Mode de fonctionnement du système de gouvernance territoriale-environnementale locale

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Limites de la méthodologie

Relatives à la collecte des données

Certaines données utiles sont difficilement accessibles et même inaccessibles pour diverses raisons : inexistantes, non mises à jour, vétusté des supports, confidentialité des données (cas des documents de la WCS). Par contre, la réalisation des entretiens auprès des personnes ressources n’est pas confrontée à de difficultés particulières ; les responsables au niveau des administrations publiques (CTD, STD) et des ONG locales, les différentes autorités au niveau des villages ont été largement coopératives. Quant aux enquête-ménages, il est pourvu de les réaliser au niveau des deux Communes rurales de Manambolo et d’Ambinanitelo. La durée de la descente sur terrain n’est pas suffisante, car d’une part, les déplacements par voie fluviale prennent largement du temps ; d’autre part les pistes rurales sont presque impraticables à cause des intempéries. Outres ces limites pratiques, les habitants de la Commune Manambolo se sont montrés très réticents, nous confondant avec les responsables au sein de l’administration forestière.

Relatives à la démarche méthodologique

Une comparaison de la situation économique des ménages avant la création de la NAP ou du moins avant la mise en place des sites de TDG, avec celle actuelle est également une démarche appropriée pour mener la deuxième partie de l’étude. Néanmoins, les résultats obtenus n’auraient pu être fiables que ceux de la présente démarche, étant donné que la simulation des comptes des exploitations agricoles requiert une certaine précision des données. En effet la population locale a déjà du mal à se souvenir du volume de production de l’année précédente ; leur demander des informations remontant à une dizaine d’année aurait été probablement compliqué.

Relatives aux traitements des données

La faible proportion des ménages enquêtés ne peut refléter la réalité ; d’autres études sont donc requises pour compléter la présente.
La considération de l’élevage bovin et de la riziculture irriguée en tant que « système » parait simpliste comme méthode. Néanmoins, les bovidés ne peuvent être considérés autrement : ils représentent des investissements en tant que matériels de travaux rizicoles mais donnent aussi des produits (seulement le lait) mais à moindre valeur ajoutée, puisque ne font pas l’objet d’une réelle commercialisation. Il ne faut cependant pas généraliser ces faits, car dans d’autres zones de la NAP Makira, la population est plus constituée d’éleveurs que d’agriculteurs.

Chronologie des activités

Comme susmentionné, l’étude a eu recours à différents matériels et méthodes nécéssitant la réalisation de plusieurs activités. La chronologie est présentée dans le Tableau n° 07 suivant : Tableau 7 : Chronologie des activités

Mode de fonctionnement du système de gouvernance territorialeenvironnementale locale

Les observations marquantes du processus de création de la NAP Makira

La NAP Makira est actuellement dans l’attente de la parution du décret de création définitif (Cf. Annexe 23 ; Annexe 24). Les observations marquantes du processus de création sont :
– éclaircissement des limites des terroirs aux yeux des jeunes ruraux à l’issue de la délimitation physique de la NAP Makira,
– non respect des limites des forêts classées en faveur des terroirs villageois (Cf. Annexe 25),
– NAP Makira ne figurant pas sur le plan ozalid des Services des Domaines et Topographiques du District Maroantsetra.

Zonage de gestion de la NAP Makira

D’après le Tableau n° 08, le zonage de gestion de la NAP Makira (Cf. Annexe 26) répond aux normes de la Code de gestion des Aires Protégées (Cf. Annexe 27).
Peu de sites de TDG présentent une densité élevé moyenne). L’état de ces derniers au sein des différents sites est présenté en Si le niveau d’occupation humaine varie selon les unités de gestion, il présente également une certaine variation suivant les Communes d’appartenance. Aussi, il faut remarquer que les sites de TDG au sein de la Commune rurale d’Ambinani (Annexe 28).

