Soutenance mémoire
Le développement d’un pays dépend de la politique générale de l’Etat. La mise en œuvre de cette politique est attribuée aux différentes Administrations et organismes publics. L’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes est l’organisme qui offre une formation pour être Magistrat et pour être personnel des greffes à Madagascar. Elle joue, de ce fait, un rôle important dans le développement économique, politique et social de notre pays. Sa devise choisie d’ailleurs le témoigne : « Fahaizana- Fahamendrehana- Fahamarinana ». Les administrations et les organisations publiques n’ont pas de raison d’être sans les budgets qui assurent leurs fonctionnements. Le budget fixe l’objectif général. Il lui appartient d’assurer le fonctionnement normal des services publics et la stabilité économique du pays tout en favorisant les activités qui ont des impacts tangibles sur la vie de la population. Effectivement, pour que l’importance de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des greffes soit mise en lumière, on doit assurer la fonction administrative et financière. Pour que cette fonction soit bien assurée, il faut avoir une bonne maitrise de la gestion publique car la viabilité et la pérennité d’une entreprise ou d’un Organisme Public dépendent en grande partie de sa gestion financière.
La gestion publique est une discipline utilisée par des multiples décideurs. Elle permet aux Organismes Publics de manipuler ses crédits matérialisés par la comptabilité publique. La comptabilité publique est le système de représentation des phénomènes de dépense et de recette et englobe la technique d’établissement des comptes. La gestion budgétaire des deniers publics est impérative pour les administrations publiques, les établissements publics, les organismes indépendants qui sont tous dans l’objectif de la recherche de l’optimisation des moyens et de la satisfaction du public. Qu’il soit client, usager, contribuable, justiciable ou administré.
Identification de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
Cette section nous permet de mettre en exergue la présentation générale de l’ENMG. En tant qu’Organisme Public, l’Ecole a son historique, ses missions et organisations, sa tutelle technique et sa tutelle financière.
Historique de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
L’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes a été créée le 21 Août 1996 selon le décret n° 96-739 du 21 Aout 1996 portant sa création et son organisation. C’est un Etablissement Public à caractère Administratif. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège est à Antananarivo. A l’origine, l’Ecole avait ses locaux à Ivato, bâtiment de l’INFP. Le 10 Mai 2000, une réorganisation a été apportée à l’ENMG. Elle est transférée dans l’immeuble de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sise au quartier des 67 Hectares. Le 10 Mars 2006, son bâtiment de formation est transféré au 17 Rue Lumumba Tsaralalàna – Antananarivo. La cérémonie d’inauguration a été dirigée par Son Excellence Marc RAVALOMANANA, Président de la République de Madagascar. Ce qui fait de Tsaralalàna le siège définitif de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes. Le 11 juin 2007, un nouveau décret n°2007-532 était mis en vigueur. Il porte sur la nouvelle réorganisation de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes.
Missions et organisations de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
L’ENMG a plusieurs missions qui sont la raison d’être de son organisation. Elle a aussi son organisation, orientée vers la réalisation des objectifs.
Missions assumées par l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
La mission est la raison d’être d’une organisation. L’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes a pour mission principale d’offrir une formation professionnelle aux futurs magistrats dénommés élèves – magistrats et aux futurs greffiers en chef et aux greffiers dénommés élèves – greffiers dans le cadre de la formation initiale, ainsi que d’informer et de perfectionner les magistrats et le personnel des greffes dans le cadre de la formation continue. A ce titre, elle veille particulièrement à la reforme de tout système de formation professionnelle pour répondre aux besoins actuels et futurs de la Nation et aux normes Nationales et Internationales et aussi de mettre en place une stratégie permettant d’éradiquer les chômages des jeunes. Une autre mission de cette école est de préparer des stages pour les élèves magistrats et les élèves greffiers et aussi de prendre en main le suivi et l’évaluation des magistrats et des personnels des greffes. Cet organisme ne reste pas dans le secteur formation, elle a aussi pour mission de promouvoir de développement des savoirs fondamentaux et du savoir – faire indispensable à l’essor économique, politique et social de Madagascar.
