Soutenance mémoire
Définition du bâti agricole
Plusieurs termes sont utilisés pour désigner les bâtiments liés à l’exploitation agricole, nommés bâti agricole, constructions agricoles ou, plus anciennement, habitat rural. Ces termes ont d’ailleurs évolué dans le temps, au point de créer une certaine confusion sur la réalité des objets qu’ils désignent. La spécificité de la ferme ou de la « maison rurale », devenue aujourd’hui « exploitation agricole » tient dans le fait qu’à son origine cette entité recouvre à la fois les constructions destinées à l’habitation de l’exploitant (et parfois de ses employés) et celles destinées à l’exploitation agricole. Or, force est de constater qu’il n’est pas simple de nommer clairement cet objet. Longtemps désigné par le terme « habitat rural », du fait d’une domination des espaces ruraux par l’activité agricole et d’une focalisation des géographes sur l’activité agricole comme objet pertinent pour analyser l’adaptation de l’homme à son milieu environnant, il apparaît que ce terme ne recouvre plus le même objet. En effet, que l’habitat rural désigne un type d’habitat caractérisé par l’occupation d’un espace géographique spécifique, l’espace rural, ou qu’il désigne l’habitat propre à une activité, l’activité agricole, il apparaît aujourd’hui inapproprié. Comme le souligne Philippe Madeline, « le premier est lié à une confusion terminologique prégnante entre habitat rural et habitat agricole : la « ferme », le « domaine », la maison paysanne. Le second résulte des changements sociaux des campagnes » (Madeline, 2007, p125). En effet, les mutations profondes subies par les espaces ruraux, la rédisentialisation des campagnes (Kaiser, 1996), la fin de l’hégémonie agricole dans ces espaces où de nouvelles activités économiques se sont développées (Perrier-Cornet, 2002), interdisent désormais de réduire l’habitat rural aux constructions agricoles. Curieusement, alors que l’exploitation agricole (associant habitation et bâtiment d’exploitation) inviterait à désigner de manière générale ce type d’habitat par le terme « habitat agricole », ce dernier n’est jamais mobilisé. S’appuyant sur les définitions de l’habitat de deux dictionnaires, Philippe Madeline souligne que le terme « habitat » est trop restrictif pour définir l’objet qu’il étudie, à savoir les constructions agricoles traditionnelles utilisées ou abandonnées et les constructions récentes des exploitations en activité. Les définitions de l’habitat sur lesquelles s’appuie Philippe Madeline proposent en effet une acception relativement restrictive de l’habitat. La première issue des « mots de la géographie » (Brunet, 2002), définit l’habitat par « l’ensemble et l’arrangement des habitations dans un espace donné ». Ici, la définition est assez claire l’habitat serait défini comme l’agrégation d’habitations. La seconde définition est tirée du dictionnaire de la géographie (Georges, 1984) qui définit l’habitat comme « le mode de regroupement des établissements humains », (…) l’habitation se définissant « comme l’élément de base de l’habitat : la maison rurale avec ses dépendances ; la maison urbaine qui peut comprendre plusieurs logements ». Ici, la description de la maison rurale « avec ses dépendances » (à usage résidentiel ou productif) introduit un doute quant à la notion d’habitat. Mais outre ces deux définitions qui proposent une notion d’habitat limitée aux habitations, d’autres définitions plus larges du terme interrogent cette conception restrictive de l’habitat. C’est le cas, notamment, de Thierry Pacquot (2007) qui rappelle qu’initialement le mot habitat est assimilé à milieu : « le mot «habitat » appartient initialement au vocabulaire de la botanique et de la zoologie ; il indique d’abord, vers 1808, le territoire occupé par une plante à l’état naturel, puis vers 1881, le « milieu » géographique adapté à la vie d’une espèce animale ou végétale. Au début du XXe siècle, cette acception est généralisée au « milieu » dans lequel l’homme évolue ». Cette acception très large de l’habitat est également portée par les géographes qui ont développé le concept de genre de vie tel Max Sorre. Pour lui, l’habitat représente un environnement humanisé et se comprend comme une organisation de l’espace et de ses différentes formes de peuplement. Il est l’« expression dernière du genre de vie », il renseigne tout autant sur le milieu géographique que sur les mœurs, (Sorre, 1943). Ici, l’habitat n’est pas réduit à l’organisation des habitations mais à l’adaptation de l’homme, d’une communauté