Soutenance mémoire
La naissance de l’OST
Dans cette naissance de l’OST, il existe six hypothèses de base : Il y a en premier lieu le principe « scalaire », résultant du principe hiérarchique qui définit l’entreprise comme un ensemble de classes ou « échelons » rangées en séquences c’est-à-dire que la classe supérieure a l’autorité et peut déléguer son pouvoir immédiatement à la classe inférieure ; et en d’autre cas, la classe ou l’échelon intermédiaire reçoit délégation d’autorité venant de l’échelon supérieur et transmet immédiatement cette autorité à l’échelon supérieur, et la classe inférieure est dépourvue d’autorité. Dans cette hypothèse de base, il y a aussi le principe de l’unité de commandement qui est un principe énoncé par Fayol pour répondre à l’objection de Taylor dans l’impossibilité de trouver un supérieur universel. L’école classique devait imaginer une solution de compromis par la structure de « staff and line » qui subordonne les liaisons fonctionnelles de Taylor aux liaisons hiérarchiques soumises au principe rigoureux d’unité de commandement, l’autorité hiérarchique est une autorité déléguée sur des personnes qui ayant le pas sur l’autorité fonctionnelle c’est-à-dire autorité déléguée sur les activités. Le principe d’exception se trouve dans la troisième hypothèse. Il s’inspire de la théorie de la Direction par exception car dans ce type de direction, seules parviennent au sommet les informations non conformes aux objectifs préétablis, aux prévisions ou aux critères de contrôle a eu les limites de la délégation d’autorité car la décision, étant prise au niveau le plus bas, et les tâches habituelles devront être remplies par les subordonnées, ainsi les tâches exceptionnelles étant confiées au supérieur hiérarchique. En quatrième hypothèse, il y a le concept de l’éventail de subordination, qui est caractérisé par les organismes militaires, dite des structures hautes bien coordonnées et étroitement contrôlées ; ils sont efficaces mais peu favorables à l’éventail large détermine au contraire des structures plates qui exigent des chefs hiérarchiques de valeur et stimulent la créativité. La cinquième hypothèse détermine le principe de la spécialisation organisationnelle. Ce principe est appliqué par Taylor à l’organisation des postes de travail et par Luther Gulick aux tâches administratives et de direction. Ce principe est critiqué à la fois sur le plan humain dont l’existence de la monotonie, absence de motivation et de capacités évolutives chez le travailleur. La sixième et dernière hypothèse de base; c’est l’application de la méthode scientifique définie par Descartes qui est fondée par les quatre principes suivants ; le principe d’évidence, le principe d’analyse, le principe de synthèse et mise en ordre, le principe de dénombrement et de classification.
Les principes de la bureaucratie Wébérienne
Au départ, la bureaucratie apparaissait comme la seule forme organisationnelle capable de lutter contre la corruption et le népotisme en introduisant d’un large spectre de règles et procédures visant à limiter les interventions à la fois du pouvoir politique et du pouvoir managérial. Aujourd’hui, les qualités de la bureaucratie sont remises en cause et ce principalement à cause du décalage qui s’est établi entre elle et la société actuelle. Selon la bureaucratie de Weber , il propose l’application des principes suivants :
Division du travail : le poste, les tâches et les responsabilités de chacun doivent être clairement définis.
Structure hiérarchique : la relation entre un patron et ses subordonnés doit être définie d’une manière explicite et les limités de l’autorité de chacun établies avec précision.
Sélection du personnel : le choix d’un nouvel employé doit être fondé sur sa formation et ses connaissances techniques, que l’on a vérifiées à l’aide de tests.
Règles et règlements normalisés : des règles et des règlements précis doivent être appliqués pour garantir l’uniformité du travail et la normalisation des actes accomplis.
Caractère impersonnel des relations : les relations entre les différentes organisations doivent être impersonnelles. L’implication de règles et de règlements est de nature à éviter tout conflit de personnalités.
Avancement : les employés doivent recevoir un salaire à taux fixe et obtenir de l’avancement d’après leur compétence et leur ancienneté.
