Mécanisme de gouvernance des Réserves Marines dans la zone des Communautés des Pêcheurs

Etant une île, Madagascar dispose d’une biodiversité qui la caractérise. Elle recèle de nombreux écosystèmes qu’on peut répartir entre les formations végétales terrestres, les zones humides, les zones côtières et le milieu marin. Sur les zones côtières et le milieu marin, plusieurs espèces de faunes et de flores se raréfient alors qu’elles présentent de forte endémicité.

La pêche joue un rôle de plus en plus important dans le secteur rural et dans l’économie du pays en général. Selon ONAR , elle contribue à 7% du Produit Intérieur brut (PIB) et procure environ 500.000 emplois directs et indirects et près de 3 000 emplois supplémentaires chaque année. La pêche traditionnelle maritime joue un rôle important dans ce sous-secteur aussi bien dans la satisfaction des besoins du pays en protéine (plus de 90% de la consommation locale) que dans l’apport en devise (environ 16 millions de dollars par an). Elle représente dans la plupart des cas, la seule source de revenus pour une population estimée à 59.000 pêcheurs (ONAR, 2005). Dans la plupart de la zone rurale, la pêche traditionnelle est cependant la principale source de revenus pour les populations du littoral notamment dans l’ex- Province de Tuléar où la sécheresse a poussé vers le littoral les populations des zones continentales. En effet, on y dénombre environ 19.500 pêcheurs disposant de 15.000 pirogues (ONAR, 2005).

En 2006, un projet dans le secteur de la pêche, dénommé Projet d’Appui aux Communautés des Pêcheurs (PACP) a été mis en œuvre par le gouvernement malgache par le biais d’un prêt FAD (Fond Africain pour le Développement). Le montant de ce prêt est de 6,325 millions d’Unité de Compte (UC) et couvrira 89,3% du coût total du projet, représentant 93% des dépenses en devises et 78,5% des dépenses en monnaie locale, le Gouvernement malgache pour un montant de 0,714 millions d’UC (10,1% du coût du projet) et les bénéficiaires pour un montant de 0,041 millions d’UC (0,6% du coût du projet) (ONAR, 2005). Il a pour objectif sectoriel de contribuer à la réduction de la pauvreté en milieu rural à Madagascar. L’objectif spécifique visé par le PACP est de promouvoir un développement durable de la pêche traditionnelle maritime à travers le renforcement des organisations des bénéficiaires et des services de l’état, une gestion concertée et responsable de la ressource halieutique ainsi qu’un équipement adéquat des pêcheurs. Sur ce, 43 Réserves Marines (RM) ont été mises en place. Une Réserve Marine est une zone marine délimitée dans le temps et dans l’espace dans le but d’avoir une conservation et d’une valorisation économique des ressources halieutiques.Ces RM sont gérées localement par la Communauté Locale de Base (CLB).

Sur le plan sectoriel, des plans d’action environnementale ont été mis en œuvre. On distingue entre autres la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), PE II ou Programmes Environnemental II, PE III ou Programmes Environnemental III, l’intervention des Ministères sur la gestion de la zone côtière (Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, Ministère de la Pêche, Agriculture et de l’Elevage, Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et du Transport, …).

Sur le plan juridico- institutionnel, le concept de participation est devenu incontournable depuis ces vingt dernières années, comme étant une alternative aux approches de développement plus ou moins imposées par des acteurs exogènes (RABEVOHITRA, 2009). Ainsi, l’Etat malgache est doté de règlementation sur la gestion du milieu marin et la zone côtière. On peut citer la loi 96- 025 portant Geston Locale et Sécurisé des ressources naturelles dite GELOSE, le Code des Aires Protégées (COAP) du 2001- 005, et l’arrêté n°278/SF/CG du juin 1952 réglementant l’exploitation de forêt de mangroves. Etant donné que les écosystèmes marins et côtiers font partie du domaine public de l’Etat, un transfert de gestion à la communauté locale de base sera possible. Selon la loi 93-005 sur les orientations de la décentralisation et la loi 94- 007 sur les pouvoirs et compétences des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), la gouvernance décentralisée est assurée par les CTD. Elles ont tous les pouvoirs et compétences requises en matière de prise de décision technique, financière, administrative.

Face à cela, les communautés locales ont aussi leur dispositif de gestion des ressources halieutiques. Des conventions sociales ont été mises en œuvre par la communauté locale de base comme pour le cas de Sarodrano, et dans la plupart de cas, ce sont des « Dina » qui ont été utilisés. Le Dina a été légalisé par la Haute Cour Constitutionnelle ou HCC (Décision n°15-HCC/D3 du 03 septembre 1998). Particulièrement, ce type de convention sociale a un caractère de droit coutumier (cas des espaces fréquentées par les communautés des pêcheurs « Vezo »), de droit d’exclusion qui donne l’autorisation d’accès à la ressource et de droit de protection dont la conservation d’écosystèmes existants. Dans la zone de la communauté des pêcheurs, le Dina est spécifique à chaque village comme pour le cas du Dina de Sarodrano. Il est alors différent d’une zone à l’autre. Il a été fait dans le but de promouvoir la pêche responsable au niveau des villageois et particulièrement des pêcheurs. Chaque pêcheur est garant de sa production et surtout de la conservation des espèces marines et côtières qui se trouvent dans leur zone de pêche.

