Missions, moyens et indicateurs des CHSCT des établissements étudiés

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La structuration des acteurs et l’évolution des pratiques

La structuration des acteurs : l’institutionnalisation de la gestion des risques

Les évolutions structurelles sont marquées par une institutionnalisation qui amène la création de plusieurs structures articulées autour de trois axes : les partenaires sociaux, la médecine du travail et les entreprises avec la concertation entre employeurs et salariés. Avec la création de l’entité paritaire qu’est la Sécurité Sociale, les partenaires sociaux se voient ainsi confier l’articulation réparation/prévention. La médecine du travail est en charge de la surveillance de la bonne santé des salariés pour remettre en fonctionnement une industrie qui a besoin de main d’œuvre, par une fonction de veille et d’alerte responsabilisant les employeurs et les salariés. Enfin, la mise en place des comités d’hygiène et de sécurité en entreprises doit contribuer à la concertation, notamment en donnant la parole aux salariés, par une expression collective et organisée. Ces évolutions ne concernent pas directement l’inspection du travail, mais ne manqueront pas d’avoir un impact sur elle17. Nous présentons maintenant ces trois18 évolutions et leurs conséquences.

Une articulation forte entre la prévention et la réparation : la Sécurité Sociale19

La création de la Sécurité Sociale introduit deux évolutions : l’articulation forte entre la prévention et la réparation et la création d’un service de conseils auprès des entreprises. L’articulation prévention / réparation fait aujourd’hui l’objet d’analyses divergentes. Certains auteurs tels que Viet et Ruffat (1999) et Cuny (1993) voient dans cette relation une source de  motivation financière pour les employeurs qui doivent payer pour les dommages qu’ils n’ont pas prévenus. La Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de travail (1996) montre toutefois qu’en Europe, actuellement, la dimension financière n’est pas un élément moteur fort pour la mise en œuvre de la prévention. Il faut noter que cette relation n’existe pas dans de nombreux pays européens, y compris dans les pays réputés performants en la matière. Lejeune considère d’ailleurs que l’un des effets pervers de cette relation est qu’elle freine la reconnaissance des maladies professionnelles : une maladie ne peut être reconnue comme professionnelle que s’il existe le « tableau réglementaire » le permettant. Freiner l’adoption de nouveaux tableaux limite donc le nombre de maladies indemnisables, donc le coût de la réparation. Ces maladies n’étant pas officiellement reconnues, elles n’ont pas à être prévenues.
La catastrophe de l’amiante et le mouvement social et médiatique qui l’a accompagnée, ont fortement contribué à mettre en évidence l’insuffisance de la prévention et de la réparation des risques du travail. Le portage social très fort de la réparation liée à l’amiante a permis à ses victimes d’être mieux indemnisées que les victimes d’autres toxiques professionnels. Ceci conduit, notamment la France à s’orienter actuellement vers un renforcement de la réparation de toutes les atteintes à la santé d’origine professionnelle pour aller vers une réparation dite intégrale20 » dont les modalités sont en cours de définition. Ce drame constitue une composante forte de la construction sociale des risques, de l’évolution de certaines règles et de l’organisation du système de gestion.
Le corollaire de cette articulation réparation / prévention est la mise en place des services de prévention des CRAM qui apportent des compétences techniques aux entreprises. La principale novation n’est toutefois pas leur création mais les moyens dont ils disposent21. Outre le conseil, ils peuvent inciter financièrement (en bonus ou en malus) les entreprises voire leur demander par voie « d’injonction » de réaliser certaines actions.
Leurs interventions sont appréciées, surtout pour leur technicité. Leurs enjeux actuels sont de passer de la prévention des accidents du travail à celle des maladies professionnelles et à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela certaines CRAM ont déjà créé des postes de référent en ergonomie et / ou des unités de prévention des pathologies professionnelles. Par ailleurs, comme tous les autres préventeurs, les CRAM sont invitées à s’inscrire dans la mouvance de la pluridisciplinarité pour créer davantage de synergie entre les acteurs du système de prévention. Il faut toutefois noter que ces problèmes existent quasiment depuis l’origine avec la mise en place, à coté de la logique réglementaire incarnée par l’inspection du travail, d’une logique assurantielle de prévention technico-réglementaire (Sécurité Sociale) et d’une logique médico – préventive portée par la médecine du travail (cf 1.2.1, §2).
L’un des autres éléments marquants de cette création est son ancrage réglementaire fort qui caractérise encore la prévention aujourd’hui. Il faut en effet noter que le Code de la Sécurité Sociale permet encore à la Sécurité Sociale d’élaborer ses propres règles de prévention22, complémentaires de celles du Code du Travail. De même, ses propres agents ont une compétence de contrôle dans les entreprises qui est toutefois de moins en moins exercée. Cette évolution traduit la volonté d’intervenir davantage sur le registre du conseil que du contrôle.
Globalement, l’activité de l’ensemble des acteurs de la prévention est peu étudiée et celle des services prévention des CRAM est sans doute celle qui l’est le moins. Par contre, au sein de l’institution prévention de la Sécurité Sociale, l’INRS23 s’est retrouvé au cœur d’un débat sur ses pratiques scientifiques24. Cela a donné lieu, en 1999, à une mission de contrôle de l’Inspection Générale des Affaires Sociales. Les éléments essentiels de ce rapport nous paraissent représentatifs du fonctionnement de la Sécurité Sociale en la matière. Il faut tout d’abord considérer que le régime accidents du travail et maladies professionnelles (AT / MP), contrairement aux autres régimes, est le seul à être financé uniquement par la cotisation des entreprises qui considèrent de fait que la présidence des commissions et organismes en la matière leur revient. Ceci amène l’IGAS à en conclure que l’INRS fait l’objet d’une « gestion patronale de fait ».

