MARCHE VERS LA RECHERCHE D’EFFICIENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

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POINT DE DÉPART : ALERTE DES SCIENTIFIQUES

La question se pose de savoir pourquoi situé à cette date le point de départ du DIE actuel ? En effet, divers traités bilatéraux et multilatéraux tel que la Convention de Paris de 1902 sur la protection des oiseaux utiles à l’agric ulture, tel que la Convention sur la haute mer de 1958….ont déjà existé auparavant.
La réponse à cette question réside dans le faite que c’est suite à des alertes lancées par les scientifiques de cette époque, que la question de protection internationale de l’environnement s’est sérieusement posée au niveau international mais surtout dans le cadre de l’ONU.
Deux de ces arguments ont beaucoup plus marqué l’opinion publique que d’autre, dont :
Le premier est une vague de conséquence des modèlesde production contemporaines, surtout le model capitaliste dont le seul but est de générer du profit et qui considérait l’environnement comme un coût.
Il en est ainsi des risques que produira à long ter me la surexploitation de l’énergie. En effet, l’utilisation du charbon comme source d’énergie faisait partie des pratiques les plus courantes durant la révolution industrielle ; s’ensuit par la suite celui du pétrole. Selon les scientifiques, ces deux pratiques vont causer des séquelles de plus en plus lourdes sur l’humanité sion ne citait que l’effet de serre qui se trouve renforcer du fait que les gaz carboniques transforment l’atmosphère et l’empêchent ainsi de réfléchir les rayons solaires. Selon les scientifiques, l’augmentation de la température de la terre pourra atteindre jusqu’à 5,8 °C d’ici la fin du siècle actuel ; ce qui entraînerait notamment une élévation du niveau moyen des mers de 9 à 88 cm et verra ainsi la disparition de certains Etats.
Comme autre conséquence, on peut aussi citer les risques de la disparition de la biodiversité du fait de l’exercice excessif des activités.
Du côté des Pays En Développement(PED), on peut citer les risques de leur mode de vie. Il en est ainsi de la surexploitation que leurs populations font des ressources renouvelables. Cela conduit au fait que ces dernières n’ont pas le temps nécessaire à leur renouvèlement. À long terme, cela conduira à la dis parition de la biodiversité qui aura des impacts plus aigus chez eux.
Par ces arguments, les scientifiques voulaient faire comprendre au « Monde » à quel point la planète bleu est fragile et que ses ressources sont limitées.
Cette alerte lancée trouve par la suite un écho deplus en plus large dans l’opinion publique, surtout dans les pays riches. Des événements ultérieurs tels que l’explosion du réacteur centrale de Tchernobyl, les fuites de dioxyde de Serveso, le premier voyage sur la lune …vont venir renforcer cette conviction.
Le publique réalise alors que « l’activité humaine est la première source des problèmes globaux de l’environnement » (Benjamin Dessus, in Après nous le déluge) et cela a conduit les décideurs politiques à prendre au sérieux les questions environnementales.
Ces préoccupations environnementales arrivent par al suite au niveau de l’ONU où elles vont prendre une toute autre forme et c’est ce que l’on va voire dans une deuxième section.

