Normes et procédures appliquées dans la gestion comptable

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Situation géographique

Administrativement, Ankarana se trouve dans la Province d’Antsiranana, dans sa région Ouest appelée DIANA (DIego- Ambilobe – Nosy Be – Ambanja) et s’inscrit dans les districts d’Ambilobe et d’Antsiranana-II. Le Parc National de l’Ankarana est compris entre les 12° 50’ à 13° 01’ de latitude Sud et les 49° 01’ à 49° 14’ de longitude Est et s’ étend sur une superficie de 18 225 ha. Le point culminant est à 206 m d’altitude. Il se situe à environ 80 km au sud d’Antsiranana et 29 km au nord d’Ambilobe et est entouré par les 04 Communes Rurales telles que Tanambao Marivorahona, Ambondrona, Anivorano-Nord et Antsaravibe couvrant de 16 Fokontany.

Global Environment Facility (GEF) ou Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Créé en 1991 et ayant son Siège à Washington, GEF/FEM est une organisation gérant un système de financement destiné à mener des actions pour la préservation de l’environnement. C’est une organisation financière indépendante qui accorde des appuis financiers aux projets liés à la biodiversité, la lutte contre les effets du réchauffement climatique, la pollution des eaux, la régression et dégradation des sols, la réduction de la couche d’ozone et les polluants organiques persistants.

Le FEM travaille en partenariat avec les institutions internationales, des organisations non gouvernementales, et des partenaires du secteur privé qui luttent contre les problèmes d’environnementaux à l’échelle mondiale. Il soutient également les initiatives de développement durable. Aujourd’hui, le FEM est le plus important bailleur de fonds mondial pour les projets visant à améliorer l’environnement ayant son siège à Washington.

A titre d’information, ce fonds rassemble 176 pays y compris Madagascar dont 32 pays sont donateurs en 2002 pour un montant de 3 milliards d’USD utilisable jusqu’en 2006. À la quatrième Assemblée du FEM en 2006, 3,13 milliards d’USD supplémentaires ont été récoltés.

L’association internationale de développement (IDA) est l’institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres de la planète. Créée en 1960, l’IDA vise à réduire la pauvreté en accordant des dons et des prêts sans intérêt destinés à financer des programmes de nature à stimuler la croissance économique, à atténuer les inégalités et à améliorer les condionst de vie des populations.

L’IDA est l’un des principaux bailleurs d’aide aux 79 pays les plus déshérités de la planète, dont 39 se trouvent en Afrique et Madagascar en fait partie. C’est la principale source de financement par les donateurs des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres.

L’Association prête des fonds (appelés crédits) à des conditions concessionnelles. Autrement dit, les crédits de l’IDA ne portent pas intérêt, et les remboursements sont étalés sur une période de 35 à 40 ans, y compris undifféré d’amortissement de 10 ans.

Depuis sa création, l’IDA a accordé au total 222 milliards de dollars de crédits et de dons, au rythme de 13 milliards de dollars par an en moyenne ces dernières années, dont la majeure partie, soit environ 50 %, va à l’Afrique et Madagascar est parmi les bénéficiaires de ce fonds. Pour résumer cette partie Bailleur de fonds, la Banque Mondiale est le bailleur le plus actif dans le financement des activités de conservation de l’environnement à Madagascar.

Outre que la Banque Mondiale, quelques partenaires financiers soutiennes également la gestion de certaines Aires Protégées à Madagascar mais seule la Banque Allemande KFW qui prend en charge la totalité la gestion comme la Banque Mondiale mais les autres organismes de financement tels que l’Union Européenne, la Fondation sur la Biodiversité à Madagascar, le Zoo de Zurich et le Mc ARTHUR, pour ne citer que ceux-là n’octroient que des fonds d’appui qui ne couvrent qu’une partie du budget de l’Unité de Gestion à savoir le rajout sur les matériels et équipements, les renforcement de la sensibilisation, de surveillance et de contrôle en matière des pressions faites par l’homme.

Etat et collectivités publiques, organismes internationaux

Au crédit, ce compte enregistre les sommes dues aux Etats et Collectivités publiques par le débit du compte de charge. Au moment du règlement les comptes « Etats et colle ctivités publiques » seront débités.