Du CHS au CHSCT : élargir le champ, renforcer ses moyens, tout en maintenant le pouvoir de décisions de l’employeur

En Europe, la participation directe ou représentative des salariés est très variable. Elle va d’une très grande faiblesse jusqu’à une forte contribution comme dans certains pays nordiques qui ont institué des « préventeurs syndicaux ». La France se situe à mi-chemin et dispose d’une réglementation qui institutionnalise la participation des salariés et de leurs représentants. L’idée d’instituer des préventeurs syndicaux a toutefois été rejetée au cours de la négociation sur la refondation sociale30. Elle est néanmoins évoquée à nouveau par l’IGAS qui propose d’envisager « la création de représentants des salariés spécifiquement compétents en matière de santé au travail pour une zone déterminée, dans le cadre d’une branche ou dans un cadre interprofessionnel. » (IGAS, 2003, p 293)
Sans chercher à faire une étude approfondie et comparative par rapport aux autres institutions représentatives du personnel, il paraît utile d’analyser l’évolution historique de cette structure, sa situation et sa problématique actuelle. Trois grandes périodes ou dates peuvent être identifiées dans la construction des CHSCT : avant 1940 qui est une période expérimentale, 1941 et 1947 qui fondent les comités, et enfin 1982 qui lui donne sa forme actuelle.

Les modes et lieux de concertation et de régulation.

De nombreuses structures existent, dans et hors de l’entreprise.
Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) composé de représentants patronaux, syndicaux et de personnalités qualifiées, a vocation à émettre des avis sur la politique et les textes rédigés par le ministère chargé du travail. Il constitue une chambre de débats mais rarement une force de proposition. L’IGAS (2003 p 292) propose d’en faire une instance de référence en l’élargissant à l’ensemble des acteurs36 et en l’appuyant sur un conseil scientifique composé de personnalités indépendantes. Cette proposition d’évolution traduit la nécessité d’ouvrir le champ de la prévention, au-delà des partenaires sociaux, pour y associer l’expertise, les représentants de la santé publique, du monde politique local et des associations de défense des victimes du travail. L’IGAS propose également de décliner cette logique de concertation au niveau régional pour impliquer fortement ce niveau et rénover le système de coordination existant entre les acteurs. En effet, l’actuel comité régional de coordination des acteurs institutionnels37 de la prévention soit, dans la majorité des cas ne se réunit pas, soit le contenu de ses réunions ne relève que de l’information formelle réciproque. Très rares sont les régions dans lesquelles ce comité permet d’élaborer un programme d’actions coordonnées.
Les instances paritaires de gestion et d’orientation de la CNAM et des CRAM et les comités paritaires national et régionaux de l’OPPBTP réunissent les représentants patronaux et syndicaux et constituent là aussi davantage des lieux de débats que de proposition et d’action.
Les commissions de contrôle des services de médecine du travail, qui devraient permettre aux représentants des salariés de s’exprimer sur le fonctionnement de ces services, ne les voient que très rarement présents.
Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndicaux, et le CHSCT dont nous étudierons plus particulièrement le fonctionnement.

Quelques points de repères historiques sur l’évolution des risques et des pratiques de gestion

La deuxième partie du 20ème siècle a été marquée par le développement conceptuel tant de l’objet de la gestion des risques que de ses pratiques.
Ainsi, l’objet s’est fortement élargi et enrichi. Il a été longtemps circonscrit à l’accident du travail et à l’hygiène pour intégrer ensuite les conditions de travail puis la santé au travail et enfin, commence à émerger au niveau européen le concept de bien-être au travail. Ce déplacement de l’objet impose une évolution des pratiques et un enrichissement de l’analyse tant de l’homme au travail que de l’organisation de celui-ci. Ainsi, l’approche de l’homme au travail ne peut plus se limiter à sa dimension physique mais doit aujourd’hui intégrer ses dimensions cognitives, psychiques et sociales39.
L’évolution de l’objet est concomitante et indissociable de celle des pratiques. Ainsi, c’est tantôt l’évolution de l’objet qui fait évoluer les pratiques, tantôt l’inverse. Les grandes évolutions de ces cinquante dernières années le montrent bien.

