MUTATIONS AGRAIRES

CADRE CONCEPTUEL

La bonne compréhension nécessite d’expliciter certains concepts clés:
AGRAIRE : Ce terme d’origine latine, agrarius de ager, agir qui signifie champ est un adjectif qui concerne le partage, la propriété des terres. On parle ainsi de lois agraires, de la question agraire etc… Agraire désigne aussi ce qui concerne la surface des terres. Par exemple : les mesures et les unités agraires (le petit robert, 1993).D’après le DE BONNEVAL(1993) « agraire est souvent synonyme d’agricole dans de nombreuses langues. En anglais cet adjectif est rarement utilisé hors du contexte de la sociologie rurale ».
Système agraire : est employé, généralement pour caractériser dans l’espace. L’association des productions et des techniques mises en œuvre par une société en vue de satisfaire ses besoins. Il exprime en particulier, l’interaction entre un système bioécologique, représenté par le milieu naturel, et un système socioculturel, à, travers des pratiques issues notamment de l’acquis technique » (HENTGEN, VISSAC, 1980) (—) La notion ainsi définie est très générale et peut concerner des dimensions variées, du local à de vastes ensembles régionaux. Dans les travaux de recherche portant sur l’aménagement et le développement agricole et rural, notamment ceux visant à d’écrire, évaluer, comparer et comprendre les pratiques des agriculteurs et des éleveurs (LANDAIS, DEFFONTAINES, 1998 ; SEBILLOTTE, 1997), le concept de système agraire s’avère utile et bien adapté, car il permet de ne pas dissocier les aspects spatiaux des aspects techniques et socio-économiques (groupe de recherche INRAENSAA, 1997. IN : DEFFONTAINES, LARDON. (Cité par DE BONNEVAL, 1993)
Le terme paysage : s’applique selon les auteurs à un ensemble de signe caractérisant une unité géographique sur le plan physique ou humain. Il apparait comme une combinaison concrète ou interviennent un grand nombre de faits. L’habitat, le parcellaire, les chemins etc… On parlera de paysage urbain, rural et périurbain en fonction de l’activité dominante qui s’exerce sur l’espace dont-il est question. Ces différents paysages sont révélés par l’observation directe, par l’étude de photographies aériennes, des documents cadastraux etc… L’interprétation de ces différents éléments donne une connaissance approfondie de la géographie, de l’histoire, de l’archéologie, de la sociologie et de l’économie. D’après pierre George(1990,348) d’acceptation originairement descriptive mais global, le terme paysage a pris récemment une signification synthétique rassemblant l’ensemble des traits issus de la géographie naturelle et des apports des civilisations qui ont progressivement façonné le cadre et sont entrés dans la conscience de groupe des occupants. Il devient alors synonyme d’environnement.
RURAL : L’adjectif est employé pour désigner ce qui se rapporte aux champs et de façon plus général à la vie campagnarde et donc qui se situe en dehors des agglomérations ou des villes d’une certaine importance. Ce terme est souvent employé en opposition à urbain qui désigne ce qui est de la ville. Selon pierre George(1990,423) « le sens du mot rural est toujours plus large que celui du terme agricole. L’espace rural n’est pas uniquement le siège des activités agricoles, mais aussi de l’industrie, de l’artisanat et du commerce rural »
TERRITOIRE : Le territoire est une notion polysémique qui recouvre des réalités à la fois juridiques, sociales, culturelles et même affectives. Dans son sens le plus large, le plus neutre, le territoire désigne un espace limité, étendu, ou vit une communauté humaine (conseil international de la langue Française 1976) c’est le sens qui est sous-jacent à la notion d’aménagement. Mais le terme de territoire comprend presque toujours une forte connotation sociale, une dimension d’appartenance et d’appropriation : le territoire est un espace approprié, avec sentiment ou conscience de son appropriation (Brunet R et Al .1993) Le territoire se distingue de l’espace par le fait qu’il est un construit social. Plusieurs auteurs insistent sur le fait que le territoire est un produit qui est constamment retravaillé par un acteur ou un groupe d’acteurs. Par exemple C. Rfffestin 1990 : le territoire est généré à partir de l’espace, il est le résultat d’une action conduite par un acteur syntagmatique (acteur réalisant un programme à quelque niveau que ce soit). En s’appropriant concrètement ou abstraitement (par exemple par la représentation) un espace, l’acteur « territorialise l’espace ». (Cité par RUEGG J ,19996). Pour marquer la distinction entre espace et territoire, J RUEGG parle de deux types de territoire)
 Un territoire institutionnel qui est en grosso modo celui de l’Etat, de la propriété foncière et du citoyen (fait référence à une surface)
 Un territoire relationnel correspondant à l’entreprise, à (l’usager et à l’habitant fait référence à un réseau) (RUEGG, 1996)
TERROIR : est avant tout une étendue de terre considérée du point de vue de ses aptitudes agricoles qui lui viennent de ses qualités physiques originelles ou acquises par des aménagements humains. On désigne par terroir par exemple un ensemble de terre d’une même région fournissant un produit agricole caractéristique (LAROUSSE agricole 1981). Dans ce cas la notion de terroir est parfois synonyme de « cru ». Dans sa stricte acceptation, le terme terroir ne fait pas référence aux droits sur le sol.