Les sous comptes « Etat et autres collectivités pub liques, subvention à recevoir » et « Organismes internationaux » sont débités des subventions à recevoir.

Comme son nom l’indique, le sous compte « TVA-TST p ayées et à rembourser par l’Etat », il enregistre les taxes payées au fournisseur en attente de remboursement par l’Etat. Ce compte (TVA-TST à payer par l’Etat) est viré en compte 102 Contribution de l’Etat au moment de l’acceptation de DEF/TEF par celui-ci. Notons que les TVA objet de DEF/TEF ne devront pas être payé ou avancer par Madagascar National Parks.

Cotisation des membres de l’Association

Ce compte est utilisé exclusivement dans les bases fonds propres. Il est débité du montant des cotisations à recevoir des membres de l’Association par le crédit du compte 101X « cotisation à recevoir ». Les cotisati ons à recevoir doivent être passées à la comptabilité dès le début de chaque année fiscale sur la base de la liste des cotisants redevables. Le service comptabilité doit envoyer une lettre de rappel aux cotisants qui n’ont pas encore payé leur cotisation au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année.

Au moment du paiement par le redevable, ce compte sera crédité par le débit du compte trésorerie. Comme tous les comptes de tiers, ce compte doit faire l’objet de justification à chaque fin de période.

Préfinancement

Rapport de stage 2011 AMIDAZAFY Amélidah Madagascar National Parks Ankarana 37 Il s’agit des fonds avancés par un bailleur pour un autre. Ce compte est subdivisé en deux :
– préfinancement accordé .
– préfinancement reçu.

Dans le cas d’une opération d’inter fonds réaliséedans une même unité de gestion, le compte « préfinancement accordé » est débité dans le journal du bailleur donneur par le crédit du compte trésorerie et le compte « préfinancement reçu » est crédité dans le journal du pailleur récepteur parle débit du compte trésorerie.

Si l’opération est réalisée sur deux unités de gestion différentes, les comptes «préfinancement accordé » (au débit) et préfinancement reçu »(au crédit) seront passés dans le journal du bailleur donneur par respectivement le crédit du compte trésorerie et le débit du compte de liaison. Le bailleur récepteur n’enregistre que le compte de trésorerieau débit (s’il y a rentrée de fonds) ou compte de charge (si c’est un achat) et le compte de liaison au crédit.

A chaque fin du mois, l’unité de gestion qui a accordé l’inter fonds envoi obligatoirement un relevé de fonds avancé, débite le compte « préfinancement reçu » par le crédit du compte de liaison. L’unité de gestion réceptrice (au vu du relevé) débite le compte de liaison par le crédit du « compte préfinancement reçu». Ainsi, elle va programmer le remboursement de dettes. Au moment du remboursement du fonds, les opérations ci-dessus sont à réaliser mais dans un le sens contraire.

Méthodes comptables appliquée par MadagascarNational Parks :

Les méthodes comptables comprennent les conventions comptables de base, les principes comptables fondamentaux, les méthodes d’évaluation ainsi que les règles ou pratiques spécifiques appliquées par Madagascar National Parks pour établir et présenter ses états financiers. Ainsi, les méthodes comptables utilisées par Madagascar National Parks reposent sur les éléments fondamentaux tels que: l’enregistrement exhaustif à jour des informations comptables et financières, la codification comptable des opérations. le classement des données et supports comptables, la sauvegarde des données comptables et financières. la production des états de synthèses fiables donnant l’image fidèle de l’Association.

