NOTION SUR LA COMPTABILITE DES FINANCES PUBLIQUES 

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Attribution du Ministère des Finances et du Budget

Le Ministère des Finances et du Budget est chargé de l’Exécution du Budget. L’objectif étant d’optimiser l’alignement entre le Budget annuel et la continuité des activités de l’Etat, d’assurer une plus grande transparence et une lisibilité plus claire des documents budgétaires pour les utilisateurs afin de faciliter le suivi et l’évaluation des programmes.
En outre, dans le cadre de la politique générale de l’Etat, le Ministre des Finances et du Budget est chargé de diriger, de contrôler et de veiller au bon fonctionnement de son propre Ministère. Il doit accomplir des missions bien déterminées :
Elaborer et mettre en œuvre la politique financière , fiscale et budgétaire de l’Etat comprenant différents volets :
· L’élaboration des projets de lois de finances avec contrôle et synthèse,
· Les travaux d’assiette, de contrôle et de recouvrem ent des ressources fiscales et douanières,
· La gestion et le contrôle d u patrimoine de l’Etat et du personnel de l’Etat,
· La gestion de trésorerie et de la dette extérieurs et intérieurs de l’Etat,
· La coordination de la politique du gouvernement en matière de micro-finance.
Partager avec d’autres entités le pilotage de l’économie et la maîtrise des grands équilibres économiques, financiers et monétaires.
Assurer la tutelle des institutions financières et des établissements publics
Contribuer au bon déroulement de l’évolution de l’environnement institutionnel Malagasy dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, de la régulation de l’environnement comptable de l’ensemble des secteurs économiques.

Organisation du Ministère des Finances et du Budget

Le MFB possède un organigramme (voir annexe) semblable à celui des autres institutions publiques, à savoir :
Le cabinet du Ministre dont le rôle est d’assister techniquement et politiquement le
· un Directeur de cabinet qui est le collaborateur du Ministre, responsable de la supervision et du fonctionnement du Cabinet dont il organise et coordonne le programme de travail et veille à son exécution,
· trois conseillers techniques,
· trois chargés de mission,
· un chef du protocole,
· un attaché de presse.
Le Secrétariat Général qui seconde le Ministre dansl’exercice de ses attributions administratives et techniques avec pour mission de diriger les opérations du Ministère , d’établir et mettre en œuvre des procédures et des processus pour s’assurer que les engagements du Ministère sont tenus , de gérer le Budget du Ministère de manière responsable , de gérer le personnel du Ministère de manière optimale pour atteindre les objectifs du Ministère , de gérer le patrimoine du Ministère conformément aux règles de bonne gouvernance.
Le Secrétariat Général qui est composé de la Direction Générale du Budget ; la Direction Générale des Douanes ; la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale du Trésor.
L’inspection Générale des Finances, sous l’autoritédirecte du Ministre et qui a pour missions de : contribuer à la tenue et mise à jour d’une gestion rigoureuse, efficace et efficiente des fonds publics, d’assister et de formuler des conseils aux administrations publiques, d’animer et de coordonner les activités des groupes d’Inspection Générale des Finances.
L’inspection Générale des Finances est composée de :
· La Direction Générale des Inspections, des Vérifications et Enquêtes ;
· La Direction Générale de la Documentation, des Affaires Juridiques et du Contentieux.
Les organes de conseil placés sous l’autorité directe du Ministre qui est composé par le Conseil Supérieur de la Comptabilité et la Direction Générale de l’Audit Interne ainsi que des structures organisées en service dirigées arp un Chef de Service composé d’une unité de Politique Fiscale et d’un Secrétaria Particulier.

Place et finalité de la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire (DESB)

La Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire est l’une des six Directions rattachées à la Direction Générale du Budget. Commetoute les Directions au sein du MFB, elle a ses propres attributions et ses propres caractéristiques.

Missions

La Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire a pour mission d’exécuter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des Lois de Finances. Elle centralise et contrôle le respect de l’exécution de tout acte ayant des incidences financières et budgétaires et contribue à la préparation des Lois de Règlement. En outre, elle réprime les malversations en matière de gestion des Finances Publiques et appuie les Institutions et Départements ministériels dans l’exécution budgétaire.

Organisations

La Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire est composée d’un Secrétariat, d’une Cellule d’études et de réflexions budgétaires, d’une division des Affaires Administratives et Financières, de quatre Services (Service d’Appui aux Institutions et Départements Ministériels, Service du Budget de Fonctionnement ; Service des Secteurs « Infrastructures et Productif », et d’un Service des Secteurs « Social et Administratif ») et enfin d’un centre Informatique Central (C.I.C).

Activités de la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire

Etant l’une des cinq directions qui constituent la Direction Générale du Budget au sein du Ministère des Finances et du Budget, la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire a ses propres activités et organisationpropre des services qui la composent.