LE DEVELOPPEMENT LOCAL : implique une mobilisation des énergies de tous les acteurs locaux. Une mobilisation qui va dans la réalisation d’un projet devant entrainer une promotion sur divers secteurs du territoire. Il s’agirait de la participation du territoire autour d’un projet. Ce dernier serait le fait d’une population sur un territoire par la valorisation des potentialités y existant et pour contourner les contraintes dans un contexte où son appropriation par cette population permettrait sa réussite « le développement est l’expression de la solidarité locale créatrice de nouvelles relations sociales et manifeste la volonté des habitants d’une microrégion de valoriser les richesses locales, ce qui est créateur de développement économique.
Réforme Foncière : Processus impliquant la restructuration complète ou la redéfinition d’au moins trois composantes du système foncier, à savoir la structure de la propriété, la structure d’utilisation et de production et l’infrastructure des services d’appui. Une réforme foncière dans laquelle les préoccupations des populations rurales seront prises en compte, il est indispensable d’impliquer les paysans et les pasteurs dans la recherche de solutions. En d’autres termes, la mise en œuvre d’un processus véritablement participatif constitue une condition sine qua non pour que l’on puisse déboucher sur une réforme foncière inclusive. La question foncière implique des acteurs de types différents en ce sens qu’ils sont porteurs de représentations et perceptions différentes des enjeux fonciers ; logiques et intérêts différents ; de propositions de solutions différentes. C’est la raison pour laquelle, les approches décisionnelles classiques de type top-down sont vouées à l’échec en la matière.
Réforme Agraire : L’expression «réforme agraire» est souvent utilisée de façons différentes, à l’origine de bien des malentendus. Nous appellerons ici «réforme agraire» une intervention ponctuelle de l’Etat destinée à corriger une distribution très inégale du foncier agricole. Si une réforme agraire peut comporter de nombreux volets impliquant des politiques distinctes et complémentaires, son action de base porte toujours sur le foncier, avec :
 l’expropriation, en totalité ou partiellement, des terres des seigneurs ou des grands propriétaires, avec ou sans indemnisation ;
 on parle souvent à tort de «réformes agraires» socialistes même lorsque les redistributions ont été très faibles et lorsque de véritables contre-réformes agraires ont été organisées, provoquant la disparition ou un affaiblissement considérable des structures paysannes. Logiquement, ces politiques ont ouvert la porte à des accaparements de terre de grande ampleur par quelques capitalistes lorsque les régimes socialistes se sont effondrés.
Commune : « La commune est une collectivité locale, personne morale de droit public. Elle regroupe les habitants du périmètre d’une même localité composé de quartiers et/ou de villages unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation. Les quartiers et les villages constituent les cellules administratives de base dont le statut est déterminé par décret. Le conseil municipal par ses délibérations, le maire par ses décisions, par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la commune. » (Code général des Collectivités locales, 2013) Dans ce cadre la commune concerné par notre étude est exclusivement composée de village.