De l’accident au bien-être au travail

Avant 1970 l’objet de la prévention se limite à l’accident. L’approche relève d’une logique binaire, ou bicausale, entre la technique et l’homme. Les mesures techniques se limitent à l’analyse et au traitement du danger tout en voyant apparaître le principe d’intégration à la conception. L’approche du facteur humain par la psychotechnique fait l’objet d’une analyse critique (Faverge, 1967) mais est toujours appréhendée comme source de dysfonctionnement dont l’occurrence doit être limitée par le respect de consignes (Sonntag, 1995). La régulation de contrôle au sens de Reynaud constitue donc le mode d’approche dominant.
A partir des années 1960 – 1970, l’objet de la prévention s’élargit aux conditions de travail, notamment sur la base d’une critique du taylorisme. Les pratiques tentent à la fois d’appréhender plus en amont les problèmes, notamment par l’intégration du concept de sécurité intégrée à la gestion de l’entreprise et à la conception de ses équipements, mais aussi en approchant l’accident du travail non plus en terme de dualité entre le technique et l’humain mais par une analyse multicausale plus globale intégrant toutes les composantes du travail, y compris son organisation. Ceci nécessite une participation plus forte des salariés et introduit une esquisse de contribution directe ou représentative et, quelquefois, une régulation conjointe.
On voit bien que dès les années 60 se dessinent une ouverture et un enrichissement des pratiques : la sécurité intégrée, les conditions de travail, la participation des salariés, l’hygiène industrielle, l’approche sociotechnique … Toutes ces démarches se nourrissent des mêmes motivations : pour être efficace, la prévention doit être intégrée à la gestion de l’entreprise, prendre en compte toutes les dimensions du travail (technique, humaine et organisationnelle) en veillant à son adaptation à l’homme, notamment grâce à sa participation et à la prise en compte de la réalité du travail. L’arrivée d’une approche plus large de l’accident du travail s’inscrit « naturellement » dans cette construction.
Dans les années 1980, l’objet s’élargit encore pour appréhender les atteintes à la santé autrement que par l’événement brutal qu’est l’accident du travail, mais également par les différentes formes d’expositions aux dangers qui induisent des maladies dont les modalités d’apparition sont variables. Pour leur prévention, les pratiques sont encore en cours de construction. Les lois « Auroux » introduisent des modifications importantes, entre autres, en reliant sécurité et conditions de travail au sein du CHSCT. Nous les évoquerons ultérieurement.
Depuis le début des années 1990, l’objet de la prévention intègre, au-delà de l’aspect physique, l’aspect psychologique, voire même de bien-être au travail. La dégradation des conditions de travail, notamment par son intensification et le développement des activités de services moins exposées aux risques physiques mais davantage aux problèmes relationnels, ont accéléré le processus par l’introduction de problématiques nouvelles comme le harcèlement sexuel puis moral, le stress, la charge mentale …, dont les pratiques de prévention sont encore plus embryonnaires. Indépendamment de cela, Sonntag (1995) voit apparaître dans les années 1990 une « conception systémique de l’accident de travail et de l’atteinte à la santé en milieu professionnel. On en déduit que le système de production est un lieu de risques virtuels générés par le fait de son fonctionnement et qu’il doit en assurer la maîtrise. » Ceci ne représente d’ailleurs que la mise en œuvre concrète de concepts structurés dès les années 1960.
Après avoir montré le lien fort entre objet et pratiques de la gestion des risques, nous serons amenés, pour clarifier leur présentation, à les distinguer. Nous présenterons dans la deuxième partie de la thèse l’évolution de l’objet et des pratiques. Ceci nous permettra d’introduire le recours à l’évaluation des risques qui introduit leur gestion, et pour cela l’approche par l’analyse de la régulation entre acteurs. Ce processus est d’autant plus important que l’élargissement du concept de santé à celui de bien-être nécessite l’évolution des pratiques.
Nous partirons du postulat que les problèmes majeurs de la prévention des risques professionnels ne sont ni la crise des savoirs ni la gestion des aléas, comme cela peut être le cas pour d’autres risques, mais l’articulation entre savoirs et relations (Hatchuel).
Considérant que le risque correspond à l’exposition d’un salarié à un danger, nous montrerons que l’approche du danger repose sur un savoir, dans la plupart des cas suffisant pour agir. Cette approche par le savoir sur les dangers renvoie aux relations qui permettent ou non de mobiliser l’expertise pour caractériser les dangers et les risques. La question des relations est également centrale dans l’évaluation et le traitement des problèmes. Nous montrerons que dans la pratique de l’évaluation entrent en compte les relations entre les acteurs, ce qui complexifie singulièrement le processus.
Nous verrons que jusqu’au niveau du danger et du risque l’approche est relativement claire. Par contre, à partir de l’évaluation, il devient indispensable de traiter des questions de prévention et de gestion des risques ainsi que des acteurs, de leurs représentations et de leurs modalités de régulation.
De nombreux savoirs sont mobilisés, ils renvoient tous aux concepts et donc aux représentations de chacun des acteurs sur des dimensions telles que : accident du travail, maladie professionnelle, prévention des risques, gestion de la prévention, risques professionnels, risque zéro, potentiel, résiduel, sécurité intégrée, principe de précaution, action publique, politique publique, etc…
Nous ne les approfondirons pas toutes mais aurons toujours le souci de les situer dans le contexte dans lequel elles ont été élaborées. Les concepts évoluent avec la société et doivent être contextualisés y compris au niveau de l’entreprise en prenant en compte ses préoccupations stratégiques ou contingentes (enjeux financiers, sociaux, techniques, managériaux …). Aucune démarche de gestion des risques ne peut être envisagée indépendamment de l’organisation et du management de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise ne peut véritablement mettre en œuvre une politique de gestion des risques que si elle bénéficie d’un accompagnement interne comme cela a été fait en matière de qualité (Favaro, 1999). Ceci nous amènera à aborder la question des acteurs.

