Méthode de standardisation d’une approche simplifiée bilan carbone d’un projet urbain au stade de l’étude d’impact

Préalablement à un projet de travaux, d’aménagements, ou d’ouvrages, en France, une étude d’impact doit obligatoirement être réalisée en amont (ADEME, 2013). Cette obligation date de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (ADEME, 2013). L’objectif est d’éviter qu’un projet ne soit néfaste pour l’environnement (ADEME, 2013).

« Les études d’impact oublient quasi-systématiquement de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air, le bruit et l’artificialisation des sols. » (Radisson, 2017).

Ce constat a été dressé au début de l’année 2017, lors de la présentation du bilan d’activités 2016 de l’Autorité Environnementale (AE). Cette notion juridique, et entité indépendante correspondante, veille à la juste compensation des dommages environnementaux. De nombreux projets sont effectivement soumis systématiquement à une évaluation environnementale afin de définir et d’estimer leurs potentiels impacts. Comme le souligne Laurent Radisson, malgré l’analyse approfondie des études d’impact, la plupart omettent ou négligentla prise en compte des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Ces GES sont des constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou anthropogéniques, qui absorbent et émettent des radiations dans le spectre des radiations infrarouges émises par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages (ABC, 2017). Contribuant à l’effet de serre, les émissions de GES sont primordiales à prendre en compte afin d’éviter d’accentuer les impacts anthropiques qui sont dangereux pour le climat. En effet, selon un rapport spécial du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), datant d’octobre 2018, les activités humaines ont provoqué une augmentation d’environ 1°C de la température terrestre depuis l’époque préindustrielle. Si cela continue à augmenter au même rythme, le réchauffement planétaire devrait atteindre 1.5°C entre 2030 et 2050 (Intergovernmental Panel on Climate Change, 2018).

Malgré tous ces constats, les études d’impact ne prennent que peu souvent en compte les émissions de GES, alors qu’un outil spécifique a été développé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour le volet dédié à l’estimation des GES : le Bilan Carbone (BC) ®. Cet outil, à destination de tout type d’organisation et tout type de territoire, permet la comptabilisation des émissions de GES pour tout type d’activité. Cependant, le BC ® semble être peu approprié et adapté aux projets d’aménagement, alors que l’aménagement du territoire est à appréhender avec le changement climatique. C’est face à ce constat que le groupe Egis, et plus précisément la filiale Egis Structures et Environnement, acteur majeur en France de l’ingénierie en ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, géotechnique et environnement, souhaiterait mettre en place un outil BC pour quantifier les émissions de GES des projets d’aménagement sur lesquels ils sont impliqués. Ce PFE vise ainsi à élaborer une méthode de standardisation d’une approche simplifiée BC pour un projet urbain au stade de l’étude d’impact. Des organisations, tels que de grands groupes d’aménageurs, ont notamment commencé à réfléchir et à mettre en place des méthodes et des outils BC en interne afin de pallier aux difficultés d’utilisation de l’outil BC ® de l’ADEME. L’étude de ces méthodes et/ou outils permettra d’amorcer la réflexion sur le sujet.

Les enjeux climatiques : une réalité à appréhender 

Selon le deuxième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), présenté le 20 décembre 2018, la France affectera 3.5 milliards d’euros à l’adaptation aux impacts du changement climatique pour la période 2018-2022 (Le Hir, 2018). Cette décision a été prise suite au constat alarmant du dernier rapport du GIEC, d’octobre 2018, portant sur une recommandation de redéfinition du seuil limite d’augmentation de la température terrestre à 1.5°C au lieu de 2°C entre 2030 et 2050. En effet, une augmentation de plus de 40% de la concentration atmosphérique du dioxyde de carbone (CO2), gaz contribuant le plus au changement climatique du fait des importantes quantités émises, a été observée depuis 1750, ceci entraînant un dérèglement de l’équilibre climatique naturel lié aux activités humaines (Commissariat Général au Développement Durable, 2018). De lourdes conséquences sont observées et seront observées telles que des vagues de chaleur, des extinctions d’espèces ou encore une déstabilisation des calottes polaires.

Face à ces enjeux : des politiques multiscalaires 

• Des politiques internationales
Face à la menace du changement climatique et à la suite du premier rapport du GIEC en 1990, les premières négociations internationales sont intervenues afin de répondre à la gravité de la situation. Le premier traité international signé est la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), adopté au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cependant, cette convention ne présente que des orientations et aucun objectif quantifié ou contraignant concernant les émissions de GES n’est formulé (Riedacker, 2003). C’est avec le protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, que des objectifs quantifiés et contraignants apparaissent pour chaque annexe, une annexe regroupant plusieurs pays (Commissariat Général au Développement Durable, 2018). En effet, une augmentation de plus de 80% des émissions de GES est observée depuis 1970 et une augmentation de 45% depuis 1990 (Commissariat Général au Développement Durable, 2018). Plus récemment, l’Accord de Paris a été adopté lors de la COP21, fixant un objectif global de réduction d’émissions à long terme mais accordant une certaine flexibilité aux Parties pour déterminer elles-mêmes leurs contributions à l’échelle nationale (Commissariat Général au Développement Durable, 2018). C’est lors de cet accord que le seuil limite d’augmentation de la température mondiale a été fixé à 2°C d’ici à 2100.

• Des politiques européennes
L’Union Européenne (UE) s’est également engagée avec un plan d’action, intitulé Paquet ClimatEnergie (ou Energie-Climat), visant à mettre en place une politique européenne commune de lutte contre le changement climatique et de valorisation d’une énergie plus soutenable et durable (Commissariat Général au Développement Durable, 2018). Révisé en octobre 2014, ce plan porte sur trois objectifs dont la réduction de 40% des émissions de GES par rapport à 1990 (Commissariat Général au Développement Durable, 2018).