à son environnement géographique. Dans la même veine, le dictionnaire de la géographie, de l’espace et des sociétés, (Lévy, Lussault, 2003), définit l’habitat comme « l’organisation spatiale (idéelle et matérielle) des espaces de vie des individus ou des groupes ». Afin d’éviter la confusion possible dans les termes employés, nous distinguerons trois termes : habitat agricole, bâtiments d’exploitation, bâti agricole ou constructions agricoles. Dans notre thèse, nous désignerons par « habitat agricole » toutes les constructions agricoles intégrant le ou les logements de l’exploitant agricole ou de ses employés voire des logements destinés à l’hébergement à la ferme, qu’il s’agisse du bâti agricole traditionnel (utilisé ou abandonné) et du bâti agricole des exploitations en activité. Pour désigner de façon générale les bâtiments à usage professionnel, nous parlerons de « bâtiments d’exploitation », de « bâtiments techniques » ou de manière plus précise nous désignerons ces bâtiments par leur fonction tels les « bâtiments de stockage », « caves de vinification », « stabulations », « serres », etc. Les termes bâti agricole ou constructions agricoles sont des termes génériques que nous utiliserons pour désigner l’ensemble des bâtiments agricoles, sans qu’il soit forcément nécessaire de discerner les fonctions d’exploitation et de logement.
Mise en œuvre de contraintes environnementales et sanitaires
Les années 1970 sont marquées par l’amorce de la périurbanisation et la résidentialisation des espaces ruraux (Kaiser, 1996). Le mouvement de reconquête de l’espace rural participe d’un mouvement plus général de la société qui confère de nouvelles fonctions (résidentielles, productive, environnementale, récréatives, etc.) aux espaces ruraux jusque-là dominés par l’activité agricole (Perrier-Cornet, 2002). Parallèlement, l’agrandissement des exploitations et l’intensification des productions agricoles ne tardent pas à générer des nuisances et des pollutions. Dès 1976, l’Etat met en place une série de mesures, réglementation ICPE, « directives nitrates » qui imposent de nouvelles normes de construction et d’implantation des installations agricoles. L’instauration de ces normes sanitaires et environnementales contraint les exploitations en place à mettre leurs installations aux normes ce qui maintient constamment le besoin de constructions agricoles. Par ailleurs, des enjeux de protection des paysages apparaissent dès les années 197010. Or, les mutations profondes de l’activité agricole ont un rôle majeur dans ce processus, tel qu’en témoigne Serge Despeyrou qui affirme que : «La prise de conscience environnementale est née de l’ampleur du bouleversement lié à la modernisation qu’a connu le monde agricole depuis les années 60 ». Il précise que « La rapidité, voire la brutalité de certaines implantations de bâtiments industriels, « hors sol », vont profondément bouleverser les paysages ». (Serge Despeyroux, Vice-Président de la FNCAUE, Président de l’Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées, Président du CAUE du Lot, Colloque / Conférence; Ministère de l’Agriculture et de la Pêche/APCA/FNCAUE/AFGR, 199811). L’activité agricole participe à l’émergence enjeux environnementaux et paysagers et sera concernée en premier lieu par ces derniers. En effet, la modernisation agricole a imposé une nouvelle rationalité en matière de bâti agricole : les nouveaux bâtiments ont été construits avec un souci premier de fonctionnalité et de moindre coût. Les matériaux de constructions traditionnels ont été remplacés par des matériaux peu couteux tels que les charpentes métalliques, les bardages de tôles, les panneaux de bois, et les toitures en fibrociment, leur taille augmente et leur implantation est raisonnée uniquement pour faciliter l’organisation du travail (Houssel, 2007). Alors que le développement des bâtiments agricoles standardisés ne pose pas de problème dans les années 1960 (Madeline, 2007), l’architecture et l’intégration paysagère des bâtiments agricoles constitue progressivement un nouvel enjeu pour la gestion du bâti agricole. La montée en puissance de ces enjeux, consolidée par la résidentialisation des espaces ruraux (Candau, Lefloch, 2002 ; Candau, et al, 2003 ; Moquay et al, 2004), donne lieu à de nouvelles politiques publiques. Les réflexions et les mesures destinées à améliorer l’esthétique des bâtiments agricoles et leur intégration paysagère se multiplient. En 2005, les premières rencontres « bâti agricole et paysage » sont organisées par les Maisons paysannes