Soutenance mémoire
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Gouvernance et gouvernance locale
BAIL [1996] a défini la gouvernance comme étant « la somme des voies et moyens à travers lesquels les individus et les institutions, publiques ou privées, gèrent leurs affaires communes ». La gouvernance consiste à [TALBOT,2006] « passer de l’existence d’une identité locale, portée par la proximité géographique, à la définition d’un intérêt commun aux acteurs proches, porté par la proximité institutionnelle, à l’origine d’actions collectives constitutives d’une proximité organisationnelle, l’ensemble définissant la gouvernance locale » .
Institution
« Ensemble des règles établies en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs ; organisme visant à les maintenir26 ». Ces définitions sont retenues pour la conduite de ce travail. Ce dernier se réfère aux différents concepts suivants : la théorie des institutions, la notion de décentralisation, l’approche par la Capabilité, le concept de la gouvernance d’une AP, et l’approche systémique (Cf. Annexe 4).
Approche systémique, notion de décentralisation, concept de la gouvernance des Aires Protégées
A première vue, l’étude tente de voir deux aspects distincts de la zone : l’aspect institutionnel : cadre institutionnel du système de gouvernance environnementale locale, ici assimilé au système de gouvernance de la NAP Makira, elle-même liée systémiquement à la gouvernance territoriale laquelle est cadrée par le principe de décentralisation, l’aspect économique : les pratiques économiques des ménages riverains lesquels sont généralement des ménages agricoles d’où leur système de production agricole (facteurs de production et productions).
Approche par la Capabilité, théorie des institutions, économie des institutions
La théorie des institutions renvoie : d’un côté aux « institutions » : l’ensemble formé par les différents acteurs du système de gouvernance territoriale-environnementale locale et les diverses règles régissant leur organisation, de l’autre côté aux « individus », ici assimilés à chacun de ces acteurs.
Ces institutions sont observées sous l’angle de leur Capabilité respective.
Déterminer les bénéfices générés par le processus REDD+
i) A travers des recherches documentaires provenant de diverses entités ressources, notamment le MEEF, l’ONE, le BNC-REDD+, le WCS et analyse bibliographie, les bénéfices issus du processus REDD+ seront identifiés.
ii) Les bénéfices de REDD+ étant identifiés, les bénéficiaires correspondants seront ensuite déterminés.
iii) L’analyse du modèle de partage existant à Makira sera ensuite effectuée. Pour cela la démarche suivante est à suivre :
Présentation de la clé de répartition des bénéfices existante.
Identification des avantages et inconvénients du modèle existant.
Limites de la méthodologie
Certaines données utiles sont difficilement accessibles et même inaccessibles pour diverses raisons : inexistantes, non mises à jour, vétusté des supports, confidentialité des données (cas des documents de la WCS). Par contre, la réalisation des entretiens auprès des personnes ressources n’est pas confrontée à de difficultés particulières. Une des principales limites de cette étude est l’absence de données socio-économiques récoltées sur le terrain faute de moyens et de financements. Des enquêtes sur terrain auprès des populations bénéficiaires de REDD+ auraient donné des données statistiques fiables et exploitables notamment sur les impacts et la perception locale réelle concernant le mécanisme REDD+. Cependant, des études bibliographiques et des entretiens auprès des personnes et entité ressources ont permis de compléter les données disponibles pour permettre la réalisation de la présente étude.
REDD + au niveau international
L’objectif poursuivi par REDD+ est d’amener les pays en développement à réduire la déforestation et donc les émissions de gaz à effet de serre (EGES) qui en sont issues, afin d’atténuer le changement climatique. Pour ce faire, il est demandé aux pays développés d’aider les pays en développement, en particulier sur les plans financiers, techniques et institutionnels. La REDD+ est largement sous-tendue par la volonté de récompenser ou de compenser, voire de rémunérer les pays en développement qui parviendraient à réduire leurs taux nationaux de déforestation (KARSENTY ET PIRARD, 2007a et b ; KARSENTY et al., 2012a). Il est envisagé que les EGES qui seraient évitées grâce à la mise en oeuvre de la REDD+ soient comptabilisées et converties en crédits carbone potentiellement commercialisables dans les marchés dédiés. Depuis son émergence internationale en 2005, suite à la première architecture proposée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica, puis les propositions brésiliennes et celles des pays du bassin du Congo, des relations multilatérales et bilatérales sont tissées pour mettre en oeuvre la REDD+ dans les pays en développement, dans une optique de coopération Nord-Sud (TSAYEM, 2012).