Structure et fonctionnement du

La gouvernance de la NAP implique plusieurs parties prenantes organes. Par ailleurs, certains l’ « Environnement et Forêt fonctionnement courant du système, générale et le mécanisme de fonctionnement Makira sont respectivement présentés dans la Figure 2 : Structure générale du élevée de couverts forestiers (par rapport à la d’Ambinanitelo sont bien plus occupés que les autres système de gouvernance de la NAP Makira prenantes, qui s’érigent en secteurs comme la « Défense » et la » qui en fait partie intégrante, sont concernés par le particulièrement à l’égard de la législation du système de gouvernance de la NAP
Figure n° 02 et l’Encadré n° 03 système de gouvernance de la NAP Makira Source Annexe 28. telo différents « Justice », outre législation. La structure suivants :
: Auteur, 2012
Cadrage
Organes
Rôles
des organes
Volets techniques
Autres institutions
concernées
Encadré 3 : Mécanisme de fonctionnement du système de gouvernance de la NAP Makira
La Comité d’Orientation et d’Evaluation (COE) a comme devoir de défendre les intérêts de l’AP et ceux de la communauté riveraine selon l’esprit de la Charte de l’Environnement Malagasy (CEM) et du Système des Aires Protégées de Madagascar (SAPM).

A cet égard elle définit la politique de gestion de l’AP.

La Comité de Gestion (COGE) gère l’AP conformément à cette politique de gestion ainsi définie. La mise en oeuvre des activités par la COGE se fait à travers 6 volets techniques (Cf. Annexe 29), dont :
– le volet Recherche et Conservation (R.C),
– le volet Appui au Développement (A.D),
– le volet Transfert de Gestion des ressources naturelles (TDG),
– le volet Communication et Education Environnementale (C.E.E),
– le volet Système d’Informations Géographiques (SIG).
– le volet Administration et Finance (A.F).
2. Opérationnellement, la COGE propose des activités et rapporte les précédentes réalisations à la COE.
3. Cette dernière examine, évalue et valide la proposition ainsi que les rapports d’activités.
4. La COGE consulte les partenaires externes (PEs) et leur présente la proposition ainsi que les rapports d’activités validés par la COE.
5. Les Partenaires Externes (PEs) émettent des remarques et des recommandations. La COGE met en oeuvre les activités et développe les différents outils de gestion en tenant en compte les remarques et recommandations des PEs.
Pour mieux coordonner les activités sur terrain, l’AP est subdivisée en 6 secteurs dirigés par des chef-secteurs lesquels sont appuyés par des animateurs. Ces animateurs sont responsables de l’encadrement des communautés de bases (COBA) et du suivi de la réalisation de leurs activités (mise en oeuvre des contrats TDG, activités de conservation et de suivi …etc.).
Les attributions des services forestiers (Cf. Annexe 30) sont :
– la réalisation des patrouilles conjointes35,
– [36] la constatation des infractions, conclusion des Procés Verbaux (PV), déferrement des délinquants,
– la recherche et saisie des produits illicites37,
– le contrôle de la circulation des produits forestiers38,
– la délivrance de permis relatifs aux produits forestiers39.
Les attributions des services de la « Justice » sont :
– l’homologation des DINA40,
– le jugement et sanctionnement.
Les attributions des services de la « Défense » sont :
– la verbalisation des délits forestiers41,
– la réalisation des patrouilles conjointes (Cf. note [35]).
Les membres constituant les différents organes sont présentés dans le Tableau n° 09 suivant : Tableau 9 : Les membres constituant les trois organes du système de gouvernance de la NAP Makira
ORGANE MEMBRES
COE – Directeur SAPM ;
– Représentant CIRREF (1 par Région concernée) ;
– Représentant COBA (1 par Région concernée)
– Représentant CTD concernées (1 par Région)
– Représentant des SDT des Ministères concernés ;
– Représentant WCS (2).
COGE WCS
COBA qui gèrent les sites de TDG
Acteurs externes – Les élus ;
– Les CTD concernés
– Les autorités locales (traditionnelles, religieuses…) ;
– Les secteurs publics et privées ;
– Les ONG et Associations locales ;
– Les médias.
Source : Auteur, 2012
Leurs moyens et outils d’intervention respectifs sont présentés en Annexe 31. La constitution des membres des COBA siégeant au sein de la COE est présentée en Annexe 32.

Analyse qualitative du système de gouvernance territoriale – environnementale locale

Système de gouvernance territoriale – environnementale et besoins institutionnels des PSE

Plusieurs facteurs altèrent les qualités institutionnelles recherchées par les PSE au sein du système de gouvernance territoriale-environnementale locale. Ces facteurs présentent souvent des liens de causalités tels qu’expliqués dans les sous-titres suivantes.

