MODES DE PAIEMENTS ET FINANCEMENT A L’INTERNATIONAL

Le développement des échanges internationaux

   Depuis la fin du XIX ème siècle, le commerce international a crû à un rythme plus soutenu que la production mondiale. Seules les deux guerres mondiales et la Grande dépression des années 1930 ont interrompu cette tendance puis il a repris son rythme depuis la fin du XXème siècle jusqu’ à ces dernières décennies notamment avec la réduction générale des mesures protectionnistes sur les échanges de marchandises et du développement de la région du sud-est asiatique. En conséquence, on peut estimer que la marche vers le libre-échange a favorisé la croissance économique. Les échanges internationaux sont longtemps restés concentrés dans le secteur des industries extractives (les matières premières) et dans celui des marchandises. La tertiarisation croissante des économies des pays industrialisés s’est a conduit les échanges de services à prendre une part croissante dans le total des échanges internationaux et ce d’autant plus qu’une partie de ces échanges de services sont directement liés aux exportations et aux importations de marchandises. La croissance économique des pays en développement, mue par les exportations, leur a permis d’accumuler plus de 4.400 billions de devises, soit environ les trois quarts des réserves mondiales et malgré la croissance des échanges Sud-Sud, les grandes économies développées, notamment les Etats-Unis, restent les grands débouchés pour les exportations mondiales. La croissance du produit et des échanges de l’ensemble des économies en développement et en transition, plus rapide, en moyenne, que celle du monde développé, a pour contrepartie l’accroissement de la part de ces économies dans le commerce mondial. Au niveau industriel, les économies d’échelle peuvent intervenir de deux façons : La première correspond au cas de certains moyens de production qui, au niveau de l’entreprise et de par leurs caractéristiques technologiques, sont indivisibles. C’est le cas, par exemple, des robots utilisés dans l’industrie automobile. Et cela concerne les techniques qui ne sont rentables  qu’à partir d’un certain seuil de production. Dans ce cas, on parle alors d’économies d’échelle internes à l’entreprise dans le secteur concerné. La seconde correspond au cas où on économise sur des coûts grâce à l’expansion de l’activité car celle-ci s’accompagne d’une amélioration des services fournis, que ce soit par des tierces parties ou par le milieu industriel ou commercial environnant. C’est ce que les économistes appellent les effets externes. Dans ce cas, les économies d’échelle sont dites externes à l’entreprise mais internes au secteur d’activité. A titre d’exemple, on peut citer le renforcement des qualifications de la main d’œuvre, la spécialisation des fournisseurs d’intrants, le caractère compétitif du contexte environnant ou encore le partage du savoir-faire technique; tous ces facteurs ayant tendance à réduire les coûts de production. Le commerce extérieur contribue à améliorer l’efficacité de la production est qu’il suscite la concurrence. En ouvrant leurs frontières aux transactions commerciales, les pays forcent leurs entreprises à être concurrentielles avec les biens et services produits à l’étranger et, donc, à rester compétitives en répercutant la baisse des coûts de production dans leurs prix de vente au consommateur. Cet élément est particulièrement décisif lorsqu’il s’agit d’entreprises qui, de par les caractéristiques de leurs procès de production (importance des coûts initiaux, substantielles économies d’échelle, dépendance vis-à-vis d’un composant spécialisé dont l’offre est limitée), tendent à occuper une position de monopole ou d’oligopole. Dans ce sens, les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés multinationales, devraient chercher à augmenter le rendement d’utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus, et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Le Fond Monétaire International (FMI)

   Le FMI est une organisation internationale qui travaille en accord avec la Banque Mondiale (BM). Sa mission principale est de veiller à la stabilité macro-économique de ces pays membres. Son mode de fonctionnement peut se résumer de la façon suivante : Le FMI accorde des prêts monétaires aux pays en voie de développement. Ce qui est plus dangereux, c’est que ces prêts sont conditionnels à l’application de certaines mesures. L’ensemble de ces mesures pour un pays donné est appelé Programme d’Ajustements Structurels (PAS). Les PAS contiennent de nombreux éléments qui réforment en profondeur les structures des pays emprunteurs, nuisant à la démocratie, accroissant le fossé entre riches et pauvres, détruisant l’accès à certains services essentiels comme la santé et l’éducation…

L’Union Européenne (UE)

   L’Union européenne (UE) est née le 1er novembre 1993 avec le traité de Maastricht, elle regroupe la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique : Euratom) et la CEE (Communauté économique européenne). La CEE a existé pendant plus de 35 ans. Elle s’est approfondie en réalisant une union douanière concernant les six pays fondateurs : droits de douane et contingentements sont supprimés ; un tarif extérieur commun (TEC) est imposé aux pays tiers. Depuis 1962, l’agriculture est également concernée (PAC : politique agricole commune). En 1975, la mise en place du FEDER (Fonds européen de développement régional) soutient les régions en difficulté. Enfin, l’Acte unique permet la création du Marché unique. Depuis le 1er janvier 1999, l’euro est la monnaie de compte de l’UE de douze pays. En 2002, il remplace les monnaies nationales de ces douze Etats. Cependant, l’UE n’a pas de dimension supranationale. Elle doit choisir entre son statut actuel de confédération (délégation d’une partie des souverainetés nationales) et celui de fédération (indépendances nationales réduites). L’UE joue un rôle économique très important. Elle représente 25 % du PNB mondial, autant que les Etats-Unis. Même si on ne compte pas le considérable commerce intracommunautaire, elle réalise 19 % du commerce international (équivalent des Etats-Unis). Comme grande puissance commerciale, l’UE défend ses intérêts en s’appuyant sur sa politique commerciale commune et sur le droit défendu par l’Organisation mondiale du commerce. L’Europe est passée d’une réalité des blocs à celle du morcellement et de la réunification.