ORGANISATIONS SOCIALES, VIE ASSOCIATIVES CULTURELLES

   La cellule familiale de base demeure toujours « la grande famille » compte tenu du caractère rural de la commune. Sous plusieurs aspects, ces familles évoluent souvent à l’intérieur de vastes concessions ou domiciles familiaux dirigés chacun par un chef de famille (père de famille ou ainé de la famille). L’islam demeure la religion dominante, il est souvent pratiqué à l’intérieur de la confrérie des mourides ou des Tidiane. Au niveau de la vie associative, la commune compte quelques regroupements traditionnels de femmes appelés MBOTAYE. Il s’agit principalement de groupes traditionnels de solidarité au sein desquels se déroulent des actions d’entre-aide financières et matérielles lors des cérémonies traditionnelles (mariages, baptême, etc…) Leurs ressources proviennent souvent de cotisations périodiques versées par les femmes. Aussi bon nombre de groupements de femmes s’adonnent pour le compte de leurs membres à des activités traditionnelles de micro-crédit dénommées TONTINE. Ces groupes peuvent aussi être parfois des creusés d’activités économiques (transformation ou commercialisation de produits agricoles, embouche, vente de denrées alimentaires ou de produits manufacturés, etc…). Les Associations Sportives et Culturelles (ASC) existent dans la commune, elles sont au nombre de 13, leurs activités tournent autour du sport et particulièrement du Football durant les grandes vacances scolaires coïncidant avec la saison des pluies. La cellule familiale de base demeure toujours « la grande famille » compte tenu du caractère rural de la commune. Sous plusieurs aspects, ces familles évoluent souvent à l’intérieur de vastes concessions ou domiciles familiaux dirigés chacun par un chef de famille (père de famille ou ainé de la famille). L’islam demeure la religion dominante, il est souvent pratiqué à l’intérieur de la confrérie des mourides ou des Tidiane.

LA STRUCTURE AGRAIRE D’OPENFIELD

    Les champs ouverts, appelés en France « champagne » sont les plus étendus en Europe. En France, ils couvrent le nord-est du pays, au de la d’une ligne Rouen-Orléans-chaton-sur saone-génève, région d’habitat très groupé ; (fig. 15). Si l’on prend l’exemple de la morphologie agraire. La campagne déploie son manteau de champs nus, non enclos, jusqu’à l’horizon, rien ne gêne la vue au-delà de cette uniformité, on voit se dresser le clocher du village voisin. Les champs ont tous la forme de lanières, sont démesurément longs par rapport à leur largeur. Ils se groupent par paquets de lanières de même sens : d’avion, le finage ressemble ainsi à un parquet (planche 5). Chaque groupe de parcelles se nomme quartier et porte un nom, tiré de la forme des champs, de la végétation naturelle. Du village, une étoile de chemins ruraux dessert le finage, et d’ordinaire les lanières sont disposées perpendiculairement ou parallèlement à eux. Absence de clôtures, d’arbres dans les champs, forme vu bannée et ordonnée des parcelles groupées en quartiers, ce qui semble traduire une volonté organisatrice, tels sont les traits majeurs de la morphologie agraire d’openfield. Mais on remarque souvent la rareté des prairies permanentes, reléguées dans les zones basses, au voisinage de la rivière et la disposition particulière de la foret, éliminée totalement du tapis des champs, mais rassemble tout autour, en lisière de la limite communale, formant là des masses puissantes aux limites géométriques tracée par la charrue des paysans. Ces traits généraux se rencontrent presque partout en Europe centrale, et font du paysage d’openfield quelque chose de stéréotypé et d’assez uniforme.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
I.- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
1.- CONTEXTE
2.- JUSTIFICATION
II.- PROBLEMATIQUE
1.- PROBLEMATIQUE
2.- OBJECTIF ET HYPOTHESE DE RECHERCHE
2.1.- Objectif général
2.2.- Objectifs spécifiques
2.3.- Hypothèse de recherche
III.- METHODOLOGIE ET CADRE CONCEPTUEL
1.- CADRE CONCEPTUEL
2.- REVUE DOCUMENTAIRE
3.- LA COLLECTE DES DONNEES
3.1.- Les enquêtes de terrain
3.1.1.- Les enquêtes ménages
3.1.2.- Le guide d’entretien
3.1.3.- Le traitement et rédaction des données
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE, DESSTRUCTURES AGRAIRES ET DES DIFFERENTES POLITIQUES AGRICOLES
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
I.- DONNEES PHISIQUES
1.- RELIEF, CLIMAT et SOL
2.- VEGETATIONS Et FAUNES
II.- CADRE HUMAIN
III.- ORGANISATIONS SOCIALES, VIE ASSOCIATIVES CULTURELLES
IV.- SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE
1.- AGRICULTURE
1.1.- Céréales
2.- L’ELEVAGE
2.1.- L’élevage extensif
2.2.-. L’élevage intensif
3.- ARTISANAT
4.- COMMERCE
5.- TRANSPORT
6.- SYSTEMES ET INSTITUTIONS FINANCIERS
7.- STRUCTURES SANITAIRES.