Niveau de climat de confiance entre les acteurs

Comme le montre la Figure n° 03, les problèmes suivants ont été identifiés42 : d’exploitation, c’est la DREF qui a la compétence de les délivrer. Concernant les permis de chasse, c’est l’administration forestière centrale (à Tanà) qui a la compétence de les déliver.
– les autorités locales discréditent les responsables COBA,
– de la polémie et des controverses règnent entre la population et les autorités locales,
– la population se méfie des intentions du gestionnaire,
– elle méprise le gestionnaire et l’Etat (à travers les STD concernés).

Table des matières

INTRODUCTION
1. MATERIELS ET METHODES
1.1 Délimitation de la recherche
1.1.1 Contexte de réalisation
1.1.2 Choix du sujet
1.1.3 Choix de la zone d’étude
1.2 Matériels
1.2.1 Phase préparatoire et collecte des données
1.2.2 Présentation de la zone d’étude
1.2.3 Cadre conceptuel et théorique
1.2.3.1 Définition générale
a) Gouvernance et gouvernance locale
b) Institution
1.2.3.2 Portée des concepts sur l’étude
a) Approche systémique, notion de décentralisation, concept de la gouvernance des Aires Protégées et concept de système de production agricole
b) Approche par la Capabilité, théorie des institutions, économie des institutions
1.3 Méthodes
1.3.1 Démarche de vérification de l’Hypothèse n° 01 : « Les PSE peuvent s’adapter à la structure et au fonctionnement du système de gouvernance territoriale – environnementale locale »
1.3.1.1 Mode d’approche
a) Général
b) Détaillé
1.3.1.2 Démarche méthodologique
a) Détermination du système de gouvernance de la NAP Makira
Les observations marquantes du processus de création de la NAP Makira
Zonage de gestion de la NAP Makira
Structure et mécanisme de fonctionnement du système de gouvernance de la NAP Makira
b) Analyse qualitative du système de gouvernance territoriale – environnementale locale
Par rapport aux besoins institutionnels des PSE
Par rapport aux points de vue des acteurs locaux
· Logique de raisonnement
· Choix des personnes consultées
· Choix des variables
· Outils de traitement des données : Analyse Composante Principale (ACP) sous XLSTAT
1.3.2 Démarche de vérification de l’Hypothèse n° 02 : « Le système agraire local est fortement
contrasté »
1.3.2.1 Mode d’approche
a) Général
b) Détaillé
1.3.2.2 Démarche méthodologique
a) Choix de la population enquêtée
b) Technique d’échantillonnage
Echantillonnage de la population vivant au niveau des ZOC
Echantillonnage de la population vivant au niveau des sites de TDG
c) Choix des variables et/ou indicateurs
Modalité d’accès aux facteurs de production agricole / mode d’utilisation des facteurs de production agricole
Choix des activités et volume des productions agricoles
Classification des ménages selon leur modalité de répartition et niveau de possession des facteurs de production / estimation de leurs comptes d’exploitation (par classe)
d) Procédé d’analyse et/ou de traitement
Modalité d’accès aux facteurs de production agricole / mode d’utilisation des facteurs de production agricole
Choix et volume des activités agricoles
Classification des ménages selon leur modalité de répartition et leur niveau de possession des
facteurs de production, estimation de leurs comptes d’exploitation (par classe)
· Classification des ménages ruraux
· Estimation de l’état des revenus des ménages par classe
1.4 Limites de la méthodologie
1.4.1 Relatives à la collecte des données
1.4.2 Relatives à la démarche méthodologique
1.4.3 Relatives aux traitements des données
1.5 Chronologie des activités
2. RESULTATS
2.1 Mode de fonctionnement du système de gouvernance territoriale-environnementale locale
2.1.1 Les observations marquantes du processus de création de la NAP Makira
2.1.2 Zonage de gestion de la NAP Makira
2.1.3 Structure et fonctionnement du système de gouvernance de la NAP Makira
2.1.4 Analyse qualitative du système de gouvernance territoriale – environnementale locale
2.1.4.1 Système de gouvernance territoriale – environnementale et besoins institutionnels des PSE
a) Niveau de climat de confiance entre les acteurs
b) Problèmes sur le foncier
c) Niveau de suivi et de contrôle quant au respect des contrats
