Soutenance mémoire
Actuellement, une croissance soutenue figure parmi les objectifs fixés au niveau mondial dont Madagascar fait partie. Durant la période 2003-2008 la croissance économique du pays a été en moyenne de 5% par an. Toutefois, après la récente crise, pendant la période 2009-2013, la croissance a été presque nulle . Il convient de noter que, les dépenses publiques tiennent un rôle principal parmi les facteurs déterminants de la croissance. Dans cette perspective, on enregistre le ratio des dépenses publiques sur PIB d’ordre de 14% en 2009, 14,5% en 2014 et 16,6 en 2015 . En fait, ces chiffres se traduisent par la faiblesse des ressources financières.
Depuis la crise politique 2009, l’Etat malgache souffre du manque des ressources pour financer l’économie. En effet, cela peut être expliqué par le ralentissement des activités économiques, qui répercutent les recettes fiscales, et également par l’arrêt des financements extérieurs. Par conséquent, la capacité financière de l’Etat s’est réduite. En outre, la pénurie des recettes ne sont pas compensées par des financements internes. Ainsi, les recettes ne sont plus en état de couvrir l’intégralité des dépenses. Cette situation reflète bien la rareté des ressources impliquant une priorisation des besoins de l’Etat. Dans ce sens, l’allocation optimale des ressources (Leonid V. Kantorovich (1912-1986) et Tjalling Koopmans (1910- 1986)) se révèlent une question majeure au sein des économistes.
Quant aux dépenses publiques, son poids s’est progressivement alourdi depuis cette époque. Dès lors, les nécessités publiques illimitées obligent à effectuées des choix aussi bien dans la forme d’utilisation de ces mêmes ressources qu’à la forme comme elles sont affectées entre les différents catégories des dépenses publiques. Pourtant, cela implique des contrôles et suivi évaluation comme postule Dominique Strauss Kahn et Christian Sauter « Dépenser mieux suppose que les assemblées contrôlent réellement les dépenses et les recettes, ainsi que l’efficacité et l’efficience de celles-ci. Cela implique désormais l’évaluation et le contrôle au cœur de l’activité budgétaire du parlement » .
NOTION SUR LES DEPENSES PUBLIQUES
Définitions des dépenses publiques
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’Etat, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leurs sont rattachés. Elles peuvent être classées en trois catégories : les dépenses de fonctionnement, les dépenses de consommation et les dépenses d’investissement.
Dépenses de fonctionnement
Ce sont les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement :
-les frais de rémunération des personnels ;
– les dépenses d’entretien et de fourniture ;
-les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité et
-les intérêts de la dette c’est-à-dire les intérêts des emprunts.
Dépense de consommation
Les dépenses de consommation correspondent aux fonctions souveraines (ou fonction régaliennes, ou encore fonction d’administration générale) des administrations : justice, défense, police, etc. En effet, on ne peut pas attribuer le bénéfice de ces services publics à un ou des ménages en particulier (contrairement au service public de santé par exemple) : ils profitent à la collectivité dans son ensemble.
Dépense d’investissement
Elles concernent les opérations en capital. Elles comprennent :
– les remboursements d’emprunt
-les prêts et avances accordés par la collectivité ;
-les dépenses directes d’investissement tel que la construction des routes, travaux neufs, grosses réparations ainsi que
– les subventions d’équipements versées ;
Autres définitions
Dépenses publiques productives
Les dépenses publiques productives sont celles qui permettent d’améliorer l’efficacité des facteurs de production .« Les dépenses publiques de qualité sont celles qui, par leur nature, sont susceptibles de soutenir la croissance et l’emploi ». Tout comme la productivité du travail ou celle du capital, la productivité des dépenses publiques peut être déterminée en évaluant la production obtenue ou le degré de réalisation des objectifs, compte tenu des dépenses engagées. Ainsi, ce concept peut être défini comme une évaluation des biens et des services produits, ou des objectifs atteints, par rapport aux moyens engagés.
