Modélisation économique de la situation de Madagascar

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Nouvelle vision classique

Selon les classique, il existe une force puissante pousserait une économie de marché vers l’équilibre de plein emploi et la politique macroéconomique serait un outil inefficace pour réduire l’instabilité économique. D’après ce point de vue, le financement de la dette ne fait que substituer des taxes futures plus élevées pour des taxes actuelles plus basses. C’est la notion d’équivalence Ricardienne2.
La substitution entre taxes et dettes gouvernementales n’aurait donc pas d’influence sur la richesse ou le revenu permanent des ménages. Les ménages vont maintenir le même niveau de consommation même si le gouvernement coupe les taxes et augmente son endettement. Conséquemment, le déficit budgétaire ne va pas stimuler la demande agrégée. Il ne va pas non plus affecter la production ou l’emploi. De manière similaire, le taux d’intérêt réel ne serait pas affecté par le déficit puisque les ménages vont économiser plus pour payer les taxes futures plus élevées.

Arthur LAFFER et le diagnostic du cancer fiscale

Nombreux économistes ont participé dans le temps à ce débat. Arthur LAFFER va jusqu’au terme « rendement décroissant de l’impôt abusif » dans son ouvrage intitulé L’Ellipse. En d’autre terme, le politique fiscale n’est pas économiquement neutre comme on le croit. Plusieurs domaines sont affectés par cette situation à savoir le niveau de l’emploi. Les agents économiques ne travaillent pas pour payer des impôts mais pour son profit personnel. L’impôt engendre des conséquences considérables non seulement au niveau du travail mais également au niveau de la production globale.
Il existe un « seuil de tolérance » concernant le taux de taxation. Au-delà de ce taux, il peut y avoir une diminution des activités économiques d’où une réduction de la base taxable. A l’opposé, la diminution du taux de taxation stimule les acteurs économiques à être beaucoup plus actives et à la fin favorise l’augmentation des recettes de l’Etat. Cette théorie est à la base de la présente explication. Elle sera donc mieux approfondie ultérieurement.

Les effets de la fiscalité sur l’offre

Des changements dans le taux marginal de taxation auraient des effets importants sur l’offre agrégée. Aussi, des changements dans le taux d’imposition, particulièrement le taux marginal d’imposition, vont affecter l’offre globale, en changeant l’attrait des activités productives comparativement aux loisirs et à l’évitement fiscal. Il s’agit d’un changement orienté vers la croissance qui ne se manifeste qu’à long terme.
Pourquoi des taux d’imposition élevés ont tendance à réduire la croissance de la production :
– un haut taux marginal d’imposition décourage le travail et réduit l’efficience productive de la main-d’œuvre
– un taux élevé de taxation va affecter le taux d’accumulation du capital et l’efficacité de son utilisation
– un haut taux marginal de taxation encourage les individus à substituer à des biens désirables mais non déductibles, des biens ayant moins de valeur pour eux mais déductibles.

Résumé de l’impact d’une politique fiscale expansionniste

• Modèle keynésien de base : l’effet multiplicateur implique une augmentation initiale des dépenses gouvernementales et/ou une réduction des taxes va engendrer une augmentation beaucoup plus substantielle de la demande agrégée, et lorsqu’une économie opère en dessous du plein emploi, cela implique que la production réelle et l’emploi vont aussi augmenter de manière substantielle.
• Modèle de l’effet d’éviction : une politique fiscale expansionniste exercera peu ou pas d’influence sur la demande agrégée et l’emploi parce que l’emprunt pour financer le déficit budgétaire va exercer une pression à la hausse sur les taux d’intérêt et réduire les dépenses privées, particulièrement l’investissement. Dans une économie ouverte, les taux d’intérêt plus élevés vont mener à une entrée de capitaux étrangers, une appréciation de la monnaie nationale et une diminution des exportations.
• Nouveau modèle classique : une politique fiscale expansionniste aura peu ou pas d’effet sur la demande agrégée et l’emploi parce que les ménages vont anticiper des impôts futurs plus élevés à cause de la dette et réduire leurs dépenses (augmenter leur épargne) en prévision de ces hausses de taxes. Tout comme les impôts courants, la dette (taxation future) va réduire les dépenses de consommation privées.
• Modèle de l’offre : une diminution du taux marginal d’imposition va augmenter les incitatifs à gagner (produire) et améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources, menant à une augmentation de l’offre agrégée (production réelle) à long terme
Bref, la politique fiscale, d’après une synthèse moderne, peut être considérer comme outil de stabilisation. L’application au temps opportun de la politique fiscale discrétionnaire est difficile à réaliser Les stabilisateurs automatiques réduisent la fluctuation de la demande agrégée et aident à diriger l’économie vers le plein emploi. Donc, la politique fiscale serait moins efficace que le suggère la théorie keynésienne.

