Mise en place d’un manuel de procedure de controle interne

La croissance économique d’un pays dépend en grande partie de la performance des entreprises et des sociétés qui y sont implantées. La gestion des ressources et des opérations est de fait une tâche complexe. L’entreprise doit constamment ajuster ses méthodes de fonctionnement pour répondre aux besoins d’information rapide.

Les notions de risque et l’approche par les risques 

Le risque est inhérent à l’entreprise ; créer une entreprise revient déjà à prendre un risque. La survie et la pérennité d’une société ne sont jamais assurées. Historiquement, l’homme a de tout temps été confronté aux dangers des catastrophes naturelles, des maladies, des guerres ou de toute autre manifestation, il est amené à réagir face au danger du risque naturel.

Le progrès et le développement technologique ont accru les risques liés au développement industriel et humain. Ainsi, on a vu la naissance de la notion de gestion des risques. L’audit interne a pris en compte dans sa démarche d’évaluation du contrôle interne ce souci du risque dans « l’approche par les risques ».

Définition de la notion de risque

La notion de risque est couramment utilisée dans la vie quotidienne. Elle est envisagée différemment selon les domaines et les spécialités. Elle est indissociable dans les affaires. De ce fait, le contrôle interne se doit de la considérer. Le Petit Robert définit le risque comme un « danger éventuel prévisible», « Eventualité d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage.» Pour Pierre SCHICK « le risque est la possibilité que la combinaison d’un évènement et d’un mode de fonctionnement empêche l’atteinte d’un objectif.» .

L’IFACI la définit comme étant « un ensemble d’aléas susceptible d’avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le contrôle interne et l’audit ont notamment pour mission d’assurer sa maîtrise.» .

Le contrôle interne moderne est associé avec la notion de risque. Effectivement, «le contrôle interne est une démarche permanente de détermination des risques ayant pour objectif la maîtrise permanente des activités » .

Classification des risques au sein de l’entreprise 

Les risques dans l’entreprise sont multiples et variés. Les dirigeants les classent de différentes façons, en général selon la nature de leur activité. Une classification est un bon point de départ pour identifier les dangers auxquels les entreprises sont confrontées.

Il existe plusieurs manières de les classifier. Nous proposons de les regrouper en cinq catégories distinctes qui recouvrent tous les risques auxquels peut faire face une entreprise.

Les risques financiers
Les risques financiers sont ceux qui paraissent le plus évident, dans la mesure où tout dommage s’accompagne en principe d’une perte ou d’une réparation financière. Ils se définissent comme l’événement pouvant avoir un impact sur le résultat de l’entreprise et pouvant affecter son patrimoine. Le risque financier peut entraîner à son tour, en l’occurrence, d’autres risques.

Les risques opérationnels
Les risques opérationnels font suite à des défaillances d’efficacité opérationnelle ou de prestation de service des opérations. Ils sont principalement dûs à des processus et des systèmes internes inadéquats. Ces risques peuvent aussi être des pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou contourner la législation de la part d’un tiers.

Les risques de réputation
Les risques de réputation ont pour conséquence de nuire à l’image et à la réputation de l’entité auprès des partenaires et des tiers. Ils sont appelés « risque d’image » et correspond à l’impact que peut avoir une erreur de gestion sur l’image d’une organisation. « La réputation est un actif stratégique pour le développement (recrutement et fidélisation de clientèle ou de collaborateurs, accès aux marchés, relations avec les régulateurs etc.) » .

Les risques de conformité
En premier lieu, les risques de conformité peuvent surtout avoir des impacts sur la fiabilité des comptes. Ils ont pour effet le non respect des règles en vigueur auxquelles l’entité est soumise. En second lieu, ils peuvent avoir aussi des impacts sur le non respect de la profession selon les textes de lois.

Risque environnemental et développement durable
De nos jours, la protection de l’environnement est un sujet important ; l’environnement est devenu une fonction dans un système souvent intégré avec l’hygiène, la sécurité et la qualité. L’enjeu de la gestion du risque environnemental est complexe du fait des nombreuses interactions de l’entreprise avec son milieu.

Approche par les risques

La démarche choisie s’inspire de celle qui est développée par l’IFACI. Cette démarche est l’évaluation du contrôle interne selon l’approche par les risques. Cette approche se base sur l’identification au préalable des principaux risques auxquels l’entreprise pourrait être appelée à être confrontée, risques qui peuvent affecter l’atteinte des ses objectifs. De nos jours, pour des raisons économiques évidentes, l’évaluation ne peut se réaliser sur la totalité de l’activité. Le contrôle exhaustif n’est généralement pas possible. Dans le souci de réduire le coût, les auditeurs internes se devaient de trouver une approche qui concilie maximisation de l’assurance avec coût faible des missions. Ce double défi a pu être atteint avec l’approche par les risques. Par ailleurs, l’approche par les risques est incontournable pour exploiter les ressources de manière optimale. Elle est plus efficace et efficiente car les efforts sont axés sur les zones à risque. Elle consiste à découper le sujet de la mission en éléments plus simples à visualiser et, pour chacun de ces éléments, à déterminer ses objectifs et ses risques, et ensuite les modalités de fonctionnement requises pour éviter ces risques et atteindre les objectifs.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I.- ETUDE CONTEXTUELLE ET CADRE THEORIQUE
Chapitre 1.- Présentation du terrain et méthodologie de recherche
Section 1.- La présentation de la société MACHINE SARL
Section 2.- La méthodologie de recherche
Chapitre 2.- Position théorique et pratique de l’étude
Section 1.- Les notions théoriques sur le contrôle interne
Section 2.- Les notions de risque et l’approche par les risques
PARTIE II.- EVALUATION DU SYSTEME EXISTANT
Chapitre 3.- Description de l’existant
Section 1.- Sur l’organisation en général
Section 2.- Sur les cycles d’exploitation et hors exploitation
Chapitre 4.- Identification des risques
Section 1.- Sur l’organisation en général
Section 2.- Sur les cycles d’exploitation et hors exploitation
PARTIE III.- PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET IMPACTS
Chapitre 5.- Quelques recommandations et mise en place d’un manuel de procédure de contrôle interne
Section 1.- Pour l’organisation en général
Section 2.- Pour le cycle achat/approvisionnement
Chapitre 6.- Impacts des solutions proposées
Section 1.- Sur l’organisation en général
Section 2.- Sur la gestion des achats/approvisionnements
CONCLUSION
Bibliographie
Webographie et sitographie
ANNEXES

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