de France. En 2007, la Fédération Nationale des SAFER et la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels associent une quarantaine d’organismes aux premiers notamment par le Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt14, associant les Chambres d’Agriculture et les CUAE15. Ces derniers créent un site rassemblant des initiatives innovantes de gestion du bâti agricole 16 . Des chartes paysagères portées par des collectivités locales intégrant des préconisations à direction des bâtiments agricoles voient également le jour17. De même, la plupart des chartes urbanismes et agricultures (38 chartes en 2011), intègrent des préconisations d’intégration paysagère des bâtiments agricoles. Ces différentes initiatives montrent que de nombreux acteurs autres que les agriculteurs eux-mêmes ou la profession agricole s’investissent et interviennent dans la conception et la gestion des constructions agricoles. Les constructions agricoles (et l’activité agricole) contribuent en effet à façonner de manière non négligeable les paysages qui sont désormais considérés comme un bien public18. La qualité des paysages constitue un atout pour le cadre de vie et un élément fondamental de l’attractivité des territoires. Les communes et intercommunalités souvent soumises à la concurrence territoriale font de la préservation des paysages un enjeu majeur de leur développement (Peyrache-Gadeau, Perron, 2010 ; Dérioz, 2004). La multiplication des politiques publiques nationales et locales pour la préservation des enjeux environnementaux et paysagers, crée de nouvelles contraintes pour la construction agricole, comme nous le montrerons plus loin dans ce même chapitre
Un transfert des compétences d’urbanisme aux communes encadré par une législation croissante
Cependant, dans les années 1970, le contexte socioéconomique est marqué par la crise économique et le monde rural connaît une profonde transformation liée à la périurbanisation, la résidentialisation des campagnes, les mutations du secteur agricole, etc. De plus, la crise économique, la crise de l’Etat providence (Rosanvallon, 1981), les prémices du changement de référentiel et le développement de politiques locales (Muller, 1990), remettent fortement en cause la capacité de l’Etat à organiser le développement économique le conduise à amorcer progressivement son désengagement. Au fur et à mesure que s’organise le désengagement de l’Etat, les collectivités locales acceptent de plus en plus mal sa tutelle, ce qui alimente les débats sur la décentralisation (Salles, 1993). Celle-ci est finalement actée par la loi du 17 janvier 1983, suite à l’installation d’un nouveau gouvernement en 1981. Elle vise à démocratiser la vie politique et à responsabiliser les élus locaux, via le transfert des pouvoirs de l’Etat aux collectivités locales. Elle intègre notamment la décentralisation de l’urbanisme et le transfert de la maîtrise du sol aux communes. Toutefois, dans la répartition des compétences qui fait l’objet de la loi, l’Etat conserve les fonctions régaliens et le rôle d’arbitrage. Les communes, elles, ont le choix entre deux options pour la prise en charge de cette nouvelle compétence :
– soit elles établissent un Plan d’Occupation des Sols, ce qui les engage également à assurer l’instruction et la délivrance des permis de construire ;
– soit elles se conforment au règlement national d’urbanisme (RNU). Dans ce cas, l’instruction et la délivrance des permis de construire sont assurées par l’Etat (les DDE). Dans le cas où la commune applique le RNU, la réglementation des constructions est régie par l’article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme qui interdit les constructions nouvelles (sauf exceptions) en dehors des « parties actuellement urbanisées » (PAU) de la commune. Les exploitations agricoles sont donc autorisées à construire en dehors des PAU. Mais cette réglementation dite « de constructibilité limitée » (dans les PAU), sera rapidement remise en cause par les élus locaux. La loi du 19 août 1986 assouplira la notion de « construction limitée » en dehors des PAU et réintroduira la carte communale qui est un document non opposable qui consigne l’accord entre la commune et la DDE sur les modalités d’application du RNU (MARNU). La carte communale renommée MARNU lors de la décentralisation en 1983, était initialement proposée comme solution intermédiaire et devait donner lieu à un POS. Elle était valide sur 4 ans. Avec la loi de 1986, la carte communale ou MARNU devient un document d’urbanisme alternatif au POS