Réglementation des produits cosmétiques
Suite en France au drame de l’affaire du talc Morhange en 1972 qui a entraîné 36 décès du fait de la présence par erreur de fabrication d’un conservateur à forte concentration, l’hexachlorophène [30 ; 31], une prise de conscience a été faite avec la mise en place d’une réglementation française suite à la loi VEIL du 10 juillet 1972. En effet cet accident de fabrication du talc a montré un vide juridique car lors de cet évènement les pouvoirs publics n’avaient aucun moyen de réaction autre que la publication d’un communiqué appelant l’attention de la population. D’une part c’était impossible d’ordonner un saisi des stocks et un retrait du marché sans passer par une saisine du juge par manque d’outils réglementaires. D’autre part les autorités étaient dans l’incapacité de mettre en cause la responsabilité du fabricant par faute de disposition réglementaire. Ainsi rapidement, la réglementation française a été suivie d’une Directive européenne [32] destinée à harmoniser les législations entre les États membres de la Communauté européenne. Dans cet objectif, un certain nombre d’obligations doivent être respecté pour garantir la sécurité dans l’utilisation des produits cosmétique. Malgré les mêmes objectifs et les quelques points communs de la réglementation, elle varie en fonction des pays. Les principales réglementations sont celle de l’Union Economique et Monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA), de la France, de l’Union Européenne des Etats unis et du japon.
La réglementation aux ETATS UNIS
La réglementation des produits cosmétiques aux États- Unis est bien plus ancienne que celle de l’Europe puisqu’elle a été créée en 1938 à l’occasion d’une révision du « Food and Drug Act », datant lui-même de 1906. Elle a été complétée en 1967 par le « Fair Packaging and Labelling Act » qui régit l’étiquetage, l’emballage et la publicité des produits cosmétiques. Contrairement aux règlementations des autres pays une distinction est notée sur les exigences relatives aux cosmétiques. En effet certains produits considérés comme des cosmétiques en Europe sont par exemple réglementés comme des médicaments aux États-Unis. C’est notamment le cas des crèmes solaires. Cette différence est due à la manière dont la loi définit médicament et cosmétiques, dans les restrictions sur l’utilisation d’additifs colorants et d’autres ingrédients, et dans les exigences de déclaration. Concernant les ingrédients cosmétiques, à l’opposer de certains pays où l’on exige aux fabricants de déclarer leurs établissements auprès de l’Administration et fournissent des listes de leurs produits et ingrédients. Aux États- Unis les ingrédients ne sont pas spécifiquement réglementés sauf les produits contenant une liste négative très limitée de colorants interdits dont la déclaration devient obligatoire. Néanmoins, c’est aux entreprises de cosmétiques de s’assurer qu’elles commercialisent des produits sûrs et correctement étiquetés, qui n’utilisent pas d’ingrédients interdits et qui respectent les limites des ingrédients contrôlés. Ainsi l’évaluation de la sécurité du produit revient au fabricant. De ce fait pour être mis sur le marché, les produits doivent respecter des règles et des recommandations de sécurité en vigueur, elles doivent aussi avoir été évalués comme sûrs pour l’utilisation à laquelle ils sont destinés. Toutefois, les fabricants peuvent décider sur une base totalement volontaire de notifier à l’autorité compétente, à savoir la « Food and Drug Administration » (FDA), les produits qu’ils mettent sur le marché. La FDA est un programme qui a comme objectif d’augmenté la sécurité du produit et du consommateur cosmétiques en diffusant aux fabricants par la même voie que celle de l’enregistrement des informations sur les ingrédients. En collaboration avec le « Voluntary Cosmetic Registration Program » permet d’enregistrer volontairement par voie électronique les produits cosmétiques, à l’exclusion des produits destinés à un usage professionnel. Cet enregistrement est obligatoire pour les produits contenant des colorants car la pureté de nombreux additifs colorants doit être certifiée par les laboratoires FDA mais elle est volontiers pour les autres [21].
La cosmétique « fait maison »
Elle se définit comme étant des produits de soins réalisés par une personne chez lui à travers ses propres moyens [48]. Cette nouvelle tendance peut avoir un impact fondamental dans l’épanouissement des utilisateurs. De manière plus générale, ils sont un moyen facile et accessible à tous, de se faire plaisir [49]. On distingue principalement trois catégories de produits cosmétique fait maison
Ceux dont les ingrédients sont issus des placards de la cuisine, leur utilisation est alors généralement extemporanée ;
Ceux dont la base s’achète toute prête (base lavante neutre, crème neutre, gel d’Aloe vera) et où il suffit à l’utilisateur d’ajouter les constituants de son choix comme certains actifs, des huiles essentielles ou des parfums pour obtenir un produit stable et personnalisé ;
Ceux dont la composition est complexe et qui nécessitent des produits spécifiques (tensioactifs, émulsifiants), les produits obtenus sont de bonne qualité et peuvent se conserver plusieurs semaines s’ils sont fabriqués dans des conditions optimales.
