Soutenance mémoire
Pourquoi opposer le droit au lien ?
Ce sont nos expériences professionnelles, nos premières enquêtes et nos premiers entretiens exploratoires qui nous amènent à suivre l’hypothèse suivante : c’est parce que les acteurs (bénévoles ou salariés des dispositifs de l’urgence sociale) qui interviennent spécifiquement dans les accueils de jour, ont pour priorité l’accueil du public et la relation qui doit s’ensuivre que, les autres axes relevant aussi de leur mission tendent à disparaître derrière cette volonté de tisser du lien.
D’après les acteurs sociaux, c’est parce que les personnes « sans-abri » seraient avant tout, à la recherche et/ou dans le besoin de relation intersubjective propice à la reconnaissance, que les intervenants vont se concentrer sur cette tâche.
Les professionnels et bénévoles vont accueillir des personnes souvent stigmatisées, parfois même exclues de certains dispositifs d’aide sociale. Ils vont s’astreindre à essayer de redonner de la valeur à ces hommes et à ces femmes dépréciés du fait de leur situation. Les postures et les attitudes des accueillants vont tendre à cela : d’un côté à reconnaitre l’autre comme personne et de l’autre, essayer de la valoriser dans ce qu’elle est, et dans ce qu’elle peut apporter au collectif de « l’accueil de jour » par le biais parfois d’activités et d’animations.
Nous retrouvons ici, deux des trois formes de reconnaissance, selon le philosophe Axel Honneth, indispensables à tout être humain. Celle qu’il désigne par Amour ou Sollicitude, ne se résume pas à l’intimité amoureuse mais englobe l’ensemble des « liens affectifs puissant entre un nombre restreint de personnes .» Son absence d’après le philosophe peut conduire à « la mort psychique de l’individu » . L’autre forme de reconnaissance est désignée par Estime sociale . Elle correspond à la valeur qu’un individu se fait de lui-même en fonction de son sentiment d’utilité pour la société ou pour un collectif. Le travail a très souvent joué ce rôle de marqueur de « reconnaissance ». Robert Castel désigne d’ailleurs ceux qui ont perdu leur emploi par les termes « d’utiles inutiles » ou de « surnuméraires ». Son concept de « désaffiliation » suit la même trajectoire que la perte de l’estime sociale d’A. Honneth que ce dernier qualifie de mortification ou de blessure.
Cependant, nous pensons que cette approche se fait au détriment d’un troisième axe qui est celui de l’accès aux droits. Ce droit qui constitue la troisième et dernière forme de reconnaissance de la théorie « Honnethienne ».
Pour Jean-Claude Abric, « la représentation fonctionne comme un système d’interprétation de la réalité qui régit les relations des individus à leur environnement physique et social, elle va déterminer leurs comportements ou leurs pratiques. La représentation est un guide pour l’action, elle oriente les actions et les relations sociales. Elle est un système de pré-décodage de la réalité car elle détermine un ensemble d’anticipations et d’attentes . »
Nous pensons d’une part, que ce sont les représentations que les accueillants ont, de leur public et de ses besoins, et d’autres de leurs missions, qui amènent à ces situations de non-recours. La construction de la relation intersubjective parait constituer la priorité de l’intervention sociale des acteurs de l’urgence sociale et s’élabore donc au détriment de l’accès au droit au logement.
Edouard Gardella et Daniel Cefaï expliquent que les acteurs du Samu social de Paris associent « étroitement deux domaines parfois séparés, émotions et sentiments moraux d’un côté, droit et justice de l’autre », nous observons à l’échelle grenobloise que cette réalité atteint ses limites lorsqu’il est question de logement. Alors que les acteurs de l’urgence sociale accompagnent les personnes vers l’ouverture des minimas sociaux ou de droit à la santé (Couverture maladie universelle, Revenu de solidarité active, Allocation adulte handicapé, etc.) ou autres démarches « lourdes » (dossier de surendettement, accompagnement vers le sevrage alcoolique, etc.), l’accompagnement vers le droit au logement est plus que rarement mobilisé et conduit de fait à les laisser dans leur situation de sans-abri.