dans la mesure où la durée de sa validité est renouvelable. La réintroduction de cette dernière aura d’ailleurs pour effet de ralentir la mise en place des POS (Salles, 1993, p 90). Avec la décentralisation, ce sont essentiellement les modalités d’instruction et les principes de détermination de l’autorité compétente qui sont modifiés. Dans le cas où le maire est compétent, l’instruction des permis de construire est menée sous sa direction, mais celui-ci peut charger ses services de l’instruction ou demander l’appui des services de l’Etat (la Direction Départementale de l’Equipement, DDE44). Le maire peut également déléguer l’instruction des permis de construire à une EPCI, l’instruction est alors menée sous la direction du président de l’EPCI. Au cours des premières années qui suivent la promulgation de la loi, la majorité des communes ayant mis en place un POS, délègue l’instruction des permis pour plusieurs raisons. D’abord la plupart des communes n’ont pas les ressources nécessaires pour assurer l’instruction des permis et les DDE assurent ce service gratuitement. De fait, 80 % des permis de construire sont délivrés au nom de la commune, mais 5 % seulement des communes disposant d’un POS instruisent elles-mêmes les demandes dont elles sont saisies (Priet, 1992). D’autre part, les maires jouent sur cette délégation pour se décharger partiellement de leur responsabilité sur la délivrance des permis de construire (Salles, 1993, p 174). Par ailleurs, la tutelle administrative a disparu au profit de la mise en place d’un contrôle dit « de légalité » qui organise un examen des actes délivrés par les collectivités locales (commune, EPCI) par le préfet. Les vérifications se font a posteriori, après la délivrance de l’acte, et non plus a priori comme cela pouvait être le cas auparavant. De plus, seule la légalité de l’acte est examinée, le contrôle ne peut pas porter sur des motifs tenant à l’opportunité de prendre la décision concernée. Autre différence majeure avec la tutelle administrative, le contrôle de légalité, s’il représente une prérogative du préfet, ne permet pas au représentant de l’Etat d’annuler lui-même un acte. Il ne peut que saisir un juge qui statuera en toute indépendance sur la requête du préfet. Le contrôle de légalité est d’abord majoritairement exercé par les DDE sous la responsabilité du préfet mais les statistiques sur le contrôle de légalité illustrent très clairement l’usage infime que les préfets font de leurs prérogatives45 (Priet, 1992). Plus récemment, trois rapports46 regroupant des points de vues d’experts et des études, soulignent le constat unanime que « Propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d’urbanisme, Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, présenté par le groupe de travail constitué sous la présidence de Philippe Pelletier, avocat, Président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, janvier 2005, 86 p ; Rapport d’information N° 300, Sénat, session extraordinaire de 2011-2012 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales, Par M. Jacques MÉZARD, Sénateur, « ce type de contrôle souffre directement des conséquences de la RGPP47 qui a considérablement réduit les moyens affectés à cette mission, notamment en matière de personnels qualifiés ». De même, on peut signaler la diffusion d’une émission télévisée intitulée « Les constructions illégales en pleine expansion », qui alerte sur ce phénomène et s’appuie sur des témoignages d’agents des services de l’Etat. Avec la décentralisation, l’Etat veut donner plus de pouvoir et d’autonomie aux communes, mais il produit parallèlement des outils recadrant l’urbanisme communal par l’instauration simultanée de documents d’urbanisme encadrant celui de la commune, tels les SDAU, la production de règlements d’urbanisme hiérarchiquement supérieurs au document d’urbanisme communal, telles les lois, littoral50 et montagne51, les périmètres des PPRI52 et les réglementations sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces réglementations introduisent les premières restrictions pour la délivrance de permis de construire en zone agricole (interdiction des constructions dans certains périmètres, introduction de distances entre les exploitations agricoles et les autres usages des espaces ruraux : habitations, rivières, etc.). Elles actent les premiers effets de la montée en puissance des enjeux environnementaux amorcée dans les années 1970. Elles seront suivies plus tard par les normes sur la pollution des eaux, puis par les normes paysagères.
