Soutenance mémoire
Mise en place d’une agence de transit
La plupart des produits sur le marché à Madagascar viennent de l’étranger à savoir les produits de premières nécessités, les vêtements et les appareils électroniques et ménagers. Cela indique tout naturellement que les productions locales ne parviennent pas à satisfaire les besoins nationaux. Toutefois, afin de combler ces manques, les opérateurs économiques doivent faire de l’importation. Quant à l’exportation ; les produits les plus exportés sont les produits locaux tels les vanilles, les cafés ainsi que les produits artisanaux. Mais ces marchandises n’entrent, ni sortent facilement du pays sans avoir passé en Douanes .Le passage en douanes consiste à effectuer la déclaration des marchandises avec les diverses formalités et les procédures imposées par l’Administration douanière. Certains Importateurs ou Exportateurs n’ont pas la capacité d’effectuer eux même leur dédouanement. Pour ce faire, ils devraient faire appel au service d’un transitaire. C’est pour cette raison que nous avons choisi le thème : « Mise en place d’une agence de transit à Toamasina. » .
CADRE DU PROJET CADRE DU PROJET
Un projet peut être considéré comme un processus unique de transformation des ressources (intrants) dans le but de réaliser de façon ponctuelle des produits spécifiques (extrants). Il comporte diverses phases interdépendantes et en continuité les unes des autres. L’ensemble de ces phases forme le cycle du projet qui est composé de trois phases dont : la phase d’émergence ; la phase de conception et la phase de mise en œuvre.
– La première phase commence dès l’idée du projet jusqu’aux réflexions sur son opportunité.
– La deuxième phase comporte toutes les idées approfondies pour arriver au montage du dossier.
– Et la dernière phase rassemble l’exécution avec les travaux de suivi et d’évaluation.
Présentation du projet
Mission de l’entité
Cette entité a pour mission de fournir un service aux Exportateurs d’expédier leurs marchandises tout en respectant les modes imposés par le service de la douane et du port ; et aux Importateurs de réceptionner leurs marchandises en établissant la déclaration en douane avec les instructions données et suivant les documents imposés. Plus précisément, nous proposons notre service à ces acteurs .
Objectif
Le premier objectif, c’est de conquérir le marché de Transit et de s’y tenir afin d’assurer la survie et le développement de notre entreprise ; On vise également à réaliser le maximum de bénéfice pour garantir la rémunération des capitaux investis et harmoniser la subsistance, le développement de l’entreprise ainsi que son éventuelle extension ; Comme toute création d’entreprise, la réalisation de ce projet entraîne une création d’emplois aussi bien pour le promoteur que pour les populations locales ou nationales.
Statut juridique
La réalisation du présent projet nécessite la formalisation de l’entité en respectant les réglementations en vigueur. Toutes entreprises doivent se constituer en société de droit et se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Tout investissement direct d’une personne physique ou morale peut se faire librement sur le territoire national malgache. A l’exception des entreprises en Zone Franche qui sont soumises à des conditions d’agrément et d’autorisation d’investissement. Toutes les sociétés implantées à Madagascar sont régies par le régime du droit commun.
Etant dans le régime de droit commun, les caractéristiques juridiques de notre future entreprise se présentent comme suit :
– Raison sociale : TRANSIT EXPRESS
– Forme juridique : Sarl
– Capital social : 8 720 000 Ar
– Nombre d’associés : 2
– Durée de vie : 99 ans .
La constitution de notre future entreprise débute par la rédaction des Statuts, déclaration d’existence au Bureau des Société (Numéro d’Identification Fiscale), l’immatriculation au registre de commerce. La phase suivante consiste à procéder aux formalités de prévoyance sociale à la CNAPS et à la formalité de médecine d’entreprise à l’Organisation Sanitaire Inter Entreprise (OSIE).
Notion de Transit
Définition
Le terme « Transit » est utilisé pour qualifier la profession qui accomplit les actes nécessaires aux déplacements géographiques des marchandises dans le service international.