Les indicateurs de la croissance économique

Nombreux économistes ont défini ce qu’est la croissance économique. Depuis le temps de Karl Marx, l’économie a pour objectif d’assurer la reproduction des conditions d’existence de l’homme. Mais avec Adam Smith, le phénomène d’expansion de la richesse nationale est pris en compte. Repris ensuite par Ricardo qui attire l’attention sur le fait que la croissance économique de la population entraine le besoin d’accroître la production agricole en employant des terres de moins en moins rentables.
La croissance économique est considérée par certains comme l’un des phénomènes les plus passionnants de la macroéconomie parce que tous les pays aspirent au bien-être et que ce dernier n’est pas envisageable sans la croissance. Les pays présentant les meilleurs indicateurs de bien-être et de développement sont ceux qui présentent les meilleures performances en termes de croissance.

Définition

François Perroux définit la croissance économique comme un processus continu et soutenu d’élévation du PIB réel d’un pays dans le temps. Ceci revient à dire que la croissance économique n’est pas un fait du hasard mais plutôt une œuvre soutenue et qu’elle se traduit par un accroissement continu du produit réel de toute l’économie. Il importe de noter que si d’une année à une autre, le produit de l’économie s’accroît à un taux inférieur à l’accroissement de la population, la croissance ainsi réalisée n’entraînera pas un accroissement du revenu par tête d’habitant. Il serait donc préférable de la définir comme un processus d’élévation continu et soutenu du PIB par habitant du pays.
Aussi, la croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. C’est un processus fondamental des économies contemporaines, reposant sur le développement des facteurs de production, lié notamment à la révolution industrielle, à l’accès à de nouvelles ressources minérales et énergétiques ainsi qu’au progrès technique. Elle transforme la vie des populations dans la mesure où elle crée davantage de biens et de services. À long terme, la croissance a un impact important sur la démographie et le niveau de vie des sociétés qui en sont le cadre. De même, l’enrichissement qui résulte de la croissance économique peut permettre de faire reculer la pauvreté de cette même société.
La croissance fait partie des programmes politiques ou des œuvres de réflexions à destination du plus grand nombre comme la principale source du bien être des hommes. Il est bon de noter que la croissance économique mesurée par les comptables nationaux ne représente pas toujours une amélioration de la société. L’écologie tente depuis le milieu des années 70 de faire prendre conscience des problèmes liés à l’industrialisation, et à une croissance sans contrôle.
La croissance qui est mesurée par le taux d’augmentation du PIB, constitue aujourd’hui l’instrument de référence principal pour la gestion, à court terme et à long terme, de l’ensemble des économies de la planète. Il en est de même pour la politique de développement et de progrès des sociétés humaines.
Sur le plan économique, le taux de croissance offre une mesure synthétique du degré de réalisation de la plupart des objectifs de la politique économique : augmentation des revenus du travail, du capital, l’accroissement de la richesse matérielle et du bien-être de la population, l’augmentation de la capacité de créer des emplois rémunérateurs pour tous, l’élargissement de l’assiette fiscale pour la mobilisation des moyens nécessaires au développement des services publics, l’ affirmation de la puissance économique des pays vis-à-vis du reste du monde, l’accumulation de richesses et de pouvoir assurant la sécurité de la collectivité pour l’avenir à long terme.

