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La normalisation comptable internationale
Normalisation comptable internationale
Au cours de la dernière décennie, l’accélération de l’internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l’information financière, au cœur du fonctionnement des marchés financiers.
Donc, l’harmonisation comptable pourrait être vue comme la première étape du processus des normes comptables.
Au fur et à mesure, les recherches traitant la comptabilité au niveau international tendent vers la notion de l’uniformité. Ce concept fait apparaitre un nouveau stade dans la pratique comptable internationale qui s’interprète dans la normalisation.
Harmonisation comptable internationale
L’harmonisation comptable est le mécanisme primaire pour la normalisation comptable.
Son principal objectif est de réduire la diversité entre les systèmes comptables afin de rendre les états financiers de différentes entreprises comparables. Colasse (2000, p.787) définit l’harmonisation comptable comme « un processus institutionnel, ayant pour objectif de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par les entreprises de pays différents. »
Normalisation comptable à travers les normes IAS/IFRS
La normalisation a connu un essor considérable lors du développement de grands marchés financiers internationaux. Son contexte est de proposer le remplacement des normes nationales par d’autres de portée internationale.
Selon Demaria. S et Dufour. D, (2007, p:196) « …, il est impératif pour les acteurs économiques d’être en mesure de comparer les firmes internationales. L’outil principal de comparaison est le langage comptable. » Pour cela, il existe des différences entre les informations financières publiées des entreprises multinationales selon différents référentiels comptables. Par exemple, le groupe Danone annonce pour l’année 2004, un montant de capitaux propres de 4577 M d’euros en normes françaises, avec un résultat net de 560M d’euros, de 4472 M d’euros en normes américaines et un résultat de 539M d’euros et de 4506 M d’euros en normes IFRS avec un résultat de 638M d’euros. Un actionnaire du groupe Danone aurait du mal à comprendre cette différence remarquable des différents soldes de la société selon que l’on applique une norme ou une autre.
Pour répondre à la problématique de comparaison, la communauté internationale se dirige vers la normalisation comptable. On peut distinguer l’harmonisation de la normalisation en considérant que cette dernière a pour objet l’application des normes identiques dans le même espace géographique et vise à l’uniformité des pratiques comptables au sein de cette espèce.
L’harmonisation, au contraire, est censée autoriser une certaine diversité des pratiques comptables et vise seulement à établir des équivalences entre elles; elle est en principe moins contraignante que la normalisation. Cela dit, on peut aussi considérer que l’harmonisation est une forme atténuée de la normalisation et une première étape vers celle-ci .
Le concept de l’uniformité comptable est très enceint. Les premiers qui ont utilisé ce concept sont les Américains. Wilkinson (1965, p : 11) le définit comme « l’établissement d’un seul état financier pour tous les investisseurs, de n’importe quelle nationalité ».
Normes IAS/IFRS et Processus pour leurs élaboration et leurs interprétations
L’organisme normalisateur comptable international IASB (IASC avant 2001) est le responsable du processus d’élaboration et du développement des normes comptables internationales IAS/IFRS de haute qualité. Ces normes comptables internationales sont largement fondées sur des principes conceptuels. Elles sont aussi susceptibles d’être réévaluées et révisées. En outre, elles sont accompagnées par des interprétations préparées par International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et approuvées par l’IASB.
Dans cette section, nous abordons le processus d’élaboration des normes internationales de l’information financière et de leurs interprétations. Puis, nous présentons ces normes comptables.
Etapes du processus d’élaboration des normes IAS/IFRS
Les procédures d’élaboration d’une norme sont assez longes. Toutes les organisations en liaison avec IASB et toutes les autres parties intéressées par les normes comptables internationales IAS/IFRS sont impliquées dans ce processus. Selon Raffournier. B (2006, p :11) « Le processus d’élaboration des normes de l’IASB est calqué sur celui en usage dans les pays anglo-saxons. Il est censé permettre à tous les intéressés (organismes nationaux de normalisation, préparateurs et utilisateurs des états financiers…) de faire valoir leur point de vue. » Pour cela, la réalisation d’une norme pourra prendre environ deux ans.
Tout d’abord, l’équipe technique de l’IASB est chargée d’identifier et d’analyser tous les problèmes comptables associés au sujet traité. Elle analyse les règles existantes aux niveaux nationaux et les pratiques adoptées et échange de vues avec les normalisateurs comptables nationaux. Aussi, elle consulte le Standards Advisory Council sur l’opportunité d’une nouvelle norme et la possibilité d’inscrire ce projet dans le programme de travail de l’IASB.
