Mise en perspective des programmes d’infrastructures

Mise en perspective des programmes d’infrastructures

Questions d’évaluation et modèle d’évaluation

Évaluation de la mise en œuvre du programme (plans d’intervention)

L’évaluation de la mise en œuvre est définie par Rossi et al. (2004, p. 199) comme suit:L’évaluation de la mise en œuvre est une forme d’évaluation conçue de façon à décrire comment le programme fonctionne et dans quelle mesure il colle à ses fonctions déterminées… [elle] vise à déterminer si le programme produit, pour ses bénéficiaires, les services qu’il est appelé à rendre et elle est typiquement conduite comme un projet séparé par les spécialistes en évaluation.Une analyse descriptive des données tirées de la programmation des travaux en infrastructures des mUPicipalités constitue le cœur de cette évaluation de mise en œuvre.Les données utilisées sont les données accessibles dans la base de données du TECQ.Aux données du TECQ s’ajoutent celles d’autres bases de données du Ministère. À la suite de cette analyse descriptive, et s’il y a lieu que des travaux supplémentaires soient effectués par rapport au plan d’évaluation du TECQ convenu entre la DVIEP et la DI, les données du TECQ pourrait être comparées à celles d’autres programmes similaires.Il s’agit donc de dégager, à l’aide de l’analyse des données, un constat général sur la mise en œuvre du programme. Une grande question d’évaluation est proposée et quatre sous questions concourent à affmer les constats qui seront dégagés.

Question 1 : Comment se déploie la mise en œuvre dans les municipalités?

Les réponses à cette question visent à déterminer le profil des municipalités participantes et de celles qui ne participent pas. Il s’agit de cerner les résultats du programme sur les municipalités par rapport aux objectifs généraux et sous- jacents issus du programme quant au financement issu de celui – ci. Il n’y a pas ici d’objectif ni de cibles véritables, cette portion – ci de l’évaluation se voulant avant tout descriptive. Quatre sous questions ont été formulées.
Il s’agit donc de déterminer le nombre de municipalités ayant participé au programme et de les catégoriser. Quatre sous – questions vien.11ent compléter l’analyse statistique. Le tableau qui suit présente les questions (colonne Indicateurs), les variables servant à la mesure et la finalité de l’indicateur.

Volet performance (reddition de compte)

Bien que l’Entente sur le TECQ n’indique pas d’objectifs précis, on peut tout de même considérer que le TECQ vise l’amélioration de la qualité de service des infrastructures, leur pérennité et la qualité de 1′ environnement. La subvention destinée à financer des travaux d’infrastructures constitue l’instrument choisi pour atteindre ces visées. Ainsi, le programme sera évalué à l’aune des objectifs d’amélioration de la qualité des infrastructures et de l’environnement. Pour évaluer l’atteinte de ces objectifs, des indicateurs seront déterminés en fonction des cibles suivantes :
1. Améliorer la qualité et la quantité de 1′ eau potable traitée et distribuée;
2. Améliorer la qualité et la quantité des eaux usées et de ruissellement et traitées retournées dans les effluents;
3. Améliorer l’état des réseaux d’eau potable;
4. Améliorer l’état des réseaux d’eaux usées et de ruissellement;
5. Améliorer l’état des infrastructures de voirie (ouvrages d’art).
Ainsi, la seconde grande question est la suivante :
Question 2 : Quelle est la performance du programme eu égard à l’amélioration de la situation des eaux potables et usées, des infrastructures d’eaux potables et usées et de voirie et enfin de l’environnement?
Dans la mesure où les données existent et sont disponibles, cinq sous questions peuvent être formulées. Elles sont présentées dans le tableau qui suit avec les variables choisies et leur finalité.
Modèles d’évaluation existants et sélection du modèle
Trois modèles d’évaluation sont couramment utilisés. Ce sont le modèle expérimental, le  modèle quasi expérimental et le modèle implicite (aussi appelé non expérimental).
Le modèle expérimental constitue le plus rigoureux des trois parce qu’il assure l’équivalence initiale des deux groupes à l’étude en répartissant les sujets d’observation de façon aléatoire entre les deux groupes; un étant le groupe exposé au traitement (groupe participant), le second ne subissant pas le traitement (groupe témoin). Au départ de l’expérimentation, chaque groupe possède donc des indicateurs dont les valeurs à mesurer sont égales. En fin de traitement, et s’il est efficace, on devrait mesurer une différence de ces valeurs. Si tous les facteurs ont été rigoureusement contrôlés, la différence des valeurs constitue l’effet net du traitement et les inférences causales peuvent alors être déduites.
Le modèle quasi expérimental est moins rigoureux que le premier. La constitution du groupe participant n’est pas aléatoire parmi la population à l’étude parce qu’il est impossible pour diverses raisons d’utiliser une méthode de randomisation. On tente alors de constituer un groupe témoin similaire non équivalent au groupe participant. Il faut alors trouver un moyen de parer à l’incomparabilité des groupes à l’étude. Ce modèle demeure toutefois le meilleur lorsque la randomisation est impossible tout en permettant d’effectuer des inférences causales.
Enfm, avec le modèle implicite, on prend une mesure après l’exposition au traitement, en posant des hypothèses sur les conditions présentes avant sa mise en œuvre. On postule que tous les changements par rapport à la situation existante avant le’ programme lui sont attribuables. Autrement dit, on part de l’hypothèse qu’on ne constaterait aucun ch~gement aux participants en 1 ‘absence de traitement.

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Table des matières

1. Introduction
1.1 Contexte du mandat
1.2 Objectifs et portée du mandat
1.3 Méthodologie
1.4 Structure du document
2. Mise en perspective des programmes d’infrastructures
2.1 Recension sur l’évaluation de programmes d’infrastructures
2.2 Description du TECQ
2.3 Population à l’étude
2.4 Plan d’évaluation du TECQ
2.4.1 Description des travaux
2.4.2 Volet mise en œuvre (relatif aux plans d’intervention des municipalités)
2.4.3 Volet performance (relatif à la reddition de comptes des travaux effectués dans le cadre du programme)
3. Questions d’évaluation et modèle d’évaluation
3.1. Évaluation de la mise en œuvre du programme (plans d’intervention)
3 .2. Volet performance (reddition de compte)
3.3. Modèles d’évaluation existants et sélection du modèle
3.3.1. Choix du modèle d’évaluation du TECQ; le modèle quasi-expérimental avec groupe témoin
3.4. Méthode conceptuelle et sélection des indicateurs
3.4.1. Cadres théoriques d’indicateurs
3.4.2. Critères de sélection d’indicateurs
3.4.3. Application pratique
3.4.4. Conception des indicateurs du TECQ
4. Stratégies d’évaluation
4.1. Évaluation de la mise en œuvre (plans d’intervention)
4.1.1. Objectifs de l’analyse descriptive
4 .1.2. Les indicateurs de la programmation
4.1.3. Problématique des données
4.2. Évaluation de la performance (reddition de comptes)
4.2.1. Stratégie d’évaluation
4.2.2. Les indicateurs de la reddition de compte
5. Conclusion
Annexe 1
Annexe ll
Des programmes de subventions conditionnelles
Bibliographie

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