Du point de vue pratique, la notion de productivité des dépenses publiques nous amène à comprendre les activités du secteur public comme résultant d’un processus de production. Dès lors, la productivité d’un programme de dépenses publiques est conditionnée par le respect des trois axiomes suivants :
– la première consiste à produire ou à fournir un bien ou service public au moindre coût .Autrement dit, les ressources humaines et les capitales disponibles doivent être pleinement utilisées de sorte qu’il n’y ait pas de gaspillage.
– la deuxième revient à combiner les programmes de dépenses publiques de façon optimale. Pour ce faire, l’arbitrage en termes d’allocation de dépenses à chacun des programmes publics doit obéir à l’objectif d’égalisation à la marge des utilités sociales liées aux différents programmes.
– en troisième lieu, le niveau agrégé des dépenses publiques doit être cohérent avec un cadre macroéconomique soutenable. Autrement dit, la fourniture d’un bien public est optimale lorsque le bénéfice social marginal procuré par ce bien est égal à son coût social marginal. Dans le cas de plusieurs biens, le bénéfice social marginal issu des dépenses publiques associées doit être égal au coût social marginal de ces dépenses (y compris la taxation et le coût de la dette).
Dépenses publiques improductives
Les dépenses publiques improductives sont définies comme la différence entre les dépenses réellement engagées et le niveau minimal de dépenses qui aurait procuré le même niveau de satisfaction sociale . En effet, Les dépenses publiques improductives sont celles qui n’augmentent pas les capacités de l’offre. D’une manière générale, si une combinaison de plusieurs lignes budgétaire est susceptible d’aboutir à une réduction des coûts, par rapport aux dépenses effectivement engagées, sans modifier le bénéfice social, la différence entre les deux niveaux de dépense globale peut être considérée comme le montant global de la dépense improductive.
Bref, il existe trois types de dépenses publiques dont les dépenses de consommation, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Cependant, il faut noter que parmi ces catégories de dépenses, il y en a celles qui sont productives ou efficientes et celles qui sont improductives ou inefficientes.
CLARIFICATION DES CONCEPTS
La compréhension des différents concepts est jugée inéluctable pour bien saisir un sujet, c’est la raison pour laquelle que cette section s’y concentrera.
Distinction entre les concepts efficacité et efficience
a- Efficacité
L’efficacité décrit la capacité d’un individu, d’un groupe ou d’un système à atteindre les objectifs qui lui sont attribués avec les ressources prévues. Etre efficace serait donc produire les résultats prévus ou réaliser les objectifs fixés. Ainsi, l’efficacité se résume par le ratio résultats/objectifs.
b- Efficience
L’efficience se traduit par la qualité d’un rendement qui permet de réaliser les objectifs avec un minimum de coût. En effet, l’efficience est donnée par le ratio moyens/résultats. La frontière entre efficacité et efficience se trouve dans les notions de non oisiveté (disponibilité) des ressources. La figure ci-dessous synthétise cette section.
Etant donné que notre analyse concerne l’efficience des dépenses publiques, la présente étude s’inclinera davantage sur la notion d’efficience. A cet effet, nous donnons une clarification de ce concept de façon à ce qu’elle soit bien détaillée et compréhensible afin de bien saisir la thématique générale.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I :CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L’ETUDE
CHAPITRE I: CONCEPTS ET DEFINITIONS
SECTION 1 : NOTION SUR LES DEPENSES PUBLIQUES
SECTION II : CLARIFICATION DES CONCEPTS
CHAPITRE II : REVUE DE LITTERATURE
SECTION I : REVUE DE LA LITTERATURE DES DEPENSES PUBLIQUES PRODUCTIVE
SECTION II : CONTEXTE DE LA PRODUCTIVITE DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LES PED
Partie II :APPRECIATION DE L’EFFICIENCE DES DEPENSES PUBLIQUES A MADAGASCAR
CHAPITRE I : CAS PRATIQUE
SECTION I : CAS DU SECTEUR SOCIAL
SECTION II : CAS DU SECTEUR INFRASTRUCTURE
CHAPITRE II : ROLE DU CONTROLE EN MATIERE DES DEPENSES PUBLIQUES EFFICIENTES
SECTION I : NOTION DU CONTROLE
SECTION II: CONTEXTE DU CONTROLES BUDGETAIRES A MADAGASCAR
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