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Table des matières
Introduction Générale
PARTIE I : La cohabitation entre activité agricole et usages résidentiels : ressorts politiques et sociaux et répercussions sur le bâti agricole
Chapitre I : Les transformations contemporaines du bâti agricole : entre modernisation et patrimonialisation
Introduction
1. Définition du bâti agricole
2. Les transformations contemporaines du bâti agricole
2.1. De la ferme rurale au bâti de l’exploitation agricole
2.1.1. Développement d’un bâti agricole moderne
2.1.2. Mise en œuvre de contraintes environnementales et sanitaires
2.2. Du bâti agricole à l’habitat patrimonial périurbain
2.2.1. L’appropriation du bâti agricole vacant par les résidents : entre distinction sociale et crise du logement
2.2.2. Le bâti agricole vacant, un atout pour le développement des territoires ruraux
3. Contribution des constructions agricoles à l’artificialisation des sols et au mitage des espaces agricoles
3.1. Une réponse aux enjeux environnementaux et la mise aux normes des bâtiments agricoles
3.2. De nouveaux besoins en logement dus à l’évolution des conditions de vie des familles d’exploitants et à la transmission des exploitations
3.3. Développement des constructions illicites et des faux projets agricoles
3.4. Conclusion
4. Gestion publique des constructions agricoles et évolution du droit à construire en zone agricole
4.1. Evolution de la réglementation des constructions en zone agricole et des procédures d’instructions des permis de construire
Apparition et généralisation des permis de construire
Généralisation du permis de construire à l’ensemble du territoire
Instauration du droit à construire pour les agriculteurs via la création des POS
Un transfert des compétences d’urbanisme aux communes encadré par une législation croissante
Instauration d’un développement urbain durable et restriction du droit à construire pour les agriculteurs avec la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000
Réforme générale des politiques publiques et de l’urbanisme, désengagement de l’Etat et réduction des moyens de contrôle des constructions pour les services instructeurs
Assouplissement de la législation afin de favoriser le changement de destination des constructions agricoles
Avec la loi de modernisation agricole l’Etat affirme sa volonté de contrôler la consommation des espaces agricoles et naturels
Conclusion : des droits à construire en zone agricole progressivement réduits mais une capacité de contrôle de l’Etat de plus en plus limitée
4.2. Autres réglementations visant les constructions agricoles : mise aux normes sanitaires et environnementales, intégration paysagère
4.2.1. La montée des normes sanitaires et environnementales
Réglementation sur le maintien de distances entre habitations et installations agricoles classées ou non pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA)
4.2.2. Intégration paysagère des bâtiments agricoles
4.3. Assouplissement des règles et valorisation résidentielle du bâti agricole : les signes d’une politique qui oscille entre différents enjeux
4.4. Conclusion
5. Le bâti viticole languedocien : un cas significatif du problème posé par le bâti agricole périurbain
5.1. Un bâti viticole intégré dans le tissu urbain
5.2. Modernisation du bâti viticole : entre arrangements en centre bourg et nouvelles constructions en zone agricole
5.3. Conflits de voisinage, migration des exploitations et faux projets agricoles résultent de la périurbanisation
5.4. La réponse locale en termes de gestion publique : entre fermeté et innovation au service d’un compromis local
6. Conclusion : Les enjeux d’une gestion durable du bâti agricole périurbain
Chapitre II : La cohabitation entre activité agricole et habitat périurbain, conceptions politiques et réalités sociales
Introduction
1. La cohabitation prescrite par les politiques publiques
1.1. Naissance du concept de mixité sociale : le mythe d’une cohabitation harmonieuse entre classes sociales
1.2. De la mixité sociale à la diversité sociale : cohabitation pluriethnique et gestion spatiale de la pauvreté
1.3. Renouvellement des conceptions de la cohabitation pour un « habiter durable » : rendre désirable la ville densifiée
1.4. Un système politico-administratif de gestion territoriale : une action publique négociée
1.5. Analyse critique des conceptions politiques de la cohabitation
2. Une cohabitation à repenser dans le cadre d’un « mode d’habiter collectif » durable
3. Les ressorts de la cohabitation vécue : une analyse de la sociabilité au regard de la manière d’habiter
3.1. La sociabilité à l’épreuve de la proximité en habitation
