Soutenance mémoire
NOTIONS AUTOUR DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ORIGINES ET CONCEPTS DU PPP
Historique
L’évolution du PPP s’est faite de façon successive au fil de temps. Chaque pays possède sa propre histoire en matière de PPP mais certains passages sont toutefois importants.
Les racines des partenariats public-privé
Les formes de partenariat aujourd’hui sont issus d’une longue tradition qui remonte à l’antiquité et notamment à l’époque romaine où les grands programmes de construction publique civile menés par les emprunteurs ont permis l’émergence d’un système de partenariat public-privé pour la réalisation des équipement et services publics. Emprunté à ces mécanismes juridiques romains, phénomène de la « concession » poursuivra en France le mouvement de partenariat depuis le Moyen-Age jusqu’à nos jours. Au XVII ème siècle, Henri IV met en place deux importants contrats les domaines de pavage des rues de Paris et de l’enlèvement des ordures ménagères. Ces contrats sont confiés à des personnes privées s’engagent sur la qualité de service pendant la durée du contrat contre un paiement effectué par la loi.
C’est également une circulaire de Colbert de 1669, rendant obligatoire la passation d’un contrat dans les travaux publics, qui donne naissance au contrat de construction et d’entretien confiant à un partenariat privé non seulement la réalisation, le financement d’un ouvrage mais la police administration et l’entretien de celui-ci pendant un période relativement longue. Ce phénomène, à l’apogée durant le XIXème siècle, connaitre un bref recul au XXème siècle, avec les nationalisations après la seconde guerre mondiale. Toutefois la conjoncture et les financements américains du plan Marshall, qui apportèrent au secteur public le fonds nécessaire à ces nationalisations, s’avèreront limités dans le temps et la nécessité du recours aux fonds privés s’impose dès les années1980 avec la recherche des nouveaux mécanismes de partenariat. Pour satisfaire ce besoin, l’arsenal juridique français disposait de l’affermage, des sociétés d’économie mixte ou des groupements d’intérêt public créés par la loi du 15 juillet 1982, mais surtout des contrats de délégation de service public mieux connus sous l’appellation de «concession ». Parallèlement à cette démarche, la puissance publique a recherché au fil du temps et des projets à transférer à l’utilisateur une part de plus en plus importante de la charge financière liée à la réalisation des ouvrages produisant une activité économique (distribution de l’eau, autoroute, concession de plage, …) en demandant à ce dernier le paiement d’un droit d’usage.
L’augmentation considérable des besoins en infrastructures des transports et le nombre des équipements publics ou à moderniser dans tous les secteurs publics (santé, justice, enseignement, administration, …) ont contraint les Etats à rechercher de nouvelles formes de relations contractuelles leur permettant de répondre à la demande tout en respectant leurs contraintes budgétaires, notamment dans le zone euro avec les critères de Maastricht.
Le précurseur de la rénovation des partenariats public-privé : Le Royaume Uni
La Grande-Bretagne fut la première à tirer les leçons des expériences passées en engagent en 1992 un vaste programme de rénovation de ses services publics, appelé « Private Finance Initiative » (PFI). Du point de vue historique le PFI se situe un contexte de libéralisation de l’économie britannique dirigée par des gouvernements conservateurs qui se sont succédé pendant 18 ans, de 1979. Cette période a remarqué sur la privatisation de nombreux service comme d’entreprises publiques donc le programme a été conçu comme une alternative à privatisation dont les limites commençaient à apparaitre dès le milieu des années 1980. Officiellement lancée par le gouvernement conservateur de John Major en 1992, la « Private Finance Initiative » (PFI) existant dans les faits depuis 1987, date de signature du contrat du Pont Queen Elisabeth II. Elle s’inscrit dans la lignée des réformes du secteur public lancées par Margaret Thatcher, fondée sur le concurrence public-privé pour la fourniture de la plupart des services publics. Le recours à la PFI se développe réellement à partir de1995. En 1997, le gouvernement Blair poursuit et amplifie cette politique. La PFI devient une des formes du « Public-Private Partnership » soutenu par le gouvernement. Dans la perspective d’un recours accru à ces contrats, des structures publiques de conseil sont mises en place (Treasury Task Force, devenue depuis l’Office of Government Comence), ainsi que des règles de gestion des projets, notamment dans le domaine de comparaison de coût (Public Sector Comparator).
Les mécanismes de PFI
La politique de PFI ne repose pas sur un mécanisme unique appliqué à toutes les opérations mais se décline, au contraire, en fonction des circonstances et des spécificités de chaque projet. De ce fait, quatre types de PFI peuvent être distingués :
– certaines opérations se rapprochent du modèle français de la concession de service public (délégation de service public à un opérateur qui assume les charges d’investissement ainsi que les risques et se rémunère par les péages versés par les usagers) ;
– d’autres mettent en place un partenariat public-privé sous la forme d’une jointventure (co-entreprise, ce qui implique le partage des risques et des gains) ;
– d’autres encore portent sur des infrastructures publiques et visent à fournir des prestations à un acteur public ;
– enfin, certaines opérations associent à cette prestation un usage commercial pour compte de tiers.
Selon ces quatre types, en avril 2005, le montant des capitaux privés investis dans les 665 contrats de Private Finance Initiative britanniques s’élevait à près de 62 milliards d’euros (42,4 milliards de livres), pour une valeur moyenne de 107 millions d’euros par opération. L’évolution projetée des dépenses publiques britanniques et de la PFI sur la période 2000-2003 réalisée en 2001 prévoyait que 11 % des dépenses à finalité d’investissement public proviendraient de ces financements privés.
Les principales opérations en PFI
Les opérations de modernisation et de maintenance du métro londonien dominent largement les autres PFI par leur montant. Viennent ensuite les opérations immobilières (Défense et Travail, hôpitaux), l’acquisition et la maintenance de nouvelles rames de métro et d’équipement de communications. Cumulées, ces PFI représentent 56 % du montant total des contrats signés sur la période 1987-juillet 2003, soit près de 31 milliards d’euros.
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Table des matières
INTRODUCTION
NOTIONS AUTOUR DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
CHAPITRE I : ORIGINES ET CONCEPTS DU PPP
Section I : Historique
I-1-Les racines des partenariats public-privé
I-2- Le précurseur de la rénovation des partenariats public-privé : Le Royaume-Uni
Section II : concepts et typologies de PPP
II-1-Concepts de PPPP
II-2-Types de partenariat public-privé
CHAPITRE 2 : LANCEMENT DU PPP
I-1 Pour l’Etat
I-2 Pour le secteur privé
Section 2 : Risques lies aux ppp
1-Les risques financiers liés aux montages en PPP
CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX ET LES DIFFERENTES PHASES D’UN PROJET DU PPP
Section 1 : Principes généraux des ppp
Section 2 : Les différentes phases d’un projet de ppp
Phase 4 – Procédure de passation et de conclusion du Contrat de PPP
Phase 5 – Mise en œuvre et pilotage du Contrat de PPP
CHAPITRE 4 : EXEMPLES DE PROJETS EN PPP A MADAGASCAR
1-Les aéroports
2-La route
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
