Soutenance mémoire
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MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L’ETRANGER ‘‘ MCNE’’
Définition
La mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE) est une des techniques offertes aux exportateurs pour disposer de leurs créances sur des acheteurs étrangers avant le paiement effectif par ce dernier.
La créance se rapporte à une vente ferme et prend naissance lors de l’expédition de marchandise.
La spécificité
Ce moyen de financement est utilisé pour couvrir la recette d’exportation sous forme de crédit documentaire (CREDOC) ou de remise documentaire (REMDOC).
Le crédit documentaire
C’est l’engagement d’une banque à payer un montant déterminé au fournisseur de marchandise ou de prestation de service à l’étranger contre la remise dans une délai fixé de document conforme prouvant que la marchandise a étéexpédiée ou la prestation effectuée.
La remise documentaire
La remise documentaire ou REMDOC est une opération par laquelle un exportateur après avoir expédiés les marchandises confie à sa banque les documents convenus avec l’importateur, accompagnés ou non d’un effet de commerce, destinés à être remis à l’importateur contre paiement à acceptation de l’ef fet de commerce.
FINANCEMENT DES MARCHES ADMI NISTRATIFS
Définition
Les marchés publics sont des contrats consacrant l’accord de volonté entre deux personnes dotées de la personnalité juridique, ce qui exclutnotamment toute décision unilatérale. Il existe deux avances possibles :
– Avance sur certificat administratif (ASCA)
– Avance sur facture administrative (ASFA)
Avance sur certificat administratif (ASCA)
La banque peut financer 80% du montant des travaux effectués constatés par le maître d’œuvre (Administration) qui délivre en conséquence des attestations de droits constatés.
Avance sur facture administrative (ASFA)
Les travaux sont effectués mais non constatés et acceptées par le maître d’œuvre, le titulaire de marché donc établit des factures qui doivent porter la mention ‘’certifié le service fait’’ ou ‘’vu et vérifié’’ plus la signature de l’autorité ontractante pour être authentique sinon n’engage pas ce dernier, le montant de déblocage de crédit s’élève au plus de 70% du montant du facture.
Déroulement
Comme garantie, la banque exige la domiciliation des recettes stipulées dans la convention de marché et le nantissement de cette dernière. Unefois, le marché nanti et signifié au maître d’ouvrage, celui-ci ne peut effectué aucun paiement qu’au compte stipulé dans l’acte de nantissement signé par l’entrepreneur qui a exécutéles travaux objet de la convention de marché même avec des retards de paiements.
Avantages et inconvénients
Pour le banquier
Avantages
▪ Sécurité conférée par l’Etat qui représente la mlleurei signature
▪ Le certificat administratif reposant sur des travaux déjà réalisés ce qui justifie la créance de l’entreprise sur l’administration.
▪ Crédit de courte durée 3 mois au plus tard à compter de la date d’émission de la facture.
▪ Source d’intérêt donc de profit pour le banquieren cas de retard de règlement par l’administration.
Inconvénients
▪ Délai de paiement par administration assez long alant jusqu’à 12 mois
▪ Détournement de la somme versée par l’administration par le client à d’autre opération. De ce fait le banquier exigera de client un document ‘’délégation de créance’’ délivrée par l’administration qui s’engage à effectuer le paieme nt en priorité l’avance consentie par le banquier.
▪ Agios pouvant peser sur la trésorerie et la rentabilité de l’entreprise.
Pour le client
Avantages
▪ Taux raisonnable
▪ Permet de faire face au problème de trésorerie en attendant les règlements de l’administration.
Inconvénient
En cas de non respect du délai contractuel, le concours devient un engagement irrégulier qui se répercute sur le client sous forme de taux de découvert qui lui est défavorable
AVANCE SUR MARCHANDISES OU PRODUITS
Les crédits garantis par des marchandises ou des produits se réalisent le plus souvent sous la forme d’avances. Selon le cas, le nantissement garantis, soit une avance d’un montant déterminé, soit l’ensemble des engagements du client. En pratique, les actes d’affectation stipulent que la garantie est affectée en contrepartie d’une avance déterminée et accessoirement de tous les engagements du client. En général, les biens affectés en garantie sont désignés de manière précise pour permettre aubanquier de façon certaine la composition exacte de son gage.
