Lutte contre les violences faites aux femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes

RAPPORT D’ACTIVITÉ

L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
– Présentation de l’institution:
Siégeant à l’hôtel du Parlement, l’ANQ est considérée comme l’élément central et fondamental de la démocratie québécoise. Elle est composée de 125 parlementaires élus dans chacune des circonscriptions électorales, sur le territoire du Québec. Un peu plus de 700 employés administratifs spécialisés dans plusieurs domaines soutiennent les élus dans leur rôle législatif et ont un devoir de neutralité absolue et d’impartialité relativement aux débats politiques. Autrement, la légitimité d’action des fonctionnaires parlementaires pourrait être remise en question. D’autre part, l’ANQ se distingue du gouvernement, étant donné le principe de séparation des pouvoirs; les orientations qu’adopte le gouvernement ne s’appliquent pas à l’ANQ, mais plutôt aux instances ministérielles. Ainsi, l’ANQ bénéficie d’une indépendance totale face au gouvernement (ANQ, site internet officiel1)L’ANQ se distingue notamment par ses origines françaises et britanniques. Créée en 1791, elle est l’une des plus anciennes institutions parlementaires des Amériques. Elle a adopté, au fil des années, une approche pragmatique nord-américaine qui se distingue par le renforcement des compétences des employés. De façon générale, la mission administrative de l’ANQ est de : (1) soutenir les élus dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires de débattre et d’adopter les projets de loi et le budget de l’État québécois, (2) de contrôler les actes gouvernementaux et (3) d’échanger sur des sujets d’intérêt public (Assemblée nationale du Québec, rapport d’activité 2015-2016, p.17).Trois directions générales composent le volet administratif de l’ANQ : la Direction générale des affaires juridiques et parlementaires, la Direction générale à l’administration et la Direction générale des affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Présentation de la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole

Ce fut pour moi un honneur, pendant 15 semaines, de faire partie de l’équipe de la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole (DRIIP). L’ANQ est une institution unique en soi que je respecte profondément et faire partie du personnel administratif qui la compose a été pour moi une chance inouïe. J’avais d’ailleurs eu l’opportunité, lors de mes études au premier cycle universitaire, d’oeuvrer à la direction des travaux parlementaires pendant deux années, en tant que page. Les mandats qui m’ont été confiés à la DRIIP regroupaient mes deux intérêts professionnels généraux principaux, soit les relations internationales et le parlementarisme.
Ce qui distingue principalement les relations interparlementaires et internationales que mène l’ANQ, comparativement aux relations internationales menées par les instances gouvernementales, est la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. Ainsi, l’ANQ se doit de développer et entretenir ses relations parlementaires avec les autres Parlements et organisations interparlementaires, de façon indépendante, afin de préserver sa légitimité d’action. Ainsi, il existe une distinction claire entre la diplomatie parlementaire exercée par l’ANQ, où le respect du pluralisme politique est primordial, et la diplomatie gouvernementale exercée par l’exécutif. En effet, les représentants des divers groupes politiques formant l’Assemblée participent aux relations interparlementaires.Historiquement, la Révolution tranquille dans les années 1960 a redéfini l’identité québécoise, ce qui a mené à la doctrine Gérin-Lajoie en avril 1965. Celle-ci a mené au prolongement international des compétences internes du Québec et a, de ce fait, élargi le champ d’action de ce dernier en matière de relations internationales. Cette affirmation a renforcé la volonté du Québec de développer un réseau interparlementaire très dynamique dans les années qui ont suivi. À travers la diplomatie parlementaire, les élus ont l’occasion d’influencer le droit international et de superviser la mise en oeuvre des engagements internationaux pris par les gouvernements. L’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un bon exemple de cette influence exercée par des parlementaires. En effet, c’est une initiative au début des années 2000 des parlementaires de la Francophonie qui a mené à la ratification de cette convention par l’UNESCO en 2005. Cette Convention est finalement entrée en vigueur en 2007. En mai 2016, elle comptait 143 États parties.

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Table des matières

LES REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
NOTE LIMINAIRE
INTRODUCTION
PARTIE A : RAPPORT D’ACTIVITÉ
1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
1.1 Présentation de l’institution
1.2 Présentation de la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole
2. DESCRIPTION DU MANDAT
2.1 ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES
2.2 ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
3. PROGRAMME-TABLEAU DE MES MANDATS
4. CONCLUSION
4.1 Bilan du stage
4.2 Perspectives pour le futur
PARTIE B : TRAVAIL D’ANALYSE
PARTIE PRÉLIMINAIRE : CONTEXTE ET MISE EN OEUVRE DES PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES CONTRIBUANT À L’ÉGALITÉ DES GENRES
Définitions et historique de la problématique reliée à l’égalité des genres
Définitions
Les principales déclarations reliées à l’égalité des genres
La contribution des femmes parlementaires
Les grandes thématiques des organisations internationales en matière d’égalité des genres
Autonomisation économique des femmes
Lutte contre les violences faites aux femmes
Renforcement de l’implication des femmes dans les prises de décisions
Deux organisations très impliquées dans la défense du principe de l’égalité des genres : l’ONU et l’OIF
Présentation de l’ONU
Présentation de l’OIF
PARTIE 1 : ÉLABORATION ET MISE EN OEUVRE DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L’ONU EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES GENRES
1.1 Lutte contre les violences faites aux femmes
1.1.1 Présentation de l’objectif
1.1.2 Mise en oeuvre de l’objectif
1.1.3 Principaux constats
1.2 L’autonomisation économique des femmes
1.2.1 Présentation de l’objectif
1.2.2 Mise en oeuvre de l’objectif
1.2.3 Principaux constats
PARTIE 2 : ÉLABORATION ET MISE EN OEUVRE DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L’OIF EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES GENRES
2.1 Lutte contre les violences faites aux femmes
2.1.1 Présentation de l’objectif
2.1.2 Mise en oeuvre de l’objectif
2.1.3 Principaux constats
2.2 Renforcement de l’implication des femmes dans les prises de décisions
2.2.1 Présentation de l’objectif
2.2.2 Mise en oeuvre de l’objectif
2.2.3 Principaux constats
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE