Soutenance mémoire
LES FONCTIONS DE LA PRISON
Outre la fonction de garde ou neutralisation, les deux principales fonctions de la prison sont la rétribution et la réinsertion.
Une fonction répressive : Cette fonction peut donc être définie comme « le fardeau imposé au délinquant en compensation de l’infraction ». Elle consiste à infliger « un traitement perçu comme un mal ou une souffrance à une personne condamnée » C’est « un châtiment infligé au délinquant en rétribution de l’infraction qu’il a commise » Emmanuel Kant 14 s’inscrit dans la doctrine de la rétribution : « il est une exigence profonde et irrésistible de la nature humaine que le mal soit rétribué par le mal, comme le bien doit être récompensé d’un bienfait 15 ». Certes, la constitution Malagasy garantit les droits individuels et les libertés fondamentales16. Et le principe est que toute personne a droit à la liberté17. Mais le code pénal Malgache (CPM) dans ses dispositions préliminaires punit toutes catégories d’infractions dont l’emprisonnement fait partie intégrante principale de la répression des diverses infractions18 . Si cette première fonction fait payer le mal pour le mal, la seconde, celle de réinsertion, va mettre l’accent sur la personne du délinquant et s’intéresser essentiellement à l’avenir.
La détention axée sur la réinsertion sociale : La réinsertion a pour fin « la resocialisation du condamné » « la transformation de ses réactions dangereuses pour l’ordre social en un comportement conforme aux exigences de la vie en communauté ». La préparation à la réinsertion sociale des personnes détenues figure actuellement dans la liste des missions assignées à l’Administration Pénitentiaire. Cette idée de la resocialisation consacre la vocation sociale de la prison et permet également de « donner du sens à l’emprisonnement » étant donné que « l’expérience de la prison ne doit pas mettre les détenus dans une situation pire que celle dans laquelle ils se trouvaient au début de leur condamnation ». Aujourd’hui, le slogan à la mode est la « détention axée sur la réinsertion » ; dorénavant, la réinsertion sociale devient une exigence universelle qui se trouve au centre de tous les régimes de détention. En somme, on peut donc avance que les divers régimes de détention applicables dans chaque pays ont une même finalité qui est la resocialisation des personnes détenues.
ETAT
L’Etat a une mission sacro-sainte de satisfaire les besoins d’intérêt général, c’est ce qui fonde d’ailleurs sa légitimité dans la société. La prise en charge courante de besoins implique cependant la mise à disposition de ressources qui doivent être utilisées de manière rationnelle. En effet, en tant que service public, et pour son bon fonctionnement, l’Administration Pénitentiaire a aussi besoin des ressources. Parmi les dépenses publiques à couvrir obligatoirement et quotidiennement, nous pouvons citer à titre d’illustration : l’alimentation des personnes détenues, les carburants pour leurs transports vers les tribunaux, les charges afférentes aux nettoyages des chambres, etc35 . Cependant, suite aux sabrages budgétaires qui est courantes actuellement dans les services publics, du fait de l’existence de la politique de l’austérité budgétaire, force est de reconnaitre que le budget alloué à l’Administration Pénitentiaires surtout aux Directions Régionales. Lesquelles ont pour obligation de faire fonctionner chaque jour et de nourrir correctement les personnes détenues. La diminution des ressources financières produit inévitablement des impacts négatifs sur le fonctionnement global des Etablissements Pénitentiaires et notamment sur la gestion des patrimoniales et des vivres. De cela, on peut donc en tirer que l’Etat n’arrive pas à octroyer aux détenus le minimum de leurs besoins fondamentaux alors que cela fait partie des obligations de l’Etat aux différents Etablissements Pénitentiaires de Madagascar qui sont en nombre de 5 catégories. A savoir les maisons de force, les maisons centrales, les maisons de sûreté, les centres de rééducation.
