Lutte pour les droits civiques

Lutte pour les droits civiques

ร€ ses dรฉbuts, lโ€™investissement socialement responsable a principalement รฉtรฉ portรฉ par les mouvements religieux. En parallรจle de ces mouvements, on vit naรฎtre la lutte pour les droits civiques aux Etats-Unis. Ce combat eu plusieurs formes : le dialogue, diffรฉrents boycotts ainsi que des actions ciblรฉes sur des sociรฉtรฉs particuliรจres. Par la suite, ร  la fin des annรฉes 50, commenรงa la guerre du Vietnam. Elle eut pour consรฉquence la forte croissance des entreprises actives dans lโ€™armement. Cette augmentation des profits liรฉe aux armes poussa beaucoup dโ€™investisseurs ร  boycotter les sociรฉtรฉs productrices dโ€™armes ou dโ€™รฉlectronique militaire. Le Pax Fund crรฉรฉ en 1971 vient dans la continuitรฉ de ce mouvement. Il exclut de son univers dโ€™investissement les sociรฉtรฉs participant aux dรฉpenses de guerre. Cโ€™est le premier fonds mutuel socialement responsable. Dans ces annรฉes de fortes revendications sociales, lโ€™investissement ISR commence peu ร  peu ร  sโ€™enraciner. Il est en lien avec les revendications du peuple, qui veut plus dโ€™รฉgalitรฉ notamment pour les femmes. Cโ€™est aussi dans ce contexte que la RSE commence ร  voir le jour.

Les entreprises vont commencer ร  tenir compte de leurs diffรฉrentes parties prenantes. Cโ€™est dans cette pรฉriode que se dรฉveloppa la mobilisation contre lโ€™apartheid en Afrique du Sud. En 1977, Leon Sullivan est nommรฉ au poste dโ€™administrateur chez General Motors. Ce dernier a mis en place une sรฉrie de principes connus sous le nom des ยซ Principes de Sullivan ยป. Ces principes, inspirรฉs par le Credo social des รฉglises, visaient ร  mettre en place un code de bonne conduite pour les entreprises dans le monde. En Afrique du Sud cela pouvait sโ€™illustrer par un traitement non-discriminatoire entre les ethnies ainsi que des programmes de formation pour les personnes de couleur. En 1980, un indice qui regroupait les entreprises qui nโ€™รฉtaient pas investies en Afrique du Sud voit le jour. Cโ€™est le South Africa Safe Equity. Le mouvement ISR prend alors encore plus dโ€™ampleur et en 1987, le fonds de retraite de Californie retira 90 milliards de dollars dโ€™investissements dans des entreprises non prรฉsentes dans lโ€™indice. En 1994, lโ€™รฉlection de Nelson Mandela mis fin ร  cette partie de lโ€™histoire de lโ€™investissement socialement responsable. (Pagรจs, 2006, p. 9-10)

Mouvement pour lโ€™environnement En parallรจle du mouvement pour les droits civiques et sociaux dรฉbuta le mouvement environnemental. Les individus commencรจrent ร  prendre conscience de leur impact sur lโ€™environnement et de la raretรฉ des ressources nรฉcessaires ร  la vie. En 1972, fut publiรฉ le livre ยซ The limits to growth ยป de Meadows et Meadows. Il faisait suite ร  des recherches menรฉes par le Massaschusetts Institute of Technology (MIT) et en รฉtait le rapport vulgarisรฉ. Lโ€™รฉtude portait sur le fait que la Terre ne pourrait pas supporter la croissance รฉconomique ainsi que lโ€™accroissement de la population de maniรจre infinie dans les proportions de lโ€™รฉpoque. Le MIT examina les cinq facteurs suivants : augmentation de la population, besoin de production agricole, รฉpuisement des ressources non renouvelables, besoin en production industrielle et gรฉnรฉration de pollution. En calculant les diffรฉrents ยซ futurs ยป possibles selon les cinq facteurs citรฉs prรฉcรฉdemment, ils conclurent quโ€™il restait un espoir pour lโ€™homme de vivre indรฉfiniment sur la planรจte ร  condition de sโ€™imposer des limites et de trouver un juste รฉquilibre entre production, population et ressources.