ESPRIT QUI A DÉVELOPPÉ LE D.I.E

Après la prise de conscience mondiale des dangers qui guettaient la planète, on était amené à voire dans la protection de l’environnement un intérêt commun, au même titre que la paix et la sécurité internationale ou le Droit del’Homme, bien que ne faisant pas partie des objectifs primitivement fixés par la Charte des Nations Unies. La protection de l’environnement est devenue un impératif moral pour la Communauté Internationale. Une solidarité internationale pour la protection de l’environnement s’est donc vu naitre dû a cette reconnaissance d’intérêt mondial de l’objectif deal protection de l’environnement.
Cette conception peut paraitre trop idéaliste du concept de communauté mais comme l’a dit R. BARBAULT « L’opinion publique et les Et ats de la planète ont pris lentement conscience des enjeux majeurs qui marquent leur interdépendance et leur commune dépendance a l’égard du devenir de la Terre.» Il ya donc des enjeux qui ne pouvaient être négligés et qui ne pouvaient être ‘’résolus ‘’ quepar des solutions internationales et concertées. Cette nécessité de solution internationale est due essentiellement à l’interdépendance des phénomènes naturelles et àl’existence de cadre qui n’appartient pas à un Etat en particulier, c’est à dire qu’ils ne sont soumis à une aucune juridiction particulière :
Le milieu naturel forme en effet un tout en lui-même, l’air pollué par le Cfc libéré par les différents appareils utilisés par la populationdes pays riche ne détruisent pas seulement la couche d’ozone se trouvant au dessus d’eux mais aussi celui du reste du monde. Par la suite, le rayonnement solaire, n’étan plus « filtré », réchauffe la planète toute entière. Si on continue l’enchainement, on aboutit à la disparition des Etats formés par des petites îles comme Tuvalu. Mais entre la disparition de ces îles et la destruction de la couche d’ozone, il y a transition de phénomène tel que le réchauffement de la terre, le changement climatique, la désertification, la montée des eaux par la fonte des glaces…
Ainsi donc, il y a un « cercle vicieux » qui se créer entre les phénomènes obligeant ainsi les Etats à tous prendre en considération pour y remédier, car ils ne peuvent pas se cantonner à résoudre le seul problème de son pays. L’environnement n’a pas de frontière !
Les cadres qui ne sont soumis à la juridiction d’au cun Etat sont par exemple :
l’Antarctique, les hautes mers ou zones internatio naux, l’espace extra-atmosphérique…Comme aucun Etat ne peut se prévaloir de leur utilisation personnelle, il fut nécessaire de coopérer pour arriver à leur exploitation amiable et à leur protection. On parle dans ce dernier de la protection du « res communis » c’est à dire la protection du patrimoine commun. La nécessitée de coopération est ici  d’autant plus nécessaire du fait des enjeux économiques, scientifiques…que représentent ces cadres.
Pour les uns, c’était une collaboration forcée et pour les autres, c’était une manifestation pure et simple de la solidarité Internationale ; n’empêche que les faits sont que le DIE a vu officiellement le jour, et depuis il a beaucoup progressé à travers les différents sommets.

LES SOURCES DU D.I.E EN VIGUEUR

Il est ici utile de faire la remarque sur le caractère controversé du DIE car malgré sa jeunesse, il est très quantitatif. À ce jour, on d énombre plus de 600 conventions internationales élaborées et signées. Le DIE est ésentpr à tous les niveaux du droit que ce soit international, régional, bilatéral ou national. Dans la présente étude, on se cantonnera à porter notre réflexion sur les principaux conférences quiretracent les grands pas de la Communauté Internationale dans ce but de protection de l’environnement. Cela comprend des sommets multilatéraux à portée généraux (section 1) et d’autre à portée spéciaux (section 2).
Section 1 – LES SOMMETS À PORTÉS GÉNERAUX
On entend parler ici des conventions qui traitent de l’environnement dans sa totalité et au niveau mondial. A ce sujet, on relève 3 grandes conférences organisées dans le cadre des Nations Unies : conférence Stockholm(A), conférence Rio de Jeinero (B) et celle de Johannesburg(C).
Les noyaux de cette « Charte de l’environnement » sont :
• Réaffirmation du principe de la souveraineté Etatique (art 24) mais limité par le droit des autres Etats et les régions qui ne relèvent d’aucune juridiction (art 21)
• Résolution des problèmes démographiques selon chaque Etat
• Développement économique et social des Pays en voiede Développement pour que les politiques environnementales n’affaiblissent pas leurs progrès
• Protection des ressources renouvelables et non renouvelables, de la faune et de la flore sauvage
Cette charte a amené par la suite à la création duPNUE (Programme des Nations Unies pour l Environnement) le 15 décembre 1972 à l’initiative de l’UNESCO et de l’ECOSOC. Le PNUE est un organe subsidiaire des Nations Unies qui a pour mission de coordinateur et de catalyseur des activités entreprises par les autres institutions spécialisées de l’ONU dans le domaine environnementale tel que l’OMS, le FAO…et c eux des ONG (Organisation Non Gouvernementale).Cette structure a permis d’abord l’adoption de 4 grandes conventions jusque dans les années 90 tel que la convention surle mouvement transfrontière des déchets dangereux et de leur élimination, CITES (Convention sur le commerce International des Espèces de la faune et flores sauvages menacées d’extinctions)… ensuite, l’adoption du plan vigie qui a pour but de surveiller l’état de l’environnement; et enfin, la création de la FEM (Fond Mondial pour l Environnement) en 1990. Ce fond est administré conjointement par la Banque Mondial, le PNUD et le PNUE et il a pour but de rassembler les fonds relatifs à la lutte contre les menaces pesant sur l’environnement .
Bref, cette conférence a le mérite d’avoir posé laconception planétaire des problèmes de l’environnement, d’avoir posé les méthodes, d’avoir posé la globalité des structures institutionnels et les principes.
Si tel sont les apports de Stockholm, quand est-il, 20ans plus tard, de la conférence de Rio de Jeinero ?

