Mondialisation et « identité indienne »

Mondialisation et « identité indienne »

Des produits agricoles identitaires ? « L’uniqueness » justifiée par les facteurs
naturels et l’histoire

Les IG dans le domaine agricole représentent un tiers des IG indiennes, réparties entre les céréales, les productions horticoles et les épices. Les IG dans le domaine horticole couvrent des produits comme l’orange, la banane, les feuilles à mâcher, le jasmin, la mangue, la goyave, le piment ou la noix de coco. Quelques IG ont été déposées pour des riz dont le cas conflictuel et emblématique du riz Basmati, largement exporté ou des riz plus confidentiels connus localement pour leurs vertus médicinales particulières. Enfin, des IG portent sur des cultures de rente telles que le thé ou le café. Il n’y a pas d’IG dans le domaine de la viande en tant que matière première ou comme produit transformé, ce qui peut être expliqué par les traditions alimentaires végétariennes de la majorité des indiens. Deux IG sont en cours dans le domaine des produits laitiers pour des confiseries à base de lait bouilli.Pour nombre de ces produits, le lien à l’origine est fort et s’opère à travers la combinaison de facteurs naturels et de facteurs humains à l’image des appellations d’origine françaises. Pour certains, on peut véritablement parler de « produits de terroir », bien que ce terme ne soit pas employé. Ainsi en est-il de l’IG « Darjeeling », souvent comparée à l’AOC « Champagne » qui témoigne d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, avec la même acuité que pour les IG dans le domaine de l’artisanat, l’histoire est le ferment du lien entre le produit et son origine. Que ce soit l’histoire ancienne de l’Inde reflétée dans les nombreuses IG basées sur des variétés locales traditionnelles, ou bien l’histoire coloniale, à l’origine d’une exploitation des ressources agricoles pour l’exportation, l’histoire de l’Inde est toujours mise en avant pour justifier le lien à l’origine (section 1). Cette prédominance de l’histoire, en particulier de l’histoire ancienne, va conduire à l’enregistrement de nombre d’IG qui sont aussi des noms de variétés végétales
traditionnelles. C’est ce point de l’épineuse question de l’interaction entre les IG et les variétés végétales que nous allons éclairer par le droit français, riche en la matière, illustré par des AOC/IGP sur les produits agricoles non viticoles qui sont l’objet d’un regain d’intérêt pour revaloriser les variétés locales (section 2). Répartition des IG dans le domaine agricole et alimentaire, décembre 2009 Les données historiques qui fondent la « Proof of origin » sont aussi primordiales pour les produits agricoles que pour les produits de l’artisanat. Relativement sommaires dans les premières IG, elles sont de plus en plus détaillées. Certains produits agricoles et horticoles sont très anciens, cultivés en Inde depuis des siècles avant notre ère. Ainsi, selon le cahier des charges de l’IG « Allepey Green Cardamom » la culture de la cardamome est attestée en Inde du Sud depuis le IVème siècle avant J.-C. Son histoire est décrite très longuement, agrémentée de multiples détails. De même la culture de jasmin, très ancienne en Inde, remonte au IVème siècle. La culture de la feuille de bétel a débuté il y a 5000 ans. L’IG « Malda Fazli Mango » justifie l’antériorité historique de la culture de manguiers par des textes du Mahabarata, le grand poème épique. La description des produits, très précise, comprend notamment la description des caractères phénotypiques des variétés. C’est le cas de toutes les IG dans le domaine de  l’horticulture. Le cahier des charges décrit également les méthodes de production, de l’ensemencement à la récolte, et le procédé post-récolte le cas échéant. Toutefois, alors que les produits agricoles tirent leur « uniqueness » des facteurs naturels, on ne peut qu’être surpris de la faiblesse de la description du sol et du climat de manière précise, ce qui permettrait de justifier davantage la délimitation retenue. Par exemple, le lien au milieu naturel n’était pas décrit dans la demande initiale de l’IG « Coorg Orange » et a été rajouté pendant l’instruction de la demande, l’orange de Coorg étant avant tout décrite comme un « écotype ». Cet exemple est annonciateur d’une situation fréquente : les IG sont aussi des noms de variétés végétales traditionnelles (§1). A côté de ces produits ancestraux, la réputation de nombre de produits agricoles est liée à l’histoire coloniale de l’Inde (§2), soit qu’il s’agisse de produits dont la réputation mondiale a été façonnée par les Britanniques à l’image des épices ; soit qu’il s’agisse de cultures implantées au XIXème siècle par les Britanniques, telles que le thé. L’histoire est ici aussi tout autant détaillée dans les cahiers des charges, qu’il s’agisse des expériences sur le théier d’un médecin britannique ou la conquête par la Couronne britannique du royaume des épices. On remarquera que cette histoire récente fait tout aussi partie intégrante de la fierté et de l’identité nationale que les anciennes cultures traditionnelles.