« Au sens professionnel du terme, le Transit est la profession qui consiste à recevoir une marchandise des mains d’une personne pour la remettre entre les mains d’une autre personne. » .
Celui qui exerce la profession de Transit est appelé « Transitaire » :
– C’est un agent de liaison entre Exportateur et un Importateur ;
– Il prend les marchandises, les entrepose, les dédouane et les confie à un transporteur pour expédition en fonction du mandat qui lui a été confié ;
– Il n’accomplit que des opérations juridiques.
Rôle du Transitaire
Le Transitaire a pour rôle de rechercher et d’offrir les meilleures conditions de transport puisqu’il a la qualité pour :
– Transitaire mandataire :
En tant que mandataire, le Transitaire est chargé par l’Exportateur d’organiser le transport des marchandises au mieux de ces intérêts. Il est chargé par ce dernier de négocier et de conclure. Il n’est tenu responsable que de ses fautes propres.
– Transit Commissionnaire en Douanes :
En tant que Commissionnaire en Douanes, le Transit Agréé par l’Administration des Douanes, réalise pour le compte de l’Importateur ou de l’Exportateur, les opérations de dédouanement.
– Transitaire commissionnaire de transport :
En tant que commissionnaire de transport, son rôle est de choisir les voies et moyen de transport suivant certains impératifs tels :
– L’urgence de transport ;
– La nature des marchandises ;
– Le coût de l’opération.
Les opérations de Transit
Les opérations de Transit peuvent être résumées ainsi :
– Reconnaissance des marchandises :
C’est le fait de voir en premier lieu la marchandise concernée par l’opération. Dans le cas de l’exportation, elle se fait lors de l’embarquement des marchandises.
– Déclaration :
Cette phase constitue l’une des principales opérations de transit. La déclaration est obligatoire et on doit y indiquer tous les détails imposés par la loi afin qu’il y ait régularité de la marchandise concerné.
– Enlèvement :
C’est l’opération dans laquelle le transitaire effectue les manœuvres nécessaires pour les marchandises. Pour éviter tous conflits, l’enlèvement doit être effectué en présence d’un agent de douanes.
– Expédition :
C’est le chargement des marchandises sur un autre moyen de transport pour livraison au client. L’expédition nécessite aussi la présence d’un agent de douanes.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I – CADRE DU PROJET
CHAPITRE I – DESCRIPTION DU PROJET
Section 1 – Présentation du projet
Section 2 – Notion de transit
CHAPITRE II – LOCALISATION DU PROJET
Section 1 – Situation géographique
Section 2 – Milieu économique
CHAPITRE III – ETUDE DE MARCHE
Section 1 – Caractéristiques du marché
Section 2 – Stratégie commerciale
PARTIE II – ETUDE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE DU PROJET
CHAPITRE I – ETUDE TECHNIQUE DU PROJET
Section 1 – Aspect réglementaire de l’activité envisagée
Section 2 – Les procédures de dédouanement
CHAPITRE II – CAPACITE DE PRESTATION ENVISAGEE
Section 1 – Estimation de prestation
Section 2 – Estimation de recettes prévisionnelles
CHAPITRE III – ETUDE ORGANISATIONNELLE
Section 1 – Analyse de la structure à adopter
Section 2 – Gestion du personnel
PARTIE III – ETUDE FINANCIERE ET EVALUATION DU PROJET
CHAPITRE I – ANALYSE DE L’INVESTISSEMENT
Section 1 – Evaluation du coût de l’investissement
Section 2 – Plan de financement
Section 3 – Compte de gestions prévisionnelles
CHAPITRE II – ANALYSE DES ETATS FINANCIERS PREVISIONNELS
Section 1 – Comptes de résultats prévisionnels
Section 2 – Bilan prévisionnel
Section 3 – Flux de trésorerie
CHAPITRE III – EVALUATION DU PROJET ET ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET
Section 1 – Evaluation selon les outils et critères d’évaluation du projet
Section 2 – Evaluation économique
Section 3 – Impacts du projet
CADRE LOGIQUE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