Le « Sommet de la Terre » de 1992

C’est la plus grande conférence intergouvernementale jamais organisée. Il y a eu beaucoup de projet de convention mais deux seulement ont été éellementr adopté dont la Convention sur le changement climatique et la Convention sur la biodiversité. Malgré les nombreuses critiques, cette conférence, appelée aussi « Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement » a aussi le mérite d’avoir consacrédes principes généraux qui font partie du langage courant comme le développement durable, d’avoir mis en place l’agenda 21…

Sommet de Johannesburg sur le développement durable de 2002

Il s’est tenu en Afrique du Sud du 26 Aout au 4 Septembre 2002. Il couvre au total 5 domaines essentiels: l’eau, la santé, l’énergie, l’agriculture et la diversité biologique. Le sommet s’était clos en tout en adoptant une déclaration politique et un plan de mise en œuvre.
Ce qu’on retient surtout de cette conférence c’est la mise en valeur de la relation entre l’homme et son environnement. Comme son nom l’indiq ue, elle met encore plus l’accent sur la notion de développement durable mais tourné beaucoup plus vers la recherche de la manière de faire participer l’homme. En ce sens , en réalisant les failles des précédents sommets, les organisateurs ont relevé plusieurs points pour donner plus de chance à l’intention de passer à l action .Il en est ainsi p ar exemple de la modification des modes de consommation et de production non viable, la mise en relation des cadres institutionnels du développement durable, la mise en relation entre développement durable et la mondialisation…

Table des matières

Titre 1 –DE LA PRISE DE CONSCIENCE À LA CONSECRATION DU D.I.E
Chap1- LES DÉBUTS DE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT
Section 1 – POINT DE DÉPART : ALERTE DES SCIENTIFIQUES
Section 2 – ESPRIT QUI A DÉVELOPPÉ LE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT
Chap2- LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT EN VIGUEUR
Section 1 – LES SOMMETS À PORTÉS GÉNERAUX
§ 1 – La conférence de Stockholm de 1972
§ 2 – Le « Sommet de la Terre » de 1992
§ 3 – Sommet de Johannesburg sur le développement durable de 2002
Section 2 – LES RÈGLEMENTATIONS SECTORIELLES
Titre 2 – MARCHE VERS LA RECHERCHE D’EFFICIENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT
Chap1 – LES BASES ‘’ IDEOLOGIQUES’’ DU DIE (p.10)
Section 1 – LA RÉSPONSABILITÉ PARTAGÉE MAIS À DEGRÉ DIFFÉRENCIER
Section 2 – LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chap2 – LES FREINS À L’EFFICACITÉ DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT
Section 1 – AU NIVEAU DES REGLEMENTATIONS
§1 – Au niveau de leur application
§2 – Au niveau de la responsabilité
Section2 – AU NIVEAU DES ACTEURS
§1 – L’Etat et les lobbies
A- Le DIE tâtonne au niveau de l’adoption des textes
B- Le DIE tâtonne au niveau de l’application des règlementations
§2 – Les structures institutionnelles existantes
A- Programme des Nations Unies pour l Etat (PNUE)
B- La Commission du Développement Durable (CDD)
C- Fond mondial pour l’environnement (FEM)

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