Soutenance mémoire
Notion sur la gestion des financements extérieurs
Les Bailleurs de fonds
Les bailleurs de fonds sont des financeurs, des banquiers qui apportent les fonds nécessaires à la réalisation d’un Projet de coopération et de développement. Ces fonds peuvent être des dons, comme des prêts (parfois avec des intérêts).
Théoriquement, le bailleur de fond peut être une personne physique ou une institution (personne morale). Mais en pratique, les bailleurs de fonds sont des institutions spécialisées, capables de mobiliser des moyens financiers importants pour les mettre à la disposition des demandeurs. Ces institutions privées ou publiques vont prêter des fonds en exigeant en retour des intérêts en plus du remboursement du principales (la somme prêtée). Evidemment, le bailleur ne va pas prêter à qui en fait la demande sans s’assurer de l’usage des fonds, de la capacité de remboursement de l’emprunteur, des garanties fournies.
Ils peuvent être classés en deux (2) catégories à savoir : les bailleurs de fonds multilatéraux et les bailleurs de fonds bilatéraux. Les relations qui vont lier les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires sont matérialisées par des « accords de coopération ».
La coopération multilatérale
L’aide multilatérale passe par des institutions internationales qui regroupent des gouvernements et dont l’ensemble ou une partie importante des activités visent les pays en développement ou les pays bénéficiaires. Il s’agit notamment des banques multilatérales de développement, organes des Etats Unis et de regroupement. La coopération multilatérale se matérialise par une relation entre un Etat demandeur et une organisation qui regroupe plusieurs Etats. A Madagascar, il existe plusieurs institutions multilatérales comme l’UE, la banque mondiale, la banque africaine de développement (BAD), le fonds monétaire internationale,…
La coopération bilatérale
L’aide bilatérale est accordée directement par un gouvernement à celui d’un autre pays et l’une des formes d’aide publique au développement représentant les sommes les plus importantes. L’aide bilatérale est caractérisée par un soutien budgétaire directe c’est-à-dire pour financer les dépenses du gouvernement (par exemple : paiement de salariés), un appui ciblant certains secteur et une volonté d’harmonisation de la part des bailleurs de fonds. Les indicateurs liés à la gouvernance et à la démocratie jouent souvent un rôle essentiel dans les sélections des pays bénéficiaire.
La coopération bilatérale est une relation d’Etat à Etat c’est-à-dire un Etat demandeur et un Etat traiteur. Généralement, les pays qui ont des liens diplomatiques avec Madagascar ont aussi des accords de coopération bilatérale correspondante. Les principales coopérations bilatérales existantes à Madagascar sont :
– La coopération Française : AFD
– La coopération Allemande : GTZ
– La coopération Suisse : AIM
– La coopération Japonaise : JICA
– La coopération Américaine : USAID .
Les différentes méthodes de décaissement
La demande de fonds après du bailleur pour payer les dépenses éligibles selon l’accord du Projet. Généralement, il existe quatre (4) méthodes de décaissement qui sont : l’avance de fonds ou avance/liquidation, le paiement direct, le remboursement des dépenses et le décaissement par lettre de crédit.
La méthode de décaissement par avancement de fonds
Les Projets ou programme sont financés par des avances périodiques (généralement trimestriel) conformément au plan de travail : l’emprunteur utilise ces avances pour payer les dépenses éligibles du Projet. A la fin de la période, on demande une autre avance en justifiant l’utilisation de l’avance précédente (liquidation). La demande d’avance de fonds est accompagnée d’un formulaire type dénommé « rapport financier » dûment rempli et signé par le représentant autorisé du gouvernement qui le soumet au bailleur de fonds pour approbation. Le rapport financier est un tableau qui fait apparaître les dépenses effectuées par mois et par activité, et indique le total des dépenses mensuelles et du trimestre écoulé. Il fait également apparaître le solde des avances reçues.
La méthode de décaissement directe
Le bailleur peut à la demande du Projet ou programme payé directement pour le compte du gouvernement les fournisseurs de bien et service. Toutefois, le gouvernement ou l’emprunteur demeure le principal responsable des opérations de paiement ainsi effectués. La demande de paiement directe est exprimée à travers un formulaire type intitulé « demande de paiement directe » dûment rempli et signé par le représentant désigné par le gouvernement et accompagné d’une pièce justificative : facture, BC, contrat et bordereaux de livraison. Elle aussi indiquer le bénéficiaire, le nom et l’adresse de sa banque, son numéro de compte, l’activité et le compte à débiter, et toute autre instruction pertinente.
