Soutenance mémoire
La prévision, l’organisation, le commandement, la coordination et le contrôle, pour que la fonction administrative soit bien assurée, exigent une bonne maitrise de la gestion publique. Actuellement, la diversification envahissante du rôle des entités de droit public, le progrès de la science, l’influx démographique, l’augmentation des besoins confirment cette évidence. Cependant, la gestion publique est le lieu d’un paradoxe ; celui d’une discipline dans laquelle des connaissances et des techniques de plus en plus sophistiquées, mais dispensées et utilisées par de multiples décideurs, n’ont fait l’objet que de peu de travaux de synthèse, à portée opérationnelle. Pratiquée tous les jours, mais rarement décrite dans ses raisonnements, la gestion budgétaire des deniers publics est impérative pour ceux qui, dans des administrations, des établissement publics, des organismes indépendants, des associations, comme dans des sociétés nationales, recherchent sous le jeu de contraintes multiples, l’optimisation des moyens mis à leur disposition pour remplir leurs missions et satisfaire l’attente du public, qu’il soit client, usager, contribuable, justiciable ou administré. L’objectif principal à atteindre dans le cadre des opérations financières des personnes publiques est la réalisation de l’intérêt général, tandis que pour les personnes privées, il s’agit de satisfaire des besoins personnels et de rechercher le maximum de profits pour les entreprises. Il en résulte que les notions de coût, de productivité et de rendement qui sont très importantes pour les finances privées ne sont pas appréciées de la même manière dans le cadre des finances publiques. Ces complexités, contrainte et pertinence trouvées dans la gestion des dépenses publiques ont suscité notre intérêt et nous ont conduits à choisir le thème : « CONTRIBUTION A L’AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE LA GESTION BUDGÉTAIRE SUR LE CAS DU CST ». , ce thème aussi délicat et vaste soit-il, est très intéressant dans sa valeur d’investigation multisectorielle pour permettre un décollage vers un développement économique durable du pays, dans le strict respect de la déontologie financière et de la bonne gouvernance.
Généralité
Historique du Sénat à Madagascar
Après la monarchie, peu avant la fin du XIXème siècle et la colonisation poursuivie jusqu’au début de la seconde moitié du XXème siècle, Madagascar entre dans le giron de la scène internationale après avoir recouvré son indépendance, pour devenir une République le 14 octobre 1958. Préparé peu à cet évènement historique, Madagascar devait prendre en main son avenir, assumer sa responsabilité internationale et s’affirmer en tant qu’État indépendant sous l’étiquette d’une République souveraine.
Sous la 1ère République
La constitution prévoit et met en place un Parlement bicaméral, c’est-à-dire à deux chambres, dont l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute de la République. Toutefois, ce bicaméralisme n’est pas égalitaire, en ce sens que le Sénat n’a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l’Assemblée Nationale. A preuve, entre autre, il ne participe pas à la procédure de renversement du Gouvernement, mais relève exclusivement de l’Assemblée Nationale. En revanche, outre sa fonction législative, le Sénat joue officiellement le rôle de conseil du Gouvernement.
Sous la 2eme République
La constitution du 29 avril 1959 tombait en veilleuse. En effet, l’évènement 1972 marque le début de la fin de la 2eme République. Une nouvelle constitution fut adoptée par le référendum du 21 décembre 1975. Elle est mise en vigueur le 31 décembre 197 de la même année. A partir de cette année, le Sénat disparaît pour céder place à l’Assemblée Nationale. Il n’existe alors qu’un parlement monocaméral détenant l’essentiel du pouvoir législatif, à coté du pouvoir de légiférassions par voie d’ordonnance.
Sous la 3ème République
Le Sénat apparaît de nouveau. Le mandat de ses membres est de quatre ans. Il se compose pour deux tiers des sénateurs élus par les représentants des Collectivités Décentralisées, et pour un tiers des sénateurs désignés par le Président de la République. Le Sénat ne participe pas pleinement au contrôle de l’action gouvernementale. En effet, il ne peut renverser le gouvernement mais il peut être dissout. Par ailleurs, le Sénat intervient, avec l’Assemblée Nationale, dans l’octroi au président de la République d’une délégation de pouvoir de légiférer. Après la révision constitutionnelle du 08 avril 1998, par référendum en date du 15 mars 1998, le Sénat conserve à peu près les mêmes pouvoirs, en tant qu’organe d’élaboration de loi, de contrôle de l’action gouvernementale et la consultance du gouvernement en tant que représentant des Provinces Autonomes. La prééminence du Sénat sur les autres Institutions tient au fait qu’en cas de vacances de la présidence de la République, les fonctions de chef de l’État sont provisoirement exercées par le Président de cette Chambre Haute.
Fonctionnement des institutions de transition
La Haute Autorité de la Transition
Une chose primordiale est à retenir : La Haute Autorité de la Transition-plus communément dénommée HAT – est « la garante du fonctionnement régulier des institutions et de la Démocratie durant la période de transition » ; et ce, en jouant en mêmes temps le rôle d’Exécutif et de Législatif.
Par conséquent, le Président de la République est également celui de la Haute Autorité de la Transition. Ainsi, nous parlerons des prérogatives de ce Président « à double casquette » ; mais nous évoquerons surtout les rôles et attributions des membres de cette Institution. Nous vous donnerons des détails sur ses fonctions, ainsi que sur les organes qui la composent, et nous espérons qu’au bout de votre lecture, vous serez en mesure de comprendre pourquoi elle est essentielle dans la conjoncture actuelle. Déjà sachez qu’elle est constituée en grande majorité des Présidents et/ou membres des Partis politiques (qui ont constitué l’« opposition » pendant la période 2002 à 2009).