Procédures d’arrêté des comptes

Afin d’obtenir un état de synthèse fiable reflétantl’image fidèle de l’Association, les procédures suivantes seront effectuées :
· sauvegarde des données à la fin de période dans le but d’éviter la perte des données. Ces données seront copiées dans des disques externes ou CD.
· analyse des comptes de tiers : tous les comptes de tiers doivent être dépouillés et justifiés à la clôture d’un exercicesocial pour connaitre les impayés de tiers qui seront payés ultérieurement.
· rapprochement des comptes de liaison. Il s’agit d’un moyen de suivre les mouvements de transfert de fonds, biens et services entre deux Unités de Gestion.
· recensement et passation des écritures des opérations rattachées à l’exercice. Il s’agit d’une analyse sur les comptes de l’année d’exercice. Il permet de connaitre les charges de l’année en cour. Les charges pour les années d’exercices précédentes n’en font pas partie de cette période d’exercice en cour.
· rapprochement du procès verbal d’inventaire physique par rapport à la situation comptable (immobilisation et stock) établissement tableau des immobilisations et d’amortissement. C’est un moyen de vérification physique des biens déclarés.
· justification des comptes de trésorerie (inventaire de caisse, état de rapprochement bancaire), ajustement des devises au cours de clôture. Cela permet de connaitre les soldes de chaque compte et facilite le recoupement  sur  les  différents relevés bancaires et les liquides dans le coffre.
· passation des écritures d’inventaire par unité de gestion. Ceci est prévu pour les biens transférés d’un site à l’autre pourmieux connaitre le vrai détenteur à la fin de la période. Il permet également d’insérer les autres biens qui ne figurent pas dans la liste biens inventoriés.
· consolidation qui se fait au niveau du Siège MNP par rapport au réseau pour avoir une situation générale ou bilan sur les biens de l’institution.
· établissement états de synthèse c’est-à-dire sorti un état financier regroupant les chiffres d’affaire, les dettes et le patrimoine qui se fait à chaque fin d’exercices.
· production état financier intermédiaire qui se fait trimestriellement ou semestriellement avant l’établissement de l’état financier final au niveau de l’Unité de Gestion.

Principes du système

La comptabilité générale enregistre et classe les opérations selon les méthodes comptables généralement admises (Plans comptables généraux, comptabilité à partie double).

Les opérations retranscrites dans les comptes de grand livre général et auxiliaires seront récapitulées périodiquement dansles balances.

La comptabilité générale permet l’enregistrement comptable des opérations selon la partie double et permet de sortir le bilan et l’Etat des ressources et emplois.

La comptabilité analytique/budgétaire ventile les ressources et dépenses par composante, sous composante, résultat et par bailleur/catégorie en conformité aux modèles proposés d’une part et permet à suivre facilement et efficacement les réalisations par rapport au budget établi.

Modalités de classement d’archivage

Le classement est une opération de rangement temporaire des pièces collectées selon une méthode permettant de les retrouver aisément pour leur traitement.
L’archivage est une opération de conservation définitive. Il s’applique aux pièces justificatives sur les lesquelles tous les contrôles nécessaires ont été xercés :
les archives vivantes (ou courantes) conservées à portée de la main et souvent consultées.
les archives semi-vivantes (ou intermédiaires) dont l’usage est peu courant et qui sont stockées dans des endroits éloignés des lieux de travail .
les archives définitives (ou historiques) qui ne sont a priori jamais consultées et qui peuvent être détruites à l’issue de la période légale de conservation.
L’opération de classement et d’archivage peut être physique ou électronique. La gestion électronique des documents (GED) consiste à classer et archiver les documents sur des supports magnétiques ou des CD-ROM par copie ou gravure de fichiers informatisés et/ou par transfert de documents scannés. Ce mode de classement et d’archivage, désormais économique, présente en outre l’avantage de procurer un fort gain de place et, dans le cas des CD-ROM, de reposer sur des documents non modifiables. l’ordre (numéro, date, etc.).
les supports de classements (chemises, classeurs, boîtes, etc.) les durées de conservations correspondantes.

Outils de classement d’archivage

Les outils de classement et d’archivage physique comprennent principalement:
· les chemises (simples, à rabat, pochettes, extensibles, élastiques, etc.).
· les classeurs à levier communément appelés « chrono ».
· les dossiers suspendus à index vertical (ou horizontal) pour une lisibilité de face dans le. classements d’armoires (ou de dessus dans les classements de tiroirs).
· les boîtes de classement.
· les boîtes ou caisses archives.

Analyse et justification des comptes

A partir de ces éditions, Le Chef Comptable au niveau du Siège ou le Chef de Volet Administration et Finances au niveau de l’UG procède à l’analyse des comptes. Les fonctions de lettrage automatique ou manuel du progiciel sont mises à profit pour analyser les comptes de tiers en particulier. Les soldes des comptes bancaires sont justifiés par l’établissement des rapprochements de banque. Les analyses et justifications de soldes sont contrôlées par Chef Comptable au niveau du siège et Chef de Volet Administration et Finances au niveau de l’UG avant les régularisations.