La construction européenne : un impact fort sur les outils réglementaires et plus limité sur les concepts, les acteurs et leurs pratiques

L’histoire de la construction européenne est relativement consensuelle (Boisnel (2001), Vogel (2001) …), et peut être résumée en quatre temps.
Dans un premier temps, la construction de l’Europe sociale a été lente et modeste jusqu’au milieu des années 80.
Le deuxième est marqué par la signature de l’Acte Unique en 1986. Il constitue un changement décisif par son ambition intégratrice et par sa dimension : 300 directives mises en chantier pour achever le « Grand marché » » (Boisnel, 2001). En contrepartie de ce développement économique sera engagée la construction de l’Europe sociale avec la convention – cadre de 198940. Celle-ci, jusqu’en 1992 permettra l’adoption de plus de trente directives spécifiques. Vogel (2001) considère qu’elle a ouvert trois grandes tendances : la primauté de la prévention sur la compensation monétaire des « dégâts du travail » ; le passage d’une optique centrée sur l’individu qu’il faudrait adapter au travail vers les conditions collectives dans lesquelles se construit la santé ; et enfin, « le passage d’une approche technique ou les règles hétéronomes élaborées par des spécialistes disent ce qu’est la santé et la sécurité vers une approche socio – technique ou les travailleurs cessent d’être l’objet pour devenir le sujet principal de la prévention. » (Vogel, 2001, p 111).
Les principaux concepts issus de cette directive et qui marqueront fortement l’évolution du droit du travail français peuvent être résumés par quelques mots clés : prévention, santé, ergonomie et conditions de travail, participation, évaluation des risques. Un des points faibles de cette directive, essentiellement centrée sur l’entreprise, concerne l’organisation des systèmes de prévention. Ceci est lié à l’hétérogénéité des systèmes en place dans chaque pays et à la volonté de chacun d’eux de voir son organisation modifiée le moins possible.
Si l’on considère que l’action repose sur une cohérence entre les concepts, les outils et les acteurs, on constate qu’en France, les outils réglementaires ont fortement évolué, contrairement aux concepts et aux acteurs. Ceci explique au moins partiellement les difficultés actuelles du système de gestion des risques français, même s’il n’est pas le seul à en connaître.
Cette étape marque l’émergence d’un nouveau mode de construction du droit en matière de risques professionnels. L’évolution du droit n’est plus systématiquement initiée par des pratiques françaises mais européennes c’est-à-dire construite sur d’autres bases culturelles et sur d’autres pratiques qu’il va nous falloir comprendre et intégrer.
Les années 90 constituent le troisième temps à la fois de pause au niveau européen et de transposition dans chacun des pays. Ces derniers ont ainsi pu rénover et rapprocher leurs droits puis eux aussi marquer une pause réglementaire.
Le quatrième temps, dans lequel nous sommes, a débuté depuis quelques années et constitue une période d’évaluation, d’ajustement et de construction de perspectives. La procédure d’évaluation de la transposition de la directive – cadre à conduit la commission à demander à la plupart des états d’apporter des corrections à leurs transpositions41. Les réponses apportées par la France ont apparemment satisfait la commission. Par contre, les différents entre certains pays (Italie, Allemagne …) ont dû être tranchés par la cour européenne de justice.
Pour illustrer cette construction, analysons les éléments structurants de l’organisation de la gestion des risques en l’Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Nous le ferons notamment42 sur la base des travaux de Kessler (1995) et Vogel (1994).

Maintien de l’emploi et/ou prévention des risques : une difficile articulation entre l’économique, le politique, l’individuel et le social

