Soutenance mémoire
NOTION GENERALE SUR L’APD ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
NOTION GENERALE SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Concept de l’aide au développement : définition et but
Avant d’aborder cette analyse concernant les aides étrangères octroyées à Madagascar, il s’avère nécessaire de connaître les diverses notions concernant ce thème.
Définition de l’aide publique au développement (APD)
En vue d’avoir une idée assez claire de ces termes, on a superposé différentes définitions avancées par plusieurs ouvrages. Ainsi dans un sens courant du terme, l’aide publique au développement constitue l’ensemble des dons et prêts concessionnels (à conditions privilégiées) accordés par les gouvernements des pays donateurs aux pays bénéficiaires.
Dans un sens plus complet et plus spécifique, l’APD rassemble les versements de prêts accordés à des conditions de faveur et de dons par les instances officielles des pays membres du Comité d’Aide au Développement (CAD), ainsi que par des institutions multilatérales et par des pays non membre du CAD, en vue de favoriser le développement et le bien-être économique dans les pays et territoires figurant en partie I de la liste des pays destinataires établie par le CAD. Sont compris dans cette statistique les prêts assortis d’un mécanisme de don représentant au moins 25% du total (calculé selon le taux d’actualisation de 10%). En d’autres termes, l’APD regroupe les financements par des instances internationaux accordés à un Etat ou à un organisme garanti par cet Etat. Elles sont soit sous forme de don ou sous forme de prêts à taux très bas (environ 0,75%) et sur des échéances très longues. L’APD est dite nette quand les prêts sont nets de remboursement du principal.
L’APD se distingue de l’aide publique proprement dite par les critères concernant les pays bénéficiaires. En effet cette dernière s’applique aux pays qui ne remplissent pas officiellement les conditions pour être bénéficiaires de l’APD Dans la comptabilité nationale, l’APD comprend aussi la partie transfert de ressources provenant du secteur public dans les versements effectués par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en destination des pays de la partie I de la liste du CAD.
Dans un sens plus large du terme, l’APD inclut l’Allègement de la dette promis au titre de l’IPPTE ou Initiative en faveurs des Pays Pauvres Très Endettés. Elle comprend donc les abandons de créances consentis en vertu de l’IPPTE. Il est à noter que cette initiative constitue la première approche globale visant à réduire la dette extérieure des pays les plus pauvres et les plus endettés du globe et qui sont 42 au total. Dans ce même sens, elle inclut les flux non monétaires à savoir les transferts de technologie et l’assistance technique accordés par les gouvernements des pays donateurs aux pays récepteurs.
Les buts de l’APD :
A priori, l’APD a pour but d’appuyer les pays en développement (PED) dans leur quête de développement et d’en atteindre un niveau acceptable. Plus précisément, l’APD sert d’un côté à financer les efforts des PED dans leurs initiatives de réduction de la pauvreté, puis sous un autre angle, à combler le besoin en financement de ces pays en vue de pouvoir réaliser les investissements nécessaires au décollage économique. En outre, l’APD a pour vocation de briser le cercle vicieux du sous-développement en introduisant une nouvelle source de financement permettant d’accéder à des taux d’investissement plus importants et de le remplacer par la suite par un cercle vertueux de croissance soutenue .
