Soutenance mémoire
Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études
La douane avant l’Indépendance
Depuis des siècles, les échanges des biens avec l’extérieur ont occupé une place importante dans l’évolution historique du pays. Madagascar intéressait plusieurs Nations, soit pour des raisons commerciales soit pour des raisons politiques. Lorsque le commerce des étrangers a connu un remarquable essor, la royauté malgache avait instauré les droits de douane sur les marchandises entrant sur le territoire national.
Ainsi sous la Reine de RANAVALONA 1ère, ces recettes douanières étaient réparties suivant un décret royal comme suit: 10/120è pour les proches parents de la Reine, 11/120è pour les Officiers Supérieures, et 99/120è versés à la caisse de l’Etat.
Par contre, sous le royaume de RADAMA II, les droits de douane à l’importation furent abrogés suivant le décret du 20 août 1861. Le Roi espérait ainsi voir une baisse des prix sur les marchandises importées, pourtant les prix ne diminuèrent pas. Quelques spéculateurs avisés profitèrent de la situation jusqu’en 1885 et ont connu un enrichissement illicite si bien que les droits de douane furent vite rétablis.
Après la déclaration du Protectorat français le 17 décembre 1885, sous le règne de RANAVALONA III, la caisse de l’Etat était vide. La Reine demanda alors à la banque existante (Comptoir National d’Escompte de Paris, ancêtre de la BTM et BOA) de lui accorder un emprunt qui sera garanti par les recettes douanières. Pour cela, la banque sera autorisée à contrôler les recettes douanières dans les différents ports implantés sur le territoire.
Lors de la loi d’annexion de Madagascar en 1896 par les Français, l’administration française établit la douane à Madagascar. Durant cette période, la contrebande par boutre venant de l’Inde (Bombay) à destination de Diégo-Suarez, Nosy-be et Majunga s’intensifiait. Les marchandises de contrebande sont débarquées dans des endroits non contrôlés. Conscient de la gravité de la situation, la Direction des Douanes à Tananarive avait demandé à la métropole en 1931 des embarcations de haute surveillance pour arrêter ces trafics par boutre venant de l’Inde mais la demande fut rejetée, ce qui a entraîné des conséquences néfastes sur les recettes des douanes Malagasy.
Un Inspecteur Principal des Douanes ayant rang de Chef de Service de l’ensemble du personnel français était installé à Tamatave sous le gouvernorat du Général GALLIENI.
Cet Inspecteur Principal des Douanes fut ensuite transféré à Tananarive et avait autorité sur les Douanes de Madagascar et des Comores. De ce fait, la Direction Générale des Douanes de Paris envoya pour la première fois les documentations et les matériels nécessaires sur la réglementation douanière et les opérations de dédouanement.
La douane après l’indépendance
Après l’indépendance, le dernier Directeur des Douanes français fut remplacé par le premier Chef de Service des Douanes malagasy en 1966. Depuis la malgachisation des cadres, la dénomination de la douane n’a cessé d’évoluer :
1966 à 1982, La Direction des Douanes devient le Service des Douanes rattaché à la Direction des Impôts,
1982 à 1992, le Service des Douanes est devenu le Service des Droits Indirects Extérieurs rattaché à la Direction des Douanes et des Droits Indirects,
1992 à 1997, le Service des Douanes est devenu la Direction des Douanes rattachée à la Direction Générale des Ressources Fiscales,
1997 à 1998, la Direction des Douanes est scindée en deux Directions, la Direction des Affaires Générales et la Direction de la Technique et des Enquêtes Douanières, rattachées à la Direction Générale des Régies Financières.
Cependant pour sécuriser les recettes douanières une structure opérationnelle a été mise en place impliquant la Douane et les forces de l’ordre (Police, Gendarme, Armée) suivant le décret 97/1345 du 27/11/97,
à partir de 1998 la Douane Malagasy est érigée en Direction Générale à part entière suivant le décret 98/915 du 28/10/98.