La problématique générale de la prévention est qu’elle souffre chroniquement d’un manque de portage socio-politique »52. Ce point de vue est largement partagé et ce manque de portage, c’est à-dire de motivation et d’action concernerait, toujours selon Marimbert, l’ensemble des décideurs politiques, économiques ou sociaux. Les syndicats le reconnaissent eux-mêmes.
C’est la volonté, à la fin des années 90, de « reprendre la main » qui a notamment motivé leurs demandes de rénovation du système de gestion des risques.
Néanmoins, nous l’avons montré en évoquant la médecine du travail, il leur est très difficile de trouver un consensus. L’exemple de « l’avis d’aptitude » du médecin du travail constitue un exemple éclairant dans lequel l’incapacité des décideurs politiques et sociaux à s’entendre conduit à gérer au mieux de sa conscience et de ses moyens.
Sournia confirme ce manque de portage : « Pendant un demi-siècle le patronat, les syndicats et l’administration ont rivalisé d’immobilisme pour ne pas corriger les imperfections connues de tous : les résistances mentales et financières, des textes inappliqués, des inspections sans sanctions. »53
De son coté, l’IGAS (2003, p 380) « a noté les difficultés d’engagements, précis et concrets, des partenaires sociaux et en particulier des syndicats de salariés sur la question de la santé au travail, malgré le rôle important qui leur est donné à tous les niveaux de la gestion du risque. Les syndicats doivent, il est vrai, agir dans ce champ en tentant de concilier deux logiques parfois contradictoires : la performance économique et la santé des salariés. De là, naît un difficile équilibre, parfois ambigu, entre le nécessaire compromis social et l’exigence d’une politique de santé publique. Les organisations syndicales reconnaissent, d’ailleurs, aujourd’hui ne pas être à la hauteur de l’enjeu, tant pour des raisons culturelles, que par manque de moyens techniques et financiers. » L’IGAS propose ainsi de « faire de la santé au travail un objet de politique de santé publique, et non une variable d’ajustement dans les relations sociales. »
Ces quelques points de repère montrent déjà que la construction du droit et des pratiques de la prévention s’est toujours faite sur la base de compromis satisfaisant une majorité d’acteurs, dans certains contextes économiques, historiques et sociaux. Derrien (1998) considère que la législation sociale en matière de risques professionnels intervient de préférence dans des périodes de crise économique dont on sait qu’elles s’accompagnent de perturbations sociales. » (Derrien, 1998, p 9). Il est donc indispensable de comprendre cette construction sociétale » des concepts, des pratiques et des jeux d’acteurs. Cette compréhension est toutefois d’autant plus difficile qu’elle relève d’un contexte européen.
Dans les années 80, les statistiques d’accidents du travail étaient à la baisse ce qui laissa à penser que le système de prévention avait pris la mesure du problème et savait le maîtriser. Or la reprise économique de la fin des années 80 entraîna un accroissement des accidents puis fut concrétisée la montée des maladies professionnelles qui ont fortement pointé les limites du système. Par ailleurs, les salariés et leurs représentants, davantage préoccupés par l’emploi, n’ont pas joué leur rôle d’alerte. Celui-ci a de fait été joué par les associations représentatives des victimes (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés – FNATH, Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante – ANDEVA).
La problématique générale est que la société et l’organisation du travail et des entreprises ont, au cours des 30 dernières années, évolué plus vite que les pratiques de prévention des risques professionnels. Ces dernières n’ont évolué que sous l’emprise de la construction européenne.
Les partenaires sociaux ont pointé ce décalage en 1999. De nombreux auteurs décrivent la crise actuelle du système de gestion des risques professionnels. Selon Thébaud-Mony les acteurs politiques et sociaux ont privilégié la santé des entreprises à celle des salariés.
Gollac et Volkoff (2000) y voient la difficile conciliation entre les actions pour défendre l’emploi et celles qui visent à améliorer la qualité de vie au travail.
Le livre blanc sur la « gouvernance européenne » éclaire également la communication de la Commission intitulée « « Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de mondialisation » Il précise notamment : « Autrement formulée, la question est de savoir comment éviter une dérive conduisant à ce que la gouvernance du marché prenne le pas sur la gouvernance sociale ? Il a fallu le retour de la croissance pour voir les conditions de travail retrouver leur place dans les débats communautaires54 ».

Des catastrophes sanitaires qui contribuent au développement des approches politiques, juridiques, scientifiques et sociales de la gestion des risques

Concernant leurs impacts possibles sur la santé, il est de plus en plus difficile de dissocier, mais aussi de ne pas prendre en compte, les différents dangers auxquels l’homme peut être exposé. Il devient donc nécessaire d’avoir une approche élargie du risque prenant en compte l’ensemble des expositions possibles. L’émergence des questions de santé bouscule les territoires ». La frontière entre la vie au travail et hors travail est de moins en moins réelle et comprise et tend donc à s’estomper. La perméabilité de cette frontière favorise l’interpénétration des concepts et sans doute des acteurs et des pratiques.
On appréhende aujourd’hui mieux les effets de l’environnement extra professionnel qui peuvent se cumuler avec les toxiques présents sur les lieux de travail quand ce ne sont pas les mêmes. La législation marque ou non une différence entre travail et hors travail. Les éthers de glycol sont par exemple interdits dans les produits grands publics mais certains sont encore autorisés sur les lieux de travail. Par contre la directive EURATOM du 13 mai 1996 fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population, mais aussi des travailleurs, contre les dangers résultants des rayonnements ionisants. Certes les obligations de résultats ne sont pas les mêmes selon que l’on s’intéresse aux salariés ou au «public », mais les principes de protection préconisés sont identiques. Ils reposent sur trois notions : la justification : il importe de justifier la mise en œuvre de toute nouvelle technique par des avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer l’optimisation de la protection qui repose sur des obligations de moyens à mettre en œuvre, définis sous la forme « d’exigences essentielles » des obligations de résultats différentes selon la population visée.
Par ailleurs, de nombreuses catastrophes écologiques, sanitaires, technologiques, professionnelles … ont marqué ces vingt dernières années et provoqué une vaste réflexion sur le risque. Celle-ci se décline dans le domaine politique (articulation prévention/précaution), juridique (obligation de résultat), économique (prévention/réparation), scientifique (rôle de l’expertise) et social (acceptabilité selon les enjeux individuels et collectifs). Ces cinq éléments sont bien évidemment fortement intriqués entre eux.