Ecritures de régularisation

Les écritures sont régularisées selon la méthode autorisée par le référentiel comptable applicable au niveau du siège. Les autres opérations de régularisation peuvent être passées (amortissements, provisions, transferts de biens, remises de sous-projet). Les écritures d’inventaire sont saisies dans le journal des opérations diverses (JOPD) (charges à payer, charges comptabilisées d’avance, différences de change, immobilisations et amortissements). En cas de régularisation, le siège a l’obligation d’aviser les UG.

COMPARAISON SUR LA PROCEDURE APPLIQUEE PAR LA BANQUE MONDIALE ET CELLE DE LA BANQUE ALLEMANDE (KFW)

Avant de se lancer dans la comparaison entre bailleurs, il faut rappeler qu’ Au sein de MNP, l’application de la procédure de passation de marchés dépend essentiellement de la source de financement de projet ou activités (ressource propre de MNP, Banque Mondiale, KFW, Union Européenne,…), et du niveau d’organisation (siège, antenne régionale, et site). Selon leur montant, les modes d’acquisition de fournitures, de biens, ou de services peuvent avoir lieu à travers l’achat, la commande, ou le marché (Appel d’offres national ou international).

Table des matières

PARTIE I: GENERALITE SUR L’ENTREPRISE :
CHAPITRE I : MADAGASCAR NATIONAL PARKS
1 .1 Mission et statut
1.2 Structure et organisation
CHAPITRE II: MADAGASCAR NATIONAL PARKS ANKARANA
2.1 Contexte historique
2.2 Organisation de l’administration du parc Ankarana
2.3 Situation géographique
2.4 Accès
2.5 Relief
2.6 Climat
2.7 Hydrologie
2.8 Sol et végétation
2.9 Biodiversité et potentialité écotouristique
2.10 Histoire culturelle Antankarana
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE COMPTABLE AU SEIN DE MADAGASCAR NATIONAL PARKS
CHAPITRE I : LA BANQUE MONDIALE (BM)
2. 1 – Historique
2. 2 – Global Environment Facility (GEF)
2. 3 – L’Association Internationale de Développement (IDA)
LES BAILLEURS DE FONDS OEUVRANT AU NIVEAU DES AIRES PROTÉGÉES À MADAGASCAR
1. 5 – Les différents fonds gérés par l’Unité de Gestion Ankarana
CHAPITRE II : NORMES ET PROCEDURES APPLIQUEES DANS LA GESTION COMPTABLE AU SEIN DE MADAGASCAR NATIONAL PARKS ANKARANA
2 .1 – Définition de la comptabilité
2 . 2 – Les comptes de situation ou comptes de bilan de la classe 1 à la classe 7 du plan comptable
2 . 3 – Les comptes de résultats ou compte d’exploitation
2 . 4 – Objectifs du système comptable
2. 5 – Méthodes comptables appliquée par Madagascar National Parks
2 . 6 – Tenue des livres comptables obligatoires
2 . 7 – Principales caractéristiques du système
2 . 7 .1 – Règles générales des écritures comptables sur TOMPRO
2 . 8 – Procédures d’arrêté des comptes
2 . 9 – Principes du système
2 . 9 . 1- Schéma du système
3 . 9 . 2 – Supports comptables
2 . 9 . 3 – Pièces justificatives émanant des tiers
2 . 9 . 4 – Pièces justificatives internes
2 . 9 . 5 – Imprimés comptables
2 . 9 . 6 – Registres ou éditions comptables
2. 10 – Codifications comptables
2. 11 – Conservations de documents
2.11.1 – Nature des documents
2.11.2 – Délais de conservation
2.11.3 – Modalités de classement d’archivage
2.11.4 – Outils de classement d’archivage
2.11. 5 – Plan d’archivage
2 . 12 – Travaux de fin d’exercice
2 .12.1 – Editions périodiques
2 .12.2 – Analyse et justification des comptes
2 .12.3 – Ecritures de régularisation
2 . 13 – COMPARAISON SUR LA PROCEDURE APPLIQUEE PAR LA BANQUE MONDIALE ET CELLE DE LA KFW
TROISIEME PARTIE : ANALYSES ET SUGGESTIONS
CONCLUSIONS

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