La première partie de ce travail de recherche exploratoire a l’objectif de vous faire part du cheminement qui nous a conduits à cette problématique. Elle s’adosse à une première série d’enquêtes et de résultats qui, si elles semblent se situer en amont de la recherche, en font intégralement partie car nous nous devions de mettre en évidence cette situation de non recours au DALO. En effet, il nous paraissait étrange de nous intéresser à une situation de non-recours sans l’avoir préalablement démontrés (Partie I). Nous consacrerons la deuxième partie à présenter concrètement ce qu’est le DALO, l’urgence sociale, les missions et les dispositions légales des dispositifs qui la composent ainsi que sa déclinaison sur le territoire de l’agglomération grenobloise. Nous ferons un focus sur les accueils de jour et nous proposeront une modélisation des ses structures (Partie II). Une fois ce cadre contextuel, juridique et institutionnel posé, la troisième partie de ce mémoire rendra compte de notre analyse relative à ce phénomène de non-recours au DALO par les acteurs de l’urgence sociale. En suivant notre hypothèse de départ, nous verrons que ce non-recours peut s’appréhender à partir de la question du lien. Le lien comme axe central et autour duquel s’enroulent et s’entremêlent de multiples autres paramètres explicatifs à ce non recours. Car malgré l’engagement indéniable des acteurs sociaux de l’urgence sociale envers un public souvent laissé pour compte, en se focalisant sur cette relation intersubjective, ils participent de facto au basculement d’une politique qui visait à lutter contre les exclusions à, une autre, qui a désormais pour objectif de l’aménager (Partie III).
Pour des raisons personnelles, il nous aura fallu un an supplémentaire pour vous présenter notre travail. Celui-ci s’appuie sur des données, des chiffres, des éléments relatifs à l’année 2011. Les entretiens, supports à notre recherche, quant à eux se sont déroulés entre février et juin 2012.
Cependant, et il nous est difficile de nous en réjouir, nos résultats sont encore à ce jour valables. Ainsi, si les recours DALO hébergement et logement en Isère en 2012 ont augmenté (842 recours reçus en 2011 contre 1015 en 2012) , si localement la part des DAHO dans ce nombre de recours est elle aussi en augmentation (presque 18% contre 10 % en 2011) , le nombre de ménages reconnus prioritaires dans le cadre de l’hébergement est le même en 2012 qu’en 2011 (71) . La lecture de rapports , de mémoires démontrent que l’absence d’information, d’accompagnement et de suivi des publics dans la mise en œuvre de ce droit en sont les raisons majeures. Des échanges informels que nous avons pu avoir fin 2012 et en 2013 avec des acteurs de terrain ou institutionnels de l’urgence sociale pointent toujours la faible voire l’absence de mobilisation de ce droit par ces mêmes acteurs à destination de « leur » public et ce, pour les mêmes éléments explicatifs de non-recours que notre recherche exploratoire met en exergue et que nous partageons avec vous par ce travail.
Le DALO : un non-recours massif
L’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services), nous explique que le non-recours, « renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre ».
En parallèle à ce mémoire, nous avons réalisé avec Julien Levy lors du premier semestre 2012, une enquête intitulée « Le DALO : « La fraude morale de l’état » » qui met en exergue un très important non-recours à ce droit (fig.1). En 2007, lorsque la loi DALO est votée, le Secrétariat d’Etat chargé de la prospective (le SEP), qui est rattaché au Premier ministre, estimait à 688 000 les ménages qui seraient concernés par ce droit.
Au 31 décembre 2010, le nombre de ménages ayant déposé un recours DALO (pour un logement ou un hébergement) s’élevait à 206 008 . Or, il est peu probable que le SEP ait surévalué ses prévisions si on se réfère aux 3,6 millions de personnes mal-logées recensées par la Fondation Abbé Pierre (FAP) dans son avant-dernier Rapport du mal logement, et concernées par cette problématique.
Le rôle des acteurs sociaux
Pourquoi passer par ces tiers pour tenter d’évaluer la mobilisation de ce droit au logement ? Parce que la connaissance d’un droit n’est pas innée et sa mise en œuvre rarement automatique. Elle passe le plus souvent par une procédure et la révélation de son existence peut-être une des missions des intervenants sociaux.