Cependant, dans la pratique, il est admis de substituer aux marchandises ou primitivement affectés en gage d’autres biens de même nature. A ec moment, le gage est constitué, non plus par des biens individualisés à l’origine de l’opération, mais par une certaine quantité de bien. Les lots de remplacement se substituent donc à ceux affectés initialement.
AVANCE SUR MARCHANDISE (ASM)
Définition
L’avance sur marchandise se présente sous la forme d’un crédit en compte dont la contrepartie et constituée par les marchandises quel’entreprise dispose en stocks. Ils sont classés dans la catégorie de marchandises:
– tous les biens d’importation (matières premières et produits manufacturés)
– tous les produits industriels locaux (agricoles et non agricoles)
Les marchandises objets de ces avances sont déposée dans de magasins appartenant :
▪ soit au client, il s’agit d’une avance irrégulièreappelée : CLEM
▪ soit au banquier, il s’agit d’une avance régulière
Quotité maximum de mobilisation admissible et garantie
▪ 60% de la valeur des marchandises, au prix de revient rendu au magasin par le négocient
▪ 74% de la valeur des marchandises au prix de revient rendu au magasin pour les industriels
En guise de garantie, les marchandises sont placéesen nantissement. De plus une assurance vol et incendie est contractée.
AVANCE SUR PRODUITS (ASP)
Définition
L’avance sur produits se présente sous la forme d’un crédit en compte dont la contrepartie est constituée par les produits que l’entreprise (exportateur) dispose en stocks.
Ils sont classés dans la catégorie des produits, tous les produits locaux n’ayant pas subi de transformation (paddy, café,……).
Quand la caisse de stabilisation existait encore, un contrat de stockage était établi entre l’exportateur et ladite caisse laquelle fixait les contingents d’exportation attribués à chaque exportateur. Aucune sortie de produit ne pouvait être effectuée sans l’accord de la caisse. En contrepartie, la caisse versait une indemnité de stockage calculée sur la quantité non exportée.
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Table des matières
INTRODUCTION
I – LES SERVICES AUX ENTREPRISES
1 .1 LES CREDITS A COURT TERME
1 .1.1 L’ESCOMPTE PAPIER COMMERCIAL
1.1.2 MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L’ETRANGER «MCNE »
1.1.3 FINANCEMENT DES MARCHES ADMI NISTRATIFS
1.1.4 AVANCE SUR MARCHANDISES OU PRODUITS
1.1.4.1 AVANCE SUR MARCHANDISE (ASM)
1.1.4.2 AVANCE SUR PRODUITS (ASP)
1.1.5 FACILITE DE CAISSE ET DECOUVERT
1.1.5.1 FACILITE DE CAISSE
1.1.5.2 DECOUVERT
1.1.6 ESCOMPTE DE PAPIER DE CHAINE
1.1.7 MICRO CREDIT
I.2 LES CREDITS A MOYENS ET LONG TERME
1.2.1 TYPES DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
1.2.2 CARACTERES COMMUNES AUX CREDITS DINVESTISSEMENT
1.2.3 AVANTAGES ET INCOVENNIENTS
1.3 SERVICES A CARACTERES SPECIAUX
1.3.1 CREDIT PAR SIGNATURE
1.3.2 LE CREDIT DOCUMENTAIRE
2 LES CONDITIONS D’OCTROIS DES CREDITS
2.1 LES RISQUES ENCOURUS PAR LA BANQUE
2.2 LES CONDITIONS REQUISES
2.2.1 LA SOLIVABILITE
2.2.2 LA CAPACITE MANAGERIALE DE L’ENTREPRISE
2.2.2.1 Le fonds de roulement (FR)
2.2.2.1.3 Besoin de fonds de roulement (BFR)
2.2.2.2 La trésorerie (T)
2.2.2.3 La capacité bénéficiaire
2.2.3 PREVISION DE REMBOURSEMENT
3 ANALYSE DE L’EXISTANT
3.1 CRITERE D’EVALUATION DE BOA
3.2 ETUDE D’EVALUATION
3.3 DIAGNOSTIC
3.3.2 La réalité physique
3.4 RECOMMANDATION
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIES
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
RESUME
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