Risque politique que présente le pays étranger

   L’évaluation du risque politique est souvent biaisée par le fait que des a priori troublent la perception du risque politique que présentent des pays étrangers. On pense souvent que le risque politique se limite à certaines régions du monde ou à certains blocs économiques. Or si l’incertitude peut effectivement être plus élevée sur le continent africain, par exemple, les risques politiques sont présents sur n’importe quel point du globe, et aussi dans les régions stables européennes. Certains tentent de diminuer cette subjectivité par un court séjour sur place. Cette technique est cependant illusoire. Ce type de séjour est en effet souvent réalisé dans des conditions peu optimales, sans connaissance de la langue et des coutumes locaux. Il semble donc plus opportun de tourner vers des méthodes plus objectives d’évaluation du risque politique du pays ciblé, extérieures à l’entreprise. Il importe que les PME marocaines prennent en compte les analyses des organismes spécialisés sur les risques pays par pays appelé « risque pays ». Pour assurer au mieux toute transaction internationale.

LES CRITERES DE CHOIX DES MODES DE PAIEMENT

   Lors de l’examen des différentes composantes du contrat commerciale, les conditions de paiement nous semblent être un paramètre d’une extrême importance pour aussi simples, surtout lorsqu’il s’agit d’opérations internationales. Quels sont alors les éléments qui déterminent le choix des opérateurs quant au déroulement pratique du paiement ?
– La qualité des relations entre les partenaires : elle résulte du degré de confiance, découlant lui-même de leur connaissance mutuelle. On peut citer à cet égard les relations qui peuvent exister entre maisons mères et filiales.
– Le rapport de forces : il peut être déterminé soit par la taille respective des partenaires, soit par la position stratégique du produit.
-Les dispositions réglementaires : certains pays, à contrôle de change strict, n’autorisent les règlements à l’étranger qu’en fonction de budgets préétablis dont la gestion est suivie grâce a un mode de paiement imposé.
– Les traditions régionales : modes de paiement spécifiques font l’unanimité dans certaines zones géographique c’est ainsi, par exemple, que le commerce extérieur dans les pays du sudest asiatique est caractérise par l’utilisation de la lettre de crédit qui se trouve de fait largement banalisée.
– Les contraintes financières : en effet, les exportateurs désirant disposer d’une trésorerie suffisante auront tendance à demander le règlement selon un mode de paiement facilement mobilisable auprès des institutions financières et qui réduit au strict minimum le délai de rapatriement des fonds. Sans omettre la prise en compte des différents risques tels qu’analysés précédemment, a savoir les risques commerciaux politiques, monétaires et techniques, viennent enfin s’ajouter les divers handicaps dus a l’éloignement, aux différences de langues, d’usages et de costumes . En fonction des éléments sus-décrits, l’importateur et l’exportateur opteront pour l’instrument de paiement devant dénouer financièrement leurs transaction Ainsi sommes nous conduits à analyser les trois modes de paiement usités dans la pratique des règlements internationaux, a savoir :
– Le transfert simple.
– L’encaissement documentaire.
– Et le crédit documentaire que nous traitons de façon plus détaillée, en raison de sa sophistication Les principaux modes de règlements internationaux à court terme sont : le virement international, l’encaissement documentaire ou remise documentaire, le crédit documentaire (CREDOC). A coté de ces 3 formes essentielles existe une technique simple appelée « contre remboursement ».