Table des matières

Première partie : Evolution de l’approche des risques
professionnels, – état des lieux et perspectives – : problématique et méthodologie de recherche
Chapitre 1 ) Approche des risques professionnels. Construction et évolution de la trilogie concepts / acteurs / pratiques
1.1 ) Construction historique de la gestion des risques professionnels :
1.1.1 ) La préhistoire : jusqu’au 18ème
1.1.2 ) Le 19ème siècle et l’ère de la prévoyance
1.1.3 ) La première partie du 20ème siècle : résignation et expérimentations
1.1.4 ) La deuxième partie du 20ème siècle : ère de la prévention institutionnalisée
1.1.5 ) Le début du 21ème siècle : l’accroissement de la responsabilité pénale et la volonté des partenaires sociaux de reprendre leurs places
1.2 ) La structuration des acteurs et l’évolution des concepts et des pratiques
1.2.1 ) La structuration des acteurs : l’institutionnalisation de la prévention
§ 1. Une articulation forte entre la prévention et la réparation : la Sécurité Sociale
§ 2. La médecine du travail : surveillance, veille et alerte.
§ 3. Du CHS au CHSCT : élargir le champ, renforcer ses moyens, tout en maintenant le pouvoir de décisions de l’employeur
1.2.2 ) Une mosaïque d’acteurs et de pratiques
§ 1. La typologie des acteurs de la prévention
§ 2. Les modes et les lieux de concertation et de régulation
1.2.3 ) Quelques points de repères historiques sur l’évolution des risques et des pratiques de gestion
§ 1. De l’accident au bien être au travail
§ 2. L’évolution des pratiques : un parcours d’intégration
Chapitre 2 ) La problématique actuelle de la gestion des risques professionnels : état des lieux et perspectives
2.1 ) Etat des lieux : deux décennies d’évolutions fortes qui bousculent le système et ses repères
2.1.1 ) La construction européenne : un impact fort sur les outils réglementaires et plus limité sur les concepts, les acteurs et leurs pratiques
2.1.2 ) Des indicateurs préoccupants : les accidents du travail stagnent, le nombre de maladies professionnelles reconnuesaugmentent fortement et les conditions de travail se dégradent
2.1.3 ) Maintien de l’emploi et/ou prévention des risque s : une difficile articulation entre l’économique, le politique, l’individuel et le social
2.1.4 ) Des catastrophes sanitaires qui contribuent au développement des approches politiques, juridiques, scientifiques et sociales de la gestion des risques
2.1.5 ) Une perception des acteurs qui prend en compte ces évolutions, et suscite une demande de changement
2.1.6 ) Un rééquilibrage entre régulation étatique et régulation sociale
2.2 ) Les pistes pour construire de nouveaux repères : des hypothèses à valider
2.2.1 ) Deux concepts pour faire évoluer les acteurs : articuler les institutions et redonner leur place aux acteurs sociaux
2.2.2 ) Un concept pour faire évoluer les pratiques : l’évaluation des risques
2.2.3 ) Une motivation : comprendre la problématique actuelle pour tenter d’optimiser la politique publique
Chapitre 3 ) La méthodologie et le terrain de recherche :
3.1 ) la méthodologie de recherche : une analyse comparative des pratiques de gestion des risques dans quatre entreprises similaires
3.1.1 ) Les dimensions à analyser
§ 1 ) Le cadre général d’analyse : l’organisation des entreprises et la gestion des risques
§ 2 ) Les risques, leur évaluation et leur gestion ; les concepts, les acteurs et les outils
§ 3 ) Les relations professionnelles et les jeux d’acteurs
3.1.2 ) Le choix du terrain de recherche
§ 1. Les critères de choix : une analyse intensive et comparative, donc dans des établissements similaires en nombre limité
§ 2. Le lieu d’analyse : le CHSCT
3.1.3 ) Une première exploration dans une entreprise pour tester la méthode et les outils de recherche
§ 1. Premier résultat : la confirmation de la méthode générale d’étude
§ 2. Deuxième résultat : la nécessité de reconstituer les pratiques p 8-
3.1.4 ) Les enseignements retenus : l’évolution du projet de recherche
§ 1. Evolution du mode d’entretien
§ 2. Des indicateurs à analyser comme outils de gestion
3.1.5 ) La stabilisation de la méthode : les quatre principales étapes de l’analyse du terrain de recherche
§ 1. L’analyse des données empiriques dans les quatre établissements
§ 2. Confronter l’analyse à l’avis des acteurs des établissements
§ 3. Compléter l’analyse
§ 4. Confronter à nouveau l’analyse et la thèse à l’avis des acteurs des établissements
3.2 ) Quatre établissements de soins comme terrain de recherche : leurs contextes et leurs déterminants de la gestion des risques
3.2.1 ) Le contexte national et local des établissements de soins