Les membres de la HAT sont désignés par son Président. La HAT comprend actuellement 39 membres, si elle doit en compter 44 selon l’Ordonnance 2009-003 qui la régit. Trois d’entre ses membres sont des femmes. Leur mandat expirera à la fin de la période de Transition, donc prévu pour une durée de 24mois au maximum. Le siège des membres de la HAT se trouve à Anosikely (dans les locaux de l’ex Palais du Sénat).
Conseil Supérieur de la Transition
En exécution des dispositions de l’Accord politique d’Ivato et des résolutions de la Conférence nationale, la mise en place du Parlement de la Transition, selon l’ordonnance 2010-010 du 07 octobre 2010, constitue un nouveau cadre institutionnel. Les membres du Conseil Supérieur de la Transition, au nombre de 90 , sont repartis selon le quota suivant : de la part du Président de la Haute Autorité de la Transition (06) , Notables ( 06), TGV ( 10), UDR ( 26), ESCOPOL ( 17), HPM ( 02), AREMA( 02) et TIM ( 21) …
La composition des membres du Conseil Supérieur de la Transition reflète une nouvelle exclusivité qui ne tient plus compte de l’approche mouvance préconisée par le Groupe International de Contact.
Les membres du Conseil Supérieur de la Transition portent le titre de « Conseillers Supérieurs de la Transition ». Ils exercent leur mandat jusqu’à la mise en place du bureau du Sénat de la IVème République. Le mandat des membres du Conseil Supérieur de la Transition est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l’enseignement. Les Conseillers Supérieurs de la Transition se réunissent pendant les sessions du Congrès de la Transition. Toutefois, ils agissent dans un cadre juridique et éthique de façon responsable, respectueuse et conviviale. Aucun membre du CST ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet dans l’exercice de ses fonctions. Déjà, nous savons que le Conseil Supérieur de la Transition est constitué en grande majorité des Présidents et/ou membres des Partis politiques constituant l’opposition pendant la période 2002 à 2009. Les membres du CST sont désignés par le Président de la HAT. Le Siège des membres du CST se trouve à Anosikely (dans les locaux de l’ex Palais du Sénat).
Mission
Le Conseil Supérieur de la Transition est créé pour l’avènement de l’IVème République. Il est le garant du fonctionnement régulier des Institutions et de la Démocratie durant la période transitoire. Il exerce les attributions du Parlement .
Statut particulier des membres du CST
L’immunité et l’inviolabilité pendant la durée de leur mandat leur sont accordées
• Les membres du CST sont dotés d’une carte de Membre et d’un passeport diplomatique pour faciliter l’exercice de leur fonction,
• Les cocardes, coupe-file et insigne les différencient des autres citoyens.
Les fonctions du CST
Le CST a trois fonctions à savoir comme la fonction législative, la fonction de contrôle de l’action du Gouvernement et la fonction de conseil du Gouvernement.
La Fonction de Contrôle du Gouvernement
Le CST contrôle l’action gouvernementale, 07 techniques sont prévues :
– Le conseil du CST ;
– Le conseil conjoint CST/Gouvernement ;
– La question orale ;
– La question écrite ;
– L’interpellation ;
– Les pétitions ;
– La commission d’enquête.
La Fonction de Conseil du Gouvernement
Le CST donne son avis au Gouvernement sur les questions d’ordre économique, social, culturel, d’organisation territoriale… Cette fonction s’exerce en conseil conjoint et en séance réservée par priorité aux questions orales, Lorsque la situation l’exige le CST peut convoquer le Gouvernement ou un de ses membres.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA CST
CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’INSTITUTION
Section 1 : Généralité
Section 2 : Structure organisationnelle
CHAPITRE 2 : NOTION THEORIQUE SUR LE «SYSTÈME DE LA GESTION BUDGÉTAIRE »
Section 1 : Notion essentielle de la GESTION BUDGÉTAIRE
Section 2 : Élaboration du budget de l’État
DEUXIÈME PARTIE FORMULATION DES PROBLÈMES
CHAPITRE 1 : Problèmes liés à l’élaboration du budget
Section 1 : Au niveau de l’identification des programmes
Section 2 : Au niveau de l’évaluation des dépenses
Section 3 : Au niveau de l’enveloppe financière
CHAPITRE 2 : Problèmes liés à l’exécution du budget
Section 1 : Au niveau du personnel
Section 2 : Au niveau de l’exécution du travail
Section 3 : Au niveau des matériels
TROISIÈME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE1 : SOLUTIONS PRECONISEES A L’ELABORATION DU BUDGET
Section 1 : Concernant l’identification des programmes
Section 2 : Concernant l’évolution des dépenses
Section 3 : Concernant l’enveloppe financière
CHAPITRE 2 : SOLUTIONS PRÉCONISÉES À L’EXÉCUTION DU BUDGET
Section 1 : Concernant le personnel
Section 2 : Concernant l’exécution du travail
Section 3 : Concernant le matériel d’exécution
CHAPITRE 3 : SOLUTIONS RETENUES, RÉSULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Solutions retenues
Section 2 : Résultats attendus
Section 3 : Recommandations générales
CONCLUSION GÉNÉRALE