Les aléas et les risques
Par définition, un aléa est « un phénomène dangereux, une substance, activité humaine ou condition pouvant causer des pertes de vies humaines ou d’autres effets sur la santé, des dommages aux biens, des pertes de moyens de substance et des services, des perturbations socio-économiques, ou des dommages à l’environnement45 ». De part cette définition, il existe plusieurs types d’aléas mais seuls les aléas d’origines anthropiques ou causés par l’homme et aggravés plus ou moins par les aléas naturels qui sont mis en exergues. En effet, dans le système carcéral, les droits que doivent bénéficier les prisonniers malgaches ne leur sont accordés. L’homme a donc perdu le sens et les valeurs morales car accentués par la pauvreté palpable à Madagascar, les problèmes humanitaires fréquents dans les prisons ne sont autres que du fait de l’homme. Comme disait Thomas HOBBES, un éminent philosophe « l’homme est un loup pour l’homme». Le risque, dans sa définition simplifiée est tout danger plus ou moins probable susceptible de causer des dommages. Ces derniers peuvent affecter les personnes bien et l’environnement. L’enjeu majeur est la détection, le plus en amont possible, à partir de signaux faibles qu’il faut savoir lire, des risques émergents associé à l’évolution de la société et de son environnement47. Dans son contexte social, la perception du risque se produisant dans le monde carcéral est aigüe du faite de leur vulnérabilité qui est le degré auquel la population carcérale est exposée à vrai semblablement subir des dommages dus à leur nature et à leur type d’infrastructure, et du faite de leur résilience c’est-à-dire du faite de leur capacité à faire face, résister, rebondir, se relever par ses propres moyens après un choc. De ce fait, les risques traités sont ici généralement très éloignés des préoccupations quotidiennes de la collectivité.
LA STRATEGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES (SNGRC) DE MADAGASCAR
Madagascar dispose de sa stratégie nationale de gestion de risque et de catastrophe adopté en 201557. Elle est orientée à analyser des risques et des vulnérabilités, des capacités, faiblesses, besoins et priorités de Madagascar ainsi qu’au renforcement des mécanismes en matière de gestion de risques. Cette stratégie institutionnalisée juridiquement par la loi numéro 2015-031 définit les orientations politiques et stratégiques du pays. Cette stratégie vise à réduire la pauvreté qui est le premier facteur rénovant les non respects des droits fondamentaux, les risques de catastrophes et la stratégie pour l’environnement qui doivent se soutenir mutuellement. Sur le plan juridique, Madagascar a pris en compte la gestion de risques et de catastrophes dans la constitution de la quatrième république en son article 141. Des textes relatifs aux activités engagées dans la GRC y figurent. Le texte sur la politique environnementale loi 2015-003 portant charte de l’environnement Malagasy actualisée en est un exemple. Toujours sur le plan juridique, un des organes de l’ONU, le conseil des droits de l’homme, est responsable du contrôle de l’application des normes relatives aux droits de l’homme et de l’environnement. Cette instance vise la promotion de ces droits de l’homme et vise aussi à régler dans le but à ce que la question du respect des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant sur les moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Le respect de ces droits humains et y compris le droit de vivre dans un environnement sain sont malheureusement non-effectifs dans l’union carcéral de Madagascar. Cette situation est sources de multiples catastrophes ou risques de catastrophe dans les prisons à Madagascar. Sur le plan institutionnel sont impliqués dans la GRC: la CRIC ou comité restreint des intervenants en catastrophes, le BNGRC ou bureau national de gestion de risques et de catastrophes et le CPGU ou cellule de prévention et gestion des urgences. Tous, œuvrent dans la