§ 1. Rationalisation budgétaire, conditions de travail difficiles et difficultés de recrutement
§ 2. Un secteur en développement
§ 3. Le contexte local : une concurrence plus ou moins forte
3.2.2 ) Le contexte spécifique des établissements étudiés
§ 1. Le contexte de A : concurrence locale et dialogue social en « bon père de famille »
§ 2. Le contexte de B : complémentarité locale et dialogue social « difficile et intense »
§ 3. Le contexte de C : concurrence locale et dialogue social « managerial»
§ 4. Le contexte de D : complémentarité locale et dialogue social « archaïque »
3.2.3 ) Analyse transversale des principales caractéristiques des établissements étudiés
§ 1. Une activité en forte évolution dans une logique de maîtrise des dépenses
§ 2. Une gestion des ressources humaines sous contrainte budgétaire
§ 3. Le poids du contexte et ses conséquences sur les modes de gestion
§ 4. Un point commun : la gestion intégrée, sans service spécialisé
§ 5. Deux variables : le volontarisme des directions et la stratégie syndicale
§ 6. Les logiques de programmation
3.2.4 ) Les « managers » et les « gestionnaires », approches théorique et empirique
§ 1. Situation de gestion et action organisée
§ 2. Gérer et manager
§ 3. Les « gestionnaires » et les « managers»
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : La construction / rationalisation des risques professionnels : approche théorique et empirique
Chapitre 1 ) Approche théorique des risques et de leurs pratiques de construction
1.1 ) L’évolution conceptuelle de l’objet : de l’accident au bien être au travail
1.1.1 ) Du concept d’accident et de danger à celui de risque
1.1.2 ) L’émergence des conditions de travail
1.1.3 ) La santé-sécurité au travail : SST
1.1.4 ) La nécessaire approche globale de l’homme au travail et de ses dimensions physiques, cognitives et psychiques
1.2 ) L’évolution conceptuelle des modes de construction des risques : un parcours d’intégration, vers la gestion et la régulation conjointe
1.2.1 ) La sécurité intégrée dans l’organisation et la conception
1.2.2 ) L’émergence d’une approche globale de l’accident du travail
1.2.3 ) Le concept d’évaluation des risques comme mythe rationnel : pratiques et controverses
§ 1. Le concept d’évaluation des risques : un mythe rationnel
§ 2. L’évaluation comme processus de construction des risques : définitions, pratiques et novations
§ 3. L’avis des acteurs sociaux
1.2.4 ) L’introduction de l’évaluation des risques comme processus de rationalisation dans le code du travail
1.2.5 ) Le mouvement de management de la SST
Chapitre 2 ) Les trois pratiques de construction / rationalisation des risques dans les établissements étudiés
2.1 ) La construction / rationalisation ascendante
2.1.1 ) Les pratiques ascendantes de chaque établissement
2.1.2 ) Exemples de constructions ascendantes : les risques liés à l’environnement de travail
2.1.3 ) Modélisation des pratiques ascendantes
2.2 ) La construction / rationalisation descendante
2.2.1 ) Les pratiques descendantes de chaque établissement
2.2.2 ) Exemples de constructions descendantes
§ 1. La radioactivité
§ 2. L’incendie
§ 3. Les risques chimiques et cancérogènes….
2.2.3 ) Modélisation des pratiques descendantes
2.3 ) La construction / rationalisation combinée
2.3.1 ) Les pratiques combinées de chaque établissement
2.3.2 ) Exemples de constructions combinées
§ 1. La charge mentale et les conditions de travail
§ 2. Les accidents avec exposition au sang (AES)
§ 3. La manutention
2.3.3 ) Modélisation des pratiques combinées
Chapitre 3 ) La gestion des risques comme construction structurée et itérative entre : initiation, évaluation, prescription, action et apprentissage
3.1 ) Analyse comparative des trois pratiques
3.1.1 ) Les relations entre modes de gestion et pratiques de construction
3.1.2 ) Analyse comparative des déterminants de chaque pratique de construction
3.2 ) Les étapes de la gestion
3.2.1 ) L’initiation : le déclenchement de l’appréhension et de l’expression du risque
3.2.2 ) L’évaluation a priori des risques : un processus de construction
3.2.3 ) Règles et prescription : un système de légitimité régulé sous contrainte
§ 1. La prescription dans les établissements étudiés
§ 2. Mode de gestion et mode de prescription
§ 3. La prescription de l’évaluation des risques
3.2.4 ) L’action organisée comme processus d’apprentissage de la régulation entre relations et savoirs
Troisième partie : Les acteurs de la gestion des risques et la place du CHSCT dans la régulation et l’action
Chapitre 1 ) Missions, moyens et indicateurs des CHSCT des établissements étudiés
1.1 ) Les missions et moyens des CHSCT étudiés