Madagascar : un sanctuaire de la nature menacé
Madagascar se distingue par son statut de « sanctuaire de la nature » (RPP MADAGASCAR, 2014). Au niveau international, il est connue pour sa richesse en biodiversité, mais malheureusement aussi par les menaces qui pèsent sur elle, entre autre la déforestation (MEYERS et al., 2000 ; WINTERBOTTOM, 2001). Étant donné que la population de Madagascar est encore à majorité rurale, son mode de vie est aussi basé sur l’exploitation des ressources naturelles. De ce fait, les forêts sont souvent sujettes à des pressions parfois démesurées, ne respectant pas leurs capacités de résistance et de résilience. (RAZAFY, 2012, p.191). Afin de faire face à ces problèmes, Madagascar a démontré son engagement à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts en mettant en place une politique qui, à la fois, consiste à protéger ces ressources en adoptant des systèmes pour la création d’aires protégées tout en impliquant les différentes parties prenantes liées à leur gestion durable dont notamment les communautés locales de base. Ainsi, le gouvernement malgache avait soumis officiellement, lors de la 17ème session du comité des participants du FCPF à Lima-Pérou, le document R-PP Madagascar pour approbation et financement. Le dit comité a pris la décision d’octroyer un financement de 3,8 millions d’USD afin de financer certaines activités stipulées dans le R-PP pour élaborer sa stratégie nationale dans le but d’appuyer la préparation de Madagascar à la REDD+. REDD+ incite les pays concernés par la déforestation, comme Madagascar, à contribuer à l’atténuation du changement climatique en valorisant le rôle économique des écosystèmes forestiers dans la capture et le stockage du carbone. Les forêts rivalisent ainsi avec d’autres utilisations des terres, tout en conservant la biodiversité, les services écosystémiques vitaux et les activités qui en découlent (dont une partie de l’agriculture) : ce qui en fait un outil du développement durable.
Les enjeux de la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts à Madagascar
La déforestation et la dégradation forestière font, entres autres, partie des causes prioritaires des émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. Le mécanisme REDD+ nest une démarche de lutte contre la déforestation et la dégradation des ressources forestières à Madagascar qui est soutenue, entraînant à termes :
– une atténuation des effets du changement climatique.
– Une protection de la biodiversité de Madagascar.
– Une diminution des pressions sur les forêts.
– Une gestion durable des ressources forestières.
– Un accroissement du stock de carbone..
Importance de la gouvernance et de la sécurisation foncière dans la REDD+
Une question émergente concernant le partage des bénéfices vertical concerne l’équilibre approprié entre les bénéfices utilisés comme moyens d’incitation directs pour réduire la déforestation et la dégradation et les bénéfices utilisés pour améliorer la gouvernance et le contexte de politiques requis pour une mise en oeuvre efficace de la REDD+ (comme le soutiennent GREGERSEN et al. 2010 ; KARSENTY et ONGOLO, 2012)36. En Afrique Centrale, la clarification du régime foncier, le renforcement de l’application de la loi et l’intensification agricole sont reconnus comme importants pour permettre la mise en oeuvre des programmes PSE ou autres programmes associés d’indemnisation, et semblent requis avant que les mécanismes basés sur les performances ne soient viables.
D’après ANGELSEN et al. (2013), des droits clairs et sûrs sur les terres, les forêts et le carbone ont été identifiés comme des éléments clés pour des stratégies réussies en matière de REDD+. La clarification et le renforcement du régime foncier peuvent contribuer à réduire la déforestation et la dégradation car un régime de propriété sûr est généralement plus bénéfique aux forêts, même si à lui seul il ne suffira peut-être pas à garantir une meilleure gestion forestière. La clarification et le renforcement du régime foncier peuvent également garantir une équité, une efficacité et une efficience accrues. Efficacité : cela pourrait englober des programmes de paiements directs aux propriétaires fonciers, ce qui supposerait qu’il y ait un propriétaire clairement identifié et doté du droit d’exclure les autres. Efficience : des droits fonciers clairs réduisent les coûts de transaction, comme le temps ou les fonds requis pour résoudre les conflits, et accroissent le nombre d’options politiques disponibles pour ainsi permettre aux gouvernements et porteurs de projets de choisir des stratégies plus rentables. Équité : lorsque le régime forestier n’est pas clair ou formalisé, les populations forestières peuvent être exclues des forêts et/ou de la participation aux bénéfices de la REDD+, en particulier si la REDD+ fait augmenter la valeur des forêts sur pied. La REDD+ interdira également inévitablement certaines utilisations des ressources ; cela devrait être fait moyennant une indemnisation et sans engendrer de privations supplémentaires pour les populations pauvres.
Redistribution des bénéfices dans la REDD+
Les MPB sont souvent représentés par leur structure verticale et leur structure horizontale, – Un partage de bénéfice est vertical lorsqu’il intervient entre le gouvernement central, local, et les communautés (et/ou les autres intervenants reconnues localement). – Un partage de bénéfice est horizontal lorsqu’il intervient entre les communautés, à l’intérieur des LS