étape1. L’IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ;
étape2. Éventuellement, l’IASB publie un document de discussion (« discussion paper « ) soumis aux commentaires du public ;
étape3. L’IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu’il a publié;
étape4. L’IASB élabore d’un exposé-sondage (exposer draft) qui présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions (« basis for conclusions « ). Cet exposé doit être approuvé par, au moins, 8 membres de l’IASB avant d’être publié et soumis à commentaires ;
étape5. L’IASB examine les commentaires reçus à la suite de la publication du document de discussion et de l’exposé-sondage ;
étape6. L’IASB étudie l’opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d’effectuer des tests sur le terrain ;
étape7. L’IASB rédige la norme définitive qui doit être approuvée par, au moins, 8 membres de cet organisme, puis la publie. La norme présente les opinions divergentes et le fondement des conclusions. Lors de la publication, l’IASB fournit en annexe des renseignements complémentaires sur l’environnement de la norme et donne des explications sur l’application concrète de la norme.
Adoption du système comptable et financier en Algérie (SCF)
Jusqu’à la fin des années quatre-vingt dix, le PCN a représenté la principale source de règlementation comptable en Algérie, réglementation qui n’a connu depuis la promulgation du PCN, que quelques modifications, principalement les plans comptables sectoriels et quelques circulaires et instructions.
Par contre, le changement de l’environnement économique en Algérie dans les années quatre-vingt dix (l’ouverture vers l’économie de marché), nous a apporté des évolutions culturelles et comptables différentes de celle dont est habitué. Ce changement d’environnement nous oblige à adopter le nouveau système comptable financier à partir du 01/01/2010.
Déterminants des choix de méthodes comptables
Taille de l’entreprise
La taille de l’entreprise est généralement considérée comme un proxy représentant l’importance des coûts politiques. Watts et Zimmerman (1990, p: 139) prédisent que les grandes entreprises plutôt que les petites sont plus susceptibles d’utiliser des choix comptables qui réduisent les bénéfices déclarés. Ils ajoutent aussi que la taille est une variable proxy pour les attentions politiques.
Jeanjean (2000, p : 5) affirme que « la taille est en général saisie au travers du Log de l’actif ». Nous avons aussi choisi d’utiliser le logarithme du total de l’actif (log (actif)) (Missonier. P, 2004) pour éviter les divergences entre les observations.
Plusieurs travaux de recherches (Watts et Zimmerman, 1978, 1986, 1990 ;Jeanjean, 2000, 2002 ; Bilodeau. J et al, 2005, Demaria et Dufour 2007, …) considèrent la variable de la taille comme un déterminant très important de la décision comptable car cette grandeur joue un rôle fondamental dans de nombreux choix comptables.
Endettement de l’entreprise
Le levier d’endettement représente un proxy des éxigences de financement selon Watt Zimmerman (1978). Les entreprises qui ont des difficultés à rembourser leurs dettes, optent pour une augmentation de ses résultats comptables afin d’éviter la violation des contraintes des contrats de dettes ou pour réduire les coûts de financement. Pour les entreprises qui ont un ratio dette financiers / capitaux propres élevés, leurs gestionnaires sont plus susceptibles d’utiliser des méthodes comptables qui augmentent les revenus .
Le ratio le plus couramment utilisé dans les études antérieures comme un proxy pour mesurer l’étendue des contraintes des contrats de dette, est les dettes financières/capitaux propres115 . Il est utilisé, aussi, par les chercheurs Ding, Stolowy et Tenenhaus (2004).
Un niveau d’endettement élevé pourrait pousser une entreprise à adopter des pratiques comptables qui augmentent ses produits ou minimisent ses charges, car ce choix permet à l’entreprise d’améliorer son résultat comptable et son ratio d’endettement afin d’éviter la violation des clauses de ses contrats ou accroître les chances d’accorder d’autres contrats de financement par les moindres coûts.
Système de rémunération des dirigeants
Les contrats d’intéressement sont des contrats de travail qui cherchent à aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des propriétaires. Cette variable présente l’existence des contrats de rémunérations des dirigeants selon les résultats comptables. Une variable dichotomique (0/1) peut être utilisée pour coder la présence ou l’absence d’un tel contrat (Jeanjean, 2000, p : 5).
L’avantage de cette méthode est qu’elle permet de modéliser le comportement du gestionnaire au moindre coût et les informations sont généralement publique (Jeanjean, 1999).