En 2007, Michel Chauvière, très sceptique à l’égard de ce tout nouveau droit au logement opposable, demandait de manière quelque peu cynique : « Mais qui dispose de cette culture juridique et des moyens financiers qu’elle implique, pour se lancer seul dans de telles procédures ? Certainement pas les mal-logés ! ». M. Chauvière au moment où il écrit ces lignes ne connaissait pas encore, puisqu’elles n’existaient pas, les modalités opératoires de saisine de ce droit, qui s’avèreront « relativement » simples. L’adverbe « relativement » a tout de même son importance car nous ne sommes pas égaux devant des formalités administratives à remplir et l’apparente facilité à accomplir cette tâche peut s’avérer, en définitive, plus compliquée lorsque vous vivez à la rue.
En ce sens, M. Chauvière n’a pas tort quand il souligne que les personnes concernées par le DALO devront probablement nécessiter d’un soutien. Ceci est d’autant plus vrai que, la plupart des personnes qui bénéficient des services des dispositifs de l’urgence sociale, sans leur faire injure ni tomber dans la caricature, sont rarement les plus averties de leurs droits potentiels et les plus à même de les mobiliser seules. Dès le début des années 2000, des études et des observations menées notamment auprès des CAF (Caisses d’allocations familiales) montrent que le non-recours à des droits comme par exemple, les prestations sociales, sont loin de ne concerner que des personnes pauvres, des allocataires de minima sociaux ou des individus en difficulté ; Aussi, il ne parait pas absurde d’estimer que les plus vulnérables aient d’autant plus besoin de soutien tant pour être informés de leurs droits potentiels, que pour les mobiliser si elles le souhaitent.
Dès son deuxième rapport , le Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO soulignait que de nombreux ménages ne recourraient pas à la procédure du DALO du fait d’un manque d’information. De même, le sentiment de complexité généré par ce document administratif pouvait être une source de non-recours. 52% des dossiers vus en commissions en 2011 étaient rejetés , conduisant ainsi le Comité de suivi à prôner la mise en place de services ou soutiens nécessaires à l’information et à l’accompagnement des éventuels demandeurs, ce qui nous enjoint de facto à nous interroger sur le rôle des acteurs censés assurer cette tâche.
Ceci est particulièrement vrai lorsque nous nous arrêtons sur le travail qui est mené par les acteurs de l’urgence sociale dont l’une des missions est de permettre l’accès aux droits des personnes « sans-abri ». Or, nous avons pu constater lors d’une enquête exploratoire, que cette mission, du moins en ce qui concerne l’accès au droit au logement ou à l’hébergement opposable, n’était pas menée.
En effet, la responsable du 115 et du SIAO Urgence, estimait qu’en 2011 et ce, désormais depuis plusieurs mois voire années, il y a en moyenne de manière « récurrente » plus de 1 000 personnes à la rue sur le département . Elle précisait que ce chiffre était certainement une estimation « basse » car de nombreux ménages n’était plus visibles, que pour différentes raisons n’appelaient plus le 115 et restaient ou étaient à l’écart des autres dispositifs de l’urgence sociale. Or si l’on regarde le nombre de dossiers examinés en 2011 en Isère, par la commission de médiation du DALO, nous constatons, qu’il n’y a eu « que » 842 recours (logements et hébergements confondus). Tous ces dossiers ne concernaient pas des personnes « sans-abri ».
Le cadre juridique et les dispositifs constitutifs de l’urgence sociale
« Elément typique et caractéristique du complexe bureaucratico-assistanciel, la prise en charge des SDF forme maintenant un système alambiqué, mêlant fonds publics et privés, travail social salarié et bénévolat, grandes institutions et petites associations, aide sociale obligatoire et action sociale facultative, interventions de l’Etat et des collectivités territoriales . » C’est en ces termes peu flatteurs que Julien Damon présentaient l’urgence sociale en 2008, dans son livre. Malgré le dernier schéma directeur national, le « Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri » qui devait stabiliser cette politique publique d’action sociale qui, selon S. Rullac, a été « créée en urgence en 1993 puis développée au rythme saisonnier de la compassion des morts hivernales dans la rue», nos observations de terrain, malgré le travail de qualité des équipes sur lequel nous reviendrons, ne peuvent mettre en avant autre chose que ce côté « usine à gaz » institutionnelle.