• Des politiques françaises
La France, qui a signé ces textes internationaux, est soumise à ces directives européennes. Elle a également fait voter de nombreuses lois telles que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en août 2015 (Commissariat Général au Développement Durable, 2018), ou encore la loi Grenelle II, votée en juillet 2010. La loi Grenelle II impose notamment la publication d’un bilan GES réglementaire (BEGES) pour les entreprises de plus de 500 employés, pour les entreprises publiques de plus de 250 personnes (site de l’Etat ou autre personne morale publique) et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (Wague, 2018).

La comptabilité carbone : qu’est-ce que c’est ? 

Une des mesures adoptées porte sur la mise en place de méthodes de comptabilité carbone pour réduire les émissions de GES. La notion de comptabilité carbone est rarement définie, la majorité des articles de recherche s’interrogeant sur la comptabilité carbone portent sur une amélioration de ses méthodes, en particulier pour des sujets spécifiques (Le Breton and Aggeri, 2015). Arnaud Brohé la définit simplement comme la comptabilité des émissions de GES (Brohé, 2013). Le principe de base de la comptabilité carbone porte sur les postes d’émission, correspondant à des catégories d’émissions identifiées par inventaire pour une entité durant une période donnée (généralement une année) (Brohé, 2013). Cependant, il est rarement envisageable de mesurer directement les émissions de GES vu le nombre important de sources d’émission et vu leur très faible concentration dans l’atmosphère (Brohé, 2013). Les émissions doivent alors être estimées par le calcul à partir de données d’activité (ex : énergie consommée par des bâtiments), qui sont ensuite multipliées par des facteurs d’émission (FE), représentant une quantité de GES relative à l’activité qui en est responsable, afin de déterminer la quantité totale de GES émise par l’activité en question (Brohé, 2013).

L’outil BC ® de l’ADEME : un outil de comptabilité carbone 

L’outil BC ® est une méthode de comptabilité carbone, développée par l’ADEME et l’Association Bilan Carbone (ABC). Elle propose, depuis 2004, la définition et la mise en œuvre d’une démarche de progrès en matière de GES pour les organisations, ainsi que pour les territoires (ABC, 2017). Cet outil se base sur une méthode de calcul, matérialisée par un tableur Excel, afin de diminuer les émissions de GES, sur le territoire français, et d’évaluer l’importance et la dépendance des organisations aux énergies fossiles (Le Breton et al., 2017; Wague, 2018). Il part d’une démarche volontaire de l’ADEME de subventions pour les organisations qui réalisaient leur BC jusqu’en 2010 et de mise en place d’actions afin d’anticiper les changements climatiques par rapport aux modes de vie actuels (Wague, 2018). Cependant, depuis la loi Grenelle II, la réglementation impose un bilan GES réglementaire (BEGES), devant être publié tous les trois ans (Wague, 2018). L’ADEME a été sollicitée dans la rédaction du décret d’application de la loi et a donc dû choisir entre s’impliquer dans la réglementation ou promouvoir un outil faisant partie du panel possible de ceux que la réglementation promouvait (Le Breton et al., 2017). Le choix stratégique de l’ADEME a été d’être partie prenante du processus d’élaboration du BEGES (Le Breton et al., 2017). L’ADEME et l’Association des Professionnels en Conseil Climat, énergie et environnement (APCC) ont alors monté l’ABC afin de transférer le BC ® à cette association, outil pouvant être utilisé pour faire un BEGES.(Le Breton et al., 2017; Wague, 2018). C’est depuis 2010 que l’ABC porte l’outil BC ® et, chaque année, l’association met à jour la Base Carbone, base recensant tous les FE déterminés et définis (Wague, 2018).

Table des matières

Introduction
Enjeux actuels face au changement climatique
Les enjeux climatiques : une réalité à appréhender
Face à ces enjeux : des politiques multiscalaires
La comptabilité carbone : qu’est-ce que c’est ?
L’outil BC ® de l’ADEME : un outil de comptabilité carbone
L’outil BC ® de l’ADEME : un outil adapté pour les projets d’aménagement ?
Fonctionnement de l’outil BC ® de l’ADEME
Fonctionnement théorique de l’outil BC ®
Un exemple d’application appliqué aux entreprises : l’entreprise FerMa
Conclusion et prise de recul sur l’exemple d’application
Etat de l’art théorique et pratique
Comment s’approprier un outil de gestion ?
Comment s’approprier un outil de comptabilité carbone ?
Des retours d’expérience BC : les premières limites de l’outil BC ®
Des outils de comptabilité carbone développés en interne par de grands groupes d’aménageurs, en
France et à l’étranger
Limites de l’outil BC ® pour un projet urbain et premières préconisations
Parcours du dossier du projet
Mise en application du BC du projet
Des préconisations formulées pour chaque limite relevée lors de l’exemple d’application
Des éléments de difficultés supplémentaires relevés par la filiale Egis Structures et Environnement
Un outil BC adapté aux projets d’aménagement
La méthodologie de l’outil BC adapté aux projets d’aménagement
L’objectif et le principe de fonctionnement de l’outil BC adapté aux projets d’aménagement
La définition des catégories d’aménagement de l’outil BC adapté aux projets d’aménagement
L’outil BC adapté aux projets d’aménagement : une combinaison entre l’outil GES OpAm et l’outil BC de l’AFD
La détermination des postes d’émissions destinés à l’élaboration de l’outil BC adapté aux projets d’aménagement
L’élaboration du document de recueil de données à envoyer au client
L’outil BC adapté aux projets d’aménagement : explication du fonctionnement pour une ZAC
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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