Fonctionnement : les bailleurs de fonds et les conditions générales de l’octroi
Les donateurs de l’APD :
Les Aides publiques au Développement se regroupent en deux catégories : les aides bilatéraux qui sont les aides issues d’un accord entre les deux gouvernements du pays donateur et du pays bénéficiaire, et les aides multilatéraux obtenues suite à un accord entre le pays bénéficiaire et un organisme multilatéral. Généralement, les aides bilatéraux proviennent des pays riches qui sont pour la plupart membre du CAD ou Comité d’Aide au Développement qui est issu de l’OCDE ou Organisation de Coopération et de Développement Economique. L’OCDE rassemble la Norvège, la Suède, l’Australie, les Pays-Bas, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, Le Japon, La Suisse, le Danemark, l’Irlande, le Royaume Uni, la Finlande, le Luxembourg, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, l’Italie, le Portugal et la Grèce Néanmoins, une part de l’aide provient des pays à revenu intermédiaire à l’issu des négociations entre ces pays et certains pays les moins avancés. Ce sont la Chine, le Pakistan, l’Inde…
Dans un cadre général, ces pays donateurs planifient et accordent les dons et les prêtspar l’intermédiaire d’organisme spécifique appelés organisme d’aide. Ainsi l’USAID ou l’United States Agency for International Développent qui est l’agence américaine, l’ODA ou Overseas Développements Administration qui est l’agence britannique, le CIDA ou Canadian International Development Agencies, l’AFD ou Agence Française pour le Développement pour la France… Les aides multilatéraux quant à eux des organisations multilatérales ou organisations internationaux (qui sont donc des organisations provenant de la signature d’un accord entre plusieurs pays) dont le plus influent et le premier en importance est la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) plus connue sous l’appellation de Banque Mondiale et dont les filiales sont la Société Financière Internationale (SFI) et surtout l’Association Internationale de Développement (IDA). La Banque mondiale, en dépit de la place qu’elle occupe au sein de la communauté des organismes d’aide, octroie essentiellement ses financements sous forme de prêts. Elle met donc à la disposition de ces pays membres un capital supérieur à celui dont ces pays pourraient mobiliser et qui est assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui en vigueur. Mais seule l’IDA qui plus particulièrement canalise lescontributions des pays membres prospères vers les pays les plus pauvres à des conditions très préférentielles, dispense l’aide au sens plus stricte du terme.
D’autres organisations entrent en jeu dans le financement des aides, notamment les banques régionales de développement, dont celui de l’Afrique : la BAD ou Banque Africaine pour le Développement, celui de l’Asie et celui de l’Amérique latine. Puis notons aussi l’Union Européenne qui a concentré, au début, ses opérations de soutien aux pays d’Afrique, plus précisément les ex-colonies françaises, et l’OPEP ou Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole qui concentrent ses aides sur les pays islamiques. Les Nations Unies ont un programme d’aide préférentielle qui représente annuellement près de 2 milliards de dollars d’assistance technique . La coordination da la politique des Nation Unies est effectuée par le Programme des Nations Unies pour le Développement qui accorde des dons au pays membres. Nonobstant, des organismes spécialisés tels l’ONUDI ou Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, l’OIT ou l’Organisation Internationale du Travail et l’OMS ou Organisation Mondiale du la Santé réalisent ses actions d’assistance technique financées par le PNUD.
Mécanisme et conditionnalité de l’aide
L’aide financière est capitalisé le plus souvent en aide projets3, qui sont des projets spécifiques telles les constructions de routes, de barrages hydroélectriques ou de projet de développement rural. Cependant, certains organismes bilatéraux ont établi des prêts programmes qui financent des catégories générales d’importation et sont conçus comme un soutien général de la balance des paiements. En particulier, les prêts d’ajustement structurel accordés par la Banque mondiale constituent des prêts de programme ; il en est de même pour les aides alimentaires. Enfin une évolution des financements s’est accomplie par l’apparition des aides programmes comme les politiques et les stratégies nationales de réduction de la pauvreté.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : NOTION GENERALE SUR L’APD ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Chapitre 1. NOTION GENERALE SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Section 1 : Concept de l’aide au développement : définition et but
Section 2 : Historique de l’APD : contexte de création et évolution
Section 3 : Les différentes formes d’APD
Section 4 : Les acteurs d’aide publique
Chapitre 2.Théories sur la croissance économique
Section 1 : Théories sur la croissance
Section 2 : Les nouvelles théories de la croissance
PARTIE II : IMPACTS DE L’APD SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE A MADAGASCAR
Chapitre 1.LA PLACE DE L’APD DANS L’ECONOMIE MALGACHE
Section 1 : Caractéristiques de l’économie malgache
Section 2 : Le rôle de l’APD dans l’économie
Section 3 : L’APD et les initiatives de développement
Chapitre 2. Impacts de l’Aide Publique au Développement sur la croissance économique
Section 1 : Approche économétrique de l’impact de l’APD sur la croissance
CONCLUSION
ANNEXE