Le 115, les SAO (Service d’accueil et d’orientation), les équipes mobiles ou EMA (Equipes mobiles d’aides) ou communément appelées les « maraudes », les centres d’hébergement d’urgence et les accueils de jour constituent les cinq dispositifs constitutifs de l’urgence sociale.
Il convient de préciser que les centres d’hébergement d’urgence occupent une place à part dans le dispositif de l’urgence sociale. Ils en présentent en quelque sorte une forme de finalité puisque les personnes qui y accèdent sont désormais à l’abri même si, les structures qui demandent au petit matin à leurs hébergés de quitter les lieux pour la journée sont nombreuses. Ainsi, lorsqu’il est fait référence à la « veille sociale », ils n’apparaissent pas.
Les centres d’hébergement d’urgence se distinguent aussi des quatre autres dispositifs, de par leur antériorité institutionnelle. Des chercheurs comme Julien Damon ou Stéphane Rullac estiment malgré le flou qui entoure sa conception, que l’urgence sociale peut-être déclarée officiellement née en 1994. Pour décréter cela, ils s’appuient sur un indicateur administratif financier qu’ils nomment le « point zéro » de l’histoire de l’urgence sociale . Il s’agit de la création d’une ligne budgétaire spécifique et dédiée. Ainsi, des associations et des services (privés ou publics) sont nés à partir de ce moment là pour constituer le bataillon des accueils de jour ou des maraudes auprès de celles et de ceux déjà existants. Ces derniers pour beaucoup issus du domaine caritatif furent « consolidés » par cette ligne budgétaire. Les centres d’hébergement disposaient déjà de fonds spécifiques.
Plus loin nous déclinerons simplement leurs missions mais nous ne nous attarderons pas plus sur ce dispositif « à part » de l’urgence sociale, car à la fois dedans et dehors. Ajoutons cependant un élément qui a son importance et qui assoie la particularité des centres d’hébergement d’urgence dans ce champ de l’urgence sociale : celui de la distanciation que ceux-ci prennent à l’égard de l’un des trois piliers constitutifs, le principe d’inconditionnalité. N’importe qui ne peut pas prétendre à être accueilli dans ces structures.
Les personnes accompagnées d’animaux, celles notoirement dépendantes de produits psychoactifs, celles étrangères dépourvues d’autorisation de séjourner sur le territoire… si elles ne sont pas clairement référencées comme indésirables, ont beaucoup moins de facilité voire n’en n’ont aucune, à être admises dans ces centres.
Depuis 2010, le SIAO (Service intégré de l’accueil et à l’orientation) a entre autres pour missions, la coordination des différents acteurs constitutifs des dispositifs de l’urgence sociale et que le jargon technocratique nomme « les prestations de premier accueil ». Nous n’avons jamais entendu aucun acteur de terrain ou des responsables associatifs et/ou institutionnels utiliser cette terminologie présente dans les circulaires. Comme nous l’évoquions, la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions retient quant à elle le terme de « veille sociale ».
En 2004, Dominique Versini, Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion lance l’élaboration d’un référentiel, toujours d’actualité qui d’une part, décline précisément les missions de chaque dispositif, et qui d’autre part, comme nous le signalions précédemment, fait que les dispositifs de l’urgence sociale, rejoignent les dispositifs d’insertion sociale sous le label « Accueil, Hébergement, Insertion » ou AHI.
En mars 2005, le Référentiel national « Accueil, Hébergement, Insertion, apparaissait sous la forme d’une brochure de belle facture préfacée par la Ministre déléguée à l’Intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion, Nelly Olin. Il distingue d’un côté les « prestations de premier accueil », les dispositifs de l’urgence sociale et les « prestations insertion », les différentes structures d’hébergement ainsi que des services sociaux spécialisées.