En 1973, eut lieu le premier choc pรฉtrolier. La guerre au Moyen-Orient causa une hausse fulgurante du prix du pรฉtrole. Pour rรฉpondre ร  cette problรฉmatique dโ€™augmentation des prix, plusieurs pays, parmi lesquels se trouvent la France et le Japon, se sont lancรฉs dans le dรฉveloppement de programmes nuclรฉaires afin de devenir indรฉpendants en matiรจre dโ€™รฉnergie. Cโ€™est ce qui amorรงa le mouvement antinuclรฉaire. Les personnes derriรจre cette dรฉmarche ne voulaient pas de la construction de centrales nuclรฉaires, ni dโ€™armes nuclรฉaires. Ils dรฉsapprouvaient le manque de sรปretรฉ des rรฉacteurs ainsi que les risques que cela faisait courir pour lโ€™environnement. Un peu plus dโ€™une dรฉcennie plus tard, en 1984 ร  Bhopal en Inde, lโ€™usine dโ€™une filiale dโ€™Union Carbide, une entreprise amรฉricaine active dans la fabrication et la distribution de produits chimiques, explosa durant la nuit. Lโ€™explosion rejeta au minimum trente tonnes dโ€™un gaz extrรชmement toxique dans lโ€™air et causa la mort dโ€™environ 15’000 personnes dans lโ€™annรฉe qui suivi selon les statistiques gouvernementales. Les dรฉchets toxiques enfouis sous lโ€™usine continuent ร  lโ€™heure actuelle ร  polluer les sols.

Cet รฉvรจnement est considรฉrรฉ comme le pire dรฉsastre industriel que le monde eut connu. (Taylor, 2014) Cette catastrophe fut suivie de prรจs par une autre bien plus proche de notre pays, lโ€™explosion dโ€™un des rรฉacteurs de la centrale nuclรฉaire de Tchernobyl. Suite ร  lโ€™explosion, du combustible nuclรฉaire se dispersa dans lโ€™atmosphรจre pendant une dizaine de jours. Le nuage radioactif toucha les trois quarts de lโ€™Europe. Les rรฉpercussions sur la population sont principalement des cancers dus ร  la radioactivitรฉ. Les effets des radiations se transmettent de gรฉnรฉration en gรฉnรฉration. En ce qui concerne la contamination environnementale, la dรฉcontamination effectuรฉe de maniรจre naturelle par la terre est extrรชmement lente et prendra encore beaucoup dโ€™annรฉes. En 1989, un tanker amรฉricain lโ€™Exxon Valdez sโ€™รฉchoua sur un rรฉcif en Alaska et dรฉversa 40’000 tonnes de pรฉtrole brut qui polluรจrent des centaines de kilomรจtres de cรดtes. Le pรฉtrole ainsi libรฉrรฉ piรฉgea des dizaines de milliers dโ€™animaux. Ce fut lโ€™une des pires marรฉes noires que connurent les Etats-Unis. (Gautier, 2015) Tous ces accidents ont eu des rรฉpercussions importantes sur lโ€™environnement et sont ร  la base dโ€™un certain nombre dโ€™exclusions sectorielles et normatives. Ils firent รฉgalement naรฎtre des normes internationales qui peuvent servir dโ€™indicateurs pour les investisseurs ISR. Tels que la norme ISO 14001 et la norme ISO 26000. La premiรจre, lโ€™ISO 14001, initiรฉe en 1996 est nรฉe de la conclusion que pour que la croissance continue, les entreprises doivent mettre en place un systรจme de management durable. Lโ€™ISO 26000 qui a รฉtรฉ publiรฉe en 2010, concerne quant ร  elle la RSE. Elle ne dรฉbouche pas sur une certification, mais permet aux entreprises de se fixer des objectifs et dโ€™intรฉgrer dans son management des critรจres รฉconomiques, sociaux et environnementaux.

Postulat des Nations Unies pour le dรฉveloppement durable Les Nations Unies ont depuis longtemps jouรฉ un rรดle dans le dรฉveloppement durable et donc pour lโ€™investissement socialement responsable. En 1987, la Commission des Nations Unies sur lโ€™Environnement et le Dรฉveloppement a publiรฉ le Rapport Brundtland qui รฉtait intitulรฉ ยซ Our Common Future ยป. Ce rapport sera un des piliers centraux du dรฉveloppement durable. Le rapport disait que les principaux problรจmes environnementaux รฉtaient dus ร  la pauvretรฉ prรฉsente dans le Sud de la planรจte et aux modes de production et de consommation non durables prรฉsents dans le Nord. La commission des Nations Unies souhaita une stratรฉgie qui combinerait croissance et environnement. Ce rapport a permis un dรฉbat lors de lโ€™assemblรฉe gรฉnรฉrale de lโ€™ONU, lanรงant ainsi la mise en place de confรฉrences des Nations Unies sur lโ€™environnement et le dรฉveloppement. Une solution devait รชtre trouvรฉe pour favoriser le dรฉveloppement รฉconomique des pays, tout en tenant compte des besoins des gรฉnรฉrations futures, de lโ€™impact sur lโ€™environnement et des problรจmes sociaux. (ARE, 2013) En 2006, les Nations Unies ont crรฉรฉ les principes pour lโ€™investissement responsable (ยซ Principles for responsable investment ยป). Ils sont principalement adressรฉs aux investisseurs institutionnels. Ils souhaitent fournir un cadre de travail aux investisseurs qui dรฉsirent intรฉgrer des facteurs ESG lors de la sรฉlection de la composition de leur portefeuille. Ce nโ€™est pas une obligation mais un choix individuel. En signant les principes, lโ€™investisseur sโ€™engage ร  agir pour le changement. Ces principes sont les suivants :