3.2. L’habiter individuel : Identité, appropriation, appartenance
3.2.1. La fonction identitaire de l’habiter
3.2.2. Identité spatiale et appropriation
3.2.3. Identité spatiale et appartenance locale
3.3. Les effets du développement généralisé de la mobilité sur les modes d’habiter et les relations sociales
3.3.1. Des modes d’habiter mono-topiques aux modes d’habiter poly-topiques
3.3.2. Des appartenances sociales à l’électivité des relations sociales des individus mobiles
3.4. Appartenance locale et sociabilité à l’épreuve de la mobilité en périurbain : l’apport du concept de « rapport au lieu de vie »
4. Démarche et méthodologie de recherche
4.1. Analyse de la gouvernance du bâti agricole et de la construction politique de la cohabitation à l’échelle nationale et départementale
Le dispositif départemental de gouvernance territoriale
L’exploration des formes innovantes de gestion du bâti agricole dans les autres départements
4.2. Analyse comparative de la cohabitation vécue dans divers modes de gestion du bâti agricole
4.2.1. Approche comparative : choix méthodologiques et choix des terrains
Phasage des enquêtes et évolution de la méthode d’analyse de la cohabitation
4.2.2. Analyser la sociabilité au regard de la manière d’habiter
Cadrage Spatio-temporel des sociabilités et des pratiques d’habiter
Délimiter les relations de sociabilité
4.2.3. Les représentations et points de vue sur la commune, l’activité viticole et les projets de hameaux agricoles
Partie II : Emergence d’une gestion publique de la cohabitation via la gestion du bâti agricole
Chapitre III : La création d’une instance locale de concertation, le GTUA, et sa généralisation sur le plan national
Introduction
Dispositif méthodologique
1. La création du groupe de travail Urbanisme et Agriculture dans l’Hérault : le GTUA
1.1. Genèse du GTUA de l’Hérault
1.2. Constitution et organisation du groupe de travail
1.2.1. Les « faux projets agricoles » permettent de désamorcer le conflit et d’engager la coopération
1.2.2. La DDAF orchestre l’organisation et les missions du groupe de travail
1.2.3. Le choix des représentants des différents organismes
1.2.4. Un fonctionnement interne fondé sur quelques règles simples
1.3. Premier chantier : la construction en zone agricole
1.3.1. Le logement des agriculteurs et la cohabitation entre agriculteurs et résidents : deux problématiques au cœur de la négociation sur les règles de construction en zone agricole
1.3.2. L’élaboration du « parcours à la construction en zone agricole »
Les critères permettant de définir l’exploitation agricole
Les critères autorisant la construction du logement
1.3.3. Les hameaux agricoles
Une première étude sur la faisabilité de hameaux agricoles en zone littorale
La validation du principe de hameau agricole
L’application du dispositif à l’ensemble de la zone agricole
La consolidation du dispositif de hameau agricole sur le plan juridique et financier
Dernier outil du paquet technique : l’appui financier aux collectivités territoriales
1.4. En interne : évolution du groupe de travail et capacité de négociation
1.4.1. Evolution des activités du GTUA
1.4.2. Composition, participation et jeux d’acteurs
Un déficit de participation des élus locaux
Le pilotage du groupe par le duo DDAF/profession agricole : entre contrôle et ouverture
1.4.3. Jeux d’acteurs et capacité de négociation au sein du GTUA
Période 1 de 2004 à 2006 : constitution d’un collectif restreint apte à coopérer
Période 2 : 2007-2008 : ouverture à d’autres participants et développement de la notoriété du GTUA
Période 3, année 2009 : des tensions au sein du GTUA qui réduisent sa capacité de négociation
Période 4 : 2010 et 2011 : Période d’interrogation sur le devenir du GTUA
Un renouvellement des jeux d’acteurs
…et un renouvellement des points de vue des élus agricoles qui réduisent la capacité de négociation
1.5. Les modes d’action du GTUA : diffusion de normes de bonnes pratiques et mise en réseau des acteurs institutionnels
1.5.1. Une politique de communication
1.5.2. Un fonctionnement en réseau
1.5.3. Une mise en cohérence entre les principes établis dans le cadre du GTUA et l’instruction des permis de construire
1.5.4. … Mais une difficulté à harmoniser l’instruction
1.6. Un complément d’analyse des résultats au regard de nos hypothèses
Processus de négociation et jeux d’acteurs
Arguments et registres de valeurs mobilisés par les parties prenantes
Retours d’expérience et ajustements
1.7. Diffusion du « hameau agricole » promu par le GTUA
1.7.1. Réappropriation du modèle dans l’Hérault
1.7.1.1. Diversité et localisation des formes innovantes de gestion du bâti agricole identifiées
En projet
Inscris dans le PLU