La question de l’accès aux droits y est très présente. Le terme « accès aux droits » apparait 15 fois sur les 74 pages du document (dont une page de garde, une page de quatrième de couverture et 6 pages blanches inclues).
Nous vous présentons dans le tableau ci-dessous (fig. 6), les missions des cinq dispositifs de l’urgence sociale. Nous avons mis en valeur « l’accès aux droits des usagers » lorsque cette mission apparaissait.
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation, le SIAO, pilote de la politique de l’urgence sociale… et de l’insertion sociale.
Les missions des dispositifs de l’urgence sociale ne changent pas. Mais le schéma du dispositif AHI est réorganisé afin de faciliter les prises en charge, d’éviter les systèmes de filières et garantir la cohérence des parcours. L’ensemble du dispositif et de ses composantes sera piloté dans chaque département par un opérateur unique ou… deux les SIAO : l’un sera chargé de l’insertion (SIAO Insertion) et l’autre de l’urgence (SIAO Urgence)…
En définitive, cela revient à maintenir le fonctionnement précédent pourtant inopérant. Comment mieux officialiser un système défaillant ? Cette fausse bonne idée de laisser deux opérateurs, avait surtout pour objectif de ne pas froisser les acteurs locaux déjà en place qui voyaient d’un mauvais œil cette demande de nouvelle réorganisation venue « d’en haut » et menaçante pour leurs prérogatives actuelles
Plusieurs rapports d’évaluation ou d’études sur la mise en place des SIAO pointent qu’une telle organisation bicéphale voire « heptacéphale », comme dans le Pas-de-Calais, n’est pas la plus pertinente. Un rapport d’une mission de l’IGAS remis en février 2012, « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) » décrit : « La mission ne méconnait pas l’importance de prendre en compte les spécificités des territoires et des organisations préexistantes. Pour autant, elle s’interroge sur l’opportunité de créer autant de structures ad hoc sans mettre en place une véritable instance de coordination départementale, qui est pourtant l’objectif premier du SIAO.».
Une circulaire datant du 22 mars 2012 revient sur cette incohérence : « Si dans un premier temps l’existence de deux SIAO (urgence/insertion) par département a été admise, il convient désormais d’organiser la convergence vers un SIAO unique, intervenant à la fois dans ces deux domaines . »
L’Isère disposait jusqu’en novembre 2012 de deux SIAO (insertion et urgence) actuellement les acteurs s’astreignent à respecter cette directive mais les changements qui doivent découler de cette restructuration ne sont aujourd’hui pas manifestes. Ceci n’est peut être pas étonnant vu que la réorganisation pour le moment a consisté simplement au rapprochement des deux anciens SIAO. Le clivage entre insertion et urgence reste très présent. Là-dessus se rajoutent d’autres paramètres comme, entre autres, celui de la gouvernance, que ce soit entre les deux associations porteuses des SIAO anciennement distincts mais aussi, avec la DDCS de l’Isère, ou encore, avec les autres associations ou collectivités locales. Désormais, tous ont désormais des qui se doivent d’être désormais sous le regard du SIAO et dont les nouvelles directives du « Grand chantier national » impactent directement leur fonctionnement. Des enjeux éminemment politiques se dessinent et l’Etat dont ses services déconcentrés devraient être les garants de cette mise en œuvre opérationnelle est ici inconsistant voire inconséquent . D’où la difficile déclinaison des missions relevant de ce service/dispositif sur le terrain isérois et sur l’agglomération grenobloise en particulier. Nous allons nous y arrêterons un court instant après avoir évoqué les ambitieuses missions dévolues aux SIAO.
Ainsi, un peu moins de dix ans après la volonté de réunir l’urgence sociale et l’insertion sociale, il va être très intéressant d’assister concrètement à cette rencontre de culture. Dans son rapport, l’IGAS pointe cette difficulté que devra gérer et lever le dispositif pilote local de cette politique : « Le SIAO est l’outil du changement voulu par la stratégie nationale pour passer d’une logique d’intervention humanitaire et caritative à une action professionnalisée et pérenne ainsi qu’à une obligation de résultat du droit au logement. Les principes inhérents à sa mise en œuvre imposent des changements de culture et de fonctionnement aux opérateurs.
