Soutenance mémoire
Nous sommes tous à la recherche d’une bonne gouvernance. A la recherche d’un Etat fort qui s’investit pour son développement durable dans un espace politiquement stable. A la recherche d’un équilibre juridique et social qui encouragera et facilitera cet espace de paix et de développement. Mais y a-t-il vraiment un tel Etat dans le monde auquel nous vivons ? Plusieurs réponses nous diront que non, un tel Etat n’existe pas. D’autres nous affirmeront que de tels Etats existent mais pas assez fort pour garantir une entente entre la justice et la vie sociale. Une République qui détient l’arsenal nécessaire pour combattre les inégalités sociales, veillez à l’égalité des droits pour tous les individus et surtout lutter contre la pauvreté, il en faut à nos Etats. Les pays développés et ceux qui sont en voie de développement ont connu, dans leur passé, mais connaissent encore aujourd’hui, diverses obstacles dans leurs politiques de développement. La malhonnêteté de certains gouvernants ainsi que de quelques personnes investies de pouvoirs ou d’autorités et la soif d’une minorité de nouveau riche ayant gagnés de bonnes relations avec de hautes personnalités, ont fait qu’à un certain moment les Etats se sont vus faire face à un fléau commun : la corruption.
Certes, les pays du nord et ceux du sud rencontrent les problèmes de la corruption. Mais il est à reconnaître sans crainte que malheureusement « la corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en développement » . En Afrique, la grande majorité des Etats figurent dans les cases rouges des pays les plus vulnérables en termes de corruption. Pour lutter contre ce mal, l’Organisation des Nations Unies a tout mis en œuvre pour que voit le jour une Convention qui s’est consacré spécifiquement aux problèmes de la Corruption dans le monde. 71 articles essaient de convaincre les Etats parties de prévenir et d’éradiquer la corruption et que ceux-ci doivent coopérer entre eux, avec le soutien et la participation de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, comme la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, pour que leurs efforts dans ce domaine soient efficaces .
lutte contre la corruption aux Comores ?
Nous avons constaté avec beaucoup de regret que la corruption est un fléau national aux Comores. Malgré les efforts des législateurs à créer les textes, il est difficile d’appliquer la politique de lutte contre la corruption dans le pays tout entier. Nous avons jugé opportun de traiter ce thème cette année après avoir porté, dans notre mini mémoire en Master 1, une analyse sur la manifestation de la corruption en période électorale aux Comores. Il était nécessaire d’approfondir la recherche sur la corruption dans l’Union des Comores mais surtout trouver les bases de cette corruption. Le thème que nous avons traité dans ce mémoire a beaucoup d’intérêt d’ordre juridique, sociale, économique et surtout morale. Nous avons insisté sur l’histoire politique de l’Union des Comores justement parce que nous jugeons important de connaître les points forts de la lutte contre la corruption dans le pays mais également connaître les points faibles et les obstacles qui ont rendu la lutte utopique.
Très peu d’universitaires comoriens issus de différentes Facultés du globe en ont parlé du problème des notables dans les institutions politiques et les services publics du pays . Mais depuis le 21 juin 2011, date à laquelle le président de l’Union des Comores SEM. Docteur Ikililou Dhoinini a promulgué la loi relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores , le mot corruption est dans tous les débats qui animent les places publiques de la petite république. Les mœurs et les traditions que les comoriens ont hérités de leurs aînés prédécesseurs, constituent une des grandes conséquences des conflits « froids » entre les gouvernants et la notabilité.
LA NECESSITE D’UNE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AUX COMORES
La nécessité d’une lutte contre la corruption dans l’Union des Comores
Selon le rapport annuel 2010 de Transparency International, l’Indice de perception de la Corruption (IPC) indiquant le niveau de corruption affectant l’Administration publique et la classe politique, classe les Comores au 154ème rang sur 178 pays évalués avec une note inférieure à 5, sur une échelle allant de zéro (haut niveau de corruption perçu) à dix (haut niveau d’intégrité perçu) . L’indice de perception de corruption de Madagascar, l’île voisine, est évalué à 28 points sur 100 par Transparency International pour cette année 2014, contre respectivement 54 et 55 points sur 100 pour deux autres îles voisines Maurice et Seychelles . Nous voyons là les différences des Etats de l’Océan indien quant à la perception du problème de la corruption.
L’Union des Comores est une république constitutionnelle multipartite. Le pays comprend trois îles (Grande Comores, également appelée Ngazidja, Anjouan et Mohéli) et en revendique une quatrième, Mayotte, gouvernée de façon « illégitime» par la France malgré les dénonciations de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Plus de trente neuf ans après la déclaration unilatérale de l’indépendance, les Comores n’ont pas su tirer profit de cette souveraineté retrouvée. Les désordres institutionnels dans lesquels s’est empêtré l’Etat comorien naissant, a plongé le pays dans une incertitude totale.