La réputation de l’IG fondée sur les variétés végétales

 « In Indian agriculture … mangoes, guavas, lychees, bananas and many other fruits have many varieties associated with geographical indications. Many vegetable crops have a number of varieties which comprise geographical indications. Cereals also have a number of varieties with geographical indications » écrit J.P.Mishra, juriste indien en droit de la propriété intellectuelle, mettant en lumière la corrélation intime entre les IG et les variétés végétales. Selon lui, les produits désignés par l’IG sont des fruits, légumes ou céréales qui ont des variétés « associées à / qui comprennent / avec » des IG.677 L’ambivalence de ces expressions résulte de la confusion entre les concepts d’IG et de variété végétale engendrée par l’imprécision et les ambiguïtés des cahiers des charges quant  au produit désigné par l’IG, la particularité de ces IG étant de mobiliser des variétés végétales dont le nom est le même que la dénomination constitutive de l’IG. En effet, le produit désigné par l’IG peut correspondre à une « variété végétale », qu’elle réponde aux critères de distinction, homogénéité et stabilité (DHS),678 qui seuls, donnent une définition juridiquement reconnue de l’expression variété végétale qui, au sens du vocabulaire courant ou du langage utilisé par les paysans échappe à ces critères et peuvent inclure des variétéspopulations.679 L’objet désigné par l’IG peut aussi correspondre au produit, la denrée alimentaire, qui est le produit récolté à partir de la variété végétale cultivée en un lieu donné et offert à la consommation. Les dénominations de variétés étant géographiques, éponymes de la zone délimitée dans la demande d’IG, nous pouvons qualifier ces variétés végétales de locales. Il paraît toutefois utile de définir le terme de variété locale. Les auteurs français tels qu’A. Cauderon, cité par S. Anvar, constatent que le terme « variétés locales » se confond avec les termes « variétés traditionnelles », « variétés de pays » et « variétés anciennes ». Ces variétés locales, explique-t-il, sont le fruit des travaux de tous les paysans qui les conservaient et elles « résultaient d’un empirisme fondé sur l’observation quotidienne pendant de longues périodes ». Leur sélection se faisait à la vue à partir des grains et des plants les plus intéressants, en fonction des critères de chaque agriculteur : taille, résistance à une maladie, précocité de la plante. Ces variétés locales présentent un « intérêt culturel et sentimental certain pour tous ceux qui veulent illustrer les richesses d’une région et sa contribution au patrimoine général ».681 S. Anvar privilégie entre tous ces synonymes le terme de « variété locale », bien qu’il n’ait pas reçu de définition juridique ou scientifique 677 J.P. Mishra, « Intellectual Property Rights and Food Security », The Journal of World Intellectual Property,  Les critères DHS sont impératifs pour l’inscription des variétés sur le Catalogue officiel des variétés. Pour plus de détail, voir le site internet du groupement national interprofessionnel des semences et des plants :
On entendu par « variété population chez les plantes allogames, une variété constituée par une population à base large et résultant en général d’une sélection peu sophistiquée à partir d’écotypes
ressoure génétique signifiant la variété végétale en tant que ressource pour la sélection de nouvelle variété alors qu’ici il s’agit de variété végétale semence ou plant et de ressource alimentaire mais nous préfèrons le terme de produit.
Préface de A. Cauderon dans P. Marchenay and M.-F. Lagarde, A la recherche des variétés locales de plantes cultivées BRG et Page PACA, Paris, 1987, p. citée dans S.L. Anvar, « Semences et Droit: L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle », Thèse pour le Doctorat en Droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris, 2008, p.40.  généralement acceptée. On peut également rajouter le terme de variétés de conservation définies par la loi comme étant « les races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique ».682 Ou encore l’ancien terme de semences indigènes utilisé par le Tribunal statuant sur l’appellation « Lentille du Puy » (voir supra  . Selon P. Marchenay, les variétés, y compris locales, ont beaucoup voyagé, entraînant l’interrogation suivante : à partir de quand une variété prend-elle le statut de local ou traditionnel ? Selon cet auteur, « la plupart des variétés sont devenues locales parce qu’elles ont été adoptées, un jour ou l’autre, dans une zone où elles convenaient à la fois aux conditions climatiques, aux sols, aux possibilités des techniques culturales, et surtout aux besoins. Il n’est pas rare de rencontrer des variétés étrangères à la région ou même au pays, qui aient été « assimilées » localement. En effet, leur culture a laissé des traces, témoins de leur rôle dans l’économie régionale et dans la mémoire collective. Cela tend à prouver que le statut de local ou de traditionnel dépend moins de la provenance d’un cultivar que de l’importance qu’il a acquis sur place au fil des décennies ».683 La même définition polysémique de variété locale est donnée par F. Roncin qui considère que « l’expression variétés locales est ambiguë : s’agit-il de variétés autochtones apparues localement à partir d’un savoir-faire localisé de sélection, ou s’agit-il de variétés peu répandues dont on ignore l’origine, mais qui sont localisées principalement dans une région, ou enfin d’un nom local d’une variété qui peut être cultivée ailleurs sous un autre nom? ».684 Nous utiliserons le terme de variété locale en gardant à l’esprit cette définition polysémique.
L’usage de nommer une variété par un nom géographique n’est pas propre à l’Inde et s’explique en Europe, selon F. Roncin, par les longs débats qui ont eu lieu entre les botanistes dès la fin du XVIIème siècle avant que la théorie génétique ne soit admise. Les tenants du « transformisme » et de « l’acclimatation » de la plante au milieu ont longtemps dominé face aux tenants de l’existence d’une « spécificité vitale » interne à la plante.
Le fondateur de l’ampélographie moderne, le comte Odart, a décrit dans son ouvrage publié en 1845 son combat contre les physiocrates tenant de l’acclimatation. Le comte Odart a cultivé des plants d’origine de Champagne « acclimatés » dans différentes régions, et il a démontré que tous ces plants réunis en conditions identiques retrouvaient immédiatement les mêmes caractéristiques. Ainsi naquit le concept de cépage. Fort de cette expérience, il a fait reconnaître par le premier congrès d’ampélographie à Bordeaux en 1843 qu’il ne fallait pas désigner les cépages par le nom de la région où ils étaient identifiés. Cette discipline a donc été suivie par les ampélographes, mais ils sont les seuls à avoir adopté cette politique, car pour les autres plantes le « transformisme » de
Lamarck a marqué le XIXème siècle.Sans pouvoir affirmer l’influence de ces débats en Inde, il n’en reste pas moins que la grande majorité des IG indiennes dans le domaine agricole mettent en jeu des variétés locales, dont la dénomination est éponyme de la dénomination constitutive de l’IG, que les déposants souhaitent maintenir. L’IG est donc perçue comme un droit protégeant un héritage ancien, qui peut être menacé par les évolutions du monde agricole et l’introduction de variétés améliorées. Cet ancrage de la variété au lieu nous convainc d’un lien fort entre le produit et son origine mais il reste à trancher la question du risque de confusion engendrée par l’homonymie des noms. La confusion créée est alors différente selon qu’il s’agit de variétés que nous appellerons variétés locales restées endémiques pour désigner le fait qu’une variété est surtout connue ou utilisée localement (sans pour autant préjuger de son origine locale) ou de variétés locales dont l’aire de diffusion a dépassé le berceau initial, portant toujours le nom géographique du premier lieu de culture dont le nom constitutif de l’IG, ce qui peut prêter à confusion (A). Au-delà des débats de botanistes, la confusion entre IG et variété résulte aussi probablement de l’histoire de la mise en place de la loi sur les IG en Inde, concomitante de l’affaire Basmati (voir supra §.175), qui portait autant sur la question de l’appropriation indue des variétés de Basmati que sur la question des marques Kasmati et Texmati. Faisant suite à ce traumatisme, l’ensemble des instances indiennes concernées par la protection des ressources génétiques a été destinataire d’un courrier envoyé par le ministère du Commerce requérant d’identifier et de protéger toutes les espèces végétales traditionnelles afin d’éviter leur « piratage ». Y aurait-il un malentendu quant aux objectifs de la loi sur les IG qui ne protège pas en tant que tel le patrimoine génétique ? Il n’est pas certain que les déposants d’IG soient conscients que la protection de l’IG ne porte que sur la dénomination et pas sur la ressource génétique qui, elle, peut être utilisée par des tiers à condition d’être identifiée par un autre nom.