Focus sur les accueils de jour, un dispositif incontournable de l’urgence sociale
Même si la facilitation de l’accès aux droits ou simplement l’accès aux droits des personnes est une mission portée par d’autres dispositifs de l’urgence sociale, les accueils de jour nous paraissaient un lieu propice à la mobilisation du droit au logement opposable.
Les éléments qui ont motivé notre choix à poser notre dévolu sur ces structures, relèvent de la représentation. Tout d’abord, parce que les personnes qui viennent dans les accueils de jour et souvent appelés « les accueillis » par les acteurs que nous avons interrogés, viennent de manière volontaire. Ensuite, ce sont des lieux qui grâce à l’énergie déployée par les bénévoles et/ou les professionnels qui y œuvrent, présentent une certaine quiétude. Les accueillis peuvent ainsi se poser, être tranquilles, prendre un café, un thé. Le climat est favorable à la rencontre. Cette quiétude reste fragile et est variable selon les accueils de jour. Enfin, la présence de tables et de chaises nous a également apparu un élément pratique pour mobiliser des droits voire même, sommet de l’opulence administrative, le fait de disposer potentiellement d’internet et d’un photocopieur nous a définitivement convaincu que les accueils de jour étaient le lieu idoine pour faciliter et permettre aux personnes d’accéder à leurs droits : tout y était réuni.
C’est peut-être notre côté « assistant social de formation » qui a du refaire surface à ce moment là. Or, nous avons aussi le souvenir, lorsque nous travaillions avec des personnes « sans-abri », d’avoir complété ou rempli des dossiers administratifs pour le renouvellement ou l’obtention de certains droits, accroupis dans la rue, auprès des usagers en nous servant du verso de notre sac à dos et d’une chemise cartonnée comme support à l’écriture. Cette technique est d’ailleurs très souvent employée par les « maraudeurs ». Notre choix de terrain d’enquête avait déjà été établi lorsque cette réminiscence nous est revenue. Nous vous faisons partager notre piteuse honte face à notre représentation « petit-bourgeois » de l’accès au droit… Nous retiendrons simplement que techniquement et pratiquement, les accueils de jour sont des lieux où les droits peuvent et doivent être mobilisés. D’ailleurs comme nous l’avons vu, certains semblent l’être.
Tentative de livraison de quelques généralités…
Il y a très peu d’écrits sur les accueils de jour. Comme pour l’urgence sociale, essayer de définir la genèse des accueils de jour relève de la gageure. Peut-être conviendrait-il de remonter à l’histoire de l’hospitalité ? Des travaux sur la pauvreté au Moyen-âge de Bronislaw Geremek à ceux de Bernadette Angleraud sur les œuvres des « dames de charité » lyonnaises au XIXème siècle, nous retrouvons dans la littérature de nombreuses formes de lieux qui pourraient, en gommant les anachronismes, ressembler aux accueils de jour d’aujourd’hui.
Pour Daniel Cefaï et Edouard Gardella, les premiers accueils de jour parisiens seraient apparus vers la fin des années 1970, « dans le cadre de l’entraide paroissiale d’Auteuil . » Cependant les auteurs ne développent pas plus : étaient-ce des structures avec peu ou prou les mêmes missions que les accueils de jour actuels ? Etaient-elles dotées de financement public pour mener à bien ses missions ? Nous n’avons pas réussi à trouver les réponses à ces questions.
Présentation des accueils de jour qui ont constitué notre terrain de recherche
L’agent de la DDCS qui nous a accordé un entretien nous indiquait que sept structures grenobloises étaient financées sur la ligne « BOP 177-12-03 plateforme de veille sociale : accueil de jour ». Les cinq qui constituent notre terrain et deux autres associations qui nous ont étonnées. En effet, nous ne les avons vues dans aucune réunion et elles paraissent peu impliquées dans un dispositif où la coordination des acteurs est centrale. Nous ne connaissons pas la hauteur des sommes qui leurs sont allouées et notre surprise provient surtout du fait qu’elles relèvent plus de structures qui visent à lutter contre l’isolement que des missions dévolues aux accueils de jour. Pour les connaître par ailleurs, elles ne se reconnaissent pas dans la définition « d’accueil de jour ».