Etat des lieux de la gouvernance des RM dans la zone

D’après l’ACM, les pêcheurs récalcitrants « comp-0 » ne respectent pas la convention sociale sur la gestion des ressources halieutiques. Ce sont en effet les pêcheurs qui négligent l’importance de la dégradation des ressources. D’après notre entretien auprès des membres du bureau de gestion des Réserves Marines et des pêcheurs, la durée de la campagne de sensibilisation a été courte. Cela est dû à l’approche que mènent les intervenants initiateurs de la mise en œuvre de la dite « convention ». Donc, ces pêcheurs n’ont pas la volonté ou l’initiative de gérer leurs ressources . Ces intervenants ne prennent pas en compte les facteurs sociaux (existence de 13 lignages dans le village, croyance plus important en Razana qu’en Dieu), financiers (les Chefs de famille consacrent leur temps à combler les besoins de leurs foyers).

C’est pourquoi les pêcheurs et les villageois ne savent rien du contenu de la convention élaborée. A leur tour, les personnes qui sont présentes ne connaissent pas les détails de cette convention. Les pêcheurs qui ont atteint le niveau lycée, ont participé activement à la séance de consultation en vue d’une élaboration de la convention. Ce sont en effet les personnes respectées et écoutées au village. Il s’agit des membres du bureau du Fokontany, du bureau Réserves et de quelques pêcheurs. Ayant un EPP au village, les parents n’encouragent pas leurs enfants à suivre des études secondaires ailleurs après avoir fini le primaire au village. C’est pour cela que la 77, 7% des enquêtés ont quitté l’école en primaire .

Par rapport à la dégradation des ressources halieutiques, les pêcheurs de niveau d’instruction primaire ont remarqué l’état moyen (état RH-2) de ressources halieutiques. Ils doivent pêcher tous les jours afin qu’ils puissent nourrir leurs familles car ils n’ont pas d’autres alternatives. Ces catégories de pêcheurs ont une vitesse de fréquentation plus élevée que les autres. Si la pêche est destinée en partie à satisfaire les besoins alimentaires des ménages, elle n’en reste pas moins largement destinée aux échanges, et ce depuis longtemps (CHABOUD, 2006). Ce qui explique leur position vis-à-vis de la mise en œuvre d’une convention d’initiative locale en vue d’une gestion durable des RM.

Face à cette constatation, les pêcheurs de niveau lycée ont constaté un épuisement des ressources halieutiques du village. Par rapport à la production journalière de ses compatriotes, ils ont remarqué qu’il faut plus de temps afin d’obtenir plus de produits . Du fait de leur âge, les Chefs de lignages et quelques hommes n’ont plus la capacité de pêcher. Leurs constatations se référent alors au temps où ils sont allés à la pêche pour la dernière fois. De son côté, les individus qui ont arrêté au niveau secondaire fréquentent peu la mer car ils pratiquent d’autres activités en tant qu’épiciers, algoculteurs ou éleveurs. En effet, l’esprit d’irresponsabilité persiste au village vis-à-vis de la gestion rationnelle et durable des écosystèmes.

Par rapport à l’analyse qualité

En vue d’une gestion durable de ressources marines et côtières dans la zone, la convention locale connue sous le nom de « Dina » a été mise en œuvre. D’après notre terrain (à travers des enquêtes faites auprès des pêcheurs et des personnes ressources qui sont des représentants des acteurs étatiques, privées intervenant dans la zone), l’application effective dudit « Dina » est loin d’être atteinte alors qu’il est utilisé en vue d’une pérennisation de l’exploitation de la zone marine et côtière.

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Table des matières

INTRODUCTION
1 MATERIELS ET METHODES
1.1 Matériels
1.1.1 Délimitation de la zone d’étude
1.1.2 Institutions concernées par l’étude
1.1.3 Gouvernance locale des ressources naturelles
1.2 Méthodes
1.2.1 Démarche globale de vérification des hypothèses
1.2.2 Démarche de vérification spécifique de chaque hypothèse
1.2.3 Limites de la méthodologie
1.2.4 Chronogramme de travail
1.2.5 Récapitulation des démarches
2 RESULTATS
2.1 Etat des lieux de la gouvernance des RM dans la zone
2.1.1 Classification par l’Analyse Factorielle Discriminante (AFD)
2.1.2 Caractérisation des classes par Analyse des Correspondances Multiples
2.2 Qualité de Dina de gouvernance des Réserves Marines
2.2.1 Perception des pêcheurs
2.2.2 Perception des personnes ressources
2.3 Valorisation de l’organisation dans la gouvernance des RM
2.3.1 Organisations entre les institutions impliquées et la CLB
2.3.2 Répartition des rôles des institutions impliquées dans la gouvernance des RM
3 DISCUSSIONS et RECOMMANDATIONS
3.1 Discussions
3.1.1 Etat des lieux de la gouvernance des RM dans la zone
3.1.2 Par rapport à l’analyse qualité
3.1.3 Valorisation de l’organisation dans la gouvernance des RM
3.2 Recommandations
3.2.1 Synergie des actions des différents intervenants
3.2.2 Reconstruction du Dina
3.2.3 Valorisation écologique
3.2.4 Politique institutionnelle
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBIOGRAPHIE
ANNEXES

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