Ces fréquents changements de dénomination n’ont pas été sans conséquence au niveau de droits et taxes appliqués par la douane.
Les exportations malagasy étaient frappées de droits de sortie jusqu’en 1997. Ces droits sont abrogés afin que les charges sur nos produits soient réduites. L’objectif est de rendre nos produits d’exportation plus compétitifs sur le marché international.
Le tableau ci-dessous représente les droits et taxes perçus par la douane depuis 1985 jusqu’à 2005.
D’après ce tableau, les barrières tarifaires ont été abolies à partir de 1998. De ce fait, nos produits exportés ne sont assujettis à aucune taxe, réduisant ainsi les coûts d’achat. Au niveau des importations, lors de la mise en place des initiatives transfrontalières en 1998, le nombre des taxes n’a cessé d’être réduit. La Taxe Statistique d’Importation (TSI) a été instaurée en 2004 pour combler le manque à gagner mais a été abolie l’année suivante. Actuellement les taxes à l’importation collectées par la douane se résument comme suit : DD, TVA et DA éventuel sur les produits non pétroliers, Taxe Unique sur les Produits Pétroliers (TUPP) et la TVA sur les Produits Pétroliers (TVAPP) sur les produits pétroliers. En ce qui concerne les taux de taxation, les Droits de Douane (DD), sont à trois taux de 5% – 10% – 20% depuis 2005, tandis que la TVA est passée de 20% à 18% depuis septembre 2005.
A travers ces mesures, la douane vise à réduire les obstacles tarifaires pour ne pas entraver le commerce international en général, et la croissance de son commerce extérieur en particulier.
Structure organisationnelle
L’Administration des Douanes a une structure organisationnelle fonctionnelle pour assurer le bon fonctionnement de ses missions et de ses activités.
Dans cette section, nous allons présenter l’organigramme ainsi que les attributions des postes de chaque direction.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
CHAPITRE I – L’ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 – Historique
Section 2 – Structure organisationnelle
Section 3 – Missions et activités
CHAPITRE II – OUTIL DE GESTION DE L’ADMINISTRATION : SYDONIA++
Section 1 – Présentation de Sydonia++
Section 2 – Opérations de dédouanement
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE A L’ADMINISTRATION DES DOUANES
CHAPITRE I – MAUVAISE ORGANISATION DES MOYENS DE l’ADMINISTRATION CENTRALE
Section 1- Lacunes au niveau des Ressources Humaines
Section 2- Politique de gestion des matériels inexistante
Section 3- Difficultés de trésorerie
CHAPITRE II – SOUS EXPLOITATION DU SYSTEME DOUANIER AUTOMATISE SYDONIA++
Section 1- Fonctionnalités partiellement installées
Section 2 – Le non bouclage de certains circuits de dédouanement
Section 3 – Ralentissement des activités économiques
CHAPITRE III – LES FACTEURS DE BLOCAGE EXTERNES AU SYSTEME
Section 1 – Conflit de compétences entre la SGS et la douane
Section 2- Les imperfections relatives à la réglementation
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I – SOLUTIONS PROPOSEES POUR L’AMELIORATION DE L’ORGANISATION INTERNE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Section 1- Amélioration de la gestion des ressources humaines
Section 2- Nouvelle politique d’équipement
Section 3- Prospection de nouvelles sources de financement
CHAPITRE II – AMELIORATION DES PROCEDURES SOUS SYDONIA+
Section 1- Optimisation d’exploitation du système
Section 2- Bouclage de certains circuits
Section 3- Accélération des activités économiques
CHAPITRE III – SOLUTIONS RELATIVES AUX FACTEURS EXTERNES
Section 1- Compréhension entre la SGS et la douane
Section 2- Réglementations douanières
CHAPITRE III – SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1- Solutions retenues
Section 2- Résultats attendus et recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
Télécharger le rapport complet