Organisations de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes :
Au cours de notre stage, nous avons constaté que l’organisation de l’ENMG énumérée par le décret n°2007-532 du 11 juin 2007 portant sur son réorganisation, est composée par trois (3) éléments. Le premier élément est l’organisation administrative composée par un Conseil d’Administration qui est obligatoirement consulté sur les questions concernant l’organisation et le fonctionnement de cette école, un Directeur General qui assure aussi le fonctionnement et la discipline intérieure. Le second est l’organisation financière qui comprend les opérations des recettes et des dépenses ainsi que la comptabilité. Et enfin l’organisation pédagogique composée : d’abord du Conseil Scientifique qui est l’organe de conception des programmes pédagogiques. Il est consulté sur toutes les questions d’ordre pédagogique et donne son avis préalablement aux recrutements et à la révocation des enseignants, puis l’organisation sur l’accès à l’école, ensuite l’organisation sur le régime des étudiants et enfin l’organisation sur la formation initiale et continue.
Pour mieux comprendre son organisation, nous allons voir ci-après son organigramme.
Le Directeur Administratif, Financier et de la Programmation Budgétaire est chargé d’assurer la bonne marche des affaires administratives et financières. Le Directeur de Formation Magistrat est responsable des formations initiale et continue des magistrats, de la coordination pédagogique des missions professionnelles des magistrats. Le Directeur de Formation Greffier est responsable des formations initiale et continue des personnels des greffes, de la coordination pédagogique des missions professionnelles des personnels des greffes. Le Directeur de Stage et de Suivi Evaluation est chargé du suivi des stages des élèves en juridiction et /ou en administration, de la coordination des activités avec les juridictions et du centre des stages ; du suivi évaluation des activités et des impacts des activités de formation au sein de cette école. D’après cette figure, quatre autres organes sont aussi rattachés au Directeur Général en position d’état – major, à savoir l’Agent Comptable, le Secrétaire Particulier du Directeur Général, le Service informatique et le chauffeur de direction. L’Agent – Comptable tient la comptabilité de cette école. Il est nommé par le Ministre chargé de finances, conformément aux dispositions du décret n° 2005 003 du 04 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des Organismes Publics. Le Secrétaire Particulier prend en charge tous les travaux de secrétariat au niveau de la Direction Générale. Le chef de service informatique est chargé d’assurer l’administration de banque des données et de la maintenance informatique.
Tutelle technique et tutelle financière de l’ENMG
Pour réaliser son objectif, l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes a coopérée avec des partenaires qui œuvrent dans le même secteur de formation. Elle est placée sous tutelle technique du Ministère de la Justice et administrée par un Directeur Général et un Conseil d’Administration, sous la présidence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ou son représentant. En matière financière, elle est placée sous tutelle financière du Ministère chargé des Finances et du Budget. Elle est reliée à ce dernier par la Direction Administrative, Financière et de la Programmation Budgétaire.
Présentation de la Direction Administrative et Financière
Rôle de la Direction Administrative et Financière
La Direction Administrative, Financière et de la Programmation Budgétaire est chargée d’assurer le secrétariat général, la gestion administrative et financière. Elle est responsable de la gestion des concours et examens, la gestion budgétaire et financière et la mise en œuvre du programme triennal. Elle assure la coordination administrative des missions de formation de l’école. La Direction Administrative, Financière et de la Programmation Budgétaire relie l’ENMG avec le Ministère des Finances et du Budget dans le domaine financier. Elle est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Organigramme de la Direction Administrative et Financière:
L’organigramme permet de voir la ligne hiérarchique et la division des tâches au niveau de la Direction Administrative, Financière et de la Programmation Budgétaire. Il représente le schéma de cette direction.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
Première Partie : PRESENTATION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ET DES GREFFES ET OUTILS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS
CHAPITRE I : CADRE D’ETUDES
Section 1 : Identification de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
Section 2 : Présentation de la Direction Administrative et Financière
CHAPITRE II : OUTILS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS
Section 1 : Budget de programme et caractéristiques du budget
Section 2 : Collecte de données et leur traitement
Deuxième Partie : ANALYSE ET IDENTIFICATION DES PROBLEMES
CHAPITRE I : DESCRIPTION DU SYSTEME
Section 1 : Étude de l’élaboration du budget de programme au niveau de la DAFPB
Section 2 : Étude de l’exécution du budget de programme au sein de l’ENMG
CHAPITRE II : ANALYSE DU BUDGET DE PROGRAMME
Section 1 : Forces et faiblesses constatées au niveau du budget de programme de l’ENMG
Section 2 : Opportunités et menaces intervenues au budget de programme de l’ENMG
Troisième partie : PROPOSITION DES SOLUTIONS, ETUDE D’IMPACTS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I : PROPOSITION D’ACTIONS
Section 1 : Solutions préconisées à l’élaboration et à l’exécution du budget de programme de l’ENMG
Section 2 : Solutions préconisées aux menaces
CHAPITRE II : ETUDE D’IMPACTS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Étude d’impacts
Section 2 : Recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