La mise en place de l’administration bureaucratique est une puissante manifestation de rationalisation selon Weber. Son analyse va en particulier par les interactions individus-autorité en cherchant à dépasser la simple vision mécaniste par l’organisation. Il va aussi définir des « idéaux types » qui correspond de la bureaucratie en matière organisationnelle, c’est-à-dire des situations et des constructions optimales qu’il convient de comparer à la réalité comme l’impersonnalité de règles, le caractère d’expert et de spécialité de fonctionnaires d’un système hiérarchique contraignant, impliquant subordination et contrôle, ainsi que la diminution de l’incertitude. Son approche s’articule autour de l’analyse dans l’organisation de sa légitimité:
L’organisation charismatique : fondée sur les qualités personnelles du leader, qui détient des qualités supérieures, et forme de discipline. Cette organisation pose le problème de la succession.
L’organisation traditionnelle : dans laquelle l’autorité découle du statut. Elle peut revêtir par la forme patrimoniale si les employés reçoivent des rémunérations et forme féodale si les employés subordonnées par des dons et bénéfices.
L’organisation rationnelle : qui revêt une forme bureaucratique et dont le développement a été accéléré grâce au capitalisme. Elle selon Weber, c’est la forme la plus efficace pour la direction des grandes organisations complexes.
La définition de l’administration publique
Le bon fonctionnement de l’administration dépend de la confiance accordée par les citoyens. Cette dernière résulte de la conviction des agents publics qui dépend de leur professionnalisme et de leur détermination à satisfaire l’intérêt public. L’Administration, c’est un ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population comme l’ordre public, et la bonne marche des services publics. L’intérêt général est un périmètre variable dépendant des pouvoirs politiques à un moment précis. Selon la norme Européenne de comptabilité nationale, les administrations publiques sont définies comme un ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources sur des contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. On peut considérer comme une administration publique toutes les attentions d’un gouvernement, d’un Etat, d’institutions ou d’établissements publics afin d’instaurer des politiques publiques et d’offrir des services non marchands ou de vendre des biens et services marchands à titre accessoires. En général, l’Administration possède trois types de moyens pour assurer ses missions d’intérêt général :
• Moyens juridiques
• Moyens matériels
• Moyens humains
Dans les moyens juridiques, ce sont des pouvoirs propres que l’administration exécute avec commandement qui lui permet d’imposer sa volonté dans tous les services publics par l’utilisation des contrats administratifs. Dans les moyens matériels, ce sont des objets qui sont utiles à la société pour la facilitation de sa vie quotidienne, comme la construction des routes et de bâtiments publics. Dans les moyens humains, on parle des fonctions publiques. Il existe trois catégories d’agents de l’Etat : Les fonctionnaires, les agents contractuels et les agents non encadrés. Selon Max WEBER, les six caractéristiques d’agents publics sont :
• Toute procédure se fait à partir de documents écrits à conserver
• L’application des règlements exige un corps de fonctionnaires qualifiés procédés par un statut
• Leurs compétences sont déterminées par les lois ou règlements
• Leurs fonctions sont hiérarchisées
• Leur recrutement se fait sur concours
• Leur avancement se fait sur la base de critères objectifs.
Ceci étant, passons maintenant aux différents éléments constitutifs de l’administration publique.
Le principe de la neutralité de l’administration publique
Selon la Charte des services publics (18 mars 1992) introduisant le principe de neutralité : « Corollaire du principe d’égalité, la neutralité garantit le libre accès de tous aux services publics sans discrimination. Intimement liée à la nature de l’État républicain, à son rôle de gardien des valeurs républicaines, la neutralité doit s’inscrire dans l’activité quotidienne des services publics. Elle implique la laïcité de l’État, l’impartialité des agents publics et l’interdiction de toute discrimination fondée sur les convictions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales ou tenant à l’origine sociale, au sexe, à l’état de santé, au handicap ou à l’origine ethnique. Tout usager dispose donc des mêmes droits face à l’administration et les procédures doivent être garantes de son impartialité ». La neutralité dans le service public ne peut donc être séparée du principe d’égalité. Cette neutralité se reflète sur deux idées importantes :
• Le service public doit être assuré sans discrimination des personnels et des usagers en fonction de leurs opinions politiques, religieuses, syndicales
• Le service public reste équitable.
