ;  Un domaine de recherche basé sur les questions qui concernent la séparation du contrôle et de la propriété des entreprises.

Typologie de la gouvernance :

Deux grands types de gouvernance se sont distingués en partant des développements sur l’origine de cette notion est qui sont

La gouvernance politique :

Dans ce type la gouvernance renvoie aux interactions entre l’Etat et la société, c’est-àdire aux systèmes de coalition d’acteurs publiques ou privés. Elle postule la mise en place de nouveau mode de régulations plus souples, fondés sur le partenariat entre divers participants et aussi pour but de rendre l’action publique plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernable. C’est une théorie de la régulation sociale qui peut être déclinée à toutes les échelles de gouvernement, pour cela, on va distinguer dans ce monde-là, deux grands types de gouvernance

La gouvernance locale (ou territoriale) :

L’idée de base de cette gouvernance et le fait, quelle repose sur les capacités des communautés a maitriser leur territoire et a gérer leurs ressources, ainsi cette dernière apparait alors comme une forme de régulation territoriale et d’indépendance dynamique entre agents notamment productifs et institutions locales. L’économiste Bernard PECQUEUR, définit la gouvernance locale comme « un processus institutionnel et organisationnel de construction d’une mise en comptabilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement proche, en vue de résoudre les problème productifs inédit posés au territoire. » Dans les mêmes ordres d’idées STOCKER affirme que la gouvernance locale « fait intervenir un ensemble complexe d’acteurs et d’institutions qui n’appartiennent pas tous a la sphère du gouvernement ; elle traduit une interdépendance entre les pouvoirs et les institutions associées à l’action collective. La gouvernance fait intervenir des réseaux d’acteurs autonomes et part du principe qu’il est possible d’agir sans se remettre au pouvoir de l’Etat. »
instances politiques reconnus, telles que l’Etat ou les organisations intergouvernementales, ne détiennent plus le monopole de la conduite des affaires publiques, seuls les individus et les institutions publiques et privées pourront gérer leurs affaires locales.

Table des matières

Introduction générale 
Chapitre I : Notions de base sur l’audit 
Section 01 : Généralités sur l’audit
Section 02 : Aspect théorique de l’audit interne
Section 03 : Démarche d’une mission d’audit interne
Chapitre II : Gouvernance d’entreprise 
Section 01 : Présentation de la gouvernance d’entreprise
Section 02 : Approches théoriques, codes et normes de la Gouvernance d’entreprise  internationales
Section 03 : Rapport entre audit interne et gouvernance d’entreprise
Section 04 : La gouvernance d’entreprise en Algerie
Chapitre III : Etude de cas : Entreprise Portuaire de Bejaia 
Section 01 : Présentation de l’entreprise portuaire de Bejaia (EPB)
Section 02 : L’audit interne au sein de l’EPB
Section 03 : Analyse du questionnaire
Section 04 : Déroulement d’une mission d’audit au sein de l’EPB
Conclusion général

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