gestion des risques et des catastrophes. Dans le cadre du milieu carcéral, les établissements pénitentiaires étant sur le territoire malgache, bénéficie de tous les principes qui relèvent de la loi 2015-031 relative à la PNGR car c’est une politique nationale donc elle s’étend sur l’ensemble du territoire national. On peut donc dire que cette loi58, à condition d’être bien appliquée met en exergue la relation des Droits humains et la GRC. Par la suite, il nous s’avère nécessaire de connaitre comment mobiliser le concept de la GRC et de la RRC dans les Etablissements Pénitentiaires pour améliorer les conditions de vie dans les prisons.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : RAPPORTS CATASTROPHES ET DROITS HUMAINS
Chapitre 1 : SURVOL GENERAL SUR LES ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE MADAGASCAR
1.1. LA PEINE-PRISON : UNE PEINE INEFFICACE RELATIVEMENT AUX FONCTIONS ASSIGNEES
1.1.1 LES ROLES DE LA PRISON ET LES REGIMES APPLIQUES
1.1.1.1 LES FONCTIONS DE LA PRISON
1.1.1.2 LE REGIME DE DETENTION APPLIQUE A MADAGASCAR
1.1.2 LA REALITE DANS LES PRISONS, PROMOTEUR DE CATASTROPHES ET DE RISQUES
1.2 LES INTERVENANTS ENDOGENES ET EXOGENES
1.2.1 ROLES DES ACTEURS ENDOGENES
1.2.1.1 ETAT
1.2.1.2 L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1.2.1.3 LES APPORTS DES DETENUS A LA GESTION DE LA DETENTION
1.2.2 LA CONTRIBUTION DES ACTEURS EXOGENES
1.2.2.1 LE MAINTIENT DES CONTACTS AVEC L’EXTERIEUR
1.2.2.2 LES INTERVENANTS HUMANITAIRES EN COLLABORATION AVEC LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Chapitre 2 : LA PERTINENCE DE LA REFLEXION JURIDIQUE SUR LE LIEN CATASTROPHE ET DROIT DE L’HOMME
2.1 THEORIE DE LA GRC ET DE LA RRC
2.1.1 QUELQUES CONCEPTS ET DEFINITIONS
2.1.2 CADRE CONTEXTUEL DE LA GRC ET DE LA RRC
2.1.2.1 LA POLITIQUE NATIONALE DE LA GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES
2.1.2.2 LA STRATEGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES (SNGRC) DE MADAGASCAR
2.2 LES INSTRUMENTS JURIDIQUES RELATIVES AUX DROITS HUMAINS DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
2.2.1 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES SUR LES DROITS HUMAINS APPLIQUES A MADAGASCAR
2.2.1.1 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE L’HOMME
2.2.1.2 Les textes régionaux
2.2.1.3 Les textes nationaux
2.2.2 LES DROITS RECONNUS AUX PERSONNES DETENUE
2.2.2.1 L’HEBERGEMENT, LA SALUBRITE ET L’HYGIENE
2.2.2.2 L’ALIMENTATION ET L’EAU POTABLE
2.2.2.3 LES SOINS MEDICAUX ET LES MEDICAMENTS
2.2.2.4 LE TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A UN AUTRE
2.2.2.5 LE DROIT A LA PRATIQUE CULTURELLE LIBRE
2.2.2.6 LE MAINTIEN DES CONTACTS AVEC L’EXTERIEUR
2.2.2.7 LE TRAVAIL PENITENTIAIRE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2.2.2.8 LA PLAINTE OU RECLAMATION
PARTIE II : MOBILISATION DU CONCEPT DE LA GRC ET DE LA RRC DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Chapitre 1 :LA REFLEXION SUR LES CONDITIONS CRITIQUES ET PALPABLES DE LA DETENTION
1.1.PRESENTATION SUCCINCTE DE LA MAISON CENTRALE D’ANTALAHA
1.1.1 BREF APERCU DE L’UNIVERS CARCERAL D’ANTALAHA
1.1.2 ANALYSE DES CREDITS ALLOUENT A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ANTALAHA
1.1.3 ANALYSE DES CREDITS ALLOUES A LA DISTANCE REGIONALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE TOAMASINA
Chapitre 2 : LES PRODUITS DE L’EVALUATION DE RISQUE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
2.1 LES RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE LA GRC ET DE LA RRC
2.1.1 TRAVAUX D’INTERET GENERAL
2.1.2 LIBERTE SOUS-CAUTION
2.1.3 CAMPS PENAUX
2.2 EFFETS DU DEVELOPPEMENT DE L’ENVIRONNEMENT CARCENALE
2.2.1 AUTONOMIE DES CAMPS PENAUX
2.2.1.1 Indépendance alimentaire
2.2.1.2 Indépendance sur le plan financier
2.2.1.3 La rationalisation de production
2.2.1.4 Présence des techniciens spécialisés
2.2.1.5 Les nécessités de matériels adéquats
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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