Méthodologie de la mise en oeuvre d’une Déclaration d’Intérêt Général

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Présentation de la collectivité

Le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise (SIMA Coise) est une collectivité territoriale (au même titre que les communes, les départements et les régions). Son périmètre d’action comprend tout le bassin versant de la Coise et de ses affluents.
Depuis 1991, la collectivité observe et analyse le territoire afin d’essayer de mettre en oeuvre des programmes d’actions visant à restaurer ou à protéger les cours d’eau et de façon plus générale les milieux aquatiques. Les principales compétences du SIMA Coise sont réparties en deux axes : de porter des démarches contractuelles en faveur de la protection des milieux aquatiques et depuis 2006, de gérer l’assainissement non collectif (contrôle et suivi des installations).
Les compétences du syndicat sont les suivantes :
– Opérations liées à un Contrat de Rivière sur le bassin versant de la Coise .
– Travaux de restauration sur les cours d’eau du bassin versant de la Coise .
– Travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Coise .
– Mise en valeur paysagère et touristique .
– Etudes et les travaux hydrauliques ayant un intérêt collectif .
– Travaux d’entretien de l’espace rural .
– Assainissement non collectif.
Le SIMA Coise se compose de deux services liés à des compétences bien définies : le service rivière, gérant toutes les activités liées au contrat de rivière et aux cours d’eau de manière général et le service Assainissement Non Collectif (SPANC) lié au suivi des installations d’assainissement individuel. L’ensemble de l’équipe du SIMA Coise est composé de 6 personnes à temps plein et de 3 personnes en contrat d’insertion à temps partiel (équipe terrain), sous la direction d’Yves PIOT, animateur et chargé de mission.

Protocole de mise en place et contenu d’une DIG

La déclaration d’intérêt général est une procédure qui permet aux collectivités publiques (régions, départements, communes ou leur regroupement, syndicats mixtes,…) d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général et visant l’aménagement et la gestion de l’eau de manière cohérente pour une durée de cinq ans renouvelable.
D’un strict point de vue juridique, la DIG est un préalable obligatoire en matière d’aménagement et de gestion de la ressource en eau lorsqu’un maître d’ouvrage public entreprend des travaux qui nécessiteront des investissements publics sur des propriétés privées. La DIG est exigée aussi bien pour des travaux de restauration des cours d’eau que pour des travaux d’entretien. Elle n’est demandée que dans le cadre de travaux réalisés sur des cours d’eau non domaniaux. En fonction de leurs importances, la DIG doit être complétée d’une procédure loi sur l’eau qui nécessitera plus de détails.

Contenu de la DIG

Le contenu du dossier constituant la DIG varie selon les opérations visées, en particulier lorsque celles-ci sont soumises à la nomenclature eau. Toutefois, il existe un contenu commun à toutes les DIG (Annexe 1 : Contenu de la DIG) qui législativement (article R. 214-6 du code de l’environnement) doivent contenir impérativement  certains  éléments.  Les principales parties sont :
– un mémoire justifiant de l’intérêt général de l’opération .
– un mémoire explicatif détaillant la nature des travaux.
Justine WEITEL, stage de quatrième année, 2016

Utilité d’un document de planification

En ce qui concerne la gestion de l’eau, les documents de planification tels que le SDAGE et le SAGE, sont élaborés pour un périmètre hydrographique cohérent (bassin versant, bassin hydrographique,…). Il est impératif que ces différentes échelles soient toutes compatibles entre elles dans une logique de concordance dans la gestion des milieux aquatiques. Ces documents fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
La DIG s’inscrit à l’échelle du bassin versant, elle permet de définir et d’engager des opérations cohérentes et réalistes sur le territoire.

Procédure contractuelle de gestion

Créé en 1991, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, sur le canton de Saint-Galmier a permis de porter pour le compte des autres collectivités du bassin versant, au travers de conventions, le premier contrat de rivière (1996-2001).
Les cours d’eau du bassin de la Coise font l’objet de travaux depuis 1996. Les interventions étaient au départ essentiellement axées sur la ripisylve avec beaucoup de travaux d’abattage et de restauration de la végétation des cours d’eau. Au cours du temps les actions se sont adoucies avec la réalisation d’actions de stabilisation de berges en techniques douces (mise en oeuvre de techniques végétales et de plantations).
En 2005, la création du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise et de ses affluents (SIMA Coise) a permis de réunir toutes les collectivités dans une même structure, afin de globaliser les actions menées dans le cadre du prochain contrat de rivière. Ainsi, le SIMA Coise est la structure porteuse du second contrat de rivière (2009-2014 avec la signature d’un avenant de prolongation d’un an). Celui-ci assure la coordination et le suivi de l’ensemble des actions du second contrat de rivière mais également la maîtrise d’ouvrage des actions menées à l’échelle globale du bassin versant.
Poursuivre les actions entreprises et améliorer la pertinence des actions engagées sur le cours d’eau en définissant des priorités d’interventions réalistes est essentiel. De ce fait, le SIMA Coise est actuellement en phase de présélection pour l’élaboration de son troisième contrat de rivière (contrat territorial multithématique soutenu par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne) qui devrait entrer en action au cours du deuxième semestre 2017.

Analyse du contexte et des enjeux du bassin versant de la Coise

La sélection de l’information est un processus itératif de triage effectué dans différentes bases de données documentaires à partir d’une lecture rapide de plusieurs documents disponibles et d’une liste de mots clés résumant l’information recherchée en interne. Un équilibre doit être trouvé entre le niveau de précision attendu et la capacité à réaliser le travail dans un délai raisonnable.
La recherche d’informations dans les autres bases de données disponibles sur le web est effectuée grâce à un moteur de recherche et en utilisant un vocabulaire en adéquation avec la thématique de recherche. Dans cette configuration de recherche, la lecture du titre représente une première étape dans la sélection de l’information afin d’éliminer les indésirables et de conserver uniquement les documents jugés pertinents.
La démarche est consignée par écrit dans un objectif de reproductibilité des résultats et de vérifications ultérieures. Les dates correspondant au moment où s’est effectuée la recherche sont également consignées car les données sont en perpétuelles évolution. Enfin, tous les documents utilisés sont rapportés dans la section bibliographie dans un but de traçabilité de l’information.

Mise à jour de l’information existante

Les informations, telles que le nombre d’ouvrages transversaux, le linéaire de cours d’eau, etc, sont à l’heure actuelle noyées au sein d’un volume conséquent d’éléments. Les paramètres les plus pertinents et utiles à la compréhension du bassin versant n’apparaissent pas clairement, il est par conséquent fastidieux mais primordial d’effectuer une mise à jour régulière.

Table des matières

Résumé
Abstract
Préambule
Sommaire
Index
I. Introduction
II. Présentation de la collectivité
III. Méthodologie de la mise en oeuvre d’une Déclaration d’Intérêt Général
IV. Résultats
V. Discussion
VI. Conclusion
Bibliographie
Webographie
Liste des illustrations
Annexes
Table des matières

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