Le Fournil né en 1995 a connu une importante crise entre 2008 et 2011. Crise financière et crise interne. C’est aujourd’hui une structure en convalescence institutionnelle. Malgré cela, depuis le début de l’année 2012, l’accueil de jour fonctionne comme à l’accoutumée. Au premier janvier 2012, l’ensemble de l’équipe avait changé à l’exception d’une salariée présente dans l’association depuis plusieurs années.
|
Table des matières
Introduction
Le cadre conceptuel et méthodologique de notre recherche
Pourquoi opposer le droit au lien ?
Partie I – « Sans-abri » et droit au logement opposable : mise en lumière d’une problématique
A – Le DALO : un non-recours massif
B – « Sans-domicile », « sans-abri », de quoi parle-t-on, de qui parle-t-on ?
C – Le rôle des acteurs sociaux
D – Le droit comme vecteur de protection et de reconnaissance
Partie II – « Sans-Abri » et droit au logement opposable : pour tendre vers « l’objectif zéro SDF » ou vers l’objectif « zéro recours » DALO déposé ?
A – Le droit au logement opposable, succinct état des lieux « critique »
1 – Du droit au logement au droit au logement opposable
2 – Concrètement, comment mobiliser le DALO ?
3 – Le Dalo ? Peut et d(r)oit mieux faire !
B – L’urgence sociale : construction, mise en œuvre, et déclinaison pratique d’une politique publique à destination des « sans-abri »
1 – La construction d’une politique publique
2 – Le cadre juridique et les dispositifs constitutifs de l’urgence sociale
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation, le SIAO, pilote de la politique de l’urgence sociale… et de l’insertion sociale
Le SAO, le 115, les équipes mobiles, petit aperçu
C – Focus sur les accueils de jour, un dispositif incontournable de l’urgence sociale
Tentative de livraison de quelques généralités
Présentation des accueils de jour qui ont constitué notre terrain de recherche
Partie III – De l’accueil inconditionnel au non-recours au DALO : des liens qui entravent ?
A – De l’accueil inconditionnel au prendre soin… palliatif
1 – L’accueil inconditionnel tout sauf un slogan dans les accueils de jour grenoblois
Le public ? Des publics mais surtout des personnes
L’accueil, d’abord l’accueil ! Uniquement l’accueil ?
Des lieux en tension, des lieux sous pression
2 – Des lieux non-engageants qui se veulent non contraignants Surtout ne rien demander
Pas de contraintes, pas d’exigences
L’engagement de non-abandon
3 – Des lieux de prendre soin…palliatif
B – De la lutte contre les exclusions à l’aménagement de l’exclusion
1 – Le droit au logement mis à mal par les représentations et les présuppositions
2 – L’accès aux droits en général et au droit au logement en particulier du point de vue des
accueils de jour où les bénévoles occupent une place centrale
Du point de vue des intervenants de l’Accueil SDF
Du point de vue des intervenants de Mosaïque
3 – L’accès aux droits en général et au droit au logement en particulier du point de vue des
accueils de jour « professionnalisés »
L’accès aux droits par l’information et par l’orientation « boomerang »
Un accès au droit sélectif
4 – Le non-recours au DALO institutionnalisé dans le champ de l’urgence sociale grenoblois
Conclusion
Repères Bibliographiques
Liste des sigles utilisés
Annexes
Annexe I – Présentation succincte de La Place
Annexe II – Grille d’entretien
Annexe III – Présentation « anonymée » des personnes interrogées
Annexe IV – « Grille » ETHOS
Annexe V – Présentation du POHI de l’agglomération grenobloise
Annexe VI – Planning du DM 115 (2011-2012)
Annexe VII – Extrait de la Charte des Boutiques Solidarités : « Les objectifs des Boutiques Solidarités »
Télécharger le rapport complet