La méthode de décaissement par remboursement des dépenses
La méthode de décaissement par remboursement par des dépenses se fait de la manière suivante : premièrement, le Projet utilise ses propres fonds pour payer les dépenses éligibles et deuxièmement, il demande un remboursement auprès du bailleur en lui envoyant le rapport financier des dépenses.
Avec la méthode de décaissement selon l’avance de fonds ou caisse d’avance (terme utilisé par la banque mondiale) et celle du remboursement des dépenses, l’emprunteur doit : d’abord disposer des moyens administratifs et comptables nécessaires pour établir et regrouper les écritures justifiant les relevés des dépenses et les mettre promptement à la disposition de ceux qui auront à les examiner (exemple : les auditeurs). Ensuite, avoir mis en place des dispositifs de contrôle interne satisfaisant et puis des mesures nécessaires pour assurer un audit régulier et indépendant des écritures justifiant les relevés des dépenses.
La méthode de remboursement par lettre de crédit
La lettre de crédit est connue également sous le nom de « CREDOC ». Le CREDOC est l’opération par laquelle une banque émettrice (banque de l’acheteur) s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur à régler un tiers exportateur ou le bénéficiaire dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise des documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises (facture commerciales et documents de transport attestant l’expédition des marchandises).
La comptabilité des Projets
Les objectifs et définition de la comptabilité
La comptabilité est une technique d’information qui décrit en unité monétaire l’activité et la situation d’une organisation ou d’une entité. La tenue d’une comptabilité vise à obtenir des informations financières fiables en vue : d’abord, de prendre des décisions pour une bonne opération, ensuite, de rendre compte aux membres de l’utilisation des fonds, après de justifier l’utilisation des fonds confiés par les bailleurs et enfin de répondre aux obligations légales vis-à-vis de l’Etat.
Les principaux types d’état financier
Afin que les informations produites par la comptabilité soient plus facilement exploitables, elles sont présentées sous forme d’état financier. Ces derniers permettent de faire une synthèse des informations de même nature dont l’interprétation permet de guider la prise de décision des dirigeants. Ces états financiers constituent le but, la finalité de toute comptabilité. Les principaux états financiers à présenter par les Projet sont : le compte de résultat, le bilan et les rapports aux partenaires financiers ou rapports spécifiques.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : MATERIELS ET METHODES
Section1 : Présentation des acteurs
1.1. L’USAID
1.2. La RTI
1.3. Le Projet USAID/Santé Net 2
Section 2 : Notion sur la gestion des financements extérieurs
2.1. Les bailleurs de fonds
2.2. Les différentes méthodes de décaissement
2.3. La comptabilité des Projets
Section 3 : Méthodologie
3.1. Les techniques de documentation
3.2. Les moyens de collecte des données
3.3. L’outil d’analyse : le diagnostic SWOT
Section 4 : Limite de l’étude
Section 5 : Chronogramme
CHAPITRE II : RESULTATS
Section 1 : Méthode de décaissement utilisée par le Projet
1.1. La méthode de décaissement
1.2. Les conditions de son utilisation
1.3. Les différents types de dépenses applicables
1.4. Les signataires de la demande pour être valable
Section 2 : Méthodes d’acquisition des biens et services
2.1. Le diagramme de circuit des documents du processus d’achat
2.2. Le processus d’achat selon la grille de passation de Marché
2.3. Les différents types d’acquisition
2.4. Les étapes et les procédures correspondantes
2.5. Les différents types de consultations
Section 3 : Gestion comptable et financière du projet
3.1. La méthode comptable
3.2. Les états financiers
3.3. La budgétisation
3.4. Le contrôle interne du Projet
Section 4 : Indicateurs de performance du Projet
Section 5 : Diagnostic SWOT du Projet USAID/Santé Net 2
Section 6 : Les acquis
6.1. Les connaissances théoriques
6.2. Les connaissances pratiques
CHAPITRE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Section 1 : Analyse du Projet
1.1. L’analyse de la gestion comptable et financière du Projet
1.2. L’analyse de la méthode d’acquisition du Projet : les formulaires d’achat
Section 2 : Validation des hypothèses
2.1. L’efficacité du système comptable du Projet
2.2. Les procédures favorisent une meilleure gestion des financements extérieurs
Section 3 : Recommandations
3.1. L’Amélioration de l’information comptable et financière
3.2. L’amélioration de la méthode d’acquisition concernant les formulaires d’achat
CONCLUSION
Références
Bibliographie
Webographie
Annexes