La notion du PIB et le taux de croissance économique

Définition

En pratique, l’indicateur le plus utilisé pour mesurer la croissance économique est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger les effets de l’inflation.
Le produit intérieur brut réel, ou produit intérieur brut en volume, est une mesure du Produit intérieur brut basée sur la variation du PIB en volume d’une période de référence à une autre (généralement une année ou un trimestre), mesuré avec des prix constants. Les évolutions du PIB liées à l’inflation (l’inflation étant un cas particulier de la variation des prix, celle-ci pouvant être aussi une déflation, baisse des prix) sont ainsi ôtées, ce qui permet une mesure de la « vraie » croissance économique.
Le PIB réel n’est concrètement utilisé que pour mesurer la croissance du PIB d’une année à l’autre, le PIB nominal restant la mesure de référence pour les données de long terme. Il est également utile pour calculer le déflateur du PIB (égal au rapport entre le PIB nominal et réel), une des mesures de l’inflation. Le PIB réel d’une année t0+t est calculé à partir des prix en vigueur au cours d’une année de référence t0, et des volumes de l’année t0+t.
Il conviendra mieux de suivre le PIB nominal pour avoir une meilleure idée de la croissance économique d’un pays.
Le produit intérieur brut est un indicateur économique principal de mesure de la production économique réalisée évidemment à l’intérieur d’un pays. Il vise donc à quantifier dans une durée déterminée la valeur totale de la « production de richesse » effectuées par les agents économiques. D’une autre manière, il reflète donc l’activité économique interne.
Il se diffère du revenu personnel, qui est le revenu que reçoivent les résidents d’un territoire donné, peu importe où a lieu a production. La divergence entre le PIB et le revenu personnel d’une région est étroitement liée au phénomène du navettage, c’est-à-dire aux déplacements résidence-travail entre les régions. Ainsi, le salaire d’un travailleur qui habite la région A et travaille dans la région B est compté dans le revenu personnel des résidents de la région A, mais il fait partie du PIB de la région B. Le même raisonnement s’applique à la propriété du capital productif : si les actionnaires d’une entreprise établie dans la région A habitent la région B, les profits de l’entreprise font partie du PIB de la région A, mais les dividendes versés sont comptés dans le revenu personnel des résidents de la région B.
Le taux de croissance, lui, est le taux de variation du PIB. On utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l’amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Le PIB par habitant mesure le niveau de vie. Et par la suite, par approximation, il mesure également le pouvoir d’achat.
Une augmentation à court terme du PIB correspond à une expansion, tandis que sa diminution indique une récession économique. Mais si cette augmentation se constate dans le long terme, le PIB est donc un indicateur de croissance économique.

Mode de calcul du PIB

L’appellation exacte du PIB est « le produit intérieur brut aux prix du marché ». Sa valeur comptable est issue d’un compte de résultat et non du bilan. Il mesure le flux de production et no un stock de capital ou de dettes.
Il existe plusieurs approche de PIB selon ses composantes à savoir ;
• Composante marchande et non marchande : Le PIB recense à la fois la production marchande et la production non marchande, composée exclusivement de services
• Composantes vues sous l’angle de la production : Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des agents économiques résidents, calculée aux prix du marché, à laquelle on ajoute la part de la valeur ajoutée récupérée par l’État (Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane) et de laquelle on soustrait les subventions ;
D’une manière mathématique : PIB = Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits et taxes sur les importations – Subventions sur les produits
Si potentiellement trois méthodes coexistent pour calculer le PIB d’un pays ou d’une région (via la production, la dépense ou le revenu), la première méthode (approche par la production) est le plus utilisée pour des raisons pratiques.
Selon cette technique, on additionne toutes les valeurs ajoutées issues des comptes de résultats fournis par les entreprises, et les administrations publiques.
• Composantes vues sous l’angle des dépenses : le PIB est égal à la somme des emplois finaux intérieurs de biens et de services, c’est-à-dire : la consommation finale effective (CF), l’investissement (Formation brute de capital fixe (FBCF) dans le jargon statistique) et les variations de stocks (VS). Cette définition se déduit de l’égalité comptable entre les ressources de l’économie (PIB) et les emplois qui sont faits de ces ressources. PIB = CF + FBCF + VS
D’après ces formules, il existe une relation (théorique) entre croissance et fiscalité de telle sorte que le PIB est l’indicateur de la croissance économique. Autrement dit, l’impôt est parmi les éléments qui constituent le PIB.
Aussi, cela apporte une explication de sujet de cette présente étude. Selon cette définition selon la composante vue sous l’angle des dépenses, les ressources de l’économie génère des emplois. Et l’emploi génère également un prélèvement. Donc, pas d’emplois égale pas d’impôt par conséquent pas de croissance économique.
• Composantes vues sous l’angle des revenus : Le PIB est égal à la somme des revenus bruts des secteurs institutionnels : rémunération des salariés (RS), impôts sur la production et les importations moins les subventions (T), excédent brut d’exploitation et revenus mixtes (EBE).