Les différents services rattachés à la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire

En premier lieu, il y a le le Service du Budget d’Investissement : Secteur Infrastructures et Productifs. Il a pour rôle d’as surer l’appui et le suivi de l’exécution budgétaire des Secteurs concernés et de participerà l’élaboration et à la conception des Lois de Règlement en collaboration avec le Service de la Synthèse Budgétaire
Deuxièmement, il y a le Service du Budget de Fonctionnement : Secteur Social et Administratif. C’est auprès de ce service que nous avons effectué notre stage. Il a pour activité d’assurer l’appui et le suivi de l’exécution budgétaire des secteurs concernés, de gérer les crédits d’interventions inscrits au Budget d’Exécution, de viser les actes relatifs à la gestion du personnel des Budgets Annexes, de viser les actes relatifs aux traitements, soins et hospitalisation des fonctionnaires en activité, au niveau central.
Le troisième service qui constitue la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire est le Service de Tutelle des Etablissements Publics et de Débets. Son rôle est d’assurer la conception et l’étude des mesures indispensables à la bonne gestion des établissements publics, de contrôler la régularité des procédures engagées par les Etablissements Publics ainsi que les actes à incide nce financière , de sauvegarder les intérêts de l’Etat en matière de règlementation etde réprimer les malversations en matière de gestion des Finances Publiques.
Enfin, le Service de la Synthèse Budgétaire qui est chargé de concevoir et d’élaborer les Lois de Règlement et d’assurer le suivi de l’exécution des Lois des Finances.

Le Centre Informatique Central

En plus des différents services rattachés à la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire, la DESB bénéficie d’un CentreInformatique Central. Le Centre Informatique Central (CIC) apporte assistance et appui aux Ordonnateurs Secondaires, aux Comptables centraux et à la Région d’Analamanga dans le cadre de l’exécution du Budget et de l’utilisation du Système Informatique Intégréde la Gestion des Finances Publiques (S.I.I.G.F.P).
Par contre, il assure la sauvegarde des données comptables (Situations des Engagements et Ordonnancements) et l’administration de la base du Budget de l’Etat ainsi que la production des tableaux de bord et de la mise à jour des informations et des renseignements concernant les tiers.
Cet organigramme est tiré d’un extrait de document appartenant au DESB/MFB.
En première position, il y a le Directeur de la DESB qui est chargé de contrôler, d’assister et de veiller au bon déroulement des travaux de ses subordonnées. En même temps, on y trouve le Secrétariat qui est en position d’état major à côté du Directeur.
Le Directeur de la DESB est appuyé par une Cellule d’Etudes et de Réflexions Budgétaires ainsi que par une Division des Affaires Administratives et Financières en second position.
En troisième position, il y a les quatre services budgétaires qui sont dirigés chacun par un « Chef de Service » et est en relation direct avec la Direction en première position durant leurs travaux. Chaque service est composé de deux ou trois divisions qui se trouvent en quatrième position sous l’autorité directe du Chef de Service.
Après la présentation de la Direction de ’Exécutionl et de la Synthèse Budgétaire, nous allons entamer le deuxième chapitre de cette première partie intitulé : « Notion sur la comptabilité des Finances Publiques ».

Table des matières

INTRODUCTION 
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA DESB ET NOTION SUR LA COMPTABILITE DES FINANCES PUBLIQUES 
CHAPITRE I- PRESENTATION GENERALE DE LA DIRECTION DE L’EXECUTION ET DE LA SYNTHESE BUDGETAIRE
Section 1 : Le ministère des Finances et du Budget
Section 2 : Places et Finalité de la DESB
Section 3 : Activité de la DESB
CHAPITRE II- NOTION SUR LA COMPTABILITE DES FINANCES PUBLIQUES
Section 1 : La loi de Finance
Section 2 : Les principes et cadres budgétaires
Section 3 : le Plan Comptable des Opérations Publiques
Section 4 : Les budgets de programmes
DEUXIEME PARTIE : ANALYSES DES PROCEDURES GENERALES DES DEPENSES PUBLIQUES 
CHAPITRE I- PROBLEMES SUR LES PROCESSUS BUDGETAIRES DES DEPENSES PUBLIQUES
Section 1 : Analyse des différents stades du processus d’exécution des dépenses budgétaires
Section 2 : Problèmes sur l’application des processus budgétaires des dépenses publiques
CHAPITRE II- PROBLEMES AU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES
Section 1 : Les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement
Section 2 : Problème sur l’exécution des dépenses publiques
Chapitre III : ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES ET OPPORTUNITES, MENACES
Section 1 : Forces et Opportunités de la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire
Section 2 : Faiblesses et Menaces de la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire
Section 3 : Les intervenants dans la gestion et suivi des activités
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTION ET RECOMMANDATION 
CHAPITRE I- PROPOSITIONS DES SOLUTIONS
Section 1 : Allègement à la procédure normale d’exécution des dépenses publiques
Section 2 : Amélioration du Système Intégré Informatisé de la Gestion des Finances Publiques
Section 3 : Sur le plan matériel et humain
CHAPITRE II- RECOMMANDATIONS
Section 1 : Sur le plan de travail
Section 2 : Sur le plan matériel et humain
CONCLUSION GENERALE 

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