L’intérêt qu’apporte le cosmétique fait maison est surtout le loisir, la créativité, l’intelligence, et l’écologique mais loin d’être économique car il est souvent nécessaire d’acheter de nombreux principes actifs et excipients. Cependant la différence entre cosmétique fait maison et cosmétique industrielle nécessite une excellente connaissance des matières premières utilisées ainsi qu’une bonne maîtrise de la qualité de fabrication des produits de soins [50]. Il faut noter également que la cosmétique maison échappe à quasiment toute règlementation contrairement à ceux de l’industrie.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LE VISAGE
I. HISTORIQUE ET DEFINITIONS DES PRODUITS COSMETIQUES
I .1. HISTOIRE DES PRODUITS COSMETIQUES
I.1.1. Durant l’antiquité
I.1.2. Durant le moyen âge
I.1.3. Durant le XVI siècle
I.1.4. Du XVIIIe à nos jours
I. 2. DEFINITIONS DES PRODUITS COSMETIQUES
I.2.1. Définition dans l’UEMOA
I.2.2. Définition aux Etats unis
I.2.3. Définition au JAPON
I. 3. DIFFERENCES ENTRE MEDICAMENTS ET PRODUITS COSMETIQUES
I.4. PRODUITS COSMECEUTIQUES
II. REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES
II.1. LA REGLEMENTATION AU NIVEAU DE L’UEMOA
II.2. LA REGLEMENTATION FRANÇAISE
II.3. REGLEMENTATION EUROPEENNE
II.4. LA REGLEMENTATION AU JAPON
II.5. LA REGLEMENTATION AUX ETATS UNIS
II.6. NOTION DE LABEL
II.6.1. Le Label BIO
II.6.2. Le label ECO
II.6.3. Nature et Progrès
II.6.4 Label Français Agriculture Biologique
II.6.5. Label Cosmétique BDIH (association fédérale des entreprises commerciales et industrielles allemandes)
III. LES PRODUITS COSMETIQUES « FAIT MAISON » ET LA COSMETIQUE SUR LE WEB
III.1. LA COSMETIQUE « FAIT MAISON »
III.2. LA COSMETOLOGIE A L’AIR DU NUMERIQUE
IV. VISAGE ET PRODUITS COSMETIQUES
IV .1. PARTICULARITES ANATOMOPHYSIOLOGIQUE DU VISAGE
IV .2. LES TYPES DE PEAUX
IV.2.1. Peau normale
IV.2.2. Peau sèche
IV.2.3. Peau grasse
IV.2.4. Peau mixte
IV.2.5. Peau mature
V. PRINCIPAUX PRODUITS COSMETIQUES UTILISES SUR LE VISAGE
V.1. PRODUITS DE GOMMAGE
V.2. ROUGES A LEVRES
V.3. BAUMES
V.4. FONDS DE TEINT
V.5. MASQUES
V.6. POUDRES
V.7. LES MASCARAS
V.8. CRAYONS YEUX
V.9. EYES LINER
V.10. FARDS A PAUPIERES
DEUXIEME PARTIE: ETUDE DES PRODUITS COSMETIQUES FAITS MAISON POUR LES SOINS DU VISAGE
I. OBJECTIFS
I.1. OBJECTIF GENERAL
I.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
II. METHODOLOGIE
III. RESULTATS
III.1. TYPES DE FORMULATION
III.2 TYPES D’INGREDIENTS
III.3 NOMBRE D’INGREDIENT PAR PRODUITS
III.4. TYPE DE FORMULATION EN FONCTION DU NOMBRE D’INGREDIENTS
III.5. TYPES D’INGREDIENTS SOUS FORME DE MELANGE PRET A L’EMPLOI
III.6. TYPES D’ALLEGATION
III. 7. ALLERGENES
III. 8. DIFFERENTES CATEGORIES DE PEAUX CIBLEES PAR LES PRODUITS
III.9. MATERIEL UTILISE
III.10. TEMPS DE PREPARATION DES PRODUITS
III.11. LA DUREE DE CONSERVATION DES PRODUITS
III.12. ETUDE DE L’ALLEGATION DESALTERANT
III. 12.1. Les formes galéniques associées à l’effet désaltérants
III.12.2. Les ingrédients liés à l’effet désaltérant
III.12.3. Mélange de produits liés à l’effet désaltérant
III.12.4. Allégations associées à l’effet désaltérant
III.12.5. Allergènes liés à l’effet désaltérant
III.12.6. Type de peaux cibles des produits désaltérants
III.12.7. Temps de préparation des produits désaltérants
III.12.8. Temps de conservation des produits désaltérants
IV. DISCUSSION
CONCLUSION
REFERENCES
ANNEXE
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