Statut juridique de l’entreprise
Le statut juridique de l’entreprise est considéré comme un proxy des pressions coercitives de l’état. Selon Defourny. J et Nyssens. M (2010), les entreprises qui sont soumises aux pressions institutionnelles isomorphes, sont influencées par les politiques publiques. Pour cela, les entreprises de même statut juridique dépendantes de la même réglementation commerciale et fiscale s’imitent les unes les autres.
Ces entreprises sont influencées par les appuis publics et politiques. Lünnemann. P et Matha. T (2002) affirment que pour analyser les différents effets entre les entreprises, nous devons examiner l’effet de leur statut juridique. Cette variable est exprimée par une variable dichotomique (0/1), présente si l’entreprise est publique ou privée.
Secteur d’activité de l’entreprise
« Le secteur d’activité des entreprises est un facteur qui peut être déterminant puisque des entreprises d’un même secteur sont soumises au même environnement et donc aux mêmes pressions les obligeant à communiquer. » De ce point de vue, les entreprises du même secteur d’activité sont soumises aux mêmes conventions et normes professionnelles qui leur permettent de se consolider en cas d’un changement ou d’incertitude.
Selon Affes et Hentati-Khila (2012, p: 9), «Les entreprises qui avancent dans des secteurs fortement exposés du point de vue environnemental font l’objet d’une attention particulière de la part du public.» À cette fin, les entreprises des secteurs d’activités les plus exposés ont tendance à adopter des pratiques comptables qui réduisent leurs résultats afin d’éviter les pressions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique économique générale. Ainsi, les entreprises du même secteur d’activité sont soumises aux mêmes règlementations, normes et planifications étatiques régissant ce secteur.
Une variable dichotomique (0/1), présente le statut juridique de l’entreprise selon le concept d’exposition environnementale (Warfield. T. D, Wild. J .J & Wild. K. L, 1995). Dans le contexte de l’Algérie, les secteurs les plus exposés sont soit les secteurs subventionnés par l’Etat comme les secteurs de construction, d’énergie et électricité, soit les secteurs qui présentent les sources fondamentales du budget étatique comme les secteurs du pétrole et des mines ou soit les secteurs sensibles pour la politique gouvernementale comme le secteur des produits chimiques.
Cette variable est utilisée par de nombreux chercheurs (Rockness et al, 1986; Patten, 1991; Ness et Mirza, 1991; Deegan et Gordon, 1996; Adams, Hill et Roberts, 1998; Backer et Naser 2000; Gray et al, 2001; Damak-Ayadi. S, 2005; Affes et Hentati-Khila, 2012).
Accompagnement comptable lors de l’adoption du SCF
Les entreprises qui ont été assistées par un auditeur ou un conseillé externes ou dont leur personnel participé à des formations professionnelles préparatrices à la transition comptable, sont les plus influencées par les pressions normatives de la profession comptable. Effectivement, dans les formations professionnelles, les entrepreneurs institutionnels font apprendre les cadres cognitifs et normatifs qui présentent leurs perspectives sur les objectifs de la réglementation et les moyens susceptibles de les atteindre. La socialisation des connaissances conduit à des pratiques routines prises pour des acquis de pratiques institutionnalisées 117 .
Selon Janin, Piot et Dumontier (2012), les auditeurs externes et les conseillers contribuent au renforcement de la confiance des utilisateurs aux chiffres publiés et aux choix comptables discrétionnaires des entreprises. À cet égard, la mise en œuvre de nouvelles méthodes ou de choix entre deux ou plusieurs, créent des difficultés techniques réelles qui nécessitent un accompagnement comptable. Pour tester l’effet des pressions des auditeurs et conseillers sur le choix de la stratégie
comptable, nous avons utilisé une variable dichotomique (0/1) qui représente la présence ou non
d’un accompagnement comptable lors de transitions vers le SCF dans les entreprises de notre échantillon.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE I : Normalisation comptable internationale
Section 1 : Normalisation comptable internationale
Section 2 : Normes IAS/IFRS et Processus pour leurs élaboration et leurs Interprétations
Section 3 : Adoption du système comptable et financier en Algérie (SCF)
CHAPITRE II : Cadre théorique et études précédentes de la recherche
Section 1 : du concept choix de méthodes comptables au concept de stratégies comptables
Section 2 : choix comptables fournie par le référentiel international
Section 3 : Théorie Positive de la Comptabilité
Section 4 : Théorie Institutionnelle
CHAPITRE III : Déterminants des choix de méthodes comptables
Section 1 : Cadre méthodologique de la recherche
Section 2 : Résultats empiriques
Section 3 : Déterminants des stratégies comptables dans les entreprises algériennes
CONCLUSION GENERAL
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