Les textes et la jurisprudence constitutionnelle, qui déterminent dans certains cas des limites à l’exercice de leurs libertés qui pourraient affecter la neutralité de service, stipulent que « la neutralité est la loi commune de tous les agents publics dans l’exécution de leur service. Tous sont tenus par la même obligation de principe, si les modalités d’application sont nécessairement variables selon les fonctions qu’ils exercent. Tous peuvent se prévaloir des mêmes droits lorsqu’il s’agit de tracer la limite de leur obligation ». L’administration prend la place des techniciens en cas des instructions données par le gouvernement dont l’application des lois votées par le parlement qui est le représentant du peuple. Elle ne peut pas confondre le travail et la politique, car elle ne détermine pas les finalités politiques mais de définir les moyens pour l’atteinte de ces finalités, et la mise en pratique de la loi pour qu’elle soit efficiente et efficace. Selon la réfutation marxiste, la société se divise en trois : ce sont l’économie, l’idéologie et juridico-politique. Le juridico-politique est autonome et doit maintenir les intérêts de la classe dominante et la fonction technico-administrative persiste même après la disparition de l’Etat. Ce qui est déterminant pour la neutralité, c’est le rapport entre la classe dominante sur la classe dominée par l’intermédiaire de l’Etat.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE
CHAPITRE I : THEORIE SUR L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
I. L’ORGANISATION EN GENERAL
I1. La notion sur l’organisation
I2. La naissance et l’évolution de l’organisation scientifique du travail dans l’hypothèse de base
II LE CONCEPT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
II1 La définition de l’administration publique
II2 Les éléments dans l’administration publique
II3 Le principe de neutralité de l’administration publique
III LES ROLES DE L’ETAT ET LE DYSFONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
III1. Les rôles de l’Etat
III2. Les dysfonctionnements de l’administration publique
CHAPITRE II : LE MANAGEMENT PUBLIC ET LA NOUVELLE TENDANCE DE LA GESTION PUBLIQUE
I. CONCEPT ET PRINCIPE DU MANAGEMENT PUBLIC
I1. Le concept
I2. Le principe du management public
II. LE FONDEMENT ET LES ELEMENTS NECESSAIRES DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
II1 Les fondements de la NGP
II2 Les éléments nécessaires dans l’application de la NGP
II3 Les éléments selon les modernisations
III. LES AVANTAGES ET LES LIMITES DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
III1. Les avantages NGP
III2. Les limites de la NGP
CHAPITRE III : LA GESTION DES MARCHES PUBLICS
I. CONTEXTE GENERAL SUR LA PASSATION DES MARCHES
I1. Généralité sur les Marchés Publics
I2. Principes applicable à la procédure de soumission
I3. Types des marchés publics
I4. Formes de Marchés Publics
II.LES INTERVENANTS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
II1 Les organes de l’achat public
II2 Les intervenants budgétaires
III. LES TYPES DE PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES
III1. La procédure ouverte
III2. La procédure sélective
III3. La procédure sur lettre d’invitation ou consultation restreinte
III4. La procédure de gré à gré
DEUXIEME PARTIE : ETUDE SUR LA PASSATION DE MARCHE
CHAPITRE IV- ANALYSE DES MARCHES PUBLICS
I. LES CONDUITES DE PASSATIONS DE MARCHES
I1. La planification
I2. Les documents de mise en concurrence
I3. Publication et mise en concurrence
I4. Evaluation des offres et attribution
I5. Etablissement des contrats par Marchés et les conventions
II. LES DYSFONCTIONNEMENTS EXISTANT LORS DE LA PASSATION DU MARCHE
II1 Lors de la procédure d’évaluation
II2 Sur l’absence de la réglementation en vigueur
II3 Sur de la mise en concurrence
II4 Les dysfonctionnements lors du circuit de la passation des marchés
CHAPITRE V -LA CORRUPTION DANS LE MARCHE PUBLIC
I. LA NOTION SUR LA CORRUPTION
I1. Les définitions de la corruption
I2. La distinction de la corruption
I3. Les acteurs possibles dans la corruption
II. LA PRATIQUE DE LA CORRUPTION DANS LE DOMAINE DE MARCHES PUBLICS
II1 Dans le mode de procédure
II2 Dans l’entente frauduleuse
II3 La violation de l’éthique du marché public
II4 Les principaux types de corruption durant la passation du marché
CHAPITRE VI- LES LUTTES CONTRE LA CORRUPTION
I. PENDANT LA PASSATION DE MARCHE
II. ANALYSE ET RECOMMANDATIONS SUR LA PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS
II1 Concernant la planification
II2 Concernant la mise en concurrence
II3 Concernant l’évaluation et attribution
II4 Concernant le contrat
III. RECOMMANDATIONS AU NIVEAU DES ORGANISATIONS
III1. Organisation interne
III2. Organisation externe
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Télécharger le rapport complet