La notion de l’administration publique

Dans l’économie, les prélèvements obligatoires peuvent être classés sommairement en deux catégories principales :
– La charge fiscale, définie comme l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales ;
– Les cotisations sociales qui constituent l’ensemble des prélèvements sur la valeur ajouté ou excédent brute d’exploitation, assis sur les salaires, appelées également « charges sociales ».
Le terme « administrations publiques » est utilisé ici dans la comptabilité nationale. En fait, ce sens diffère peu de l’acceptation courante, et désigne les organismes à but non lucratif, relevant de la puissance publique, et accomplissant des tâches d’intérêt général. Les administrations publiques sont caractérisées moins par leur nature juridique que par leur activité, qui consiste à fournir à la collectivité un certain nombre de services (administration générale, justice, défense, santé, etc.).
Les administrations publiques comprennent :
– L’Etat
– Les collectivités locales
– Les organismes semi-publics d’action économique
– La sécurité sociale
Ce qui est en cause ici c’est la place des administrations publiques dans l’économie. Elles sont insérées dans le circuit des échanges économiques et financiers, engendrant par conséquent une considération de toute relation avec les agents économiques. Donc, on ne peut pas interpréter la part du produit national sans analyser les fonctions auxquelles répondent les dépenses.
Les recettes obtenues par l’administration fiscale servent à financer les dépenses publiques. Ces dernières qui constituent l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques en matière d’acquisition de biens collectifs et de fonctionnement de programme de l’Etat.