St Thibéry (2006)
ZAE MIXTE
Portage public
1.7.1.2. Gouvernance des projets et difficultés de mise en oeuvre
1.8. Des modes de regroupement similaires repérés dans les autres départements viticoles français
2. De l’initiative locale au dispositif national : le GTAUT
2.1. Rythme de constitution des GTAUT
2.2. Composition des GTAUT
2.3. Animation des groupes de travail
Le pilotage des GTAUT
Des modes de fonctionnement variés mais une certaine homogénéité des thèmes abordés
2.4. La perception de problèmes de cohabitation entre activités agricoles et résidentielle
2.5. Place des problématiques et actions concernant le bâti agricole dans les départements
2.6. Conclusion
3. Conclusion du chapitre
Chapitre IV : Les innovations en termes de gestion du bâti agricole via l’analyse des chartes départementales agriculture et urbanisme
Hypothèses et rappel méthodologique
Hypothèses sur la prise en compte des enjeux liés à la cohabitation entre agriculteurs et résidents et sur le traitement du logement des agriculteurs
Rappel méthodologique
1. Rythme d’édition et caractéristiques des chartes départementales agriculture et urbanisme
2. Le traitement des constructions en zone agricole dans les chartes
2.1. Premier élément de cadrage : le contexte réglementaire RNU ou PLU
2.2. Les préconisations pour autoriser la construction du logement des agriculteurs
Statut de l’Agriculteur
Viabilité économique de l’Exploitation
L’interprétation du principe de « nécessité »
2.3. Conclusion
3. La prise en compte des enjeux liés à la cohabitation entre activité agricole et usages résidentiels
3.1. Les préconisations en termes de communication
3.2. Les préconisations destinées à réguler la cohabitation entre agriculteurs et résidents
3.2.1. La régulation des pratiques quotidiennes
L’utilisation des sentiers de randonnée
3.2.2. Les préconisations sur les pratiques d’aménagement territorial ayant des répercussions sur les relations entre agriculteurs et résidents
3.2.2.1. Les circulations agricoles
3.2.2.2. Les préconisations concernant la réglementation des distances entre exploitations agricoles et habitations
Préconisations destinées à limiter le développement du mitage
Préconisations destinées à réduire les problèmes de cohabitation entre agriculteurs et résidents
La mobilisation et la réinterprétation des distances réglementaires
La définition de préconisations spatiales pour l’implantation des logements d’agriculteurs
L’instauration générale de distances d’éloignement entre l’activité agricole et les habitations non agricoles
3.3. Conclusion partielle sur les préconisations destinées à limiter les risques de conflits de voisinage
3.4. Analyse globale des politiques d’aménagement portées par les chartes agriculture et urbanisme
4. Conclusion générale : l’émergence d’une gestion publique de la cohabitation à l’échelle départementale
Chapitre V : Conceptions du « vivre ensemble » et gouvernance des projets : analyse des hameaux agricoles de 7 communes de l’Hérault
Introduction
1. Présentation des contextes communaux et des projets
1.1. Castelnau de Guers : la réhabilitation de la cave coopérative participe à la politique de consolidation de l’identité rurale et du lien social
1.2. Florensac : regrouper les hangars agricoles à distance des habitations pour préserver les paysages, le cadre de vie et éviter les problèmes de voisinage
1.3. Saint Thibéry : regrouper les constructions agricoles au sein d’un hameau agricole pour préserver les paysages
1.4. Pinet : implanter les constructions à distance des habitations pour donner aux exploitations un espace vital nécessaire à leur bon fonctionnement
1.5. Pézenas : un hameau agricole au cœur d’un projet agricole support de continuité urbain et de lien social
1.6. Villeveyrac : d’une politique dominée par le milieu agricole à l’application du référentiel du développement durable
1.7. Saint Geniès des Mourgues : Création d’un quartier viticole pour « refaire du village »
2. Gestion de la cohabitation entre activité agricole et usages résidentiels et conceptions du « vivre ensemble »
2.1. Mixité sociale et fonctionnelle au service d’un idéal-type de « société communielle »
2.2. Spécialisation socio-spatiale pour garantir la paix sociale
2.3. Une conception du vivre ensemble fondée sur les principes du développement durable : un idéal-type de société « harmonielle »
3. Enjeux locaux et choix des modèles socio-spatiaux de gestion du bâti agricole
4. Les modes d’habiter communaux sous-tendus par trois idéaux-types de société : « communielle », « pacifiée », « harmonielle »
5. Gouvernance et finalités des projets
Idéaux-types de vivre ensemble et concertation, quelle cohérence ?