1.1.1 ) Les missions principales actuelles du CHSCT :
1.1.2 ) Les moyens des CHSCT étudiés :
§ 1. Les moyens matériels du CHSCT:
§ 2. La formation des représentants du personnel
§ 3. L’utilisation des crédits d’heures
§ 4. Le recours aux autres moyens réglementaires
1.2 ) Les indicateurs : les outils de gestion des résultats des établissements étudiés
1.2.1 ) Les composantes de la stratégie de gestion des résultats :
§ 1. La politique de gestion
§ 2. Le mode de traitement des données
§ 3. La logique de déclaration
1.2.2 ) Le principal indicateur : les accidents du travail
1.2.3 ) Les autres indicateurs utilisés
§ 1. Les maladies professionnelles
§ 2. La dosimétrie radiologique
§ 3. L’absentéisme
1.2.4 ) Analyse comparative des outils de gestion des résultats
Chapitre 2 ) Les outils de construction et de gestion des risques dans les établissements étudiés
2.1.) Les réunions des CHSCT : approche quantitative et qualitative
2.1.1 ) L’organisation des réunions
2.1.2 ) L’ordre du jour des réunions
2.1.3 ) Approche qualitative des CHSCT : les méthodes de travail et les points traités
2.2 ) Les outils d’analyse rétrospective : la faiblesse de l’approche a posteriori
2.2.1 ) Les accidents du travail et les maladies professionnelles
2.2.2 ) Les fiches de signalement d’incidents
2.3 ) Les outils d’analyse prospective : la construction des problèmes particuliers ou généraux
2.3.1 ) Les visites
2.3.2 ) Les études à l’initiative de la direction
2.3.3 ) Les études à l’initiative des représentants du personnel : alerte, expertise, commission,
2.3.4 ) Les études décidées conjointement
2.3.5 ) Les rapports des organismes de contrôle
2.4 ) La démarche d’évaluation des risques: initiation et résultats dans les quatre établissements : entre « jourdainisme » et réglementarisme
2.4.1 ) La démarche d’évaluation des risques : état des lieux
2.4.2 ) L’initiation de la formalisation de l’évaluation des risques dans un « document unique »
2.4.3 ) La mise en oeuvre de cette formalisation
2.5 ) Les outils de programmation des actions
2.5.1 ) Bilan et programme d’actions du CHSCT : une logique de programmation variable
2.5.2 ) Les outils de gestion du médecin du travail
2.5.3 ) Les outils d’intervention sur la technique : la rénovation des locaux et / ou réorganisation du travail
2.5.4 ) Les outils d’intervention sur la dimension humaine : la formation des salariés
Chapitre 3 ) Les acteurs et leur régulation au sein des CHSCT étudiés : une affaire de savoir et de relations
3.1 ) Les acteurs des CHSCT étudiés
3.1.1 ) Un pilotage à deux : le président et le secrétaire
§ 1. Le président
§ 2. Le secrétaire
3.1.2 ) Le médecin du travail
§ 1. La médecine du travail en général : surveillance, veille et alerte
§ 2. La médecine du travail dans les établissements étudiés…
3.1.3 ) Les interventions et le positionnement des inspecteurs du travail dans les établissements étudiés
3.1.4 ) Le positionnement des autres acteurs :
§ 1. Les personnes ressources
§ 2. La CRAM
3.2 ) Les acteurs et leurs savoirs constitués et / ou construits
3.2.1 ) Les savoirs « donnés » ou « constitués »
3.2.2 ) Les savoirs « construits »
3.3 ) Les acteurs et leurs relations : du rapport de force à la régulation conjointe
3.3.1 ) Analyse de la régulation entre acteurs dans chaque établissement
§ 1. Etablissement A : une régulation en « bon père de famille ».. p 328
§ 2. Etablissement B : une régulation sous contrainte
§ 3. Etablissement C : une régulation « managériale »
§ 4. Etablissement D : une régulation à minima
3.3.2 ) Analyse transversale : la régulation entre acteurs des CHSCT
§ 1. Les logiques de fonctionnement des CHSCT
§ 2. Approches quantitative et qualitative des contributions des acteurs
§ 3. Les modes d’actions
3.4 ) Gestion et régulation : le CHSCT comme composante d’ensemble régulatoire – une affaire de relations et de savoirs
3.4.1 ) Quelques points de repères théoriques
3.4.2 ) Gestion et régulation par la participation directe des salariés
3.4.3 ) La dialectique entre évaluation et gestion des risques
3.4.4 ) Le concept et les composantes de la gestion de la prévention : perception, représentations, régulation, conventions, expertise
3.4.5 ) Les règles juridiques et conventionnelles : régulation et conventions
3.4.6 ) Gestion et régulation : le CHSCT comme composante d’ensemble régulatoire ; une affaire de relations et de savoirs
Conclusion de la troisième partie
Synthèse et perspectives : L’évaluation comme processus de construction des risques professionnels et de rationalisation de leur gestion : les pistes à explorer
Bibliographie

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