Taxation et croissance économique

Théories concernant le taux de pression fiscale et croissance économique

Les Economistes ont longtemps questionné les effets des taxes sur le développement économique. Certains ont argumenté que les variables budgétaires avaient des impacts très limités sur la croissance du fait des anticipations des agents économiques. Dans le même temps, les décideurs poursuivaient une politique interventionniste centrée sur l‘utilisation des taxes à des fins d‘incitation.
En effet, la baisse des taux d‘imposition est vue comme un moyen de relancer l‘activité économique en influençant les décisions des agents économiques en matière d‘investissement, d‘épargne, d‘offre de travail et d‘emploi.
Les recherches plus récentes ont montré que des taux d‘imposition élevés freinent la croissance économique, et il semble se dégager un consensus quant aux effets macroéconomiques de la fiscalité. Cette reconnaissance de la non neutralité de la politique fiscale est étroitement liée à l‘émergence d‘une théorie de l‘offre vers les années 19703 et notamment l‘idée célèbre de Arthur Laffer que « trop d‘impôt tue l‘impôt ». Laffer illustre cette idée par une courbe en forme de U inversé qui indique qu‘il existe un niveau optimal d‘imposition pour une économie donnée.
Dès lors, les décideurs politiques et les économistes sont avertis qu‘une taxation excessive est coûteuse pour le gouvernement en termes de croissance et de recettes fiscales. Le message associé à la courbe de Laffer est que les recettes fiscales n‘augmentent pas nécessairement avec le taux d‘imposition. Ainsi l‘Etat collectera plus de recettes à un taux de 1% qu‘à un taux de 0%, mais il n‘enregistrera pas plus de recettes fiscales à un taux de 80% qu‘à un taux de 10%. Les raisons de cette perte de recettes sont expliquées par Laffer (1981).
En effet, des taux d‘imposition élevés entraînent l‘évasion4 et la fraude fiscale5. Plus les contribuables sont enclins à frauder ou à éviter de payer les taxes, moins élevées seront les recettes fiscales collectées et plus élevés seront les coûts financiers nécessaires pour faire respecter les règles fiscales.
En revanche, une taxation plus faible réduit les velléités à la fraude et à l‘évasion fiscale. Ce raisonnement suggère donc que le financement des dépenses publiques par taxes proportionnelles sur le revenu donne lieu à une courbe en cloche entre le taux d‘imposition et la recette fiscale. Cette courbe permet de déterminer le taux de pression fiscale où les recettes fiscales sont maximales. Cette méthode sera détaillée ultérieurement.
Il n’y a pas que LAFFER qui a élaboré une théorie concernant la relation entre l’impôt et la croissance économique. Depuis le développement des modèles de croissance endogène, nombre d‘économistes se sont intéressés à la relation entre la politique budgétaire et la croissance économique.
En considérant un modèle de croissance avec dépenses publiques productives, Barro (1990) souligne l‘existence d‘une courbe de Laffer entre le taux d‘imposition et le taux de croissance économique. Cette courbe indique que, jusqu‘à un certain seuil d‘imposition, la politique fiscale encourage la croissance, mais au-delà de ce seuil elle génère des externalités négatives qui retardent la croissance.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I : Approche théorique et revue de littérature
Chapitre I : La notion de taux de pression fiscale
1-1 Généralité
a- Définition
b- Intérêt
c- Problème d’ajustement temporel de la politique fiscale
1-2 Les théories à base de la pression fiscale
a- Vision keynésienne
b- Nouvelle vision classique
c- Arthur LAFFER et le diagnostic du cancer fiscal
d- Les effets de la fiscalité sur l’offre
e- Résumé de l’impact d’une politique fiscale expansionniste
1-3 Mécanisme et mode de calcul
Chapitre II : Les indicateurs de la croissance économique
2-1 Définition
2-2 La notion du PIB et le taux de croissance économique
a- Définition
b- Mode de calcul du PIB
2-3 La notion de l’administration publique
Chapitre III : Taxation et croissance économique
3-1 Théories concernant le TPF et la croissance économique
3-2 Le taux d’imposition
a- Définition
b- Mécanisme
3-3 La courbe de Laffer
a- Biographie
b- Historique d’idée
c- Définition
d- La courbe
e- Hypothèse
f- Application positive de cette théorie dans certains pays
g- Critique de la courbe de Laffer
Partie II : Approche empirique durant la période de 1984 à 2014 : étude de cas de Madagascar
Chapitre I : Collecte de données quantitatives
1-1 Evolution des recettes fiscale dans le temps
1-2 La variation du PIB de Madagascar de 1984 à 2014
a- La variation du PIB réel
b- La variation du PIB nominal
c- PIB réel par habitant
1-3 Le taux de pression fiscale : sa variation de 1984 à 2014
Chapitre II : Modélisation économique de la situation de Madagascar
2-1 Introduction au modèle de Scully
a- Biographie
b- Cadre théorique de ma modélisation
2-2 Détermination du taux d’imposition optimal t*
a- Démarche
b- Estimation empirique
2-3 Déduction de taux de pression fiscale favorable à la croissance : résultat et estimation
Chapitre III : Constatation et interprétation
3-1 Coût de la politique fiscale actuelle de Madagascar
a- Les pertes : PIB et recettes fiscale
b- La réalité et suggestion
c- Comparaison aux autres pays
3-2 Projection du PIB et des recettes fiscales
CONCLUSION 
BIBLIOGRAPHIE

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