Table des matières

LISTE DES ABREVIATIONS
GLOSSAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : Evolution du commerce international et modes de paiement
INTRODUCTION
Chapitre 1 : L’évolution spectaculaire du commerce international et la montée des risques
1. : L’évolution spectaculaire du commerce international
1.1. : Le développement des échanges internationaux
1.2. : Le développement des moyens logistiques
2. : Les organismes internationaux et les blocs économiques régionaux
2.1. : Les organismes internationaux
2.1.1. : Le Fond Monétaire International (FMI)
2.1.2. : La Banque Mondiale (BM)
2.1.3. : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
2.2. : Les blocs économiques régionaux
2.2.1 : L’Union Européenne (UE)
2.2.2. : Accord de libre-échange nord-américain (Alena)
2.2.3. : Association des nations du sud-est asiatique (ANSEA ou ASEAN)
2.2.4. : Le continent africain
2.2.5. : L’Union du Maghreb Arabe (UMA)
2.2.6. : Le cas marocain
3. : La montée des risques du commerce extérieur
3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux
3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc
3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc
3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain
3.2.1. : Le risque commercial
3.2.2. : Le risque pays
3.2.2.1. : Le risque politique
3.2.2.2. : Le risque catastrophique
3.2.3. : Le risque de change
3.2.4. : Le risque économique
3.2.5. : Le risque technologique
Chapitre 2 : Les techniques et moyens de paiements à l’international
1. : Les critères de choix des modes de paiement
2. Les modes de paiement à l’international
2.1. Le règlement à l’importation
2.1.1. : Le virement simple
2.1.1.1. : Les types de règlements
2.1.1.2. : Pratique de virement simple
2.1.2. : Le contre-remboursement
2.1.2.1. : Définition
2.1.2.2 : Fonctionnement
2.1.2.3. Schéma du contre remboursement
2.1.3. : La remise documentaire
2.1.3.2. : Définition de la remise documentaire
2.1.3.3. : terminologie relative à la remise documentaire
2.1.3.4. : Schéma général de la remise documentaire
2.1.3.5. : Avantages et inconvénients de la remise documentaire
2.1.3.6. : Choix de la remise documentaire
2.1.4. : Le crédit documentaire
2.1.4.1. : Définition et caractères généraux
2.1.4.2. : Modalités de paiement
2.1.4.3. : Déroulement et réalisation du crédit documentaire
2.1.4.4. : La notification du crédit documentaire
2.1.4.5. : La réalisation du crédit documentaire
2.1.4.6. : Les irrégularités ou réserves les plus courantes
2.2. : Le règlement à l’exportation
2.2.1. : Les encaissements provenant de l’étranger
2.2.1.1. : Le règlement remise documentaire à l’export
2.2.1.2. : Crédit documentaire
2.2.1.3 : L’affacturage
DEUXIEME PARTIE : Les moyens de financement
Chapitre 1 : Les moyens de financement pour les PME et PMI
1. Le financement à cours terme
1.1. : Les crédits de préfinancement
1.1.1 : Les crédits révolving
1.1.2 : Les crédits spécialisés
1.1.3 : Les crédits à taux spécialisés
1.2. : La mobilisation des créances nées sur l’étranger en dirhams
1.3. : La mobilisation des créances nées sur l’étranger en devises
1.4. : Financement en devises
1.4.1. : Financement des exportations
1.4.2. : Financement des importations
2. Le financement à moyen et long terme
2.1. : Le crédit fournisseur extérieur
2.2. : Le crédit acheteur
2.3. : Le forfaitage (forfaiting)
2.4. : Le leasing international
2.4.1. : Le principe du leasing financier à l’exportation
2.4.2. : Coût du leasing à l’exportation
3. Les IDE (investissements directs à l’étranger)
3.1. : Définition
3.2. : Enjeux
3.3. : Indicateurs
4. Le financement des PME au Maroc et comparaison avec d’autres pays
4.1. : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc
4.1.1. : Le crédit bancaire
4.1.2. : le marché boursier
4.1.3. : le crédit bail
4.1.4. : Le capital risque
4.1.5. : Les lignes de crédits internationales
4.1.6. : les Micro- crédits
4.2. : Position du Maroc par rapport à d’autres pays
4.2.1. : Position du Maroc par rapport aux pays concurrents
4.2.2. : position du Maroc par rapport aux pays européens
Chapitre 2 : Les problèmes de financement des PME et PMI
1. Les contraintes financières
1.1. : Description du marché marocain des capitaux
1.1.1. : Les réformes du marché financier et le soutien aux investissements
1.1.2. : Les effets des réformes du marché financier : des distorsions défavorables aux PME
1.2. : La perception des banques par les gestionnaires des PME
2. Les obstacles d’ordre législatif, administratif et judiciaire
2.1. : Le droit des sociétés
2.2. : Le Code des douanes
2.3. : La législation comptable et fiscale
2.4. : Les procédures administratives et judiciaires
3. Les contraintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue
3.1. : Les méthodes de gestion des PME marocaines : la qualité du « gérant propriétaire »
3.2. : La compétitivité des PME marocaines
Chapitre 3 : L’intervention des différents organismes dans le financement des PME et PMI
1. LA SMAEX
2. LA COFACE
2.1. : Missions de Coface
2.2. : Organisation de l’offre
2.3. : Mécanisme de l’assurance-crédit
2.4. : Présence internationale
2.5. : Colloque Risque Pays
3. : les marchés internationaux de capitaux
3.1. : Les motifs du change
3.1.1. : Le règlement des échanges de biens et services
3.2. : Le marché des changes
3.2.1. : Le marché interbancaire
3.2.2. : Un marché planétaire
3.3. : Les mouvements de capitaux aujourd’hui
4. La banque et la distribution du crédit
4.1. : Les opérations par nature effectuées par les établissements de crédit
4.2. : Les opérations assimilées aux opérations de crédit
CONCLUSION GENERALE
ENQUETE
CONCLUSION DE L’ENQUETE
ANNEXES

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