CHAPITRE II : LES STRUCTURES AGRAIRES DANS LE MONDE
I.- LE SYSTEME DE CULTURE TRADITIONNEL
II.- LA STRUCTURE AGRAIRE D’OPENFIELD
III.- LA STRUCTURE AGRAIRE D’ENCLOS (BOCAGE)
IV.- L’AMENAGEMENT TRADITIONNEL DU SOL DANS LES PAYSTROPICAUX
CHAPITRE III : LES POLITIQUES AGRICOLES AU SENEGAL
I.- LE PROGRAMME AGRICOLE (PA) 1960-1980)
II.- LES POLITIQUES AGRICOLES DECOULANT DES PROGRAMMES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL DE 1980 A 2000
III.- LES POLITIQUES AGRICOLES APRES 2000
DEUXIEME PARTIE : RESULTTATS ET DISCUSSIONS
CHAPITRE I : CARACTERISATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE,ORGANISATIONNELLES ET DES EXPLOITATIONS FAMILIALES
I.- CARACTERISATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE ET ORGANISATIONNELLE
1.- Le Niveau d’Education
2.- Les Infrastructures Sanitaires
3.- Infrastructures et Equipements
4.- Les Formes d’Organisation et Leur Fonctionnement
II- CARACTERISATION DES EXPLOITATIONS FAMILIALES
1.- Nombre de Personnes dans le Ménage
2.- Age
3.- Religion et Ethnie
4.- Les Moyens de production
5.- Le Matériel Agricole
6.- Moyens Techniques pour les Champs
7.- Système de Culture
7.1.- Surface Totale Emblavée et Assolement
7.2.- Nature Fertilité des sols
7.3.- Revenus de l’agriculture pk2ar ménage et leur apport
7.3.1.- Revenus par ménage enquêté
7.3.2.- Moyen de transport
7.3.3.- Les produits commercialisés sur le marché
7.3.4.- Appréciation des revenus de la commercialisation par rapport à la satisfaction desbesoins
CHAPITRE II : CARACTERISATION DES AUTRES TYPES D’ACTIVITES
I.- CARACTERISTIQUE DES SECTEURS D’ACTIVITES PAR L’ANALYSE DESSTRATEGIES PAYSANNES
1.- Les activités génératrices de revenus
2.- Les gains tirés par les ménages de ses activités en dehors de l’agriculture
3.- Destination des revenus venant de ses activités
4.- Impact du transport sur les activités économiques, l’appréciation des populations et le moyen de transport
5.- L’impact des marchés hebdomadaires transfrontaliers
6.- Exode des populations et ses motivations
7.- Le croisement entre les prêts des ménages aux bailleurs qui financent
8.- La destination des prêts des ménages
II.- CARACTERISTIQUE DE L’HABITAT ET DE LA CONSOMMATION
1.- Le nombre de pièce d’habitat dans le ménage
2.- Le rapport entre la qualité des murs le droit d’accès, la restauration et sa fin
3.- La consommation d’eau par ménage.
4.- La consommation d’électricité par ménage
5.- La source de chaleur et sa procuration par les ménages
CHAPITRE III : LE DEVELOPPEMENT LOCAL FACE AUX ENJEUX FONCIER, LA NECESSITE DE LA REFORME AGRAIRE DANS LA PERSPECTIVE DE L’ACTE III DE LA DE CENTRALISATION
I.- LES ENJEUX FONCIERS DANS LA ZONE D’ENQUETE
II.- LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DECONCENTRATION DANS LES PERSPECTIVES DE L’ACTE
1.- Autour du concept de « Décentralisation »
2.- Dans la Perspective de l’Acte III de la Décentralisation
3.- Partenaires de la commune
4.- Gestion des Ressources Environnementales
4.1.- Le projet de la Grande Muraille Verte (GMV)
4.2.- Le projet Villages du Millénaire
4.3.- Le Programme national des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels
5.- Le programme Éco villages
6.- Les Outils de Communication
7.- Vivre Ensemble dans une Zone Transfrontalière
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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