Agriculteurs cibles des projets et types d’agriculture périurbaine
6. Conclusion
PARTIE III : Les modalités innovantes de gestion du bâti agricole à l’épreuve des dynamiques sociales locales
Chapitre VI : Pratiques quotidiennes et relations sociales dans les différents modes de gestion du bâti agricole
Introduction
1. Une approche socio-spatiale de la cohabitation
1.1. Rappel des hypothèses
1.2. Choix des modèles socio-spatiaux de gestion du bâti agricole et des terrains
1.3. Les critères socio-spatiaux pour la sélection des personnes à enquêter
1.4. Le dispositif d’enquête : une analyse de la cohabitation par les pratiques et les perceptions
1.6. Traitement des entretiens
2. Un fond commun aux diverses situations étudiées : le faible mixage des populations autochtones et des nouveaux résidents
2.1. Rythmes de vie et organisation de l’habitat sont à l’origine de clivages entre autochtones et nouveaux résidents
2.2. La quasi-absence d’espaces de rencontre entre agriculteurs et nouveaux résidents
Les relations déclarées par les agriculteurs dans le cadre de leurs activités de loisir et d’engagement
Les relations établies dans le cadre de la scolarisation des enfants
2.3. Une coexistence vécue entre indifférence et frustration
2.4. Les nuisances : un indicateur de la cohabitation entre agriculteurs et résidents
2.4.1. Des gênes déclarées par les résidents dans l’espace résidentiel
2.4.2. Vécu des résidents : une grande variabilité de perception des gênes
2.4.3. Les gênes déclarées par les agriculteurs dans les espaces agricoles
2.4.4. Vécu des agriculteurs
2.4.4.1. Exaspération face aux incivilités des usagers des espaces agricoles
2.4.4.2. Une application différenciée de bonnes pratiques de voisinage
3. Les effets des regroupements sur les pratiques et les relations sociales
3.1. Entre-soi viticole et conflits larvés entre agriculteurs et résidents dans le quartier vigneron
3.1.1. Développement d’un entre-soi viticole dans le 1er regroupement de hangars
3.1.2. Echec de la mixité sociale et fonctionnelle dans le quartier vigneron
3.1.2.1. Mise en œuvre du hameau agricole : entre opportunisme et utilité réelle
3.1.2.2. Les relations entre agriculteurs et résidents entre cordiale ignorance et conflits larvés
3.1.2.3. Les risques sanitaires liés aux pollutions diffuses, une problématique éludée
3.1.2.4. Echec relatif de la politique de « mixité sociale »
3.1.2.5. Instauration durable de conflits entre agriculteurs
3.1.2.6. Conclusion
3.2. « Sécession sociale viticole » dans le secteur constructible de la zone agricole (SCZA)
3.2.1. Conditions de mise en œuvre du SCZA
3.2.2. Distance spatiale et distanciation sociale au sein du SCZA
3.2.3. Adaptation des pratiques agricoles en fonction du type de voisinage
3.2.4. Instauration du SCZA et relations entre agriculteurs
3.2.5. Conclusion
4. Conclusion du chapitre
Chapitre VII : Evaluation sociale des nouveaux modes de gestion du bâti agricole
Introduction
1. Les positions des résidents : une perception de l’activité et des projets de regroupement agricole liée à leur manière d’habiter
1.1. Rapport identitaire au lieu de vie
1.2. La recherche d’un ancrage local
1.3. Une posture de « repli domestique » dans un lieu de vie conçu comme un espace de repos social
1.4. Rapport fonctionnel au lieu de vie
1.5. Le rapport au lieu de vie : une posture évolutive
1.6. Rapport au lieu de vie et conceptions du « vivre ensemble » : le village ou la villégiature
2. Les positions des agriculteurs : entre rejet de la « ghettoïsation» et attrait financier
2.1. Des arguments d’ordre pratique (cité industrielle)
Arguments favorables
Arguments défavorables
2.2. Des arguments d’ordre économique (cité marchande)
Arguments favorables
Arguments défavorables
2.3. Des arguments ayant trait aux relations sociales (Cité civique)
Arguments favorables
Arguments défavorables
3. Les questions d’équité sociale et les arguments et registres de valeurs mobilisés par les agriculteurs et les résidents
4. Conclusion du chapitre
Conclusion générale
Références bibliographiques
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