2.1.4.2 Système de gouvernance territoriale – environnementale locale et points de vue des acteurs locaux .
2.2 Description des logiques et conditions de production agricole des ménages riverains de la NAP Makira
2.2.1 Modalité d’accès aux facteurs de production / mode d’utilisation des facteurs de production
2.2.1.1 Terre
a) Affectation des terres aux différents types de cultures
b) Modalité d’accès aux terres agricoles / répartition des terres agricoles (en Versants et en Bas-fonds)
2.2.1.2 Travail
2.2.1.3 Capital
a) Crédit
b) Matériels et intrants
c) Capital naturel
2.2.2 Choix et volume des activités agricoles
2.2.2.1 La riziculture
2.2.2.2 Les cultures annuelles
2.2.2.3 Les cultures pérennes
2.2.2.4 Elevage
2.2.3 Typologie des exploitants et estimation des comptes d’exploitation par groupe
3. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1 DISCUSSIONS
3.1.1 Dysfonctionnement du système de gouvernance territoriale-environnementale
3.1.1.1 Points de vue des différents acteurs
a) Autorité insuffisamment légitimée des responsables COBA.
b) Phénomène plutôt sévère au niveau des sites de type quatre (Cf.Figure 6)
c) Intervention limitée des CTD (Communes) et du gestionnaire à cause du manque des moyens.
d) Insuffisance des moyens essentiellement liée ou accentuée par la situation de crise politique actuelle
e) Conditions économiques et sociales de la zone dénoncées par les ONG et les STD
f) Phénomène de corruption signalé par l’Administration Forestière (AF)
g) Reproche des autorités locales de base par rapport aux pratiques clientélistes des autres  acteurs
3.1.1.2 Remise en question d’une réelle démarche participative
3.1.1.3 Disponibilité des données concernant la localité auprès des services étatiques
3.1.1.4 Défaillance de la législation : cas des questions foncières
a) Sécurisation foncière
b) Les conflits fonciers
c) La fiscalité locale
3.1.2 Enjeux paramétriques de l’intégration des PSE au niveau local
3.1.2.1 Politique de conservation à Madagascar : une succession d’actions non achevées
3.1.2.2 Causes et effets du climat de méfiance entre acteurs
a) Négligence des besoins fondamentaux de la population riveraine
b) Incertitude quant aux retombées positives de la création de la NAP Makira
c) Polémie et controverse par rapport aux nouvelles notions
d) Atteinte à la légitimité des acteurs
3.1.3 Choix, pratique et comportement de la population riveraine
3.1.3.1 Choix illusoire de la population riveraine
3.1.3.2 Pratiques économiques et sociales de la population riveraine
a) Stratégie d’adaptation face aux coûts de la conservation
Coûts de la conservation
Stratégie d’adaptation
· Sites de TDG
· ZOC
….soutenue par les potentialités de la zone
…mais bloquée par l’incapacité de les optimiser
b) Différente manière d’assurer l’autosubsistance
c) Affectation de la main d’oeuvre : à sa faculté sa stratégie
d) Capital social : facteur de promotion du riz sur tanety ?
e) Rentabilité des investissements et niveau de trésorerie : à chacun son avantage
Niveau de trésorerie
Rentabilité des investissements
f) Coût d’opportunité non basé sur la seule liquidité monétaire
3.1.3.3 Changement de comportement : pour quel prix et à quel prix?
a) Multiplication de la population : facteur inévitable de pression
b) Coûts économiques et sociales : quelle importance pour la population ?
3.2 RECOMMANDATIONS
3.2.1 Remédier au dysfonctionnement du système de gouvernance territoriale-environnementale
locale
3.2.1.1 Principe à respecter : la transparence
3.2.1.2 Point à rénover : l’accès aux informations
3.2.1.3 Apaiser les problèmes fonciers
a) Responsabilité de l’Etat
b) Sécurisation foncière : fin et moyen pour les PSE
3.2.2 Modalité d’adaptation des PSE face aux enjeux paramétriques de son intégration
3.2.2.1 Assurer la ténacité des PSE
3.2.2.2 Promouvoir un climat de confiance
3.2.3 Compensations PSE basés sur la considération des stratégies agricoles locales
3.2.4 Changement de comportement de la population locale : effet conjugué d’action ponctuelle et
d’une vision longtermiste de l’initiative PSE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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