Mouvement pour le dรฉsinvestissement des รฉnergies fossiles Ces derniรจres annรฉes ont vu naรฎtre le mouvement mondial pour le dรฉsinvestissement des รฉnergies fossiles. Il consiste ร  retirer les entreprises actives dans ces domaines du portefeuille dโ€™investissement et ร  les remplacer par des investissements plus durables. En effet, ces รฉnergies non renouvelables (charbon, gaz, pรฉtrole) sont la premiรจre cause de gaz ร  effet de serre. Cette lutte qui a commencรฉ au Swarthmore College ร  Philadelphie sโ€™est vite รฉtendue aux prestigieuses universitรฉs de Standford, Yale et Harvard puis au monde entier. En septembre 2015, il y avait 2600 milliards de dollars dโ€™actifs concernรฉs par le mouvement (Petitjean, 2015). La Cop 21, Confรฉrence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu en 2015 ร  Paris, est en lien avec ce mouvement. En effet, lโ€™objectif de lโ€™accord international sur le climat qui a รฉtรฉ conclu est de limiter lโ€™augmentation de la tempรฉrature en dessous de 2 degrรฉs. Si nous voulons atteindre ce but, nous devons laisser 80% des combustibles fossiles sous terre (Haeringer, 2016). Le dรฉsinvestissement semble รชtre un des moyens permettant dโ€™atteindre cet objectif. Le succรจs de lโ€™investissement ISR nโ€™a pas arrรชtรฉ de croรฎtre avec les annรฉes. Il semble รชtre une des rรฉponses aux bouleversements climatiques, sociaux et รฉconomiques que nous vivons en apportant des solutions de placement durables.

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Table des matiรจres

1. Introduction
1.1 Stratรฉgies dโ€™investissement socialement responsable
1.1.1 Synthรจse des stratรฉgies ISR dans le monde
1.2 Problรฉmatique et mรฉthodologie
2. Investissement socialement responsable
2.1 Des origines de lโ€™ISR ร  aujourdโ€™hui
2.2 Lโ€™ISR aujourdโ€™hui en Europe et en Suisse
2.2.1 En Europe
2.2.2 En Suisse
3. Les exclusions
3.1 Limite de recherche
3.2 Les exclusions normatives
3.2.1 Cadre de rรฉfรฉrence pour les exclusions normatives
3.3 Fonctionnement et objectifs des exclusions normatives
3.4 Evolution des exclusions normatives en Europe
3.5 Les exclusions sectorielles
3.5.1 Sociรฉtรฉs prรฉsentant une controverse en lien avec leurs produits
3.5.2 Evolution des exclusions sectorielles en Europe
3.6 Deux exemples de bonnes pratiques en matiรจre dโ€™exclusions
3.7 Lโ€™รฉglise catholique
3.8 Fonds de pension souverain norvรฉgien
4. Analyse des exclusions des fonds ISR europรฉens
4.1 Exclusions sectorielles
4.2 Exclusions normatives
4.3 Analyse de durabilitรฉ des fonds ISR
4.3.1 Notation de Morningstar
4.3.1.1 Fonctionnement du rating
4.3.2 Rรฉsultat pour les fonds ISR utilisรฉ pour lโ€™analyse dโ€™exclusion
4.4 Synthรจse et recommandation concernant les exclusions
5. Performance
5.1 Analyse comparative des fonds ISR et des fonds classiques
5.2 Rรฉsultats de lโ€™analyse comparative des fonds
5.3 Recommandations en lien avec la performance
6. Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Dix principes du Global Compact
Annexe 2 : Analyse des exclusions dans les fonds ISR
Annexe 3 : Rating Morningstar des fonds ISR
Annexe 4 : Analyse comparative de performance des fonds ISR

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