L’amateurisme politique, l’inefficacité d’une administration publique pléthorique et peu efficace et démotivée ainsi que la mauvaise gestion des maigres ressources ont conduit le pays à l’impasse. La signature de l’accord de Fomboni, en 2001, a mis fin à la crise séparatiste et a contribué à la création du nouvel ensemble comorien. Une nouvelle constitution a été votée le 23 décembre 2001. Elle consacre une large autonomie des îles et garantit un partage du pouvoir entre l’Union et les îles qui la composent afin de permettre à celles-ci d’administrer et de gérer librement leurs propres affaires et de promouvoir leur développement socioéconomique.
Compte tenu de nombreux conflits de compétences entre les îles et l’Union, une modification de cette constitution a été adoptée le 17 mai 2009. Chaque île est désormais placée sous l’autorité d’un Exécutif composé d’un gouverneur élu et de commissaires (avant appelés ministres des îles autonomes), le pouvoir législatif étant dévolu à un conseil dont les membres sont également élus . En novembre et décembre 2010, des élections ont été organisées pour élire un nouveau président de l’Union et un gouverneur par île. Certains observateurs ont noté d’importantes irrégularités sur l’île d’Anjouan au cours du scrutin, mais elles n’ont toutefois pas été suffisamment graves pour changer l’issue des élections nationales, dont les résultats ont été confirmés par la Cour constitutionnelle.
Compréhension de la notion de corruption
La convention des Nations Unies définit la corruption comme « le fait de commettre ou d’inciter à commettre des actes qui constituent un exercice abusif d’une fonction (ou un abus d’autorité), y compris par omission, dans l’attente d’un avantage ou pour l’obtention d’un avantage, directement ou indirectement promis, offert ou sollicité, ou à la suite de l’acceptation d’un avantage directement accordé, à titre personnel ou pour un tiers » . La Loi malgache n° 2004-030 du 9 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption à Madagascar nous livre une aperçu sur la notion de corruption : « La notion de corruption recouvre la concussion, l’ingérence, le favoritisme, la corruption proprement dite et le trafic d’influence, infractions qui se sont dangereusement et scandaleusement généralisées, non seulement au sein des pouvoirs et entreprises publiques mais également au sein du secteur privé, au point d’être qualifiées de « fléau national » .
Analyse globale de la définition
Il existe de nombreuses définitions et points de vue concernant le concept de corruption. Toutefois, de nombreux experts et spécialistes définissent celle-ci comme étant l’abus de l’autorité publique ou de confiance aux fins de gains personnels illégaux . Cette définition est contestée, car elle est plutôt moins précise, étroite et ne tient pas compte du contexte culturel dans lequel la corruption a lieu .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : La nécessité d’une lutte contre la corruption dans l’Union des Comores
Chapitre premier : Compréhension de la notion de corruption
Section 1. Analyse globale de la définition
Paragraphe 1 : Définitions de la corruption
Paragraphe 2 : Les conditions pour commettre le délit
Section 2. Les différents modes de corruption
Paragraphe 1 : la corruption Passive et la corruption Active
Paragraphe 2 : La distinction de la « grande corruption » et de la « petite corruption»
Chapitre deuxième : La stratégie de lutte contre la corruption en Union des Comores
Section 1. Lutte contre la corruption : les moyens de lutte et les organes étatiques pour la riposte anti corruption
Paragraphe 1 : Les moyens classiques et modernes
Paragraphe 2 : Les organes nationaux de lutte anti-corruption : la CNPLC de l’Union des Comores
Section 2. Inefficacité des méthodes de lutte contre la corruption
Paragraphe 1 : Les obstacles d’ordre sociologique dans la lutte contre la corruption
Paragraphe 2 : Les obstacles d’ordre économique dans la lutte contre la corruption
PARTIE II : L’impact de l’influence des notables comoriens dans la lutte anti corruption
Chapitre premier : Lutte contre la corruption aux Comores : face à l’influence du pouvoir coutumier de la notabilité
Section 1. Place du notable dans l’histoire politique et coutumière des Comores
Paragraphe 1 : La valorisation de la notabilité dès la première république des Comores : Le régime Ahmed Abdallah (1975 – 1 mois ; 1978 – 1989)
Paragraphe 2 : Ali Soilihi Mtsashiwa : Une révolution hostile au pouvoir coutumier des notables (1975 – 1978)
Section 2. Notabilité et Etat : une relation qui remet en cause la bonne gouvernance et l’Etat de droit dans l’Union des Comores ?
Paragraphe 1 : La relation Etat et Notabilité dans la vie politique comorienne
Paragraphe 2 : Lutte contre la corruption : les conséquences des relations entre l’Etat et les Notables en Union des Comores
Chapitre deuxième : Impact de l’influence des notables dans la politique anti corruption aux Comores
Section 1. Notables et Etat comorien : un « Etat » dans un Etat ?
Paragraphe 1 : Trafic d’influence des notables : le cas des services publics
Paragraphe 2 : Le fameux « Malapvo » du chef de l’Etat comorien par les notables de Ngazidja
Section 2 : Impact de l’influence des notables : soulèvement contre les enquêtes et les rapports légitimes de la CNPLC
Paragraphe 1 : Non respect de la loi sur la déclaration de patrimoine
Paragraphe 2 : Justice comorienne et Anti corruption : la CNPLC heurtée à la mauvaise foi des notables et de certains hautes autorités
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