Table des matières

partie : Mondialisation et « identité indienne », l’indication géographique comme instrument d’ajustement
TITRE I. Les IG en Inde, une institution juridique issue du droit de l’OMC
Chapitre 1. L’Inde et la mondialisation, opportunités et risques
Chapitre 2. Une analyse de la diversité des concepts juridiques fondateurs en matière d’IG
TITRE II. Les produits de l’identité indienne saisis par le droit des IG
Chapitre 1. Des produits artisanaux identitaires ? L’« uniqueness » justifiée par l’histoire des savoir-faire
Chapitre 2. Des produits agricoles identitaires ? « L’uniqueness » justifiée par les facteurs naturels et l’histoire
 2ème partie : Le particularisme du rôle de l’Etat dans la protection des IG en Inde à l’épreuve de l’expérience française et européenne
TITRE I. L’évolution du rôle de l’Etat dans la protection des IG en France et en Europe
Chapitre 1. L’influence de l’OMC sur la redéfinition du rôle de l’Etat dans la protection internationale des IG
Chapitre 2. Le recul de l’intervention de l’Etat dans la protection des IG en France et dans l’Union européenne
TITRE II. L’interventionnisme de l’Etat indien pour faciliter la protection des IG
Chapitre 1.Un Etat omniprésent qui assume toutes les fonctions
Chapitre 2.La légitimité de l’omniprésence de l’Etat indien
TITRE III : Essai sur le particularisme de l’IG en tant que droit intellectuel
Chapitre 1. Un droit de propriété intellectuelle caractérisé par le démembrement du droit d’usage de
Chapitre 2. Un droit d’usage collectif teinté de droit public

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